animateurs, un accord bancaire de financement de principe ainsi qu'une courte description des
« moyens humains et matériels» qu'elle mettrait en place si elle obtenait le marché.
Dans l’arrêt commune de Saint-Benoît, le CE après avoir censuré le TA au motif comme il a
été dit, de s’être fondé sur le fait que la société qui avait soumissionné à un marché, devait
être évincée, faute avoir produit les documents prévus par le règlement de consultation alors
que cette société, de constitution récente, n’était pas en mesure de produire de tels documents
le CE, a néanmoins considéré que les documents produits par la société n’étaient pas de
nature à garantir sa solidité financière, le CE considérant que nous citons « … pour justifier de
sa capacité financière, la société Vet’work s’est bornée à produire une « attestation de bonne
tenue de compte » rédigée sur papier sans en-tête par son conseiller bancaire et indiquant
seulement que les comptes bancaires de la société fonctionnaient normalement, qu’ils
n’avaient fait l’objet d’aucun incident de paiement et que la société était à jour de ses
engagements contractés auprès de l’établissement bancaire ; qu’une telle attestation ne
pouvant suffire à établir la capacité financière de la société Vet ’work à exécuter le marché,
cette dernière ne pouvait être regardée par la commune comme ayant justifié de sa capacité
financière… ».
Il apparait donc que l’absence d’opposabilité du règlement de consultation à une entreprise
nouvelle n’a pas pour autant pour objet ni pour effet de dispenser cette entreprise de justifier
de garanties notamment financières et dans ce cas, il appartient à la personne publique, sous le
contrôle du juge, d’apprécier la valeur des documents produits.
En l’espèce, la société SPACEO a produit à l’appui de sa candidature un extrait K BIS du
registre du commerce, faisant état d’une immatriculation le 13 août 2007, d’une attestation du
25 septembre 2007, du crédit agricole, portant accord de financement, par laquelle la
directrice de l’agence des professionnels du pays royannais, atteste que le comité des prêts de
la caisse régionale Charente Maritime des Deux Sèvres, a donné un accord de financement à
la société SPACEO, pour un montant de 475000 euros.
Cette attestation indique nous citons, que « l’objet de ce financement est l’acquisition de
mobiliers urbains publicitaires dans la mesure où la société SPACEO sera retenue… », pour le
marché de mobiliers urbains de la commune de Royan.
L’attestation produite par la société SPACEO nous parait présenter toutes les garanties, alors
que rien n’indique que compte tenu du volume du marché, les sommes ayant fait l’objet du
prêt bancaire ne permettraient pas à la société SPACEO de réaliser les investissements
nécessités par le marché.
Par ailleurs, la société SPACEO produit une attestation du 11 octobre 2007 d’assurance
professionnelle de la compagnie AXA qui la garantit pour l’activité de location d’espaces
publicitaires sur mobilier urbain.
En ce qui concerne par ailleurs, les moyens humains, la société SPACEO a produit dans sa
candidature, les CV de ses deux cogérants, MM. Gadreau et Pineau, qui font état d’une
expérience très importante de ces deux personnes en matière de mobilier urbain.
Dans la mesure où il doit être admis, qu’une société nouvelle n’est pas tenue d’apporter
notamment pour ce qui est de ses références, les justifications exigées par le règlement de