a. fiche identitaire du projet

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Exemple de document (en bleu = à modifier)
RESEAU AGRO-ENVIRONNEMENTAL (RAE)
de …….. / 20xx-20xx
Stade "avant-projet" (AP)
Version mois-année
Ecusson(s)
commune(s)
Ecusson
Bureau
mandaté
Ecusson
Bureau
mandaté
(Mettre une photo)

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Mandant(s) :
XXXXXXXXX
Mandataire(s) avant-projet (AP):
XXXXXXXXX
Rédaction initiale :
XXXXXXXXX
Suivi technique projet (P) :
XXXXXXXXX
Corrections et rédaction
complémentaire :
XXXXXXXXX
Collaboration :
XXXXXXXXX

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SOMMAIRE
I. INTRODUCTION, ORGANISATION ET PERIMETRE .................................................... 4
A. FICHE IDENTITAIRE DU PROJET ........................................................................... 4
B. INTRODUCTION ....................................................................................................... 4
Qu'est-ce qu'un réseau agro-environnemental / écologique (RAE)? ............................... 4
Développement de projets complémentaires aux projets de RAE ................................... 5
C. ORGANISATION DU PROJET .................................................................................. 6
D. ZONE D'ETUDE ........................................................................................................ 6
II. ETAT INITIAL ................................................................................................................. 7
A. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE .......................................................................... 7
B. ETAT DE L'AGRICULTURE ET DE LA BIODIVERSITE ............................................ 7
1. Etat général de l'agriculture .................................................................................... 7
2. Etat des surfaces de compensation écologique (SCE) en 20XX ............................. 7
3. Etat général de la biodiversité ................................................................................ 8
III. ROLE DU PROJET DE MISE EN RESEAU ............................................................... 9
A. CONTRAINTES ET OPPORTUNITES A PRENDRE EN CONSIDERATION ............ 9
1. Introduction............................................................................................................. 9
2. Contraintes ............................................................................................................. 9
3. Autres projets ......................................................................................................... 9
B. VOLET NATURE ....................................................................................................... 9
1. Diversité faunistique et floristique dans le périmètre ............................................... 9
2. Liste des espèces cibles et caractéristiques choisies ............................................. 9
3. Définition de zones prioritaires pour l'implantation des structures ......................... 11
C. VOLET AGRICOLE ..................................................................................................11
1. Contraintes légales ............................................................................................... 11
2. Objectifs du RAE .................................................................................................. 12
3. Mesures d'exploitation exigées dans le cadre du RAE .......................................... 12
D. MISE EN ŒUVRE ....................................................................................................14
1. Rencontres avec les exploitants ........................................................................... 14
2. Etape avant-projet, faisabilité ............................................................................... 14
3. Structure organisationnelle ................................................................................... 17
4. Etape projet, mise en place des structures ........................................................... 17
E. FINANCEMENT .......................................................................................................17
1. Financement des prestations fournies par les exploitants agricoles ...................... 17
2. Financement arbres et arbustes ........................................................................... 17
3. Financement de la phase avant-projet .................................................................. 17
4. Financement de la phase projet ............................................................................ 17
F. RAPPORTS, CONTRÔLES ET EVALUATIONS ......................................................17
1. Rapports à fournir ................................................................................................. 17
2. Contrôles et rôles des intervenants ...................................................................... 17
IV. BIBIOGRAPHIE ....................................................................................................... 18
V. ANNEXES ................................................................................................................ 18
Les textes en italique de ce rapport ont été rédigés et transmis par la Direction générale de l'agriculture

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I. INTRODUCTION, ORGANISATION ET PERIMETRE
A. FICHE IDENTITAIRE DU PROJET
B. INTRODUCTION
En Suisse, la multifonctionnalité de l'agriculture, reconnue avec la politique agricole
instaurée en 1993, englobe l'ensemble des prestations fournies par les agriculteurs en
faveur de la collectivité. Ces prestations d'intérêt général, et plus particulièrement la
compensation écologique et la préservation des ressources naturelles, sont définies dans
les législations fédérales et cantonales agricoles et sont rémunérées au travers notamment
des paiements directs.
Le terme de "compensation écologique" est utilisé pour "évoquer des mesures
compensatoires augmentant le potentiel écologique des espaces ruraux utilisés par
l'homme". Une surface de compensation écologique (SCE) - dès 2014 surface pour la
promotion de la biodiversité (SPB) - est un milieu semi-naturel ou une structure paysagère
qui, par sa nature et/ou le caractère extensif de son exploitation, est susceptible de maintenir
et d'augmenter la diversité faunistique et floristique indigène, la diversité paysagère, donc de
préserver la biodiversité en zone agricole.
Qu'est-ce qu'un réseau agro-environnemental / écologique (RAE)?
La notion de surfaces de compensation écologique recouvre plusieurs types de structures
présentées dans l'Annexe XX du présent document. Les exploitants agricoles ont
l'obligation, pour pouvoir bénéficier de contributions, de notamment disposer d'au moins 3.5
% de leur surface agricole utile (SAU / surface exploitée) affectée aux cultures spéciales
sous forme de SCE et d'au moins 7 % de la SAU exploitée sous d'autres formes. Les
exigences d'exploitation des SCE sont décrites dans l'ordonnance sur les paiements directs
versés dans l'agriculture (OPD).
En complément à la législation fédérale, le canton de Genève dispose d'une "loi visant à
encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation
écologique" (M 5 30) dont l'objectif est de diversifier les structures susceptibles de présenter
un intérêt important du point de vue biologique, de tenir compte au mieux des particularités
agricoles régionales tout en soutenant les efforts fournis par les agriculteurs à cet égard.
L'ordonnance fédérale sur la qualité écologique (OQE - dispositions dans l'OPD dès 2014)
renforce ce dispositif et permet aux agriculteurs de bénéficier d'un soutien financier accru
pour des structures répondant à des critères particuliers de qualité biologique. L'ordonnance
vise également à promouvoir la mise en place de réseaux-agro-environnementaux.
Nom du projet
Commune(s) concernée(s)
Porteur(s) de projet
Répondant administratif
Spécialistes chargés du suivi technique
Périmètre du projet
Surface en SAU 20xx du périmètre
Surface en SCE en 20xx du périmètre
SCE présentant une qualité particulièrement
bonne (Dès 2014 = SPB de haute qualité
écologique)
Nombre d’exploitants
Espèces cibles et caractéristiques
Date du dépôt de l'avant-projet

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Un réseau agro-environnemental, au sens strict du terme, est un outil grâce auquel les
surfaces de compensation écologique sont implantées de manière optimale au sein des
espaces cultivés, de manière à relier différents milieux naturels et semi-naturels entre eux et
à créer des habitats favorables à un panel d'espèces faunistiques et floristiques choisies.
Dans ce domaine, le canton de Genève est précurseur puisque dès le début des années
nonante, il a initié les prémisses des SCE et le premier réseau agro-environnemental de
Suisse.
D'un point de vue plus technique, un réseau agro-environnemental est principalement
constitué de trois types d'éléments :
 les zones "réservoir", milieux naturels de taille suffisante pour que des populations
animales et végétales puissent s'y développer et produire des individus capables d'émigrer
et de coloniser d'autres milieux. Ce sont des milieux que les animaux utilisent en
permanence ;
 les biotopes-relais, occupés transitoirement (ex. mare, étang, bosquet …) ;
 les corridors, favorisant la dispersion et la migration en reliant les deux éléments
précédents. Ces corridors sont en principe de forme linéaire (haie, lisière forestière, jachère
florale, berge boisée, chemin, ruisseau ou fossé).
La mise en réseau des surfaces de compensation écologique a ainsi pour but de favoriser la
dispersion, la migration ainsi que la mobilité des espèces grâce à la mise en place de
liaisons entre des milieux isolés. De plus, elle contribue à accroître la variété et la valeur
paysagère de l'espace rural.
Les exploitants agricoles, en assurant la mise à disposition des surfaces nécessaires et
l'entretien des différentes structures sont les principaux acteurs des réseaux agro-
environnementaux. Les autorités communales peuvent les soutenir dans cet effort. Pour ce
faire, les exploitants agricoles doivent faire appel à des conseillers spécialisés.
La gestion administrative et financière de la mise en oeuvre de cette politique est assurée à
l'échelon cantonal par la direction générale de l'agriculture (DGA) et par la direction générale
de la nature et du paysage (DGNP) s'agissant de la thématique relative aux espèces et aux
milieux. La commission cantonale instituée par la loi visant à encourager l'implantation, la
sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologique appuie les directions
générales lors de l'examen des avant-projets.
Développement de projets complémentaires aux projets de RAE
Comme indiqué précédemment, un réseau agro-environnemental concerne principalement
les surfaces exploitées par l'agriculture. Toutefois, les actions en faveur de la faune, de la
flore et du paysage ne sauraient s'arrêter aux limites des terres cultivées. D'autres mesures
prises pour favoriser la biodiversité, préserver le paysage ou favoriser les loisirs peuvent
trouver place hors de l'espace agricole. De telles mesures peuvent être développées en
parallèle au projet de réseau. Ces dernières ne peuvent parfois pas bénéficier de
contributions agricoles, cependant d'autres alternatives sont possibles (financements
autres).
Il est à noter que dès 2014, une nouvelle thématique sera développée en application de
l'ordonnance sur les paiements directs, soit cella relative au Paysage. Dans ce cadre, il sera
possible d'effectuer une coordination avec les projets de mise en réseau. Toutefois, il faudra
attendre la concrétisation du projet "Paysage" au niveau du canton.
Pour des aménagements à caractère collectif qui impactent l'espace agricole
(cheminements piétonniers, pistes cavalières etc…), le réseau agro-environnemental offre
une plate-forme de discussions et d'échanges réunissant tous les partenaires concernés à
savoir les exploitants agricoles ainsi que les représentants des autorités communales et de
l'Etat. Les démarches de validation et de mise en œuvre de ces mesures complémentaires