pourquoi comment préserver ou améliorer la biodiversité à la ferme La démarche LA POLITIQUE AGRICOLE SUISSE : Produire tout en préservant la nature ............................................. UNE CONCILIATION ENVIRONNEMENTALE En bref . 3,9 % de la population active est agricole . 2,7 % de la valeur ajoutée brute est issue de l’agriculture . pays de montagne => agriculture tournée vers élevage . pays exportateur de fromages AOC : leur qualité est une résultante de la variété de la flore des alpages, de la qualité des fromagers locaux, mais aussi de la richesse du lait produit par les races suisses. Sarah Pearson, responsable de l’équipe Nature et Paysage d’AGRIDEA, nous explique comment la Suisse a changé sa politique agricole pour produire en respectant davantage l’environnement. AGRIDEA est une association suisse mandatée par la confédération helvétique pour accompagner les agriculteurs dans leurs choix stratégiques et techniques. La Confédération helvétique possède sa propre politique agricole, soumise au vote de ses citoyens par référendum. A partir des années 90, des mesures visant à produire en respectant davantage l’environnement ont été mises en place. Principes généraux A partir de 1993, la Suisse passe d’un système de soutien lié aux produits (garantie de prise en charge, garantie de prix) à un soutien de paiements directs en fonction de la surface, du cheptel et de la zone de production. Des versements supplémentaires sont proposés pour la mise en place de mesures volontaires. En 1998, les mesures volontaires deviennent obligatoires par le biais des prestations écologiques requises (PER). Pour pouvoir continuer à toucher les paiements directs agricoles, les agriculteurs doivent désormais respecter les PER. Actions en faveur de la biodiversité L’une des prestations écologiques requises est spécifiquement centrée sur la biodiversité : les exploitations doivent consacrer au moins 7 % de leur SAU aux surfaces de compensation écologique (SCE). Ces surfaces ont pour objectif de limiter la perte de biodiversité en milieu rural. Le résultat de l’instauration des PER est sans appel : en 2005, 97 % des exploitations respectent ces PER, et les SCE représentent aujourd’hui plus de 10 % de la SAU suisse. Cependant, les SCE ne sont pas toujours de bonne qualité ni placées de manière appropriées. Certaines SCE donnent droit à des contributions « Qualité » : prairies extensives, surfaces à litière, haies et bosquets champêtres et berges boisées, arbres fruitiers haute-tige, pâturage extensifs et boisés et surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle. Les critères pour l’évaluation de la qualité des SCE sont floristiques mais certains éléments structurels sont aussi pris en compte, ainsi que la mise en réseau des SCE. Ces contributions peuvent aller jusqu’à plus de 600 €/ha de SCE et sont majoritairement prises en charge par la Confédération helvétique avec un apport financier des cantons qui fixent localement les critères à respecter. Zoom Les Prestations écologiques requises En savoir + AGRIDEA Av. des Jordils 1 Case postale 128 1000 Lausanne 6 00.41.21.619.44.00 00.41.21.617.02.61 (fax) www.agridea-lausanne.ch Office fédéral de l’agriculture http://www.blw.admin.ch Le respect des prestations écologiques requises ou PER est obligatoire pour percevoir toute aide de la politique agricole suisse. Comment la Suisse en est-elle venue à orienter sa politique agricole vers une production plus respectueuse de l’environnement ? A la fin des années 90, la nouvelle Constitution de la Suisse, soumise au vote, est acceptée par le peuple suisse. Avant, l’agriculture avait surtout un rôle de production de denrées alimentaires en vue d’assurer l’autonomie du pays. Cette constitution confère des rôles plus larges à l’agriculture : entretien du paysage, protection de l’environnement, occupation du territoire. En 1998, nous sommes passés à un système de paiements directs à la prestation incluant l’obligation de protéger les ressources naturelles et la biodiversité. Pour toucher des contributions, les agriculteurs doivent respecter un cahier des charges strict, les prestations écologiques requises (PER). Aujourd’hui la très grande majorité des exploitations suivent ces PER. Les surfaces compensatoires écologiques permettent de restaurer la biodiversité dans l’espace rural. Les objectifs fixés ont-ils été atteints ? Globalement, les études menées jusqu’à présent montrent que l’effet des SCE en faveur de la biodiversité est modérément positif, c’est-à-dire que des améliorations radicales en terme de biodiversité n’ont pas pu être observées. Un des objectifs était de stopper la disparition d’espèces menacées, or nous savons que pour sauver des espèces sur la liste rouge, il faut des actions spécifiques qui relèvent beaucoup plus de la protection de la nature. En termes quantitatifs, les objectifs de surfaces ont été presque atteints : l’objectif de 108 000 ha de SCE a été dépassé 2003. Mais certaines zones restent déficitaires en SCE notamment les régions de plaine (objectif de 65000 ha en 2005 probablement non réalisé). Aujourd’hui c’est surtout la qualité et la mise en réseau des SCE qui nous préoccupent. Ce sont des points très importants pour favoriser la biodiversité. La Suisse va donc se concentrer davantage sur la qualité des surfaces. Comment pensez-vous améliorer cette qualité écologique ? En 2001, l’Ordonnance sur la qualité écologique (OQE) a été votée. Elle permet d’attribuer des contributions pour des SCE qui présentent un certain niveau de qualité en matière de biodiversité. Ces contributions supplémentaires ont un effet incitatif mais l’évolution de la qualité biologique des surfaces met du temps et les résultats ne seront pas visibles tout de suite. Nous travaillons également sur la mise en réseau des SCE. Nous pensons que l’information et la formation des agriculteurs dans les domaines de la reconnaissance du potentiel biologique et de l’entretien des surfaces sont primordiales pour favoriser la biodiversité en zones agricoles. Enfin, les contributions versées par les cantons pour la protection de la nature (hors politique agricole) viennent compléter le système. La collaboration entre services de l’agriculture et de la protection de la nature est donc très importante à ce titre. Les principaux engagements des PER sont les suivants : moins 7% de la SAU (3,5% pour les cultures spéciales). Les surfaces de compensation écologique (SCE) sont des surfaces proches de l’état naturel destinées à conserver ou restaurer une diversité biologique sur les exploitations agricoles. Il s’agit par exemple de prairies et pâturages extensifs, de haies, de jachères florales semées, d’arbres fruitiers haute-tige ............................................. Rédaction et mise en forme par David Falaise, Catherine Le Rohellec, J-Marie Lusson, Bertrand Meda (Rad), Cette publication a reçu le soutien financier des organismes suivants : Impression par Imprimerie Le Galliard, 35510 Cesson-Sévigné. Réseau Agriculture Durable CS 37725 - 35577 Cesson-Sévigné Tél 02 99 77 39 25 [email protected] www.agriculture-durable.org www.civam.org