
RESTAURATION  DU  BATIMENT  DE  LA  MAIRIE  :  LE  TEMPS  DE  LA 
RECONSTRUCTION 
 
INDEMNISATION PAR LES COMPAGNIES D’ASSURANCE 
 
Depuis l’incendie du 29 janvier 2011, le bâtiment communal est fermé et interdit à tout public. 
 
Des mesures conservatoires ont été prises (nettoyage des gravats, isolement des lignes 
électriques des étages, vidange des conduites d’eau, déplacement du matériel, du mobilier 
et des archives de la mairie, aménagement d’une mairie provisoire). 
 
La  municipalité  a  décidé,  sous  garantie  de  son  contrat  d’assurance,  de  faire  appel  aux 
services de la société ACEXPERT (représentée notamment par Monsieur VIONNET) pour 
l’accompagner dans la gestion de ce sinistre et son indemnisation.  
 
Les  experts  des  compagnies  d’assurance  se  sont  concertés  sur  les  questions  de 
responsabilités et portée des garanties de chacune d’elles. 
 
La  commune  sera  indemnisée  des  travaux  à  réaliser  avec  la  précision  qu’il  s’agira  d’une 
indemnité  de  reconstruction  à  l’identique,  seule  indemnité  accordée  en  l’espèce  par  les 
compagnies d’assurance ; elle est estimée selon la valeur du bâtiment au jour du sinistre, 
vétusté déduite. 
 
L’indemnité  propre  au  bâtiment  a  été  chiffrée  à  la  somme  globale  de  237 000 € 
(reconstruction, maîtrise d’œuvre, démolition et déblais, mesures conservatoires engagées). 
Les  autres  frais  directs  et  indirects  (pertes  d’usage,  de  loyers,  relogement,  etc)  ont  été 
chiffrés à part et représentent une somme globale de 37 000 €. 
 
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE 
 
Dans le cadre de sa mission de maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation des travaux de 
reconstruction du bâtiment endommagé, la mairie de Prenois a engagé un marché selon une 
procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics en vigueur. 
 
Respectant ainsi les principes applicables, un règlement de consultation et un cahier des 
clauses particulières ont été rédigés. Les formalités de publicité et de mise en concurrence 
ont été régularisées pour le choix du maître d’œuvre (architecte). 
 
Une commission d’appel d’offres  a  été spécialement constituée et a  procédé  à l’ouverture 
des plis. Après examen des candidatures, elle a proposé au conseil de retenir la société 
BAOBAB,  cabinet  d’architecture  ayant  réalisé  de  nombreuses  réhabilitations  de  bâtiments 
administratifs similaires à notre projet, ainsi que le bureau d’études BEVM. 
 
Le 23 juin dernier, le conseil municipal a rencontré Messieurs Eric GULDEMANN, Architecte, 
et Olivier  VERGNIAUD, ingénieur technique BEVM. 
 
Ces derniers ont recueilli les orientations proposées par les membres du conseil ; ils doivent, 
d’ici à la rentrée, proposer les plans ainsi que le chiffrage des différents lots à prévoir pour la 
réhabilitation du site. 
 
Nous vous tiendrons donc informés dans notre prochain journal du suivi des travaux dont 
l’achèvement est envisagé au printemps 2012.