Personnes éligibles au chômage partiel

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Personnes éligibles à l’activité partielle
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les salariés à temps partiel ;
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les salariés à contrat à durée déterminée (CDD) à la condition que l’embauche soit intervenue dès
lors que la réduction ou la suspension d’activité était imprévisible. L’indemnisation n’est pas attribuée
lorsque le motif du CDD est pour accroissement temporaire d’activité et/ou lorsque les salariés sont en
période d’essai ;
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les apprentis titulaires d’un contrat de travail peuvent justifier de l’indemnisation de l’activité partielle à
la condition qu’ils ne perçoivent pas une rémunération supérieure à celle qu’ils auraient perçue s’ils
avaient continué à travailler. Attention les heures effectuées dans le cadre des cours sont des heures
de travail effectif et ne peuvent pas donc être rémunérées au titre de l’activité partielle ;
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les handicapés peuvent faire l’objet de mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
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les travailleurs intérimaires peuvent prétendre à l’indemnité d’activité partielle à la condition d’être
mis à disposition dans l’entreprise utilisatrice pour un remplacement d’un salarié dont le contrat a pris
fin. La condition d’accroissement temporaire d’activité n’est pas une condition éligible au bénéfice de
l’allocation. De plus, l’allocation ne pourra être versée que dans certaines conditions, notamment pour
les difficultés d’approvisionnement et à la condition que la réduction ne soit pas la cause d’une
mauvaise utilisation de l’entreprise utilisatrice. Il sera exclu la réduction d’activité causée par la
conjoncture économique, par la transformation, restructuration, modernisation de l’entreprise ou
lorsque l’entreprise utilisatrice connaissait parfaitement le niveau de la charge à confier au salarié au
moment de la signature du contrat de mise à disposition ou au plus tard avant le terme de la période
d’essai de celui-ci ;
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les salariés des entreprises de transports sont éligibles à l’indemnité d’activité partielle, sauf que
les durées d’attente de fret retour ne sont pas des périodes indemnisables ;
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les travailleurs intermittents, si leur contrat n’identifie pas les périodes d’emploi et la répartition du
travail à l’intérieur du contrat, l’indemnité d’activité partielle ne peut pas être versée. L’Administration
conseille de se reporter à la convention collective dans la mesure où les indemnités d’activité partielle
ne sont versées qu’au regard de ses dispositions.
Sont exclus :
les chômeurs saisonniers ;
les VRP lorsque leur rémunération comporte une partie variable ;
les gérants de sociétés et mandataires sociaux ;
les salariés employés sous convention de forfait sur une base annuelle en cas de réduction de
l'horaire de travail habituellement pratiqué ;
les salariés pour lesquels une procédure de licenciement économique est engagée.
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