charte-de-d-ontologie-oct2010
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EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT CHARTE DE DEONTOLOGIE Document de la coordination de l'Éducation Thérapeutique du Patient Octobre 2010 IDENTIFICATION Service__________________________________________________________________________________ Nom du programme d’ETP :_________________________________________________________________ Coordonnateur du programme :______________________________________________________________ 1. PRÉAMBULE 1.1. Contexte Pour leur mise en œuvre, les programmes d’ETP font intervenir des professionnels adaptés à la spécificité des contenus des séances d’éducation thérapeutique. Outre les professionnels de santé médecins, auxiliaires médicaux, et psychologues, ils peuvent faire intervenir d’autres professionnels : travailleurs sociaux, éducateurs en activité physique adaptée, etc., des associations ou représentants d’associations de patients. Les programmes d’ETP peuvent également concerner l’entourage du patient (parents, fratrie, proches, professionnels des établissements médico-sociaux ou d’aide à la personne à domicile). Pour les besoins du programme d’ETP ci-dessus dénommé, le service _________________________________ est donc conduit à travailler avec des professionnels (personnes physiques) salariées ou non du CHU, soumis ou non à des codes de déontologie, ainsi qu’avec des associations de patients. 1.2. Intérêt de la Charte Dans le contexte de soins multi intervenants du programme d’ETP, certains professionnels sont d’ores et déjà soumis à un Code de déontologie et d’autres personnes physiques, professionnels ou non n’y sont pas soumis. Aussi, afin de protéger lesdites données dans le cadre de son programme d’éducation thérapeutique du patient, le Service ________________________________________a décidé de se doter de la présente Charte de déontologie destinée aux intervenants du programme. 2. DEVOIR GENERAUX DES INTERVENANTS Article 1. Les intervenants du programme ETP ci-dessus dénommé exercent leur mission dans le respect de la personne et sa dignité et de ses droits. Le respect dû à la personne ne s’éteint pas avec la mort. Les intervenants soumis à un Code de déontologie dans l’exercice de leur profession réitèrent leur engagement de respecter ledit Code en toutes circonstances. Les intervenants non soumis à un Code de déontologie dans l’exercice de leur profession ou de leur mission au sein des associations de patients, ou non soumis à un ensemble de droits et de devoirs inscrits dans un texte ayant valeur légale, s’engagent à respecter la présente Charte en toutes circonstances. Article 2. Les intervenants s’engagent, en toutes circonstances, à respecter les principes de moralité et de probité. Article 3. Le secret professionnel est institué dans l’intérêt du patient et de la société. Il s’impose, dans les conditions établies par la loi, à tout Intervenant. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance des Intervenants dans l’exercice de leur mission au sein du programme ETP; c'est-à-dire tout ce qui leur a été confié, tout ce qu’ils ont vu, entendu, compris, ou déduis. Article 4. Les intervenants doivent prendre en charge avec la même conscience tous les patients du programme ETP, quels qu’ils soient. Article 5. Les intervenants doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances dans le cadre de la mission qui leur est confiée. 1 EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT CHARTE DE DEONTOLOGIE Document de la coordination de l'Éducation Thérapeutique du Patient Octobre 2010 Article 6. L'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. A ce titre, elle ne doit pas être pratiquée comme un commerce. A l’exception des cas expressément prévus par la loi ou le règlement, sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité. Article 7. Le compérage entre professionnels de santé ou toute autre personne physique ou morale est interdit. 3. DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS Article 8. Les intervenants professionnels de santé s’engagent à assurer aux personnes prises en charge dans le programme ETP des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Les intervenants non professionnels de santé s’engagent à assurer aux personnes prises en charge dans le programme ETP des prestations de qualité. Les intervenants s’engagent à mettre en œuvre leurs compétences au sein du programme ETP dans l’intérêt des patients prise en charge, dans le respect et la promotion l’autonomie des patients, le cas échéant de leur entourage, en visant la satisfaction des besoins spécifiques des patients, en respectant le rythme des patients et en assurant leur sécurité. La qualité du programme ETP est assurée par une évaluation régulière interne et externe du programme en se basant notamment sur les recommandations de bonne pratique de l’éducation thérapeutiques de la Haute Autorité de Santé. Article 9. La liberté de choix du patient est un principe fondamental de la législation sanitaire. Article 10. Le consentement du patient est recueilli lors de l’entrée dans le programme. Il est informé de sa possibilité de sortir à tout moment du programme d’ETP, sans préjudice d’aucune nature, et sans que cela n’altère les conditions ultérieures de sa prise en charge. Article 11. Les Intervenants appelés à prendre en charge un patient mineur ou à un patient majeur protégé doivent s'efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d'obtenir leur consentement. Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, l’intervenant doit en tenir compte dans toute la mesure du possible. 4. RAPPORT ENTRE LES INTERVENANTS AVEC LES MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS Article 12. Dans l'intérêt des patients pris en charge dans le programme ETP, les intervenants doivent entretenir de bons rapports entre eux. Ils doivent respecter l'indépendance professionnelle de chacun ainsi que le libre choix du patient. Tout compérage est interdit. Article 13. Dans la limite de leurs possibilités, les intervenants préservent les patients et, le cas échéant, leur entourage, de tout contact direct ou avec les entreprises ou établissements mentionnées à l’article L. 4113-13 du Code de la Santé Publique (notamment les entreprises de l’industrie pharmaceutique). Article 14. Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit. Article 15. Sauf opposition du patient, les intervenants qui collaborent à sa prise en charge doivent se tenir régulièrement et mutuellement informés. Ils informent le médecin traitant du patient, dans les mêmes conditions. Article 16. Chaque intervenant peut refuser de prêter son concours ou le retirer à condition de ne pas nuire au patient et d’en avertir le médecin coordonnateur du programme ainsi que la direction du CHU le cas échéant. 2 EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT CHARTE DE DEONTOLOGIE Document de la coordination de l'Éducation Thérapeutique du Patient Octobre 2010 ENGAGEMENT Je soussigné(e), ……………………………………………………………………………(nom, prénom, qualité, fonction), affirme avoir pris connaissance de la présente charte de déontologie et m’engage par écrit à la respecter. Fait à …………………………………., le ………………………………………(jj/mm/aaaa). Signature : (écrire en toute lettre les nom et prénom de façon lisible en dessous de la signature) Document signé en deux exemplaires originaux : un pour le signataire, un pour l’établissement. OOO Fin de document 3
