Licence 1ère année Semestre 2 Gillig Philippe Faculté des Sciences sociales SO00BM24 – Introduction aux politiques économiques Plan du cours PARTIE 1 : FONDEMENTS DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES Introduction : Les pouvoirs publics, des acteurs économiques majeurs dans une économie de marché 1. A) B) C) Préalable : qu’est-ce qu’une économie de marché ? Les 2 piliers d’une économie de marché : propriété privée + DST L’économie de marché : un système basé sur la liberté individuelle Le marché n’émerge pas naturellement, il est créé par l’Etat 1. 2. Preuve logique Preuve historique 2. La notion d’Administration Publique (APU) 3. Qu’est-ce qu’une politique économique ? 4. A) Quelle légitimité pour l’« intervention » des APU ? La fonction d’allocation des ressources ou les 3 défaillances de marché 1. 2. 3. B) La fonction de redistribution 1. 2. C) Les biens publics Les externalités ou effets externes Les monopoles naturels La protection sociale La politique fiscale La fonction de régulation (de l’activité économique) *** Bibliographie Bozio Antoine, Grenet Julien et alii : Economie des politiques publiques, 2010, Repères n°554 → fondateurs du site http://www.ecopublix.eu/ Combe Emmanuel, La politique de la concurrence, coll. Repères n°339 Musgrave Robert, The Theory of Public Finance, 1959. *** PARTIE 1: FONDEMENTS ÉCONOMIQUES DES POLITIQUES Introduction : Les pouvoirs publics, des acteurs économiques majeurs dans une économie de marché L1 – Semestre 2 Faculté des Sciences sociales Gillig Philippe Patio bureau 5215 Document 1 : Part des dépenses publiques dans le PIB, en France, depuis 1960 Document 2 : Dépenses publiques totales entre 1996 et 2011, en % du PIB Alternatives économiques HS, Les chiffres 2013, p. 36 2 L1 – Semestre 2 Faculté des Sciences sociales Gillig Philippe Patio bureau 5215 Document 3 : Évolution de la dette publique française de 1978 à 2009 en % du PIB Document 4 : Répartition des dépenses publiques de l’État français en 2011 (en % du total) Alternatives Economiques Hors-série n° 086 - octobre 2010 1. Préalable : qu’est-ce qu’une économie de marché ? A) Les 2 piliers d’une économie de marché : propriété privée + DST B) L’économie de marché : un système basé sur la liberté individuelle 3 L1 – Semestre 2 Faculté des Sciences sociales Gillig Philippe Patio bureau 5215 Document 5 : Principales oppositions entre économie de marché et économie centralisée ECONOMIE DE MARCHÉ Privée essentiellement Propriété des moyens Mais aussi publique. de production Libéralisme Doctrine Place de l’Etat dans l’économie Ultra-libéraux (Friedrich von Hayek…) ECONOMIE CENTRALISÉE Collective et privée Commune, publique, collective uniquement → entreprises publiques ou entreprises d’Etat/étatiques Communisme ou socialisme Communisme, coopérativiste centralisé Libéraux (Adam Smith, JB Say, D.Ricardo…) socialisme Communisme de (Communisme planificateur cooperative (Owen, Fourier, (Lénine, Stroumiline, Lange, Stuart Mill) Proudhon? Kantorovitch) Walras ? Marx? Etat qui contrôle toute l’offre et fixe les prix Etat minimal = Etat- Etat-gendarme gendarme uniquement. + Etat nécessaire pour l’éducation + Etat nécessaire pour les voies de communication = Intervention de l’Etat possible dans la production de certains biens et services essentiels pour la nation Document 6 : L’économie sociale et solidaire Economie d’autoproduction Économie de marché Agents privés Economie capitaliste Économie communiste But non lucratif (économie de partage) ESS C) Le marché n’émerge pas naturellement, il est créé par l’Etat 1. Preuve logique Document 7 : La définition de l’État par M. Weber L’Etat « ne se laisse définir sociologiquement que par le moyen spécifique qui lui est propre, ainsi qu’à tout groupement politique, à savoir la violence physique (…). De nos jours, la relation entre Etat et violence est tout particulièrement intime (…). Il faut concevoir l’Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé (…) revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. Ce qui est le propre de notre époque, c’est qu’elle n’accorde à tous les autres groupements, ou aux autres individus, le droit de faire appel à la violence que dans la mesure où l’Etat le tolère : celui-ci passe donc pour l’unique source du ‘droit’ à la violence ». Weber M., Le savant et le politique, Paris, Plon, 1963 [1919], pp. 124-125 4 L1 – Semestre 2 Faculté des Sciences sociales Gillig Philippe Patio bureau 5215 2. Preuve historique 2. La notion d’Administration Publique (APU) Document 8 : Fonctions et ressources des secteurs institutionnels (INSEE) Document 9 : Les Administrations Publiques en France Administrations publiques Administrations Publiques Centrales (APUC) Administrations Centrales Administrations déconcentrées Ex : Education Nationale, Défense, Ministère de l’Intérieur. Ex : préfecture, Direction départementale et de l’équipement, … Administrations publiques locales (APUL) - Communes et Communautés de communes - Conseil Général (département) - Conseil Régional Institutions Européennes Administration de Sécurité Sociale CNAM CNAV CNAF État stricto sensu 5 L1 – Semestre 2 Faculté des Sciences sociales Gillig Philippe Patio bureau 5215 Document 10 : Répartition des dépenses publiques en 2009 en France par type d’APU (milliards € et en %) Alternatives économiques HS, Les chiffres 2012, p. 47 Document 11 : Dépenses des collectivités locales en 2011, par fonctions 6 L1 – Semestre 2 Faculté des Sciences sociales Gillig Philippe Patio bureau 5215 Document 12 : Dépenses des différents niveaux de collectivités et de l’État en 2011 (milliards €) Alternatives économiques n°321, fév 2013, p.60 3. Qu’est-ce qu’une politique économique ? POLITIQUES ÉCONOMIQUES Structurelles sociales économiques Conjoncturelles emploi, santé cc, indus, commerciale, agric, rech… budgétaire 4. monétaire [Keynes] Quelle légitimité pour l’« intervention » des APU ? A) La fonction d’allocation des ressources ou les 3 défaillances de marché 3 cas où le marché est défaillant pour allouer les ress à la prod des b&s Biens collectifs Externalités Monopole naturel 7 L1 – Semestre 2 Faculté des Sciences sociales Gillig Philippe Patio bureau 5215 1. Les biens publics Document 13 : Exclusif Non-exclusif Classification des biens et services économiques Rival Non-rival Biens privés Biens de club (piscine, restaurant…) Ressources naturelles communes Biens publics 2. Les externalités ou effets externes 3. Les monopoles naturels Document 14 : Electricité Infrastructure (reste monopole public) RTE Rail Télécom RFF France télécom un Service (privatisé) = soumis à la concurrence EDF, ES, la régie, véolia, Poweo, eon… Only pour le fret Orange, sfr, Bouygues, free B) La fonction de redistribution Document 15 : Les 2 grandes voies de redistribution des richesses en France 8 L1 – Semestre 2 Faculté des Sciences sociales Gillig Philippe Patio bureau 5215 1. La protection sociale Vidéo à voir : http://www.lemonde.fr/economie/video/2014/01/23/qu-est-ce-que-la-protection-socialeet-comment-la-finance-t-on_4352706_3234.html Sites internet utiles : - http://www.securite-sociale.fr/ → aller sur l’onglet « Comprendre la Sécurité Sociale » - http://www.vie-publique.fr/ Pour info : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité sociale 2. La politique fiscale C) La fonction de régulation (de l’activité économique) Cf. PARTIE 2… 9