(nom de votre CSSS) et du centre d`hémodynamie (nom

ENTENTE RELATIVE AUX TRANSFERTS
INTERÉTABLISSEMENTS DES PATIENTS VICTIMES
D’INFARCTUS AIGU DU MYOCARDE
AVEC ÉLÉVATION DU SEGMENT ST
(IAMEST)
ENTRE
LE CENTRE HOSPITALIER DEMANDEUR
(nom de votre CSSS)
ET
LE CENTRE D’HÉMODYNAMIE RECEVEUR
(nom du centre d’hémodynamie)
Longueuil, le _________________ 2011

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ENTENTE DE SERVICES CONVENUE À LONGUEUIL
DÉSIGNATION DES PARTIES
LE CENTRE HOSPITALIER DEMANDEUR (nom de votre CSSS), corporation
légalement constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux (L.R.Q., c.s-4.2), ayant son siège au (coordonnées de votre CSSS), ici
représenté par (inscrire le nom), directeur général dûment autorisé aux fins des
présentes, tel qu’il appert d’une copie de la résolution du conseil d’administration, et par
le Docteur (inscrire le nom), chef du département (ou du service) de (inscrire spécialité).
Ci-après appelée le « Centre _______ »
ET
LE CENTRE D’HÉMODYNAMIE RECEVEUR (nom du centre d’hémodynamie),
corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux (L.R.Q., c.s-4.2), ayant son siège au (coordonnées du centre
d’hémodynamie), ici représenté par (inscrire le nom), directeur général dûment autorisé
aux fins des présentes, tel qu’il appert d’une copie de la résolution du conseil
d’administration, et par le Docteur (inscrire le nom), chef du service de l’hémodynamie.
Ci-après appelée le « nom abrégé du centre »
Le (centre demandeur et le centre receveur) sont désignés conjointement les
« PARTIES ».

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INTERVIENNENT À LA PRÉSENTE ENTENTE POUR SIGNIFIER LEUR ACCORD
L’AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL,
corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et
services sociaux, ayant son siège social au 3725 rue Saint-Denis, Montréal (Québec)
H2X 3L9, ici représentée par (nom), (fonction), dûment autorisé, tel qu’il le déclare.
Ci-après appelée l’« Agence de Montréal »
ET
L’AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MONTÉRÉGIE,
corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et
services sociaux ayant son siège au 1255 rue Beauregard, Longueuil (Québec)
J4K 2M3, ici représentée par (nom), (fonction), dûment autorisé, tel qu’il le déclare.
Ci-après appelée l’« Agence de la Montérégie »
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT que la conclusion de la présente entente de services a fait l’objet d’une
consultation auprès des médecins spécialistes en cardiologie et urgentistes du centre
hospitalier demandeur (nom de votre CSSS);
CONSIDÉRANT la collaboration existante entre le centre hospitalier demandeur (nom
de votre CSSS) et le centre d’hémodynamie (nom du centre);
CONSIDÉRANT la volonté réciproque d’assurer un continuum de services fonctionnels
et continus favorisant une meilleure prise en charge du patient;
CONSIDÉRANT que les Agences concernées, le centre hospitalier demandeur (nom de
votre CSSS), le centre d’hémodynamie (nom du centre) et le ministère de la Santé et

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des Services sociaux ont également participé aux discussions entourant la conclusion
de la présente entente de services et qu’elle respecte les bassins de desserte
convenus.
EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Le préambule et les annexes, le cas échéant, font partie de la présente entente.
1 OBJET
La présente entente a pour objet d’officialiser l’offre de service du centre
d’hémodynamie, et de définir les rôles et responsabilités des parties afin de favoriser la
prise en charge rapide de la clientèle desservie par le centre demandeur (nom de votre
CSSS) victime d’IAMEST et d’améliorer le continuum de soins.
2 OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1 Le centre hospitalier demandeur (nom de votre CSSS) s’engage à :
 Assurer le leadership du projet IAMEST dans son établissement;
 Former les utilisateurs internes à l’utilisation de la station réceptrice de l’ECG
(médecins, infirmières, commis, etc.);
 Effectuer la maintenance des équipements nécessaires au projet, selon les
normes et standards fournis par l’Agence;
 Assurer la lecture de l’ECG par le médecin en service à la salle d’urgence, dès la
réception du document télémétrisé par les techniciens ambulanciers paramédics
(TAP), puis déterminer la conduite à tenir selon l’interprétation du dit ECG et la
communiquer aux TAP;
 Aviser le centre d’hémodynamie (nom du centre) de l’arrivée imminente d’un
patient victime d’IAMEST;
 Accepter, le cas échéant, de reprendre les patients dans les vingt-quatre (24)
heures après la demande du cardiologue du centre d’hémodynamie (nom du
centre);

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2.2 Le centre d’hémodynamie (nom du centre) s’engage à :
 Recevoir toute personne victime d’IAMEST qui lui est référée;
 Planifier le retour du patient en collaboration avec le centre hospitalier
demandeur ou le centre hospitalier d’appartenance du patient, selon le cas;
 Retourner, selon les modalités prévues à l’annexe A, la clientèle au centre
hospitalier demandeur ou au centre hospitalier d’appartenance, selon le cas,
lorsque son état ne nécessitera plus les soins du service d’hémodynamie ou de
cardiologie du centre d’hémodynamie;
 Transmettre, lors du retour du patient, les documents pertinents du dossier
médical relatif à son séjour hospitalier, tel que précisé à l’annexe B;
 Fournir le support professionnel et/ou médical téléphonique après le retour du
patient au centre demandeur ou au centre hospitalier d’appartenance, selon le
cas;
 Offrir, au besoin, la formation et les outils de suivi aux médecins et aux équipes
professionnelles pour les soins spécifiques liés à la clientèle victime d’IAMEST;
 Prévoir, dans le cas exceptionnel d’une impossibilité de prendre en charge une
victime d’IAMEST par l’équipe d’hémodynamie dès son arrivée, un arrangement
avec la salle d’urgence afin d’assurer une prise en charge immédiate par son
personnel soignant.