(nom de votre CSSS) et du centre d`hémodynamie (nom

ENTENTE RELATIVE AUX TRANSFERTS
INTERÉTABLISSEMENTS DES PATIENTS VICTIMES
D’INFARCTUS AIGU DU MYOCARDE
AVEC ÉLÉVATION DU SEGMENT ST
(IAMEST)
ENTRE
LE CENTRE HOSPITALIER DEMANDEUR
(nom de votre CSSS)
ET
LE CENTRE D’HÉMODYNAMIE RECEVEUR
(nom du centre d’hémodynamie)
Longueuil, le _________________ 2011
ENTENTE DE SERVICES CONVENUE À LONGUEUIL
DÉSIGNATION DES PARTIES
LE CENTRE HOSPITALIER DEMANDEUR (nom de votre CSSS), corporation
légalement constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux (L.R.Q., c.s-4.2), ayant son siège au (coordonnées de votre CSSS), ici
représenté par (inscrire le nom), directeur général dûment autorisé aux fins des
présentes, tel qu’il appert d’une copie de la résolution du conseil d’administration, et par
le Docteur (inscrire le nom), chef du département (ou du service) de (inscrire spécialité).
Ci-après appelée le « Centre _______ »
ET
LE CENTRE D’HÉMODYNAMIE RECEVEUR (nom du centre d’hémodynamie),
corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux (L.R.Q., c.s-4.2), ayant son siège au (coordonnées du centre
d’hémodynamie), ici représenté par (inscrire le nom), directeur général dûment autorisé
aux fins des présentes, tel qu’il appert d’une copie de la résolution du conseil
d’administration, et par le Docteur (inscrire le nom), chef du service de l’hémodynamie.
Ci-après appelée le « nom abrégé du centre »
Le (centre demandeur et le centre receveur) sont désignés conjointement les
« PARTIES ».
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INTERVIENNENT À LA PRÉSENTE ENTENTE POUR SIGNIFIER LEUR ACCORD
L’AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL,
corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et
services sociaux, ayant son siège social au 3725 rue Saint-Denis, Montréal (Québec)
H2X 3L9, ici représentée par (nom), (fonction), dûment autorisé, tel qu’il le déclare.
Ci-après appelée l’« Agence de Montréal »
ET
L’AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MONTÉRÉGIE,
corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et
services sociaux ayant son siège au 1255 rue Beauregard, Longueuil (Québec)
J4K 2M3, ici représentée par (nom), (fonction), dûment autorisé, tel qu’il le déclare.
Ci-après appelée l’« Agence de la Montérégie »
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT que la conclusion de la présente entente de services a fait l’objet d’une
consultation auprès des médecins spécialistes en cardiologie et urgentistes du centre
hospitalier demandeur (nom de votre CSSS);
CONSIDÉRANT la collaboration existante entre le centre hospitalier demandeur (nom
de votre CSSS) et le centre d’hémodynamie (nom du centre);
CONSIDÉRANT la volonté réciproque d’assurer un continuum de services fonctionnels
et continus favorisant une meilleure prise en charge du patient;
CONSIDÉRANT que les Agences concernées, le centre hospitalier demandeur (nom de
votre CSSS), le centre d’hémodynamie (nom du centre) et le ministère de la Santé et
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des Services sociaux ont également participé aux discussions entourant la conclusion
de la présente entente de services et qu’elle respecte les bassins de desserte
convenus.
EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Le préambule et les annexes, le cas échéant, font partie de la présente entente.
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OBJET
La présente entente a pour objet d’officialiser l’offre de service du centre
d’hémodynamie, et de définir les rôles et responsabilités des parties afin de favoriser la
prise en charge rapide de la clientèle desservie par le centre demandeur (nom de votre
CSSS) victime d’IAMEST et d’améliorer le continuum de soins.
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2.1
OBLIGATIONS DES PARTIES
Le centre hospitalier demandeur (nom de votre CSSS) s’engage à :
 Assurer le leadership du projet IAMEST dans son établissement;
 Former les utilisateurs internes à l’utilisation de la station réceptrice de l’ECG
(médecins, infirmières, commis, etc.);
 Effectuer la maintenance des équipements nécessaires au projet, selon les
normes et standards fournis par l’Agence;
 Assurer la lecture de l’ECG par le médecin en service à la salle d’urgence, dès la
réception du document télémétrisé par les techniciens ambulanciers paramédics
(TAP), puis déterminer la conduite à tenir selon l’interprétation du dit ECG et la
communiquer aux TAP;
 Aviser le centre d’hémodynamie (nom du centre) de l’arrivée imminente d’un
patient victime d’IAMEST;
 Accepter, le cas échéant, de reprendre les patients dans les vingt-quatre (24)
heures après la demande du cardiologue du centre d’hémodynamie (nom du
centre);
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2.2
Le centre d’hémodynamie (nom du centre) s’engage à :
 Recevoir toute personne victime d’IAMEST qui lui est référée;
 Planifier le retour du patient en collaboration avec le centre hospitalier
demandeur ou le centre hospitalier d’appartenance du patient, selon le cas;
 Retourner, selon les modalités prévues à l’annexe A, la clientèle au centre
hospitalier demandeur ou au centre hospitalier d’appartenance, selon le cas,
lorsque son état ne nécessitera plus les soins du service d’hémodynamie ou de
cardiologie du centre d’hémodynamie;
 Transmettre, lors du retour du patient, les documents pertinents du dossier
médical relatif à son séjour hospitalier, tel que précisé à l’annexe B;
 Fournir le support professionnel et/ou médical téléphonique après le retour du
patient au centre demandeur ou au centre hospitalier d’appartenance, selon le
cas;
 Offrir, au besoin, la formation et les outils de suivi aux médecins et aux équipes
professionnelles pour les soins spécifiques liés à la clientèle victime d’IAMEST;
 Prévoir, dans le cas exceptionnel d’une impossibilité de prendre en charge une
victime d’IAMEST par l’équipe d’hémodynamie dès son arrivée, un arrangement
avec la salle d’urgence afin d’assurer une prise en charge immédiate par son
personnel soignant.
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RESPONSABILITÉS CONJOINTES DU CENTRE HOSPITALIER DEMANDEUR
(NOM DE VOTRE CSSS) ET DU CENTRE D’HÉMODYNAMIE (NOM DU
CENTRE) ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
 Fournir en tout temps des mécanismes rapides et efficaces d’accès aux soins,
incluant des moyens de communication et d’information pour faciliter le transfert
des patients selon les précisions de l’annexe B;
 Maintenir des mécanismes de collaboration afin d’assurer, au besoin, une prise
en charge conjointe permettant de répondre aux besoins de certains cas
particuliers;
 Entrer les données des patients qui les concernent dans la banque de données
électronique développée par le comité de cardiologie tertiaire du RUIS de
l’Université de Montréal pour le projet IM-Québec;
 Tout ajout ayant fait l’objet d’une entente écrite entre les parties sera considéré
comme partie intégrante de la présente entente;
 Les parties s’engagent à mettre en place des mécanismes d’amélioration
continue de la qualité.
4
MÉSENTENTE
Toute mésentente relative à l’interprétation et à l’application de la présente entente de
services est soumise aux chefs de département (ou du service) d’hémodynamie et/ou
de la salle d’urgence des établissements visés afin de trouver un règlement satisfaisant.
Si la mésentente persiste, elle est transmise aux Directeurs des services professionnels
(DSP) des établissements concernés et ultimement, si nécessaire, aux Directeurs
régionaux des affaires médicales de leur agence respective.
5
DURÉE
La présente entente est conclue pour une durée de (nombre d’années) à compter de la
date de signature des parties et doit être déposée aux agences de la santé et des
services sociaux concernées. Elle se renouvellera automatiquement à tous les (nombre
d’années), à moins d’un avis contraire de l’une des parties ou du ministère de la Santé
et des Services sociaux, dans les soixante (60) jours précédant son échéance.
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6
TRANSMISSION
Dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la présente entente, celle-ci doit
être transmise à l’Agence de la Montérégie et à l’Agence de Montréal.
Dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la présente entente, celle-ci doit
être transmise au ministère de la Santé et des Services sociaux.
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7
SIGNATURE DES PARTIES
En foi de quoi, les parties ont signé aux dates et aux endroits suivants :
(Inscrire CH demandeur)
Dr (inscrire le nom), chef du département (ou de service) de (indiquer spécialité)
Endroit :
Date :
(inscrire le nom), directeur général
Endroit :
Date :
(inscrire le nom), président-directeur général de l’Agence de la santé et des services sociaux de la
Montérégie
Endroit :
Date :
(Inscrire centre d’hémodynamie)
Dr (inscrire le nom), chef du département (ou de service) de (indiquer spécialité)
Endroit :
Date :
(inscrire le nom), directeur général
Endroit :
Date :
(inscrire le nom), président-directeur général de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
Endroit :
Date :
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Annexe A
Modalités de retour du patient au centre demandeur
ou à son centre hospitalier d’appartenance
 Dès que le cardiologue du centre d’hémodynamie juge que l’état du patient est
stable hémodynamiquement et sécuritaire pour son retour au centre hospitalier
demandeur ou au centre hospitalier du CSSS d’appartenance, le responsable du
service d’hémodynamie contacte le responsable du centre hospitalier à qui l’on
retourne le patient, afin de l’aviser du retour imminent du patient;
 Si le patient ne nécessite pas d’hospitalisation au centre d’hémodynamie, le centre
demandeur se doit d’accepter le retour du patient dès que l’intervention est
terminée;
 Si le patient a nécessité une hospitalisation, brève ou autre, un délai de 24 heures
sera alloué au centre demandeur ou au centre hospitalier d’appartenance du patient
afin de préparer le retour de celui-ci au département approprié;
 Une fois le retour planifié, le cardiologue avise le médecin receveur du centre
demandeur ou d’appartenance, selon le cas, s’il y a des particularités identifiées.
 Une copie du dossier médical propre au séjour hospitalier du patient doit
l’accompagner lors de son retour;
 C’est le centre demandeur ou le centre hospitalier d’appartenance, qui doit assurer
le service d’une infirmière pour le transport du retour, si requis;
 Dans le cas ci-haut mentionné, c’est le centre qui recevra le patient qui doit fournir à
son infirmière de transfert le matériel nécessaire au monitoring et la médication
nécessaire au patient.
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Annexe B
Documents accompagnant le patient à son retour au centre demandeur
ou au centre hospitalier d’appartenance
 Copie des notes des TAP;
 Copie des notes évolutives médicales;
 Prescriptions de médicaments du cardiologue;
 Prescriptions et recommandations médicales du cardiologue.
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