1. ------IND- 2016 0643 HU- FR- ------ 20161215 --- --- IMPACT Évaluation d’impact concernant la modification du décret gouvernemental nº 66/2012 du 2 avril 2012 portant sur les activités pouvant être exercées en lien avec les drogues, les substances psychotropes et les nouvelles substances psychoactives, ainsi que sur l’enregistrement de telles substances et la modification de ce registre Dans la partie «B. LISTE DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES» de l’annexe 1 du décret gouvernemental nº 66/2012 du 2 avril 2012, le tableau intitulé «Liste 1 des substances psychotropes (P1)» est complété des lignes 109 à 121, comme suit: (1 Dénomination officielle / ou autre nom ou abréviation, ou autre écriture souvent utilisée à l’étranger / Formule chimique) « 109. 4-benzylpiperidine 4-(phenylmethyl)piperidine 110. 3,4methyl-2-(3,4-dichlorophenyl)-2-[piperidin-2-yl]acetate dichloromethylphenidate / 3,4-CTMP 111. A-836,339 N-[3-(2-methoxyethyl)-4,5-dimethyl-1,3-thiazol-2-ylidene]2,2,3,3-tetramethylcyclopropane- carboxamide 112. MXP, methoxyphenidine, 2MeO-diphenidine 1-[1-(2-methoxyphenyl)-2-phenylethyl]piperidine 113. 3F-phenmetrazine, meta- 2-(3-fluorophenyl)-3-methylmorpholine fluoro- phenmetrazine, meta-F-phenmetrazine 114. N-(2-methoxyethyl)-N- N-(2-methoxyethyl)-N-(1-methylethyl)-2-(1-pentyl-1H-indol(1-methylethyl)-2-(13-yl)-4-thiazol-methanamine pentyl-1H-indol-3-yl)-4thiazol-methanamine 115. N,N-diethyl-2-(1-pentyl- N,N-diethyl-2-(1-pentyl-1H-indol-3-yl)-4-thiazol1H-indol-3-yl)-4-thiazol- methanamine methanamine 116. alpha-PBT; alfa-PBT; a- 2-(Pyrrolidin-1-yl)-1-(thiophen-2-yl)butan-1-one PBT; α1 Pyrrolidinobutiothiophen one 117. Diclazepam, 2Chlorodiazepam, Ro53448 7-chloro-5-(2-chlorophenyl)-1-methyl-1,3-dihydro-2H- 1,4benzodiazepin-2-one 118. Diphenidine, 1,21-(1,2-Diphenylethyl)piperidine diphenylethylpiperidine; DPD; 1,2-DEP; DIPH 119. MTTA; MTA; Mephtetramine 2-[(Methylamino)methyl]-3,4-dihydronaphthalen-1(2H)-one 120. Nitracaine 3-(Diethylamino)-2,2-dimethylpropyl 4-nitrobenzoate 121. EG-018 (naphthalen-1-yl) (9-pentyl-9H-carbazol-3-yl)-methanone » 109. 4-benzylpiperidine 4-(phenylmethyl)piperidine Stimulant à effet euphorisant, ce composé est un analogue de la pipéridine stimulante. Il a des effets inhibiteurs de la monoamine, avec une sélectivité élevée sur la dopamine, ce qui peut conduire à l’addiction. Son overdose peut induire une psychose. Il peut être un substitut à l’amphétamine ou au méthylphénidate. 110. 3,4-dichloromethylphenidate/ 3,4-CTMP methyl-2-(3,4-dichlorophenyl)-2-[piperidin-2yl]acetate Cette substance est un analogue chimique de la pipéridine stimulante. D’un point de vue pharmacologique, elle a des effets inhibiteurs de la monoamine, similaires à ceux du méthylphénidate, avec une sélectivité élevée sur la dopamine, ce qui peut conduire à l’addiction. Stimulant à effet euphorisant, ce qui stimule efficacement les niveaux intersynaptiques de la noradrénaline (inhibiteur de recapture efficace), elle peut probablement causer un état de dépendance. Son overdose peut induire une psychose. Elle peut être un substitut à l’amphétamine ou au méthylphénidate. Comme elle est un stimulant efficace, ses effets secondaires peuvent déclencher l’irritabilité, l’agressivité et la psychose. Comme résultat somatique, elle peut provoquer une vasoconstriction. Ses effets sont similaires à ceux de la MDMA. Ce composé est défini par la littérature spécialisée comme un psychostimulant. Son effet est d’environ sept fois plus élevé que celui du méthylphénidate (Ritalin). Il augmente les niveaux de dopamine et de noradrénaline, produisant ainsi un effet euphorique, diminuant l’appétit et provoquant de l’insomnie. Des symptômes liés au sevrage peuvent apparaitre lorsque l’utilisateur cesse de consommer cette substance. 2 111. A-836,339 N-[3-(2-methoxyethyl)-4,5-dimethyl-1,3-thiazol-2ylidene]- 2,2,3,3-tetramethylcyclopropanecarboxamide Ce composé agit comme un agoniste synthétique puissant du récepteur cannabinoïde CB2, avec une affinité de liaison élevée (0,64 nM). La stimulation régulière dudit récepteur provoque une dépendance dans environ 6 à 10 % des cas. Il est particulièrement sélectif pour le récepteur CB1 (> 200) et présente un caractère hautement lipophile. Son utilisation peut induire des hallucinations visuelles et auditives psychotiques. Des difficultés de compréhension et des sautes d’humeur peuvent se produire. Sa consommation peut entraîner un étourdissement, une dépression respiratoire, une hypotension, une hypothermie, des vomissements, une tachycardie, des troubles du mouvement extrapyramidaux ou une hyperkinésie. Son effet analgésique a été étudié lors d’expériences réalisées sur des animaux, et pour l’examen PETscan, la détection du récepteur CB2 a aussi été testée, au cours de l’expérimentation animale. 112. MXP, methoxyphenidine, 2MeO-diphenidine 1-[1-(2-methoxyphenyl)-2-phenylethyl]piperidine Similaire à la kétamine et à la PCP, le MXP est un composé dissociant puissant au niveau des récepteurs NMDA. On peut supposer un effet augmentant la concentration de dopamine de manière similaire aux propos susmentionnés, conduisant à un état de dépendance. Il est accompagné d’hallucinations intensément dissociatives et désorientantes, ainsi que de troubles moteurs. Des symptômes d’intoxication semblables à ceux de la PCP, de l’hypertension, de la tachycardie, des troubles de la perception, des hallucinations, de l’agitation, de la confusion, de la somnolence, un état comateux occasionnel, du nystagmus, de l’opisthotonos, de l’amnésie, de la rétention urinaire et des crises d’épilepsie ont été signalés. Sous son effet, un comportement sans réserve et une prise de risques exagérée peuvent se produire. Selon la littérature spécialisée, c’est un composé hallucinogène, figurant sur l’internet sous la désignation de «drogue designer». Plusieurs décès ont été rapportés à la suite de son utilisation. 113. 3F-phenmetrazine, meta-fluorophenmetrazine, meta-Fphenmetrazine 2-(3-fluorophenyl)-3-methylmorpholine Cette substance est un analogue fluoré de la phenmétrazine qui est similaire à l’amphétamine, mais qui possède un effet un peu moins stimulant. Une utilisation régulière peut entraîner une addiction. Elle augmente les niveaux de la sérotonine, de la dopamine et de la noradrénaline dans l’espace intersynaptique, produisant un effet euphorique. Cette substance peut augmenter l’anxiété et les pulsions sexuelles, tout en accélérant les associations, conjointement à de nombreux symptômes somatiques qui l’accompagnent (augmentation de la pression artérielle, augmentation du rythme cardiaque, augmentation de la température corporelle, etc.), pouvant ainsi conduire à une altération du jugement, à des problèmes de comportement, à des difficultés de compréhension et à des sautes d’humeur, ou même à des troubles du sommeil ou à une perte d’appétit. Elle peut conduire à des abus et des effets nocifs équivalents à ceux de stimulants similaires à l’amphétamine. Son overdose peut induire une psychose. 3 114. N-(2-methoxyethyl)-N-(1methylethyl)-2-(1-pentyl-1Hindol-3-yl)-4-thiazolmethanamine N-(2-methoxyethyl)-N-(1-methylethyl)-2-(1-pentyl1H-indol-3-yl)-4-thiazol-methanamine Cette substance est identique au composé appelé PTI-2, qui, au niveau de sa structure, est un cannabinoïde synthétique avec une structure basée sur un anneau d’indole similaire au composé PTI-1, agissant sur le récepteur CB1 contenant un groupe thiazole. C’est un agoniste puissant similaire au JWH-018. En tant qu’agoniste du récepteur CB1, elle peut induire une dépendance. Sa consommation peut entraîner un étourdissement, une dépression respiratoire, une hypotension, une hypothermie, des vomissements, une tachycardie, des troubles du mouvement extrapyramidaux ou une hyperkinésie. Son utilisation peut conduire à des difficultés de compréhension et à des sautes d’humeur, ce qui peut probablement causer une altération du jugement et des problèmes de comportement. Son utilisation peut induire des hallucinations visuelles et auditives psychotiques. 115. N,N-diethyl-2-(1-pentyl-1Hindol-3-yl)-4-thiazolmethanamine N,N-diethyl-2-(1-pentyl-1H-indol-3-yl)-4-thiazolmethanamine Comme le JWH-018, cette substance est un agoniste synthétique puissant du récepteur cannabinoïde CB1 et un cannabinoïde synthétique. La stimulation régulière dudit récepteur provoque une dépendance dans environ 6 à 10 % des cas. À dose élevée, elle peut généralement déclencher des effets typiques du cannabis avec des troubles de la compréhension et des sautes d’humeur. Son utilisation peut induire des hallucinations visuelles et auditives psychotiques. Elle figure également sous le nom de PTI-1, et est l’analogue structurel du composé PTI-2 avec une structure de base indole-thiazole. 116. alpha-PBT; alfa-PBT; a-PBT; αPyrrolidinobutiothiophenone 2-(Pyrrolidin-1-yl)-1-(thiophen-2-yl)butan-1-one Cette substance est une cathinone synthétique, l’analogue structurel de la substance αpyrrolidinopentiophénone (α-PVP), dans lequel le groupe phényle est remplacé par le groupe thiofurane. Elle est apparue sur le marché comme substitut du α-PVP. Sur la base d’une analogie structurelle, de manière similaire au α-PVP, elle peut provoquer une excitation du système nerveux central, de l’agitation, de l’agressivité, des symptômes psychotiques et des effets cardiotoxiques. À dose plus élevée, une agitation motrice, de la paranoïa et des hallucinations peuvent apparaître. On peut supposer un mécanisme d’action NDRI, ce qui l’apparente au MDPV et son effet mobilisateur de dopamine peut causer une dépendance. Elle a des effets similaires à de nombreuses substances (par exemple: amphétamine, cathine, cathinone) énumérées dans des listes de psychotropes. 117. Diclazepam, 2-Chlorodiazepam, Ro5-3448 7-chloro-5-(2-chlorophenyl)-1-methyl-1,3-dihydro2H- 1,4-benzodiazepin-2-one 4 Cette substance est un dérivé de la benzodiazépine qui n’est pas utilisé à des fins médicales, et un analogue du diazépam. D’après la littérature spécialisée, son effet est presque 10 fois plus fort que celui du diazépam. Elle a un effet sédato-hypnotique, elle déprime le système nerveux central, elle peut induire un effet anxiolytique, calmant, fortement anticonvulsif et de l’amnésie, tout en altérant la capacité de jugement. Même de petites doses peuvent influencer anormalement la coordination motrice. Un utilisateur a déclaré sur l’internet qu’après la prise de cette substance, «il est resté étendu, durant des heures, d’une manière similaire à l’apathie, et rien ne l’intéressait». À la suite d’une accumulation causée par la longue demi-vie du composé mère et des métabolites actifs, le risque d’overdose est également élevé. De manière similaire à d’autres benzodiazépines, elle peut causer un état de dépendance, et une consommation régulière peut entraîner une dépendance physique et mentale significative. 118. Diphenidine, 1,2diphenylethylpiperidine; DPD; 1,2-DEP; DIPH 1-(1,2-Diphenylethyl)piperidine Ce composé a un effet antagoniste et bloquant sur les récepteurs NMDA et est, par conséquent, un anesthésique dissociatif similaire à la kétamine et à la phéncyclidine (PCP). Il peut entraîner de nombreux effets physiques et psychiques (troubles des sens et de la perception, troubles de la mémoire, dépression du système nerveux central, euphorie, hallucinations, dépersonnalisation ou symptômes neurotoxiques), et peut donc modifier considérablement le jugement et le comportement. Selon la littérature spécialisée, des doses plus faibles ont un effet stimulant, tandis que dans le cas de doses plus élevées, le consommateur perçoit des phénomènes bizarres comme s’il «sortait de lui-même», en allant jusqu’à perdre le contrôle de son comportement. Des doses de plus de 100 mg entraînent déjà des effets dissociatifs sans équivoque. Considérant les effets dissociatifs de la substance, le médicament peut causer une dépendance, conduisant ainsi à des abus. En Suède, 9 cas d’intoxication liés à ce composé ont été constatés, et il y a eu de nombreuses saisies à travers toute l’Europe. 119. MTTA; MTA; Mephtetramine 2-[(Methylamino)methyl]-3,4-dihydronaphthalen1(2H)-one Ce composé est un inhibiteur du récepteur de la norépinéphrine sélective, dont la structure peut résulter à la fois de la cathinone ou de l’éthylone, et peut être un analogue substitué de ces deux substances. Ce sont des stimulants de type amphétamine. Les utilisateurs mentionnent également des effets stimulants et des troubles de la vision. En tant que produit à effet stimulant, il peut provoquer une excitation du système nerveux central, avec pour conséquence de modifier le comportement, la faculté de jugement et la compréhension. Sur la base des saisies et d’autres sites internet d’utilisateurs, il peut le plus souvent être trouvé avec d’autres composés à effet psychoactif. 120. Nitracaine 3-(Diethylamino)-2,2-dimethylpropyl 4nitrobenzoate Cette substance a une structure similaire à la diméthocaine figurant sur la liste P. C’est ainsi un anesthésique local avec un effet ressemblant à celui de la cocaïne et qui bloque 5 potentiellement le transporteur de la dopamine. Ce dernier mode d’action prédispose à une dépendance rapide et intense. En raison de son effet intensifiant sur le tonus de la catécholamine centrale (la dopamine et la noradrénaline), elle a un effet particulièrement stimulant, en provoquant une excitation du système nerveux central, et modifiant ainsi le comportement, le jugement et la compréhension. 121. EG-018 (naphthalen-1-yl) (9-pentyl-9H-carbazol-3-yl)methanone Ce composé est un dérivé carboxy-naphthoylindole, avec une structure similaire à celle du JWH-018, figurant sur la liste P, mais avec la différence qu’il contient un noyau carbazole au lieu d’un système cyclique indole. Grâce à sa structure, il agit comme un agoniste du récepteur cannabinoïde. Il peut avoir un effet sur le système nerveux central semblable à celui du JWH-018. Il provoque des hallucinations, dont l’effet KIR peut changer le jugement et la compréhension, ce qui conduit à des modifications significatives dans le comportement. Des cas d’empoisonnement ont été signalés en Allemagne. 6