III. Objectifs sectoriels de la politique commerciale

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/236
30 août 2010
(10-4459)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: français
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapports du
BÉNIN, BURKINA FASO ET MALI
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), les déclarations de politique générale présentées par le
Bénin, le Burkina Faso et le Mali sont reproduites ci-après.
Note: Les présents rapports font l'objet d'une distribution restreinte et ne doivent pas être
communiqués à la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des
politiques commerciales portant sur le Bénin, le Burkina Faso et le Mali.

Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236
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TABLE DES MATIÈRES
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RAPPORT DU BÉNIN 7
I. GÉNÉRALITÉS SUR LE BÉNIN 7
II ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 7
1) CADRE MACRO-ECONOMIQUE 8
2) POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL 9
a) Régime commercial 9
b) Mise en œuvre de la politique commerciale 10
c) Renforcement de la sécurité des affaires 11
III. POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT SECTORIEL 12
1) AGRICULTURE 12
2) AGRO-INDUSTRIE 13
3) TELECOMMUNICATIONS 14
4) TRANSPORTS 14
5) TOURISME ET ARTISANAT 15
IV. LE BENIN DANS LES NEGOCIATIONS DU CYCLE DE DOHA 16
V. AUTRES ACCORDS ET ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX 17
1) ACCORD DE PARTENARIAT ACP-UE 17
2) LES ACCORDS D'INTEGRATION REGIONALE 17
i) La CEDEAO 17
ii) L'UEMOA 17
VI. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES 18
RAPPORT DU BURKINA FASO 21
GÉNÉRALITÉS SUR LE BURKINA FASO 21
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 21
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE 21
2) RESULTATS COMMERCIAUX ET INVESTISSEMENTS 22
II. RÉGIME COMMERCIAL 23
1) ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR DE 2005 A 2009 23
2) OBJECTIFS GENERAUX DE POLITIQUE COMMERCIALE 24
3) CADRE DE FORMULATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES COMMERCIALES 26
4) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 27

WT/TPR/G/236 Examen des politiques commerciales
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III. OBJECTIFS SECTORIELS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 28
1) AGRICULTURE, ELEVAGE ET EAU 28
2) GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONEMENT 30
3) TRANSPORT 30
4) TOURISME ET ART 31
5) TELECOMMUNICATIONS 32
6) MINES ET ENERGIE 32
7) INDUSTRIE ET ARTISANAT 33
IV. CONCLUSION 34
RAPPORT DU MALI 35
I. INTRODUCTION 35
II. SITUATIONS MACROÉCONOMIQUES 35
III. CADRE DU COMMERCE ET DES INVESTISSEMENTS 36
1) API-MALI 36
2) APEX 36
3) DOING BUSINESS 37
4) PROJET D'APPUI AUX COMMERÇANTS DETAILLANTS (PACD) 37
IV. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT SECTORIEL 38
1) AGRICULTURE 38
2) ÉLEVAGE 39
3) PECHE 39
4) FORET 39
5) EAU & ENERGIE 39
6) TELECOMMUNICATION 40
7) TOURISME 40
8) ASSURANCE 41
9) TRANSPORT 41
10) SERVICES FINANCIERS 42
11) DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 42
V. POSITION DU MALI DAN LES NEGOCIATIONS DU CYCLE DE DOHA 42
1) AGRICULTURE 43
2) COMMERCE DES SERVICES 43
3) FACILITATION DES ECHANGES 43

Bénin, Burkina Faso et Mali WT/TPR/G/236
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4) TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE (TSD) 43
5) ASSISTANCE TECHNIQUE 43
6) ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE TOUCHANT AU COMMERCE 44
7) REGLES 44
8) AIDE POUR LE COMMERCE 44
VI. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES 44