PROGRAMME DE SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS

PROGRAMME DE SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES
FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS 2015
FORMULAIRE D’INSCRIPTION DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE
SECTION RESERVEE A L’ADMINISTRATION
Date de réception de la demande
Numéro de dossier
INFORMATION SUR L’ORGANISME
Nom légal de l'organisme
Adresse du siège social de
l'organisme
Téléphone (s)
Courriel
Site Web
Représentant autorisé de l’organisme
responsable de la demande, fonction
ou titre
Statut juridique de l’organisme et date
d’incorporation
INFORMATION SUR LE PROJET D’ÉVÉNEMENT OU DE FESTIVAL
Nom du projet
Édition :
Lieu(x) de réalisation du projet
Date(s) de la tenue du projet
S'il y a lieu, date(s) du montage et
démontage:
Discipline(s)
Arts médiatiques Arts de la scène Cinéma et vidéo
Arts multidisciplinaires Musique Littérature
Arts visuels Métiers d'art Variétés - humour
Autre (précisez) :
Décrire en quoi votre projet
correspond aux objectifs du
programme (utiliser une autre page au
besoin)
Budget global du projet
Montant du soutien financier demandé

I. OBLIGATIONS DE L'ORGANISME BÉNÉFICIAIRE
En considération de l'aide financière accordée par la ville, dont les modalités de versement sont prévues à la
résolution approuvée par les autorités compétentes de la ville, l'Organisme bénéficiaire s'engage à:
1. utiliser cette somme aux seules fins de réaliser le projet tel que soumis, en vertu des présentes;
2. assumer toute l’organisation et le financement complet du projet. Dans le cas où le financement recueilli par
l'organisme ne permet pas la réalisation complète du projet, l'organisme doit présenter un budget révisé et
réaliser la version modifiée du projet, telle qu'approuvée par le représentant autorisé de la ville (ci-après le
“représentant”);
3. aviser le représentant de toute modification à sa raison sociale, son statut juridique, son adresse ou la nature
de sa mission;
4. aviser et faire approuver par le représentant tout changement aux objectifs, à l’échéancier ou à tout autre
aspect du projet pour lequel une aide financière a été accordée par la ville;
5. faire état de la participation financière de la ville au projet, en appliquant le protocole de visibilité;
6. respecter les normes, règlements et lois en vigueur et plus spécifiquement ceux ayant trait à l'occupation des
domaines public et privé ainsi qu'à la santé et à la sécurité du public et toutes autres conditions stipulées par la
ville à cet effet;
7. adapter le site de l’événement afin de le rendre accessible aux personnes handicapées et aux personnes à
mobilité réduite. Pour plus d’information, consulter le ville.montreal.qc.ca/accessibilite;
8. assurer qu’aucune diffusion, publication ou exposition d’un avis, d’un symbole ou d’un signe comportant une
forme de discrimination, ou émettre une autorisation à cet effet;
9. produire à la satisfaction du représentant, un rapport d’activités et un compte rendu financier de l’événement
dans 60 jours suivant sa réalisation, faute de quoi l'organisme ne pourra bénéficier d'une nouvelle contribution;
10. inviter au moins dix jours à l’avance la ville de Montréal à participer à tout événement public afférent au projet;
11. transmettre au représentant la programmation et les accréditations nécessaires pour assister à l’événement;
12. payer aux autorités et organismes compétents tous impôts, taxes, permis et droits prescrits;
13. prendre fait et cause pour la ville dans toute poursuite découlant directement ou indirectement de la présente
entente et à l’indemniser de tout jugement en capital, intérêts et frais prononcés contre elle;
14. remettre en totalité la somme versée à titre d'aide financière pour ce projet, et ce, dans les cinq jours d'une
demande à cet effet s’il fait défaut de réaliser le projet tel que soumis initialement, ou tel que modifié et
approuvé ou si l'organisme cesse de se conformer aux critères d'admissibilité du présent programme avant la
réalisation complète du projet;
15. garantir à la ville, et il le garantit par les présentes, que les droits de propriété intellectuelle dus pour toute
représentation ou activité ayant lieu sous son contrôle ont été dûment acquittés et ces représentations ou
activités peuvent valablement avoir lieu.

H. ENGAGEMENT DE L'ORGANISME
Nous soussignés_______________________________________________ (Nom de l'organisme), après avoir pris
connaissance du présent Programme de soutien à la diversité des expressions culturelles – Festivals et
événements 2015, certifions que les renseignements et documents fournis à l'appui de notre demande d'aide
financière sont exacts et complets tel que demandés à la partie E du programme.
Nous nous engageons, en signant la présente demande d’aide financière, à respecter toutes les obligations
contenues au programme et à la présente demande d’aide financière, ceux-ci constituant, avec la résolution
adoptée par les autorités compétentes de la ville l’entente entre les parties, advenant l'acceptation, en totalité ou en
partie, de notre demande d'aide financière.
L’entente entre les parties est assujettie à la Politique de gestion contractuelle dont nous reconnaissons avoir
obtenu copie et avoir pris connaissance sur ville.montreal.qc.ca/culture/diversite-des-expressions-culturelles-
festivals-et-evenements.
Les modalités de versement de l’aide financière seront celles prévues à la résolution accordant l’aide financière.
Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal.
EN FOI DE QUOI,
L’Organisme par son représentant(e) autorisé(e) a signé à Montréal, le
____________________________20_____.
(Inscrire le nom de l’organisme et le nom du représentant en caractères d'imprimerie)
Signature du représentant(e) autorisé(e)

PROGRAMME DE SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES
FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS 2015
NOM DE L’ORGANISME :
NOM DU PROJET
REVENUS
BUDGET DU PROJET FAISANT
L’OBJET DE LA DEMANDE
BUDGET RÉEL DE LA
DERNIÈRE ÉDITION
SUBVENTIONS
Fédéral
Patrimoine Canadien
$
$
Développement économique Canada (précisez)
$
$
Autre (précisez)
$
$
Provincial
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire
$
$
Ministère de la Culture et des Communications
$
$
Ministère du Tourisme
$
$
Ministère de l'Immigration, Diversité et Inclusion
$
$
Autre (précisez)
$
$
Municipal
Direction de la culture et du patrimoine
$
Arrondissement
$
$
Arrondissement
$
$
Autre (précisez)
$
$
Autre (précisez)
$
$
Valeur du soutien technique accordé par la Ville
$
$
TOTAL DES SUBVENTIONS
$
$
REVENUS AUTONOMES
Billetterie et entrées :
____ spectateurs ou visiteurs _______ représentations
ou jours d’exposition
$
$
Commandites
$
$
Commandites en biens et services
$
$
Dons
$
$
Campagne de financement
$
$
Vente de produits dérivés
$
$
Vente de boisson
$
$
Vente de nourriture
$
$
Vente d’espace pour kiosques alimentaires
$
$
Vente d’espace pour kiosques d’artisanats/promotion
$
$
Autre (précisez)
$
$
Autre (précisez)
$
$
Autre (précisez)
$
$
TOTAL DES REVENUS AUTONOMES
$
$
TOTAL DES REVENUS
$
$

PROGRAMME DE SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES
FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS 2015
NOM DE L’ORGANISME :
NOM DU PROJET
DÉPENSES
BUDGET DU PROJET FAISANT
L’OBJET DE LA DEMANDE
BUDGET RÉEL DE LA DERNIÈRE
ÉDITION
RÉALISATION ET PRODUCTION
Salaires et avantages sociaux
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$
Honoraire professionnel
$
$
Cachets d’artistes
$
$
Droits d’auteur
$
$
Location de la salle ou du site
$
$
Aménagement de la salle ou du site (achat, location)
$
$
Matériaux
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$
Location d’équipements scéniques
$
$
Location d’un système de communication
$
$
Location d’installations sanitaires
$
$
Location de véhicules
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$
Assurances
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$
Agence de sécurité
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Service ambulancier (premiers soins)
$
$
Achat de boisson
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$
Achat de nourriture
$
$
Achat de produits dérivés
$
$
Frais reliés aux bénévoles (chandails, repas, etc.)
$
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Autre (précisez)
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$
Autre (précisez)
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$
TOTAL RÉALISATION ET PRODUCTION
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PROMOTION ET PUBLICITÉ
Relations de presse
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Frais de représentation
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Dossiers de presse
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Cartons d’invitation, frais de vernissage
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$
Création d’un site web pour l’événement
Production d’imprimés
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Placements média (journaux, internet, télé, radio…)
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$
Frais de traduction
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Frais d’affichage
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Photographie
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Production vidéo
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Bannières, oriflammes
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Autre (précisez)
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$
TOTAL PROMOTION ET PUBLICITÉ
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ADMINISTRATION
Salaires et avantages sociaux
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Location de bureaux
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Messagerie, téléphonie et photocopies, frais d’envoi
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Frais de déplacement
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Autre (précisez)
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TOTAL ADMINISTRATION
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TOTAL DES DÉPENSES
$
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