I. Contexte de l`étude - Fhp-MCO

ETUDE SUR L’ANNONCE DU DIAGNOSTIC
DE CANCER ET LE RESSENTI DES
PATIENTS
Action 19.1
CAHIER DES CHARGES
Janvier2011

Enquête BVA-Qualité de l’annonce et ressenti des patients 2/6
SOMMAIRE
I. Contexte de l’étude ................................................................................. 3
1. Le dispositif d’annonce, mesure 40 du Plan cancer 2003-2007 : une réponse
à la demande des patients ................................................................................................. 3
2. Le dispositif d’annonce et Le Plan cancer 2009-2013 : renforcer la qualité des
prises en charge pour tous les malades atteints de cancer .......................................... 3
II. Objectifs de l’étude ................................................................................. 4
III. Champ de l’étude et organisation ........................................................... 4
1. Constitution du ficher d’établissements de santé ................................................. 4
3. Recueil des données ................................................................................................. 5
4. Confidentialité et protection de données ............................................................... 5
6. Traitement et restitution des résultats................................................................... 6
IV. Calendrier prévisionnel ........................................................................... 6

Enquête BVA-Qualité de l’annonce et ressenti des patients 3/6
I. Contexte de l’étude
1. Le dispositif d’annonce, mesure 40 du Plan cancer 2003-2007 : une
réponse à la demande des patients
Lors des premiers Etat généraux de la Ligue contre le cancer, en 1998, les malades
ont pris la parole pour exprimer combien l’annonce du cancer était une période
terrible pour eux et leurs proches, et combien il était nécessaire d’accompagner
autrement cette période de leur maladie. Le dispositif d’annonce a ainsi été mis en
place dans le cadre du Plan cancer 2003-2007 (mesure40) pour répondre à la
demande des patients. Son objectif est de leur faire bénéficier de meilleures
conditions d’annonce du diagnostic de leur maladie.
Il s’agit d’un dispositif en quatre temps. Un premier temps médical pour l’annonce du
diagnostic suivi de la proposition de traitement. Puis un temps d’accompagnement
soignant qui permet de reformuler les indications données sur la maladie et le
traitement mais aussi de repérer les difficultés psychologiques et sociales. Les deux
temps suivants concernent la mise en place de l’accès aux soins de support et le
temps de coordination hôpital-ville centré autour du médecin traitant.
2. Le dispositif d’annonce et Le Plan cancer 2009-2013 : renforcer la
qualité des prises en charge pour tous les malades atteints de cancer
L’action 19.1 du Plan cancer 2009-2013 prévoit d’ici la fin 2011, la
généralisation de la mise en œuvre des mesures qualité, dont fait partie le dispositif
d’annonce. Ce dernier est désormais un élément constitutif au même titre que les
autres mesures transversales (pluridisciplinarité, programme personnalisé de soins,
accès aux soins de support), de l’autorisation donnée aux établissements de santé
pour traiter les malades atteints de cancer. La montée en charge du dispositif est
évaluée par l’INCa grâce aux tableaux de bord des réseaux régionaux de
cancérologie, et par le suivi des autorisations.
L’évaluation du dispositif d’annonce mis en place dans les établissements de santé et
du ressenti des patients, s’inscrit tout à fait dans l’objectif d’amélioration de la qualité
des prises en charges qui va accompagner cette montée en charge.
En 2010, l’INCa et la Ligue nationale contre le cancer*, collaborent au travers de 2
études complémentaires, afin d’évaluer :
-l’impact du dispositif d’annonce du cancer sur la qualité de la prise en charge des
patients ;
-et l’effet du dispositif sur la qualité de vie des patients et sur leur ressenti.
* : La Ligue effectue en 2010 une enquête sur le dispositif d’annonce auprès de 25 établissements de
santé prenant en charge des adultes, et recueillera des informations auprès de 1500 patients.

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II. Objectifs de l’étude
L’étude menée par l’INCa, qui sera renouvelée annuellement jusqu’en 2013, a pour
objectifs d’évaluer :
-le dispositif d’accompagnement des malades mis en place dans les établissements
dans le cadre de l’annonce du diagnostic de cancer
-et le ressenti des malades par rapport à leurs attentes.
Elle sera réalisée sur le terrain par l’institut BVA.
III. Champ de l’étude et organisation
1. Constitution du fichier d’établissements de santé
Un échantillonnage de 100 établissements de santé participant à l’étude sera
sélectionné par tirage au sort aléatoire à partir de la liste des 885 établissements de
santé autorisés pour le traitement du cancer, en tenant compte de la région, du
statut et des modalités d’autorisation (1 ou 2 et plus).
Lors des enquêtes suivantes, le plan d’échantillonnage devrait concerner des
établissements différents.
Un courrier sera envoyé aux directions des établissements de santé sélectionnés pour
recueillir leur accord de participation à l’enquête et leur demander les coordonnées
des médecins réalisant l’annonce du diagnostic de cancer.
Un courrier de contact sera envoyé à destination des responsables des médecins
(oncologue ; chirurgien, radiothérapeute).
2. Population de l’étude
La population enquêtée sera constituée :
-des patients de 18 ans et plus ;
-hommes et femmes ;
-en prise en charge thérapeutique initiale d’un cancer
-ayant bénéficié d’une consultation d’annonce (il s’agit de l’annonce du diagnostic de
cancer confirmé par l’anatomopathologie) : temps médical et temps soignant ;
-réalisée dans le cadre du dispositif mis en place dans les établissements de santé
sélectionnés.

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Modalités d’inclusion :
Les patients seront inclus lors de la consultation d’annonce du diagnostic de cancer
par le médecin. L’accord du patient devra être recueilli
Estimation du nombre de patients interrogés :
En tenant compte de l’échantillonnage prévu de 100 établissements représentatifs de
la structure des établissements autorisés pour le traitement du cancer, et du nombre
estimé de dispositifs d’annonce mis en place dans ces établissements durant la
période de 8 semaines d’enquête de terrain, 5205 patients devraient se voir proposer
par les médecins d’y participer. En tenant compte d’un taux d’acceptation de 40%
puis d’un taux de réponse de 50%, nous estimons le nombre de patients qui
répondront à l’enquête à environ 1000 patients.
3. Recueil des données
Période de recueil :
Le patient sera contacté pour être interrogé 30 à 45 jours après l’annonce.
Modalités de recueil
Si le patient est d’accord pour participer à l’étude, il sera contacté par téléphone par
un enquêteur pour répondre à un questionnaire d’une quinzaine de minutes
(questions portant sur le déroulement de l’annonce et sur le ressenti du malade, cf
questionnaire joint en annexe).
4. Confidentialité et protection de données
L’INCa va adresser courant janvier2011, une déclaration à la CNIL pour la conduite
de l’enquête.
L’ensemble des données (établissement, médecins, soignants, patients) seront
anonymisées pour établir la synthèse nationale de résultats. L’institut BVA se charge
de prendre toutes les mesures garantissant la confidentialité des données.
A la fin de l’étude, l’ensemble des informations concernant les médecins sera
supprimé.
L’ensemble des fichiers patients sera supprimé en fin d’analyse