Sources de la responsabilité civile délictuelle

1ère STG Gestion
Lycée Michel Ange
DROIT : ch 13 L’évolution de la responsabilité
Rappel thème 5.3
Chapitre 11- Les fondements de la responsabilité -chapitre 12 du manuel page 157Chapitre 12- La mise ne œuvre de la responsabilité civile (conditions et sources de responsabilité) -chapitre
11 page 145, 12 du manuel page 157Chapitre 13- Les évolutions de la responsabilité -chapitre 12 du manuel page 157-
Chapitre 13- Les évolutions de la responsabilité civile
A- Introduction
B- L’objectivation de la responsabilité
C- La collectivisation de la responsabilité
A-INTRODUCTION
Rappel définition
Doit objectif : ensemble des règles/principes régissant la vie en société, et sanctionnées par la
puissance publique.
Droit subjectif : prérogatives attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une
chose, d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation.
Deux tendances caractérisent l’évolution de la responsabilité civile : l’objectivation (B) et la
collectivisation (C) de la responsabilité. C’est-ce que l’on va étudier dans ce chapitre
 NB : On parle d’ « Objectivation » par opposition à « subjectif » de « droit
subjectif »! (le droit de la responsabilité est un droit subjectif par définition…)
B- L’OBJECTIVISATION
 Lisez le document et répondez aux questions…
Document 1 (ref : manuel Nathan Equilibre 2005 )
 Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
Mme Roulaud
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DROIT : ch 13 L’évolution de la responsabilité
 Quelle décision la Cour de cassation a-t-elle prise à ce sujet ?
 Quelle(s) conséquence(s) cette décision entraîne-t-elle :
o En ce qui concerne la responsabilité des établissements de soins ?
o Pour la victime ?
 Qu’est-ce que ce document nous apprend ?…quelques explications….
On est dans une situation ou la responsabilité de l’établissement est déclarée, sans qu’il y ait de
preuve à apporter concernant la faute. Pourquoi ? Pour protéger les victimes… Ce serait très très
difficile pour un patient, (qui n’est pas un professionnel de la santé), à apporter la preuve de cette
faute !…..
 On a donc une remise en cause du modèle fondé sur la faute prouvée
 On assiste donc à ce qu’on appelle un phénomène d’objectivation de la responsabilité (c'est-àdire que par principe, la victime n’a plus à prouver la faute, si le dommage existe. C’est le
responsable présumé qui devra apporter la preuve contraire.(soit ici, l’établissement de soin)
NB1 : certains domaines de la responsabilité étaient déjà concernés par cette
objectivation :
-responsabilité du fait d’autrui, pour les dommages causés par des enfants mineurs, ou
par les choses.
 Cours à retenir…..
Pendant longtemps, sous l’influence de la philosophie libérale, on a considéré qu’il était difficile
d’obliger une personne en dehors de sa volonté. Toute entorse à ce principe devait rester
exceptionnelle et, surtout, reposer sur la notion de faute prouvée.
Au XXe siècle, cette philosophie libérale a été remise en cause pour diverses raisons (voir exemple
étudié)
D’abord, l’industrialisation a multiplié les « dommages anonymes » : on a observé le
développement de situations dans lesquelles on constatait un dommage mais sans identifier le
responsable, ce qui ne permettait pas la réparation (accidents dus au machinisme...)
Mme Roulaud
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 Ensuite, l’homme a aujourd’hui tendance à refuser les coups du destin : la malchance
n’existe pas, il faut un responsable et au minimum que la victime soit indemnisée.
 Enfin, au XXe siècle, la société accorde une place grandissante à la victime, qui doit être
reconnue et indemnisée.
Tout cela explique la remise en cause du modèle fondé sur la faute prouvée.
 Peu à peu se développe une responsabilité civile dont le cœur ne repose plus seulement sur le
sujet de droit. Elle devient objective et la nécessité de l’indemnisation prend une part plus
lourde. On parle d’« objectivation » de la responsabilité.
C- LA COLLECTIVISATION DE LA RESPONSABILITE
 Cours à retenir…..
La prise en compte de la victime et la nécessité de son indemnisation, débouchent sur la création et
le développement de mécanismes qui permettent la mise en commun des risques.
En effet, si l’on veut réparer correctement les dommages subis par les victimes, il faut regrouper
des moyens pour financer l’indemnisation.
Ainsi s’explique le développement de l’assurance de la responsabilité civile et le rôle joué par
l’État et par la Sécurité sociale dans l’indemnisation des victimes.
Ce mouvement traduit le passage d’un système fondé sur la responsabilité individuelle à des
mécanismes qui reposent sur la collectivisation des risques.
 Traitez l’exercice d’application…
(ref : manuel Casteilla)
Mme Roulaud
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Personne
responsable ?
Victime ?
Une compagnie d’assurance
peut-elle prendre en charge
le dommage ? Justifiez
Le dommage sera-t-il pris
en charge si le
responsable n’est pas
assuré ?
1
2
3
4
Mme Roulaud
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Synthèse du cours …. A retenir
L’évolution de la responsabilité
Il existe 2 types de
droit(1):……………
………………………
.…………………….
Rappel :
Traditionnellement le « droit de la
responsabilité » est du domaine du droit
…………………..
(exemple :
Cela implique que, en
principe, la preuve de la
faute doit être faite par :
…………………………
Il existe cependant des
exceptions à ce principe,
en matière de:
-………………………
(exemple des parents d’un
mineur)
- ………………………
(exemple :
Cependant, le droit de la
responsabilité a évolué
Parce-que
Parce-que
On parle donc
maintenant….
D’une responsabilité reposant sur une faute, on va vers une …………………………….
(1) rappeler ici la définition des 2 types de droits :
-
Mme Roulaud
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Document 2 (ref : manuel Nathan Equilibre.... exercice complémentaire)
 Quel a longtemps été l’esprit du code civil en matière de responsabilité ?
 Expliquez pourquoi ce principe du code civil a évolué ?
 Donnez des exemples de dommages « anonymes »
 Quel est l’objectif principal de cette évolution ?
 Citez une conséquence de cette évolution ?
 Expliquez pourquoi la notion de faute paraît aujourd’hui obsolète ?
Mme Roulaud
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