Short Questionnaire for the annual reconfirmation of the CBPP

2014 Formulaire pour reconfirmation annuelle du statut pour la fièvre aphteuse
Formulaire pour la reconfirmation annuelle du statut des Pays Membres de l'OIE
pour la fièvre aphteuse
(à soumettre chaque année au cours du mois de novembre)
A compléter, dater, signer (par le Délégué) et retourner à [email protected]
ANNEE___________
PAYS_________________________
Pays indemne de fièvre aphteuse sans vaccination
Conformément à la Résolution n° 30 adoptée à l’occasion de la 81ème Session générale et aux autres
Résolutions précédentes pertinentes, les Pays Membres dont le statut sanitaire ou le statut en matière de
risque d’ESB est officiellement reconnu doivent reconfirmer tous les ans, au cours du mois de novembre,
que leur statut demeure inchangé.
QUESTION
OUI
NON
1. Votre pays se trouve-t-il sur la Liste des Pays Membres de l’OIE officiellement reconnus
indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination par l’OIE? (N’envoyer ce formulaire à l’OIE
qu’en cas de réponse positive)
2. Avez-vous enregistré un foyer de fièvre aphteuse au cours des 12 derniers mois ?
3. Avez-vous enregistré des signes d'infection par le virus aphteux au cours des 12 derniers
mois ?
4. Y a-t-il eu des vaccinations contre la fièvre aphteuse au cours des 12 derniers mois ?
5. Est-ce que des animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse ont été introduits depuis l'arrêt de
la vaccination?
6. La surveillance a-t-elle été conduite conformément aux dispositions des articles 8.7.42. à
8.7.47. et à l’article 8.7.49.?
7. Au cours des 12 derniers mois, des modifications ont-elles été apportées aux mesures
réglementaires gouvernant la détection précoce, la prévention et le contrôle de la fièvre
aphteuse ?
8. Une zone de protection a-t-elle été établie, supprimée ou modifiée au cours des 12 derniers
mois ?
9. Avez-vous enregistré une évolution de la situation épidémiologique de la fièvre aphteuse ou
d’autres événements significatifs concernant cette maladie au cours des 12 derniers mois ?
Je certifie que les informations données ci-dessus sont exactes.
Date : Signature du Délégué :

2014 Formulaire pour reconfirmation annuelle du statut pour la fièvre aphteuse
[Article applicable du chapitre sur la fièvre aphteuse dans le Code terrestre (2014)]
Article 8.7.2.
Pays indemne de fièvre aphteuse dans lequel n'est pas pratiquée la vaccination
Les animaux sensibles détenus dans un pays indemne de fièvre aphteuse dans lequel n'est pas pratiquée la
vaccination doivent être protégés des pays limitrophes qui sont infectés par le virus de la fièvre aphteuse par la
mise en œuvre de mesures zoosanitaires prévenant d’une manière effective toute introduction du virus, qui
prennent en compte les barrières physiques et géographiques existantes. Ces mesures peuvent inclure
l’instauration d’une zone de protection.
Pour pouvoir être inclus dans la liste des pays indemnes de fièvre aphteuse dans lesquels n’est pas pratiquée la
vaccination, un Membre doit :
1. avoir fait preuve de célérité et de régularité dans la déclaration des maladies animales ;
2. envoyer une déclaration à l'OIE par laquelle il justifie :
a) qu’aucun foyer de fièvre aphteuse n’a été signalé durant les 12 derniers mois,
b) que la présence d’aucun signe d’infection par le virus de la fièvre aphteuse n’a été mise en évidence
durant les 12 derniers mois,
c) qu’aucune vaccination contre la maladie n’a été pratiquée durant les 12 derniers mois,
d) qu’aucun animal vacciné n’y a été introduit depuis l’arrêt de la vaccination,
3. et joindre, à l’appui de sa déclaration, les pièces justifiant :
a) que la maladie et l’infection sont l'objet d'une mise sous surveillance, conformément aux dispositions
fixées par les articles 8.7.42. à 8.7.47. et l’article 8.7.49. ;
b) qu'il existe un dispositif réglementaire de détection précoce, de prévention et de lutte contre la fièvre
aphteuse ;
4. décrire en détail les limites de la zone de protection et les mesures qui y sont mises en œuvre, s’il y a lieu.
Le nom du Membre sera inscrit sur la liste précitée seulement après acceptation par l’OIE des faits exposés. Le
maintien de son inscription sera subordonné à la communication à ladite organisation, chaque année, des
informations mentionnées aux alinéas 2, 3 et 4 ci-dessus ; toute évolution de la situation épidémiologique de la
maladie ou tout autre événement zoosanitaire notable qui surviendrait (y compris ceux se rapportant aux alinéas
3b) et 4) devront également être portés à la connaissance de l'OIE, conformément aux conditions fixées par le
chapitre 1.1.

2014 Formulaire pour reconfirmation annuelle du statut pour la fièvre aphteuse
Formulaire pour la reconfirmation annuelle du statut des Pays Membres de l'OIE
pour la fièvre aphteuse
(à soumettre chaque année au cours du mois de novembre)
A compléter, dater, signer (par le Délégué) et retourner à [e-mail]
ANNEE___________
PAYS_________________________
Pays indemne de fièvre aphteuse avec vaccination
Conformément à la Résolution n° 30 adoptée à l’occasion de la 81ème Session générale et aux autres
Résolutions précédentes pertinentes, les Pays Membres dont le statut sanitaire ou le statut en matière de
risque d’ESB est officiellement reconnu doivent reconfirmer tous les ans, au cours du mois de novembre,
que leur statut demeure inchangé.
QUESTION
OUI
NON
1. Votre pays se trouve-t-il sur la Liste des Pays Membres de l’OIE officiellement reconnus
indemnes de fièvre aphteuse avec vaccination par l’OIE? (N’envoyer ce formulaire à l’OIE
qu’en cas de réponse positive)
2. Avez-vous enregistré un foyer de fièvre aphteuse au cours des 12 derniers mois ?
3. Avez-vous enregistré des signes de circulation du virus aphteux au cours des 12 derniers
mois ?
4. La surveillance a-t-elle été conduite conformément aux dispositions des articles 8.7.42. à
8.7.47. et à l’article 8.7.49.?
5. Au cours des 12 derniers mois, des modifications ont-elles été apportées aux mesures
réglementaires gouvernant la détection précoce, la prévention et le contrôle de la fièvre
aphteuse ?
6. La vaccination systématique contre la fièvre aphteuse s’est-elle poursuivie au cours des 12
derniers mois ?
7. Le vaccin utilisé répond-il aux normes fixées par le Manuel terrestre ?
8. Une zone de protection a-t-elle été établie, supprimée ou modifiée au cours des 12 derniers
mois ?
9. Avez-vous enregistré une évolution de la situation épidémiologique de la fièvre aphteuse ou
d’autres événements significatifs concernant cette maladie au cours des 12 derniers mois ?
Je certifie que les informations données ci-dessus sont exactes.
Date : Signature du Délégué :

2014 Formulaire pour reconfirmation annuelle du statut pour la fièvre aphteuse
[Article applicable du chapitre sur la fièvre aphteuse dans le Code terrestre (2014)]
Article 8.7.3.
Pays indemne de fièvre aphteuse dans lequel est pratiquée la vaccination
Les animaux sensibles détenus dans un pays indemne de fièvre aphteuse dans lequel est pratiquée la
vaccination doivent être protégés des pays limitrophes qui sont infectés par le virus de la fièvre aphteuse par la
mise en œuvre de mesures zoosanitaires prévenant d’une manière effective toute introduction du virus qui
prennent en compte les barrières physiques et géographiques existantes. Ces mesures peuvent inclure
l’instauration d’une zone de protection.
Pour que son nom soit inscrit sur la liste des pays indemnes de fièvre aphteuse dans lesquels est pratiquée la
vaccination, un Membre doit :
1. avoir fait preuve de célérité et de régularité dans la déclaration des maladies animales ;
2. envoyer une déclaration à l’OIE par laquelle il justifie :
a. qu’aucun foyer de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours des 2 dernières années ;
b. que la présence d’aucun signe de circulation du virus de la fièvre aphteuse n’a été mise en évidence au
cours des 12 derniers mois ;
3. et joindre, à l’appui de sa déclaration, les pièces justifiant :
a. que la maladie et la circulation du virus sont l’objet d'une mise sous surveillance, conformément aux
dispositions fixées par les articles 8.7.42. à 8.7.47. et l’article 8.7.49. ;
b. qu'il existe un dispositif réglementaire de détection précoce, de prévention et de lutte contre la fièvre
aphteuse ;
c. que la vaccination préventive contre la fièvre aphteuse est pratiquée de façon systématique ;
d. que le vaccin utilisé répond aux normes fixées par le Manuel terrestre et qu’il est adapté aux souches
virales qui y circulent présentement ;
4. décrire en détail les limites de la zone de protection et les mesures qui y sont mises en œuvre, s’il y a lieu.
Le nom du Membre sera inscrit sur la liste précitée seulement après acceptation par l’OIE des faits exposés. Le
maintien de son inscription sera subordonné à la communication à ladite organisation, chaque année, des
informations mentionnées aux alinéas 2, 3 et 4 ci-dessus ; toute évolution de la situation épidémiologique de la
maladie ou tout autre événement zoosanitaire notable qui surviendrait (y compris ceux se rapportant aux alinéas
3b) et 4) devront également être portés à la connaissance de l'OIE, conformément aux conditions fixées par le
chapitre 1.1.

2014 Formulaire pour reconfirmation annuelle du statut pour la fièvre aphteuse
Formulaire pour la reconfirmation annuelle du statut des Pays Membres de l'OIE
pour la fièvre aphteuse
(à soumettre chaque année au cours du mois de novembre)
A compléter, dater, signer (par le Délégué) et retourner à [email protected]
ANNEE___________
PAYS______________
ZONE____________________________________
Zone indemne de fièvre aphteuse sans vaccination
Conformément à la Résolution n° 30 adoptée lors de la 81ème Session générale et à la Résolution n° 21
adoptée au cours de la 82ème Session générale, les Pays Membres dont le programme de contrôle est
officiellement validé doivent informer l’OIE, au cours du mois de novembre, de l’état d’avancement de la
mise en oeuvre du programme de contrôle.
QUESTION
OUI
NON
1. La zone considérée figure-t-elle sur la Liste des zones officiellement reconnues indemnes de
fièvre aphteuse sans vaccination par l’OIE? (N’envoyer ce formulaire à l’OIE qu’en cas de
réponse positive)
2. Avez-vous enregistré un foyer de fièvre aphteuse au cours des 12 derniers mois ?
3. Avez-vous enregistré des signes d'infection par le virus aphteux au cours des 12 derniers
mois ?
4. Y a-t-il eu des vaccinations contre la fièvre aphteuse au cours des 12 derniers mois ?
5. Est-ce que des animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse ont été introduits dans la zone
indemne depuis l'arrêt de la vaccination, exception faite des conditions prévues à l'article
8.7.10. ?
6. La surveillance a-t-elle été conduite conformément aux dispositions des articles 8.7.42. à
8.7.47. et à l’article 8.7.49.?
7. Au cours des 12 derniers mois, des modifications ont-elles été apportées aux mesures
réglementaires gouvernant la détection précoce, la prévention et le contrôle de la fièvre
aphteuse ?
8. Une zone de protection a-t-elle été établie, supprimée ou modifiée au cours des 12 derniers
mois ?
9. Des modifications ont-elles été apportées au système destiné à empêcher l’introduction du
virus (prévoyant entre autres le contrôle des mouvements d’animaux sensibles) dans la zone
indemne ?
10. Avez-vous enregistré une évolution de la situation épidémiologique de la fièvre aphteuse ou
d’autres événements significatifs concernant cette maladie au cours des 12 derniers mois ?
Je certifie que les informations données ci-dessus sont exactes.
Date : Signature du Délégué :