TDR pour PIP 07 08 2013 BID

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MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
PROJET D’APPUI INSTITUTIONNEL ET DE RENFORCEMENT DES
CAPACITES DU MPDAT
Juin 2013
Termes de référence pour le recrutement d’un consultant pour la
formation sur l’élaboration du Programme d’Investissements
Publics (PIP)

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1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Togo a connu dans les années 1980 des ajustements structurels dont les conséquences,
conjuguées à celles de la crise sociopolitique des années 1990, ont considérablement affecté
l’activité économique et le fonctionnement de l’administration publique togolaise.
La réduction des effectifs de salariés du secteur public par des départs à la retraite non
remplacés du fait de la suspension des recrutements et le ralentissement de l’activité
économique, ont conduit à l’abandon des bonnes pratiques dans l’administration publique,
débouchant sur l’absence d’efficacité et d’efficience dans la gestion du développement du
pays.
Depuis 2008, le Gouvernement a entrepris un vaste programme de restructuration et de
relance de l’économie nationale avec l’appui de ses donateurs qui renouent leur coopération
avec le pays. Un recrutement de plus de 3.000 agents a été fait en 2008. Les efforts déployés
ces dernières années avec les différents partenaires au développement par la mise en œuvre de
projets et programmes, nécessitent d’être poursuivis et soutenus par une allocation efficiente
des ressources d’investissement.
Aussi, faudra-t-il maîtriser les procédures des différents partenaires intervenants pour une
efficacité dans la mise en œuvre des budgets programmes et une efficience dans l’allocation
des ressources mobilisées.
Le Ministère de la Planification, du développement et de l’Aménagement du Territoire qui a
pour mission de formuler, planifier, coordonner, et de suivre la mise en œuvre des politiques
nationales de développement à travers les projets et programmes, doit être outillé pour une
meilleure réalisation de ces actions.
A cet effet, il est requis un consultant individuel dans le cadre du projet d’Appui institutionnel
et de renforcement des capacités du MPDAT, pour assurer une formation sur l’élaboration du
Programme d’Investissements Publics (PIP) afin d’améliorer la compétence du personnel du
MPDAT et des autres ministères sectoriels sur cet outil de programmation des investissements
publics.
2. OBJECTIF
Cette formation des fonctionnaires de l’administration publique vise à amener les cadres du
MPDAT et des autres ministères à maîtriser le processus d’élaboration du Programme
d’Investissements Publics (PIP) triennal.
Il s’agira spécifiquement de renforcer les capacités des cadres du MPDAT et des ministères
sectoriels sur la préparation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du programme
d’investissements publics triennal pour le développement du pays.
3. MISSION DU CONSULTANT
Le consultant aura pour mission de former trente (30) cadres au moins du Ministère de la
Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire et des ministères

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sectoriels à la maîtrise de la préparation, du suivi et de l’évaluation du programme
d’investissements publics triennal.
Le Consultant aura plus précisément pour tâches de :
- rédiger les modules de formation, précisant entre autres les objectifs pédagogiques.
Les modules devront contenir entre autres les points suivants :
 la chaîne PPBESE (Planification-Programmation-Budgétisation-Exécution-
Suivi-Evaluation) ;
 le budget-Programme ;
 l’élaboration du Programme d’investissements public (PIP) ;
 le suivi et l’évaluation du PIP.
- élaborer un plan de travail de la formation. Ce plan de travail devra comprendre entre
autres : le contenu de la formation, la méthodologie (théorie, travail de groupe, études
de cas, exercices, etc…) ;
- animer la formation au profit des participants;
- rédiger les rapports de formation et de mission.
4. PROFIL DU CONSULTANT
Le consultant doit présenter les expertises nécessaires pour assurer les différentes tâches
susmentionnées. Le profil du consultant souhaité est le suivant :
- être titulaire d’un diplôme universitaire (Bac + 5 au minimum) en planification,
économie, en gestion de projets et/ou programmes de développement ou tout autre
diplôme équivalent ;
- une formation spécifique en planification de développement, gestion et évaluation de
projet constitue un atout ;
- disposer d’une expérience minimale de 5 ans dans la planification de développement;
- disposer d’une expérience pour ce type de formation ;
- avoir une bonne maîtrise de la langue française.
5. METHODOLOGIE
Le consultant devra adopter une approche concertée et participative dans la réalisation de la
mission. Les modules de formation et le plan de travail devront être validés par le Ministère
de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
Le consultant travaillera sous l’autorité du Ministre de la Planification, du Développement et
de l’Aménagement du Territoire et du Coordonnateur du projet.
6. RESULTATS ATTENDUS
Les résultats découlent des objectifs assignés à cette mission qui concourent au renforcement
des capacités des cadres du MPDAT sur la préparation, le suivi et l’évaluation de programme
triennal d’investissements publics.
De façon concrète, le consultant devra fournir les résultats suivants :
- les modules de formation rédigés et validés, précisant les objectifs pédagogiques ;

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- le plan de travail de la formation élaboré et validé ;
- les participants à la formation sont capables de préparer, de suivre et d’évaluer un
programme d’investissements publics ;
- les documents de formation sont distribués aux participants ;
- le rapport de formation est élaboré et validé.
7. DUREE ET CONDITION DU CONTRAT
La durée impartie à la mission est de dix huit (18) jours dont cinq (5) jours pour l’élaboration
des modules et les supports pédagogiques, dix (10) jours pour l’animation de la formation et
trois (3) jours pour la rédaction et la validation du rapport de formation.
8. METHODE DE SELECTION
La sélection du consultant sera basée sur l’évaluation des CV et des documents de
qualification fournis ainsi que sur les critères de la Banque Islamique de Développement
contenus dans son manuel de recrutement de consultant, version de mars 2012.
9. REMUNERATION DU CONSULTANT
La rémunération du consultant consistera en un montant forfaitaire incluant :
 Les honoraires du consultant (préparation et animation de la formation, et élaboration
du rapport de formation) ;
 Les frais remboursables (production des différents documents, frais de transport).