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ACCES A L’INFORMATION : CAS DE L’EXPLOITATION MINIERE DE Qit Madagascar Minerals (QMM)
DANS LA REGION ANOSY (Fort Dauphin)
I- Introduction générale
L’Initiative pour l’Accès (I.A) est une organisation mondiale d’associations de la société civile de
défense du concept et selon lequel le seul gage d’un développement durable c’est une gouvernance
transparente, participative et responsable. « Les Principes d’Accès » information, participation et
justice donnent compétences aux personnes physiques d’avoir un mot à dire digne d’intérêt dans la
prise de décisions ayant une incidence sur leur santé et leur bien être, la prospérité de leur
communauté et le développement de leur nation.
Madagascar est le 50ème pays membre de l’Accès à l’Initiative (IA) et le 5ème pays francophone,
membre du réseau. Le droit d’obtenir des informations auprès des gouvernements, le droit de
participer aux prises de décision des pouvoirs publics et le droit de demander justice constituent
dans leur ensemble des droits fondamentaux appelés « droits d’accès ».
Pour les évaluations de l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice, lors de
l’atelier sur l’accès initiative du mois de mars dernier, douze cas d’études ont été retenues et
priorisées par la Coalition IA Madagascar validées par le Comité de Pilotage, pour faire la situation en
matière d’accès à l’information, de participation publique et de l’accès à la justice.
La Coalition « Access Initiative » a été formée en vue de réaliser les recherches dans le cadre du
mandat du WRI et de la Banque Mondiale sur l’évaluation de l’accès à l’information, la participation
publique et l’accès à la justice. « L’exploitation minière de Qit Madagascar Minerals dans la Région
Anosy (Fort-dauphin) » fait partie des études de cas en matière d’accès à l’information.
L’information est la pierre angulaire de la prise de décision. Elle doit être disponible et accessible à la
population avec les moyens nécessaires permettant, d’une part, leur participation à la prise de
décision, d’autre part, de savoir comment leurs idées ont influencé les décisions prises.
Intérêt et Objectif de l’étude:
Les industries minières sont considérées par le Gouvernement malagasy d’être des industries
stratégiques pour le développement de Madagascar. Elles sont aussi sources d’impacts sociaux et
environnementaux non négligeables.
L’objectif de cette étude est d’identifier les lacunes juridiques, institutionnelles et les pratiques sur
l’accès à l’information par rapport à l’environnement, la biodiversité et fournir des recommandations
afin de combler ces lacunes.
Problématiques :
L’étude de ce cas relatif à l’exploitation des sables minéraux (ilménite et zircon) à Fort-Dauphin se
base alors sur les problématiques suivantes : y a-t-il une (des) initiative(s) du Gouvernement et de la
compagnie minière pour l’accès du public à l’information sur le projet? Quelles sont les portées de
celles-ci au niveau de la population ?

II- Contexte général et Présentation du cadre d’étude
QIT Madagascar Minerals (QMM), détenue à hauteur de 80% par Rio Tinto et de 20% par l’Etat
malgache représenté par l’Office des Mines National et des Industries Stratégiques (OMNIS), a mis en
chantier une opération d’extraction de sables minéralisés, à Mandena, Taolagnaro dans la Région
Anosy pour une durée de 20 à 25 ans. Toutefois, l’exploitation de ce secteur sera suivie par ceux de
Petriky et Ste-Luce pour des périodes additionnelles respectives de 15 et 20 ans. Sur ces sites, QMM
prévoit extraire de l'ilménite et du zircon mélangé à du sillimanite à partir des sables minéraux lourds
sur une zone d'environ 6000 hectares le long de la côte.
Le site de Mandena s’étend sur une surface de 2000 ha, au nord du Fort Dauphin avec une quantité
d’ilménite de 70 millions de tonnes. Cette quantité représente environ 10% du marché mondial. La
production de ce site augmentera pour atteindre éventuellement 750.000 tonnes par an. La
possibilité existe d’augmenter la production à 2.2 millions de tonnes par an avec les sites de Sainte
Luce et Petriky.
L'ilménite extraite à Madagascar a une teneur en bioxyde de titane de 60%, ce qui lui confère une
qualité supérieure à celle de la plupart des autres gisements dans le monde. La matière première
sera enrichie pour produire de nouvelles scories à 90% de chlorure de bioxyde de titane destinées
aux marchés globaux de matières premières de titane pour être vendues comme matière de base
aux producteurs de pigment de titane. Le pigment confère une couleur de finition blanche aux
peintures, plastiques, papiers et teintures.
Le projet minier est localisé dans un environnement naturel très sensible avec un taux d’endémisme
élevé et un écosystème littoral unique. En 2005, la région de Taolagnaro n’abritait plus que 3128 ha
de forêt littorale résiduelle sur sable réparties sur trois zones distinctes: Sainte Luce, Mandena et
Petriky. Sur les 614 espèces et variétés de plantes vasculaires recensées dans ces vestiges, 83% sont
endémiques de Madagascar parmi lesquelles 54% sont communes à la forêt dense humide de basse
et moyenne altitudes, 7% sont inféodées aux formations littorales du sud-est entre Mananjary et
Tolagnaro, 6% ne se trouvent que dans les vestiges disparates de forêt littorale entre Petriky et
Manantenina, et 7% ne sont connues que des trois zones littorales étudiées
1
. Le site de Mandena,
actuellement exploité par QMM, est constitué de quelques fragments de forêt, de quelques zones de
marécages et principalement d’une grande superficie de zones dénudées, fruit d’une déforestation
remontant de plusieurs décennies. Certes, la couverture forestière est actuellement dans un état de
dégradation avancée et soumise à une pression, anthropique importante, mais les quelques hectares
de forêts littorales restent les vestiges de cette zone. Onze espèces de Mantodea et 11 espèces de
Phasmatodea ont été inventoriées dans les forêts littorales de Petriky, Mandena et Sainte Luce près
de Tolagnaro. Les forêts littorales anosyennes sont des véritables reliquaires avec ses différentes
espèces d’amphibiens, de reptiles (dont Pseudoxyrhopus kely, serpent colubridé endémique),
d’oiseaux qui lui sont endémiques. Le paysage multi-facette (lagon, dune,…) fait aussi partie de la
beauté de cette Région de l’Anosy. L’écosystème aquatique de Mandena est un complexe lagunaire
de type estuarien. Une centaine de familles de pêcheurs tirent une grande partie de leurs revenus
des captures de poissons et crustacés de ces lagunes.
Certes, l’exploitation de ses sables minéraux peut contribuer au développement économique de la
Région Anosy voire de Madagascar mais elle est aussi une source d’impacts non négligeables sur
l’environnement (enlèvement de la couverture végétale, utilisation de l’eau et de l’énergie,…), sur la
1
Source: Biodiversity, Ecology and Conservation of Littoral Ecosystems in Southeastern
Madagascar,Tolagnaro (Fort Dauphin) par Jörg U. Ganzhorn, Steven M. Goodman et Manon Vincelette1

santé humaine (pollution atmosphérique, pollution sonore,…) et les modes de vie des communautés
de base.
1- Localisation
L’exploitation des sables minéraux par Rio Tinto est située à Taolagnaro, Région Anosy. Le principal
site se trouve à Mandena, au nord, Sainte Luce et Petriky sont les deux sites d’extension.
Les communes touchées directement par le projet sont Ampasy Nahampoana (zone d’extraction
minière et zone d’implantation de l’usine de séparation), Mandromondromotra (zone d’extraction et
un seuil déversoir
2
) et Taolagnaro (zone d’implantation du Port d’Ehoala, traversée par la route de la
mine vers le Port). Les communes qui sont impactées indirectement par le projet sont : Manambaro
(future zone d’extraction), et Soanierana qui n’est pas incluse dans la zone d’extraction mais a servi
de zone de carrière pour la construction du sousbassement du port d’Ehoala.
Source : image 2011 GeoEye, 2011 Google
2- Description physique
a) Topographie, pédologie
La région littorale de Tolagnaro est dominée par les montagnes de Vohimena dont les zones
ondulées de basse altitude se prolongent en une plaine côtière qui s'étend sur plusieurs kilomètres
vers l'océan Indien. Cette plaine est surtout composée de sables littoraux déposés au cours des
transgressions marines du Pléistocène. Ces sables qui sont remarquablement minéralisés, ont formé
une série de plages en crête de faible amplitude qui se termine le long du rivage par un ensemble de
lagunes côtières.
2
Un seuil déversoir a été installé à l’embouchure du lac d’Ambavarano pour empêcher la pénétration d’eau
salée en provenance de l’océan. Il a été conçu pour maintenir, en amont, des fluctuations du niveau d’eau qui
reproduisent les variations saisonnières actuelles, sans entraîner d’inondation supplémentaire des terres. un
seuil déversoir a été installé à l’embouchure du lac d’Ambavarano pour empêcher la pénétration d’eau salée en
provenance de l’océan.
Source : projet TARATRA, CRS Madagascar

b) Hydrologie
L'hydrologie côtière entre Petriky dans le sud et Sainte Luce dans le nord montre que les zones de
captage des systèmes s'étendent depuis les régions montagneuses de l'intérieur vers les plaines
alluviales côtières. Les fleuves sont bien définis dans les hauts mais dans les plaines côtières,
l'interaction entre infiltration des eaux de pluies et écoulement du fleuve est source d'une
considérable variation saisonnière
c) Climat
Les températures annuelles varient de 23,3 à 24,2°C avec une moyenne de 23,7°C. La pluviométrie
annuelle est marquée par un gradient abrupt de Petriky à Sainte Luce. Mandena, situé entre ces deux
stations, reçoit une pluviométrie moyenne annuelle de l'ordre de 1600 mm
3
.
3- Démographie
Selon l’Enquête Publique auprès des Ménages (EPM), 2010, la population de la Région Anosy est
estimée entre 500 000 et 1 000 000. Cette région fait partie de l’une des plus pauvres de
Madagascar avec un taux de 50 à 60% en milieu urbain et de 70 à 80% en milieu rural
4
.
III- Méthodologie
1- Choix et justification de l’étude de cas
o Choix : Cas ayant fait l’objet d’étude précédemment et identifié par le groupe des chercheurs
puis validé par le Comité Consultatif de l’Initiative à l’Accès à Madagascar.
o Justification : secteur minier important dans l’économie de Madagascar, d’une part, de son
impact social et environnemental, d’autre part, mais aussi une installation industrielle avec des
conformités aux exigences environnementales.
2- Conduite de l’étude
Pour cette étude de cas relatif à l’accès à l’information, la méthodologie utilisée pour la conduite de
l’étude est la suivante :
 Phase préparatoire :
- Phase d’analyse et de recensement des textes législatifs et réglementaires régissant
le cas d’étude
- Desk review des différentes études réalisées sur le sujet ou sur un sujet connexe
- Listing et recensement des différents acteurs et personnes ressources susceptibles de
fournir des informations utiles à l’analyse
- Phase d’analyse préliminaire et d’identification des données secondaires
- Elaboration de fiche d’enquête pour la descente sur terrain
- Visite des organisations ayant traits avec l’exploitation des sables minéraux au niveau
national (PGRM, EITI, MEF, ONE, OMNIS)
3
Source : The Tolagnaro (Fort Dauphin) Region: A Brief Overview of the Geology, Hydrology, and Climatology
Manon Vincelette1, Jacques Dumouchel2, Jean Giroux1 and Rémi Heriarivo1 in Biodiversity, Ecology and
Conservation of Littoral Ecosystems in Southeastern Madagascar,Tolagnaro (Fort Dauphin) par Jörg U.
Ganzhorn, Steven M. Goodman et Manon Vincelette1
4
Source : Enquête Publique auprès des Ménages (EPM), 2010

 Phase opérationnelle
- Réalisation de la descente sur terrain en vue de collecter les données au niveau des
sites à travers d’enquête individuelle, d’interview ou de focus group pour compléter
l’analyse
- Enquête sur les perceptions de l’extérieur : gouvernement, autorités locales, secteur
privé, chercheurs/experts du domaine minier
- Analyse et traitement des résultats au vue d’identifier les lacunes
- Proposition des recommandations
 Rédaction, publication et communication des résultats
Pour cette étude de cas portant sur l’exploitation minière de Rio Tinto à Fort Dauphin, la
méthodologie utilisée est celle de l’IA : questions clés et indicateurs liés à l’accès à l’information. De
ce fait, l’étude a commencé par une analyse des informations recueillies auprès des personnes
ressources ayant trait avec le projet et des documentations. Elle sera complétée par la suite par une
étude sur terrain par le biais des enquêtes individuelles, des interviews ou de focus group.
IV. Cadre juridique et ses exigences par rapport à l’accès à l’information
a) Garanties internationales
 Déclaration de Rio :
RAPPORT DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT
Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992
Principe 10
« La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous
les citoyens concernes, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir
dument accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques,
y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs
collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent
faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la
disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des
réparations et des recours, doit être assuré ».
 L’ITIE (Initiative de Transparence des Industries Extractives) est une norme mondiale
encourageant la transparence des revenus miniers, pétroliers et gaziers, au niveau local. Elle
est une coalition de gouvernement, d’organisations de la société civile, d’industries.
Parmi les objectifs globaux de la mise en œuvre de l’ITIE, les entités, qui y sont engagés
volontairement, visent à :
- ….Contribuer de façon pérenne, par la bonne gouvernance des ressources pétrolières et
minières, à la croissance économique, à la préservation de l’environnement et à
l’amélioration du niveau de vie général de la population malagasy,….
Les objectifs spécifiques qui sous-tendent au objectifs globaux sont d’arriver à :
- …. Appliquer à Madagascar de façon créatrice le principe de Corporate governance dans
les secteurs pétroliers et miniers,
- Améliorer la connaissance de la Société civile et des autres acteurs sur le secteur minier
et pétrolier,