3. Économie du développement durable 3.1 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ? Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marché. Capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité. Règlementation, taxation, marché de quotas d'émission. Indications complémentaires On expliquera pourquoi l'analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s'intéresse au niveau et à l'évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu'à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. On évoquera, à l'aide d'exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc L'exemple de la politique climatique permettra d'analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d'instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d'émission. Plan I. La question écologique devenue incontournable: … A. Economie et écologie inconciliables ? 1. Les limites écologiques de la croissance économique… a. Explications à partir des approches du PIB (amont et aval)... b. … et en termes de défaillances du marché (Externalités négatives et myopie du marché notamment) Bilan : Le développement durable suppose la préservation des possibilités de développement pour les générations futures 2. …ou l’enjeu de la cohérence des différents niveaux de capital. a. Des stocks… b. … soumis à une logique systémique… c. … conditionne le bien (ou le mal !) être de la population. Bilan : Le développement durable peut-il être assuré ? Comment ? B. … quelles questions soulevées par le développement durable ? 1. La question de la soutenabilité*… a. Une logique stock / flux contraignante… b… et la question de l’innovation : c. …ses apports et ses limites Bilan : On voit que le degré de substitution est décisif. 2. ... et les débats qui l’anime : forte ou faible ? a. Principes… b… enjeux. Bilan : On voit qu’une question aussi essentielle ne fait pas l’unanimité. La question est complexe car fait justement référence à la cohérence du système des différentes formes de capital. II. …exige une réponse efficace : quelle(s) politique(s) pour préserver les possibilités de développement pour les générations futures ? A. Les instruments dont dispose l’Etat… 1. Il existe une panoplie de mesures qui … a. La contrainte légitime : normes… b… taxes… c. …incitations. Bilan : Faire face aux limites du marché… 2. …doit être de nature à contraindre ou accompagner le marché. a. a. Modifier les prix relatifs… b. …pour (ré-) orienter l’offre et la demande. Bilan : … et limiter l’échange marchand ? B. … nécessite de s’appuyer sur leur complémentarité : le cas des politiques climatiques. 1. S’appuyez sur la dissuasion… a. E… b… en. Bilan : 2. … mais aussi l’incitation … a. E… b… en. 3. … pour associer les institutions et le marché et dépasser les limites réciproques. a. E… b… en. Bilan : Conclusion : Quelle priorité ? Loi taxes quotas vs Quotas taxes lois Synthèse p. 176 à 178 I. La question écologique devenue incontournable: … A. Economie et écologie* inconciliables ? B. Quelles réponses ? II. … exige une réponse efficace : quelle(s) politique(s) pour préserver les possibilités de développement pour les générations futures ? A. Les instruments dont dispose l’Etat… 1. Il existe une panoplie de mesure … a. La contrainte légitime : normes… Document L’exemple des voitures d’occasion permet de saisir le problème dans son principe [...] Supposons qu’il n’y ait que quatre types de voitures : les voitures neuves et les voitures d’occasion ; les voitures de bonne qualité et les voitures de mauvaise qualité (qu’aux Etats-Unis nous désignons par « lemons »). Une voiture neuve peut être une bonne voiture ou un « lemon » et, bien entendu, il en va de même pour les voitures d’occasion. [...] Sur ce marché, les acheteurs acquièrent une automobile neuve sans savoir avec certitude que l’engin est une bonne voiture ou un « lemon ». [...] Cependant, après avoir été en possession d’une voiture donnée pendant un certain temps, son propriétaire peut se faire une bonne idée de sa qualité [...] Cette nouvelle estimation est plus juste que l’estimation initiale. Apparaît donc une asymétrie par rapport à l’information disponible sur le marché de l’automobile, car les vendeurs possèdent désormais davantage de renseignements sur la qualité des voitures que les acheteurs. Cependant, puisque, au moment de la transaction, l’acheteur est incapable de distinguer entre une bonne et une mauvaise voiture, les voitures, bonnes ou mauvaises, se vendent au même prix. D’autre part, il est évident qu’une voiture d’occasion ne peut avoir la même valeur qu’une voiture neuve ; si cela était le cas, il serait alors possible de négocier un « lemon » au prix d’une voiture neuve et d’acheter une autre voiture neuve avec une plus grande probabilité qu’elle soit bonne et une plus faible probabilité qu’elle soit mauvaise. C’est ainsi que le propriétaire d’un bon véhicule est doublement « coincé ». [...] La plupart des voitures échangées seront des « lemons » tandis que les bonnes voitures risquent de ne plus être mises sur le marché. Les «mauvaises » voitures ont tendance à chasser les bonnes. G.Akerloff (1970) « The market for « Lemons »: Quality, Uncertainty and the Market Mechanism », traduction parue dans Idées, n°130, décembre 2002. II.A.1.a.1 Illustrez par une phrase du texte : le caractère d’un marché peu régulé le risque qui en découle II.A.1.a.2 Pourquoi en présence d’asymétrie d’information* le phénomène de « selection adverse* » (ou d’anti-sélection*) peut facilement conduire à des choix pouvant dégrader (quantitativement ou qualitativement) la formation d’un des stocks de capital ? illustrez… II.A.1.a.3 Pourquoi les normes de type « Label »apportent-elles le capital institutionnel pouvant améliorer le bienêtre des agents économiques (capital humain) ? b. … taxes… Le juste prix du paquet de cigarettes: 13 euros Seriez-vous prêt à payer 13,07 euros pour un paquet de cigarettes? La question est posée par le cabinet de conseil en économie Microeconomix. Dans une étude dévoilée ce lundi par le Parisien, ce dernier situe à ce niveau le juste prix du tabac qui prend en compte le coût que l'addiction des fumeurs fait peser sur la société. A 13,07 euros, le paquet vaudrait 6 euros de plus qu'aujourd'hui, soit une hausse du prix de 87%! Pour en arriver à ce résultat, les deux économistes du cabinet ont comparé les impacts négatifs et positifs du tabac sur la société. Du côté des impacts négatifs, ils situent à environ 16,3 milliards d'euros les dépenses de santé que font peser les fumeurs sur la Sécu. A cela s'ajoutent les 3,3 milliard d'euros impôts non encaissés par l'État suite au décès prématuré des fumeurs, puis les 16 milliards d'euros de pertes de production pour les entreprises (pauses cigarettes, arrêts maladie, décès…). Au total, l'impact négatif est chiffré à 35,6 milliards! En face, les impacts positifs se composent des 14 milliards d'euros de taxes encaissées par l'État sur les ventes de cigarettes ainsi que les économies de 6,6 milliards d'euros sur les pensions de retraites non versées aux fumeurs décédés trop tôt. Soit un total de 20,6 milliards. D'après Microeconomix, les fumeurs coûtent donc 15 milliards d'euros à la collectivité. Pour refléter ce coût social, il faudrait donc que le prix des paquets s'élève à 13,07 euros. «Notre principe serait basé sur l'idée du pollueur-payeur», explique l'un des auteurs de l'étude. Cette méthode permettrait par ailleurs à l'État de fixer un prix incontestable. […] http://www.lefigaro.fr/conso/2015/03/23/ II.A.1.b.1 Donnez une illustration d’externalités négatives de la consommation de tabac. II.A.1.b.2 En quoi, dans le cas d’une large couverture des risques liés à la santé, le fumeur peut-il être amené à sous évaluer le coût de la satisfaction de son besoin de tabac ? En quoi ce comportement reflète-t-il le principe d’aléa moral* ? II.A.1.b.3 Expliquez la logique qui relie les deux passages soulignés. En quoi ce principe est déjà partiellement appliqué compte tenu du fait que 80 % du prix actuel est lié aux taxes ? c. … et (dés-)incitations Document 1 Document 2 […] Au 1er janvier 2017, seuls les paquets sans logo seront présents sur les présentoirs des buralistes de l'Hexagone. À cette date, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets classiques n'auront plus le droit de les vendre aux consommateurs. Fortement porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine durant quatre ans, le paquet neutre constitue pour le gouvernement une victoire en matière de lutte contre le tabac, vivement combattu par les industriels et les buralistes. Face à cette mesure prise dans le cadre de la loi santé, Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, ou encore Japan Tobacco International (JTI) ont tous deux annoncé respectivement en mai et en mars des recours en mettant en avant le « respect des droits de propriété intellectuelle » liés à leurs marques. Le paquet neutre est expérimenté en Australie depuis décembre 2012. Le Royaume-Uni l'a également adopté depuis le 20 mai. Il devrait ensuite arriver l'an prochain en Irlande et en Hongrie. Selon certains fabricants, le coût engendré par la production des nouveaux paquets neutres ne sera pas répercuté sur le client. En effet, l'essentiel du prix des cigarettes est constitué de taxes (plus de 80 %), les fabricants touchant moins de 10 % du prix des paquets, actuellement vendus entre 6,50 et 7 euros. www.lepoint.fr/societe/les-paquets-de-cigarettes-neutres-debarquent-dans-les-bureaux-de-tabac-10-10-2016-2074954_23.php II.A.1.c.1 En quoi cette campagne peut-elle s’inscrire dans une réduction de l’asymétrie d’information ? Quels produits sont visés afin d’en (dés-)inciter la consommation ? II.A.1.c.2 En quoi la question des préférences* estelle une contrainte au même titre que celle du pouvoir d’achat *? II.A.1.c.3 En l’absence de règles au niveau européen quelle substitution risquet-on d’observer aux frontières ? Quels sont les risques en termes d’activités informelles ? Bilan : Faire face aux limites du marché Mettre dans les bonnes colonnes puis relier Termes à « caser » : asymétrie de l’information ; aléa moral ; informations pour favoriser la transparence ; taxes ; interdictions ; normes ; (in-)élasticité ; préférences ; contrainte de budget ; prix relatif ; principe du passager clandestin… Limites du marché et risques pour les formes de capital Politiques mises en œuvre Flèches Effets attendus … et limites Flèches (Plusieurs flèches sont possibles à partir d’un terme ou vers un terme) 2. … qui doit être de nature à contraindre ou accompagner le marché. a. Modifier les prix relatifs… b. … pour (ré-) orienter l’offre et la demande. La taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, etc.) va revenir sur le devant de la scène à la rentrée. […]Ce texte, rédigé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), a été transmis fin juillet au ministre du Budget, Eric Woerth, et à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. […] « Si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies chroniques augmentera [...] et rendra peu soutenable l'avenir du financement de la protection sociale ", écrivent l'Igas et l'IGF. L'alourdissement de la fiscalité est donc avancé pour modifier les comportements, même si les rapporteurs reconnaissent que l'efficacité nutritionnelle d'une taxe n'est pas garantie par les études disponibles sur l'élasticité prix* de la consommation alimentaire, sauf à imposer lourdement les produits visés, ce qui est difficilement envisageable. « Il convient clairement de présenter cette action fiscale comme une mesure de financement de l'assurance-maladie, produisant par ailleurs un effet de signal à l'égard des consommateurs et des industries agroalimentaires ", indique dès lors les auteurs du rapport, qui insistent aussi sur la nécessité de « repositionner la mesure dans un ensemble d'actions " sur les comportements alimentaires. Pour garantir la faisabilité du projet, les experts préconisent de ne pas créer une taxe à visée nutritionnelle en tant que telle (coûts de gestion, difficulté de définition de l'assiette, etc.), mais de « recourir aux outils fiscaux déjà disponibles " pour « majorer la fiscalité de produits dont la consommation devrait être modérée ». Trois voies sont proposées: la hausse des droits d'accises sur les boissons sucrées via une taxe spécifique, l'application du taux normal de TVA (19,6 %) au lieu du taux réduit (5,5 %) sur les produits « trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité », et la hausse de la TVA sur le « snacking " : produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers, etc. Autant de dossiers très sensibles, alors que la persistance d'une inflation élevée et la stagnation du pouvoir d'achat préoccupent les ménages, et les politiques. L'Igas et l'IGF ajoutent en outre un préalable « indispensable " à cet accroissement de la fiscalité : la revalorisation des droits d'accises pesant sur l'alcool, « fondée non seulement en raison des coûts sociaux de celui-ci mais aussi de ses effets sur certains cancers, trois fois plus importants que ceux des autres produits alimentaires ». De fait, il paraîtrait difficile de justifier que les boissons sucrées soient davantage taxées que la bière et surtout le vin, dont la fiscalité « très modérée " n'a pas évolué depuis 1982. http://www.lesechos.fr/05/08/2008 I.A.2.a.1 Justifiez la présence de ces deux ministères en termes de recettes et dépenses budgétaires. I.A.2.a.2 Dans un repère, dessiner la contrainte budgétaire d’un ménage à partir de deux biens Y et X. Quelles sont les écritures possibles du prix relatif* de X par rapport à Y ? I.A.2.a.3 Comment une taxe peut-elle modifier le prix relatif d’un bien et en réduire son achat ? I.A.2.b.1 En quoi la hausse du prix de l’un peut-il favoriser la consommation de l’autre (effet de substitution) ? La condition est-elle celle de la substituabilité ou de la complémentarité de X et Y ? I.A.2.b.2 Que doit-on vérifier pour dire que la demande est (in-) élastique au prix ? Quel est l’intervalle des valeurs de l’élasticité* ?(ou les intervalles selon le signe de l’élasticité) I.A.2.b.3 En quoi les producteurs peuvent-ils être incités à modifier leur combinaison productive ? Sur quels obstacles peuvent buter ces mesures ? Bilan : Quelle différence entre les limites du marché ( mécanismes inopérants) et limites à l’échange marchand ( action tutélaire* des institutions) ?