Document

CONSEIL PERMANENT DE
L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
OEA/Ser.K/XLIV.1
REP/CITAAC-III/doc.5/09 rev. 2
11 mars 2009
Original: espagnol
Troisième Réunion des États parties à la Convention interaméricaine
sur la transparence de l’acquisition des armes classiques
en vue de la Conférence des États parties prévue pour 20091/
22 janvier 2009
Washington, D.C.
COMPTE RENDU DE LA RAPPORTEUSE
(Présenté par Mme Elisa Ruiz Díaz,
Représentante suppléante de la République du Paraguay près l’OEA)
I.
INTRODUCTION
La Troisième Réunion des États parties à la Convention interaméricaine sur la transparence
de l’acquisition des armes classiques en vue de la Conférence des États parties prévue pour 2009 s’est
déroulée au siège de l’Organisation des États Américains (OEA) le 22 janvier 2009.
Les délégations suivantes des États parties à la Convention ont participé à cette réunion:
Argentine, Brésil, Canada, Chili, El Salvador, Guatemala, Nicaragua, Paraguay, Pérou, Uruguay et
Venezuela.
Ont également pris part à la réunion les délégations des pays suivants, signataires de la
Convention: Bolivie, Colombie, Costa Rica, États-Unis, Honduras, Mexique et République
dominicaine.
Ont participé également les délégations suivantes des États non parties à la Convention :
Barbade, Belize, Jamaïque et Trinité-et-Tobago.
Les missions permanentes des pays observateurs permanents suivants étaient également
présentes: Algérie, Angola, France et Japon.
II.
DÉROULEMENT DES TRAVAUX
Mme Patricia D’Costa, Vice-présidente de la Commission sur la sécurité continentale et
Représentante suppléante du Canada près l’OEA, a procédé à la cérémonie d’ouverture de la réunion;
dans son allocution, elle a rappelé que cette réunion a été convoquée conformément à la résolution
AG/RES. 2382 (XXXVIII-O/08) concernant la participation à cette réunion des États parties et des
1.
En application de la résolution AG/RES. 2382 (XXXVIII-O/08).
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États non parties à la Convention pour en examiner la mise en œuvre, encourager la signature et la
ratification de cet instrument et préparer également la Conférence des États parties qui aura lieu en
2009.
1.
Élection du Président de la Réunion
La Délégation de l’Argentine a proposé que M me Patricia D’Costa, Représentante suppléante
du Canada près l’OEA et Vice-présidente de la Commission sur la sécurité continentale, assume la
présidence de la réunion. Cette proposition a reçu l’appui de la Délégation du Chili, qui a demandé
que l’élection soit réalisée par acclamation.
2.
Élection du Rapporteur de la réunion
La Délégation du Guatemala a proposé que Mme Elisa Ruiz Díaz, Représentante suppléante du
Paraguay près l’OEA, exerce la fonction de rapporteur de la réunion, proposition appuyée par la
Délégation du Nicaragua, qui a sollicité par la même occasion que l’élection se fasse par acclamation.
La présidence a soumis à l’examen des États l’adoption des projets d’ordre du jour et de
calendrier. Ces documents, qui ont été effectivement adoptés, figurent dans les documents
REP/CITAAC-II/doc.1/08 rev. 1 et REP/CITAAC-III/doc.2/08, respectivement.
3.
Interventions des conférenciers invités

Nations Unies: Nazir Kamal – Haut responsable des questions politiques du Département des
affaires de désarmement des Nations Unies
La présidence a donné la parole à M. Nazir Kamal, Haut responsable des questions
politiques du Département des affaires de désarmement des Nations Unies. Ce dernier a parlé du
fonctionnement et des mécanismes du Registre des armes classiques des Nations Unies, que les États
alimentent d’informations sur une base volontaire ; le registre fonctionne depuis 1992. Il a pour
objectif principal d’encourager la confiance entre les États dans le domaine des armes, d’accroitre la
confiance, d’atténuer les tensions, de consolider la paix et la sécurité internationales et de contribuer à
réduire les fausses interprétations relatives aux intentions des États.
Le registre fonctionne principalement comme un instrument pour la transparence dans
l’importation et l’exportation de sept catégories d’armement. Les États qui soumettent leurs rapports
communiquent des informations sur la production nationale, l’importation et l’exportation dans ce
domaine et, dans l’ensemble, sur les transferts internationaux d’armes classiques. Les États qui ne
sont pas membres des Nations Unies sont exclus du Registre, lequel reçoit un mandat de l’Assemblée
générale qui est renouvelé chaque année. La date limite pour la soumission de rapports est le 1 er mai
de chaque année.
Le registre, qui détermine quelles sont les 7 catégories d’armes classiques, a produit des
formulaires standard. Toutes les informations reçues après les rapports font l’objet d’annexes jointes
au rapport du Secrétaire général, qui est distribué sur support papier et diffusé sous format
électronique. Le Département travaille actuellement sur un projet pilote qui permettra aux États
membres de soumettre leurs rapports par voie électronique. Les publications sont financées par
l’intermédiaire du Bureau de l’aide publique. Par ailleurs, des ateliers régionaux sont organisés pour
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sensibiliser les États membres sur l’importance et l’utilité de ces rapports, et des campagnes
d’information et sensibilisation ont été réalisées pour encourager d’autres États à présenter leurs
rapports et alimenter le Registre.
À l’heure actuelle, le niveau de participation des États au Registre a considérablement
diminué, 120 États ayant soumis leur rapport en 2000 contre 90 en 2008. Nonobstant cela, le Registre
a réalisé des progrès dans certains domaines, d’autres demeurant toutefois en souffrance, notamment
pour ce qui est du budget et de l’universalisation du Registre.
Le texte de l’intervention de M. Kamal a été publié sous la cote REP/CITAAC-III/INF.1/09.

Organisations de la société civile
La présidence a donné la parole à l’organisation de la société civile dénommée Réseau
d’information sur la sécurité et la défense de l’Amérique latine (RESDAL), représentée par MM.
Iñigo Guevara et Gustavo Castro.
 Iñigo Guevara: M. Guevara a commencé son exposé en demandant qui sont les gagnants
lorsqu’un pays se conforme à l’obligation de présenter un rapport, compte tenu des mesures de
transparence et de l’importance de l’effort collectif, des gouvernements, des citoyens et des secteurs
industriels nationaux et régionaux, et en évoquant également le problème qui se pose pour la
Convention lorsque cette obligation de communication n’est pas remplie. M. Guevara a parlé du
Réseau d’information sur la sécurité et la défense de l’Amérique latine qui, grâce à la participation
d’acteurs civils, se propose de structurer formellement l’information au moyen d’une analyse des
données, depuis le début du processus d’acquisition des armes classiques jusqu’à leur entrée en
service, un processus qui est ensuite épuré, systématisé puis diffusé au grand public. En outre, le
Département fournit des services consultatifs aux États qui en font la demande. Enfin, M. Guevara a
recommandé de poursuivre les efforts pour créer une base de données complète et disponible en ligne,
de disposer d’une liste actualisée de points de contact, de diffuser les rappels sur les délais qui doivent
être respectés, de demander aux pays qui présentent leur rapport aux Nations Unies que ce dernier soit
également transmis à l’OEA, et de renforcer les liens existant entre les ministères de la défense et des
relations extérieures.
Le texte de l’exposé de M. Iñigo Guevara a été publié sous la cote REP/CITAACIII/INF.2/09.

Gustavo Castro: M. Castro a évoqué l’Atlas comparatif de la défense en Amérique latine
(publié par le RESDAL), un document qui est le fruit d’activités lancées en 2001. La troisième
édition de cet ouvrage contient des informations sur les axes thématiques comparatifs, une analyse
des thèmes communs et essentiels à l’égard de chacun des secteurs thématiques, par exemple, la
tendance dans la justice militaire de l’Amérique latine, les partis politiques et la défense dans cette
région, enfin les dépenses réservées.
À l’heure actuelle, il est question d’élargir la portée du rapport sur la situation de la défense
aux pays anglophones du Continent américain. M. Castro a également fait référence aux autres
thèmes contenus dans l’Atlas comparatif, comme la situation de la justice militaire, les questions
budgétaires, y compris les écarts dans les dépenses militaires entre pays ainsi que la représentation
géographique des fonctionnaires du secteur militaire. Il a également parlé de la création du Conseil
sud-américain de défense, des missions de paix et de coopération en Haïti et des mécanismes de
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coopération internationale. Le texte de l’exposé de M. Gustavo Castro a été publié sous la cote
REP/CITAAC-III/doc.3/09.
Ensuite, la présidence a donné la parole aux délégations pour qu’elles puissent formuler leurs
commentaires sur les exposés des invités.
La Délégation du Chili a mentionné les problèmes inhérents à la Convention, parmi lesquels
le délai imparti dans cet instrument et celui à l’intérieur duquel les États présentent leurs rapports. En
effet, l’article IV établit que, 90 jours après l’incorporation des armes dans l’inventaire des forces
armées, un rapport doit être produit, mais il y a toujours des retards. La délégation considère elles
aussi que les rapports présentés aux Nations Unies devraient être transmis à l’OEA et que les
ministères des relations extérieures et de la défense entretiennent de meilleures relations pour
coordonner la présentation de ces rapports. Enfin, la délégation a signalé que le ministère des
relations extérieures du Chili compte un mécanisme de liaison avec le ministère de la défense sur
cette question.
La Délégation de l’Argentine a parlé de l’exposé de M. Kamal et demandé quelles sont les
causes potentielles de la diminution du nombre des États qui présentent leur rapport, étant donné
l’avancement de la technologie à l’heure actuelle.
M. Kamal a répondu à cette question en expliquant que la baisse considérable observée dans
la participation des États à la présentation du rapport est valable tant pour les États membres de
l’OEA que pour d’autres pays à l’échelle mondiale. En effet, en 2007, seuls 13 États membres de
l’OEA ont soumis leur rapport, ce qui représente le nombre le plus faible depuis la création du
Registre en 1992. Il a ajouté qu’à l’échelle mondiale, 90 pays ont soumis un rapport. En ce qui
concerne la raison pour laquelle les États ne soumettent pas leur rapport, M. Kamal a signalé qu’elle
lui est inconnue.
La Délégation de l’Uruguay a remercié la Commission sur la sécurité continentale pour la
convocation de cette réunion et pour les exposés présentés, en particulier l’Atlas comparatif. Elle a
également parlé de l’importance de consentir certains efforts, comme l’universalisation de la
Convention et la préparation du rapport conformément aux articles III et IV de la Convention. Enfin, il
a évoqué l’importance des rapports «nuls».
La Délégation des États-Unis a signalé une différence d’opinion sur le Registre aux Nations
Unies car cette année, 27 États membres de l’OEA ont présenté leur rapport à cette organisation, à
l’exception des États-Unis et du Canada qui ne participent pas. La délégation a également demandé
que l’on tienne compte des rapports des États qui n’ont rien à signaler (rapports «nuls»). Par ailleurs,
le délégué a indiqué que lorsque le Registre a été créé et que M. Kamal en a assumé la direction, ce
dernier a augmenté à plus de 100 le nombre de rapports présentés. Il a ajouté que le Groupe d’experts
des Nations Unies analyse le niveau de participation au niveau régional et a parlé des armes légères et
des armes individuelles, qui présentent un grand intérêt pour l’Amérique latine et l’Afrique; dans ce
sens, il a évoqué la nécessité d’inclure ces armes dans le rapport.
4.
Rapport du Secrétariat sur les points suivants
a.- État des signatures
b.- État des ratifications de la Convention
c.- Mise en œuvre des articles III et IV de la Convention
d.- Base de données des rapports annuels
e.- Points de contact nationaux (États parties)
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a et b. - État des signatures et des ratifications de la Convention
Le Département de la coordination des politiques et des programmes du Sous-secrétariat à la
sécurité multidimensionnelle a présenté un rapport à ce sujet, dans lequel il est fait état du Rapport
des signatures et ratifications et/ou adhésions produit par le Département du droit international du
Sous-secrétariat aux questions juridiques, contenu dans le document REP/CITAAC-III/doc.4/09 et
aux termes duquel, au 14 janvier 2009, 20 États ont signé la Convention et 12 autres ont déposé leurs
instruments de ratification ou d’adhésion respectifs.
c.- Mise en œuvre des articles III et IV de la Convention
En ce qui concerne la mise en application des articles III et IV de la Convention, le
Secrétariat a rapporté que, à ce jour, et depuis l’année 2000, les États parties suivants ont transmis
leurs rapports: Argentine, Brésil, Canada, Chili, Paraguay et Uruguay. En outre, les Bahamas ont
soumis un rapport «nul». Dans ce sens, le Secrétariat a annoncé qu’il effectuera une coordination plus
active et transmettra des rappels durant l’année aux États parties pour qu’ils soumettent leurs rapports
annuels et leurs notifications, conformément aux obligations qu’ils ont souscrites et qui sont décrites
dans les articles III et IV de la Convention.
d.- Base de données des rapports annuels
À ce sujet, le Secrétariat a annoncé avoir présenté à la Commission sur la sécurité
continentale le 16 décembre 2008 une page Internet contenant les rapports soumis par les États
membres en vertu des résolutions de l’Assemblée générale en matière de sécurité continentale, y
compris les rapports sur la Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition des armes
classiques. Ce logiciel a été mis au point avec le concours de l’Organisation interaméricaine de
défense.
e.- Points de contact nationaux (États parties)
Enfin, le Secrétariat a indiqué que, à ce jour, les seules coordonnées de points de contact
nationaux reçues par ses services proviennent du Chili. Dans ce sens, le Secrétariat a demandé aux
autres États de transmettre dans les meilleurs délais leurs renseignements correspondants.
Le rapport du Département de la coordination des politiques et des programmes du Soussecrétariat à la sécurité multidimensionnelle a été publié sous la cote REP/CITAAC-III/INF.5/09.
6.
Commentaires des États parties à la Convention
Le Brésil a renouvelé son appui à la Convention et à son caractère universel. Il a indiqué
qu’un tel appui s’inscrit dans le cadre de son engagement envers les mesures de renforcement de la
confiance et de la sécurité à l’échelle régionale, approche qui inclut l’appui à la création d’un conseil
sudaméricain de défense, ainsi que son engagement envers la transparence, comme en témoigne
l’approbation de la Stratégie nationale de défense.
Le Venezuela a remercié les intervenants pour leurs exposés et souligné que, depuis le 27
avril 2005, date à laquelle le Venezuela a ratifié la Convention, en sa qualité d’État partie, ce pays
s’efforce de promouvoir la transparence et la confiance. Le délégué a indiqué que cette initiative ne
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pourra être concrétisée pleinement en l’absence d’une base de données contenant tous les types
d’armes, y compris les armes nucléaires et de destruction massive; il a également exprimé son souhait
de parvenir à l’universalisation du Registre. La transparence n’est pas une fin en soi mais un
mécanisme pour générer la confiance entre les États.
Le Canada a exprimé son appui continu à la Convention en tant que moyen d’impulser la
transparence; le délégué a prié instamment tous les États de continuer de respecter l’engagement de
présenter des rapports d’une manière utile pour tous les États du monde.
Chili: En sa qualité d’État partie, le Chili a réaffirmé son engagement en faveur de la
Convention. Le délégué a déclaré que tous les gouvernements sont démocratiques, un fait politique
qui est essentiel pour encourager la confiance entre les États du Continent. Ila indiqué également que
les informations sont les mêmes que celles qui sont transmises aux Nations Unies, selon le principe
des 7 catégories d’armes classiques, mais que le nombre de rapports demeure faible malgré cela. Il a
souligné en outre l’importance qu’un tel instrument devienne universel. Le texte de l’exposé de la
Délégation du Chili a été publié sous la cote REP/CITAAC-III/INF.4/09.
L’Argentine a signalé que ce pays a toujours été en faveur d’un principe directeur universel
pour le contrôle du trafic d’armes.
7.
Observations des États non parties à la Convention
Aucune délégation n’a demandé la parole pour se prononcer sur ce thème.
8.
Débat sur l’examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de la Convention
La Délégation des États-Unis a suggéré de lancer une page Internet sur cette Convention, en
suivant l’exemple de celle créée pour la CIFTA, afin de disposer en ligne de toutes les informations à
ce sujet et des coordonnées des points de contact nationaux.
Le Secrétariat a répondu qu’une telle initiative est en cours sous la direction du Soussecrétariat à la sécurité multidimensionnelle, lequel assurera la coordination de ses informations avec
celles contenues dans la page de la Commission sur la sécurité continentale.
9.
Préparatifs en vue de la Conférence des États parties qui aura lieu en 2009
En ce qui concerne la Conférence des États parties, la présidence a proposé de choisir comme
date le 12 ou le 19 novembre 2009, et comme lieu, le siège de l’Organisation à Washington.
La Délégation du Brésil a fait savoir qu’elle disposait de renseignements au sujet de la tenue
d’une réunion sur les armes classiques qui sera convoquée pour la deuxième semaine de novembre ;
par conséquent, le 19 novembre conviendrait mieux. Par conséquent, la date retenue pour la
Conférence est le 19 novembre 2009 au siège de l’Organisation à Washington.
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Ensuite, la présidence a signalé que le projet d’ordre du jour a été présenté par la Délégation
du Canada en consultation avec le Secrétariat.
Relativement au point 5 du projet d’ordre du jour, la Délégation du Brésil a indiqué que l’on
devrait tenir compte des facteurs suivants : a) la nécessité que soient déployés des efforts pour
accroître substantiellement le nombre de ratifications de la Convention; b) la récente conclusion des
efforts de consolidation des mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité; et c) la
prévision pour 2009 d’un cycle de discussions au sein du Groupe d’experts gouvernementaux du
Registre d’armes classiques établi par les Nations Unies, lequel traditionnellement inclut la question
de la catégorie d’armes.
À ce sujet, la présidence a donné la parole à M. Kamal, qui a signalé l’existence de
précédents, en 1999, pour la modification des catégories contenues dans le Registre: 1) les systèmes
d’artillerie qui sont passés de 75 mm à 100 mm, 2) les sous-marins, et 3) la catégorie VII de lancemissiles (MANPADS), en gardant présent à l’esprit que les États ne sont pas les seules entités
capables d’en faire l’acquisition.
La Délégation d’El Salvador a estimé qu’il importe de consigner dans un document
l’adoption des conclusions et recommandations issues de cette réunion.
Ainsi, il a été procédé à l’adoption du projet d’ordre du jour présenté par la Délégation du
Canada et contenu dans le document REP/CITAAC-III/doc.3/09. rev. 1 corr 1.
10.
Examen du projet de résolution des États parties à la Convention
La présidence a indiqué que la procédure de présentation d’un projet de résolution sur la
Convention sur la transparence est en cours et que celui-ci sera prochainement déposé devant la
Commission sur la sécurité continentale aux fins d’examen et de soumission ultérieure à l’Assemblée
générale.
11.
Observations préliminaires de la Rapporteuse
La Rapporteuse a donné un bref compte rendu oral qui souligne la volonté des États membres
de convoquer la Conférence des États parties à la Convention interaméricaine sur la transparence de
l’acquisition des armes classiques au 19 novembre 2009 au siège de l’OEA à Washington, ainsi que
l’adoption du projet d’ordre du jour. Elle a souligné l’intérêt exprimé par les États de parvenir à
universaliser le Registre.
III.
REMERCIEMENTS
Je souhaite remercier les délégations pour la confiance qu’elles ont placée en moi dans
l’accomplissement de mon mandat en qualité de Rapporteuse de la Troisième Réunion des États
parties à la Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition des armes classiques en
vue de la Conférence des États parties prévue pour 2009.
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Je souhaite remercier en particulier Mme Carolina Santa Maria pour son appui durant ce
mandat.
Merci beaucoup.
Eliza Ruiz Díaz
Rapporteuse
Représentante suppléante de la République du Paraguay près l’OEA
CP21827F04