Chapitre 1 : l`aménagement des pouvoirs.

Droit constitutionnel
Introduction :
Il est au cœur de nos vies car c’est l’ensemble des règles qui régisse le comportement des
plus hautes autorités de l’état (ministres, …). La constitution est la source du droit constitutionnelle,
c’est un texte fondamental dans lequel l’organisation de l’état et des pouvoirs public est décrit.
Chaque état constitue un ordre juridique dit ordre juridique étatique et cet ordre juridique est constitué
d’un ensemble de normes (arrêter, jurisprudence) c’est la hiérarchie des normes qui permet une
conformité les une au autre, c’est un maillage de normes hiérarchisées (toutes règles permettent
d’appliquer des règles supérieur) (décret en dessous de la loi) la constitution est la source de validité
de toute les normes, c’est un droit fondamentale, c’est le droit des droit. La constitution dit ce qui peut
être fait et ce qui ne peut pas être fait, c’est la matrice de l’ordre juridique étatique. Du droit
constitutionnelle découle l’ensemble des droit, des acteurs de l’état (lors d’un vote de loi on vérifie si
elle est conforme a la constitution)
Quel est l’objet du droit constitutionnelle : Le droit constitutionnelle a pour objectif
d’encadre par le droit de phénomènes politique ? Le chef de l’état lui-même est soumis à la
constitution, c’est ce qui garantie la démocratie (si on passe outre la constitution cela devient
dangereux pour la démocratie). L’état est soumis au droit constitutionnelle et les citoyens sont
protéger des décisions arbitraires : c’est un état de droit. C’est l’inverse de la dictature et du
despotisme. La constitution c’est le barrage aux dérives totalitaires.
Qu’est ce que la politique : c’est ce qui est relatif à la citée, à la chose public et donc au
gouvernement de l’état. Le terme politique s’oppose au terme privé. La politique est souvent associer
au mensonge et a la tromperie (Alfred de Musset : la politique voila notre misère, D’Alembert : la
politique c’est l’art de tromper les hommes, Mauriac : la politique ? est ce qu’on s’intéresse aux
batailles de singe) il y a un vrai danger à ne pas s’intéresser à la politique (Jule renard : je ne
m’occupe pas de la politique) car on ne s’occupe pas de la vie et de la construction de la société.
Servir la société est une activité noble et essentielle. La classe politique est une minorité. L’opinion
public est très importante donc nous somme tous concerné par la politique (l’homme est un animal
politique) et l’homme a naturellement une attirance pour la politique dès lors qu’il vit avec ses
semblables (hui socitas hibi jus : là ou il y a une société il y a le droit). Il y a de la politique dans tout et
le droit doit régir les rapports sociaux et fixé le régime de la société de manière a avoir une gestion
harmonieuse de la société. La philosophie libérale prêtent que l’essentiel des activités économiques
est sociale relève de l’initiative privé mais pas de la politique mais cependant chacun pratique la
politique consciemment ou inconsciemment. Les apolitiques sont déjà un message politique sinon
c’est une hypocrisie. Alain dit : « lorsque que l’on me demande si la coupure entre les hommes de
droite et de gauche a encore un sens, la première idée qui me vient est que l’homme qui pose cette
question n’est certainement pas de gauche ». Manifester son choix c’est déjà de la politique. Il y a des
professionnelles de la politique, ceux qui pratique est qui la subisse, il y a les gouvernant et les
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gouverner (Léon Luguit) car la politique c’est le pouvoir. Le pouvoir est source de fantasme, c’est avoir
la capacité de faire qqch et le pouvoir permet même d’imposer son action. Le pouvoir c’est l’autorité,
l’ascendance, et la puissance. Il est limiter par la constitution est doit été toujours relatif avec un contre
pouvoir. Ceux qui essaye de convaincre place souvent en arrière plan la contrainte mais l’état a seul
le monopole d’imposer une contrainte réel (gouverner c’est contraindre). Des hommes font pression
sur d’autre homme dans le but de l’intérêt général de la collectivité. Ce face à face est rationaliser
dans le monde occidentale depuis le 12ème siècle, l’activité politique est juridicisé. Il a fallut attendre fin
19ème pour que la politique ne soit pas arbitraire mais la politique que la norme fondamentale inculte.
On est passé du droit naturel (roi) à l’état de droit. Il y a des fonctions exercées au nom des
gouverneurs selon leur volonté exprimé par le vote. Bossuet : le prince ne doit rendre compte a
personne de ce qu’il ordonne tout l’état est en lui, la volonté de tout le peuple est enfermée dans la
sienne. Il fallait trouver une forme de gouvernement qui mette la loi au dessus de l’homme. Le pouvoir
est devenu temporel et les gouvernant son désigné par élection. La conception moderne de la
politique et des rapports gouvernant et gouvernée est née en 1776 avec la déclaration
d’indépendance des états unis : tout les hommes sont crée égaux, ils sont douer par le créateur de
certain droit inaliénable, les gouvernements sont établi pas les hommes pour garantir ces droit et leur
juste pouvoir émane du consentement des gouverné.
Après des siècles de lutte le droit constitutionnel a réussi à endiguer le politique et à enfermer
les gouvernements dans un statut juridique dans le droit.
Qu’est ce que le droit : « Hector : le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination,
jamais poète n’as interpréter la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Le droit c’est un mode
de régulation sociale, c’est l’ensemble des règles de conduite socialement édicté et sanctionner qui
s’impose aux membres de la société. C’est l’état qui sanctionne les manquements au droit. Pour
KANT, l’homme est suivit par des règle morale, religieuse, de courtoisie. A coté de sa il y a des règles
hétéronome qui font la spécificité de la règle de droit ? La sanction ici est la contrainte sanctionner par
la force public (Portalis : les lois sont des commandements). Le droit évolue beaucoup et ils convient
donc de s’intéresser au droit dans une cite donné et a un moment donné.
Quelle sont les sources du droit : les règles de droit sont émises par les sources de droit
hiérarchisé : chaque règle de droit doit respecter la règle supérieur, chaque loi est structuré dans des
systèmes différent. KELSEN a écrit la théorie pure du droit. La constitution se trouve en haut de la
pyramide de Kelsen (loi, ordre, décrets, …). Les traiter internationaux et européens sont autour de la
constitution, ni au dessus, ni en dessous. En fonction des juges, ils choisissent plus ou moins de
favoriser l’un ou l’autre (ex : le port du voile interdit en Turquie dans les lieu scolaire ou trois normes
se sont contredite, le juge français choisira le constitution française)
Sous la constitution il y a la loi (pouvoir législatif), puis les décrets (pouvoir exécutif) et enfin
les ordonnances (dans le domaine de la loi par les pouvoir exécutifs). Puis les coutumes juridiques et
enfin la jurisprudence (fait par le juge mais il n’a pas été élut). Au niveau international, le droit
communautaire puis le droit européen.
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Quelle sont les branches du droit : il y a deux grandes catégorie qui sont les summadivision. Le droit privé régie les rapports entre particulier, il est fondé sur l’autonomie de la volonté et
se caractérise par l’égalité. Le droit public régie les relations des particuliers avec l’état ou
l’administration. Cette foi la relation n’est pas égalitaire, les acteurs ne représentent pas le même
intérêt car l’état représente l’intérêt générale. De plus en plus la summa-division tend à s’amenuiser
avec le droit européen. Le droit privé a pour objectif d’arbitrer entre les intérêts privés. Le droit public
est dérogatoire du droit commun (droit privé car communément appliquer), il est autonome par rapport
au droit commun notamment car il dispose de prérogative de puissance public (on n’a pas le choix de
payer des impôts). Le droit constitutionnelle n’est ni une branche du droit privé ni une branche du droit
public car c’est la matrice du droit français.
Quelle sont les caractéristique du droit constitutionnelle : il peur exister un antagonisme
naturel entre les dirigeants et les dirigés. IHENING parle de combat par le droit. La plupart des
grandes libertés on été conquise par la force. Les gouvernements détiennent le monopole de la
contrainte et peuvent utiliser la violence pour obtenir l’obéissance des gouvernés mais cette violence
ne sera supporté par le peuple que si elle est légitime (Taderan : ont peut tous faire avec des
bâillonettes sauf s’assoir dessus) (rousseau : le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le
maitre s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir). Le droit constitutionnel permet la
force légitime mais il est une contrainte pour les gouvernements. Les acteurs politiques disposent
néanmoins d’une marge de manœuvre par rapport à la constitution. Napoléon : aucune constitution
n’est restée comme elle a été faite, sa marge est toujours subordonnée aux hommes. Après 45, les
sociétés se sont juridicisées de manière exponentiel tout comme la sphère politique et sont apparut
les premières cours constitutionnel qui sont des juridictions suprême qui veillent au respect de la
constitution. Désormais le législateur est non seulement soumis au règles constitutionnelle mais il est
de surcroit soumis au règles constitutionnel tel qu’interpréter par le juge constitutionnelle. Le conseil
constitutionnel a mis en place une véritable jurisprudence constitutionnelle.
Quelle est la signification du droit constitutionnelle : toute sociétés dans laquelle la
garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoir déterminer n’as point de constitution
(art 16 de la DDHC de 1889). HAURIOU dit que la pensée humaine est a la foi individuelle et
collective, le droit constitutionnel est l’expression de l’autorité et de la liberté. La liberté et l’autorité
n’est pas opposer, elles sont corolaire l’une de l’autre. Le droit constitutionnel à ces deux vertus, c’est
l’invention de la culture occidentale, témoignage d’une civilisation individualiste. A l’antiquité, Cedec
disait l’idée qu’il existe des lois éternel immuables et inhérentes à l’homme ; liée a sa nature et qui par
conséquent sont antérieur et supérieur à celle édicter par l’état. Le christianisme qui prône la liberté et
l’égalité mais aussi la nécessité de l’autorité. Ensuite l’apport de la féodalité avec liberté et autorité.
Dernier apport, la philosophie des lumières qui apporte le libéralisme et l’idée que tout doit être
rapporter a la raison, homnis potestas a deo (tout descend de dieu) disait saint Paul alors que sous
les lumière disait homni potestas a populo (tout descend du peuple). Montesquieu va prôner la
séparation des pouvoir et la souveraineté nationale. Rousseau prône la souveraineté populaire.
Voltaire et Diderot se batte pour la tolérance et la liberté de conscience. Ce qui résume est liberté,
égalité et suffrage.
Le droit constitutionnelle est l'étude des règles juridiques selon lesquelles s’établie, s’exerce et
se transmet le pouvoir politique. La science politique quand à elle s’intéresse plus au phénomène
politique sans le droit ; elle explique les raison culturel, sociale et politique et utilise les sondages ; les
enquêtes, ...
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Partie 1 – la théorie générale des
institutions politiques
Titre 1 : l’état
Chapitre 1 : les éléments qui compose l’état
Section 1 : l’existence d’un territoire
Pour qu’il y est un état il faut un territoire pour une indépendance nationale en fixant des
frontières. L’état est souverain sur son territoire ; il est autonome et seul lui a l’autorité (de temps en
temps la communauté internationale fait de l’ingérence). Le territoire peu changer mais la guerre est
illicite. Le territoire est aussi la zone de vol et les eaux territoriales et la zone territoriale exclusive puis
la haute mer qui appartient à tout le monde.
Section 2 : l’existence d’une population qui est nécessaire pour crée un état. Il y a les
nationaux (les français) et les étrangers. Chaque état est libre de fixer l’obtention de la nationalité et
cela permet d’avoir la double nationalité. Attention un état est différent d’une nation, un état peu être
multinationale, pour obtenir un état il n’est pas nécessaire qu’il seule nation la constitue. Une nation
est un groupe qui a la volonté de vivre ensemble et dans certain cas c’est élargi à l’ensemble d’un
état. La nation est un phénomène d’ordre affectif (communauté de langue, de religion) (ex : l’ex
Yougoslavie ou de musulman des serbes et différentes nations se sont séparer). Il vaut mieux un état
nation (les usa sont tout de même un état nation). Le passé commun peu souder également. En
France la constitution impose qu’il y est une seule nation (opposition aux langues bretonnes et
corses). Deux grands principes ont vue le jour au 19ème siècle : le droit des peuples à disposer d’eux
même et la protection des minorités (dans un état la majorité doit respecter la minorité). Il peu arriver
que l’état précède le sentiment nationale.
Section 3 : il faut un pouvoir politique
Pour qu’un état existe il faut qu’il apparaisse sous forme de puissance publique qui maintient
l’ordre public et assume la fonction d’état. L’état a aussi pour rôle de défendre ses frontières. Ce
pouvoir politique détient la souveraineté. Sur le plan théorique c’est la pouvoir suprême mais aucune
autorité ne détient un pouvoir supérieur, c’est un pouvoir que l’on ne peut pas déléguer et qui confère
la capacité d’action. Cette souveraineté peut dans le cas des traiter internationaux faire l’objet de
transfert à des organisations internationale. L’état admet qu’une partie de sa souveraineté et transféré
a une autorité supranationales. Sur ce point l’état perd son pouvoir mais il en a fait le choix (ex : le
transfert de la compétence de base de la monnaie avec l’euro). L’UE est une cible pour les transferts
de pouvoir. Ce qui fait que les états sont toujours souverains est le fait qu’ils peuvent reprendre leurs
compétences transférées mais parfois il y a situation de non retour (EU et euro). Les états sont
souverains sous réserve de la communauté européenne. L’état peut imposer un certain nombre de
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règles juridique en utilisant de la violence et de la capacité de la contrainte, c’est le monopole de la
contrainte physique qui est uniquement réservé à l’état. Pour organiser tout sa l’état doit crée des
règles (constitution) et des institutions, une armée et une police digne de ce nom. Ce monopole de la
contrainte et tellement important que dès lors que dans un état se développe une milice privé c’est la
fin d’un état.
Chapitre 2 : les différentes formes d’état
Une foi un état constitué il peut revêtir différentes formes comme l’état unitaire (forme
française) ou un état composée (état fédérale comme les usa et l’Allemagne). Ces différentes
catégories n’ont pas de différence de nature en mais plutôt une différence de dégrée. Il y aura donc
toute une gamme de système intermédiaire.
Section 1 : l’état unitaire
Dans un état unitaire il y a une seule volonté politique. La souveraineté interne et
internationale appartienne à l’état. Les autres personnes publique qui existe à l’intérieur de l’état
(collectivité territoriale) ont des compétences conférer par la loi. La France est un état indivisible avec
un seul gouvernement un seul parlement. Dans un état unitaire les modalités d’organisation peuvent
varier. L’état unitaire pourra être plus ou moins centralisé ou décentralisé sur le plan administratif. Il y
a donc des distinctions à opérer suivant les différents modèles de distinction. Soit l’état est très
centralisé (centralisation totale) comme la France a une époque. Toutes les décisions administratives
sont prises par le gouvernement et tout est sur la capitale. Ce système et très lourd car toutes les
décisions doivent monter au centre puis les décisions prisent au centre ne sont pas toujours en
conformité avec les besoins des personnes locale. Par conséquent la centralisation est tentaculaire,
peut efficace et peu au fait des problèmes locaux d’où la mise en place d’un système de
déconcentration. La déconcentration perme de décongestionné me pouvoir centrale car le système
déconcentré nommé par le pouvoir centrale prendre des mesures au niveau locale. Ce sont les
autorités périphériques qui représente au niveau locale l’état centrale (préfet) et qui peuvent prendre
des décisions plus en phase avec le territoire locale mais elles sont toujours sous contrôle du pouvoir
centrale (c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche). Ce système ne permet
pas au citoyen locale de participé à la politique contrairement au système de décentralisation : cela
consiste à confier un certain nombre de compétence a d’autre personne public que l’état en
l’occurrence aux collectivités territoriale. Elles disposent de compétences propres, d’un budget propre
et sont dirigé par une autorité élue. Dans ce système l’état n’est plus la seule personne morale qui
peut avoir une action, désormais les collectivité territoriale dispose elle aussi de la personnalité morale
et peuvent agir de manière autonome. Cette décentralisation peut être plus ou moins poussée. Tout
d’abord le type de compétence qualitativement et quantitativement transférées. Il faut que les autorités
locale soit élues et plus l’élection est élargie et plus le système est décentralisé. Elles sont tout le
même contrôlée par l’état et plus précisément par le préfet qui exerce un contrôle de légalité. Il existe
donc toute une échelle de décentralisation. Certain pays utilise une forme poussée de décentralisation
allant jusqu’au régionalisme politique qui donne des compétences accrue aux régions (Espagne). La
région a alors un pouvoir d’auto-organisation donné par la constitution. On est a deux doigt du
fédéralisme (ex : Belgique qui est un état unitaire régionale qui est devenu une fédération et qui risque
aujourd’hui de se disloquer). En Espagne ce sont les collectivités autonomes.
La décentralisation jour un rôle en démocratie. Elle
apprenant à gérer les affaires qui les concernent, de décharger
d’intérêt mineurs, de constituer un contre poids utile face a la
dissocier le pouvoir et de renforcer le principe de la séparation
utilisé par les collectivités territoriales donc contre pouvoir.
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permet d’éduquer les citoyens en
les pouvoirs centrale des questions
puissance étatique. Elle permet de
des pouvoirs. 70% des impôts sont
Mais la décentralisation a des inconvénients : elle peut accentuer la disparité (collectivités plus
ou moins riches) ; seul l’état peut maintenir une égalité. Il y a deux grands mouvements de
décentralisation : loi Deferre en 1982 avec Mitterrand et en 2003 avec Raffarin ou la décentralisation
est devenue constitutionnelle. Le législateur peut demander a certaines collectivité territoriale
d’expérimenté une reforme pendant un délai déterminer par lui : c’est l’expérimentation territoriale. Le
législateur mettre en place une réforme et peut demander a des collectivités de ne pas appliquer une
réforme pour essayer ce qui marche le mieux ; la France est un état unitaire très décentralisé.
Section 2 : l’état fédéral
C’est l’union constitutionnelle entre des états fédéral par laquelle ses états fédéré acceptent
d’abandonné une partie de leurs compétences et donne naissance a un nouvel état superposé au état
membre. Ce fédéralisme est une modalité d’organisation fréquente (USA, Allemagne, canada, l’inde,
brésil, Belgique). Cette forme d’états n’est pas figée, elle peut subir une évolution. Un état fédéral peut
éclater.
Il existe deux fédéralisme : le fédéralisme par association qui donne plus d’unité là ou règne la
diversité (USA), puis le fédéralisme par dissociation pour permettre aux différentes communautés
nationale d’avoir une certaine autonomie et d’éviter l’éclatement de l’état (Belgique).
1- La superposition des structures étatique
Dans la fédération il y a deux niveaux d’état, l’état fédéral qui a sa propose constitution. Puis les
états fédérés ou états membres qui disposent de leur propre constitution faite sur le même modèle
que l’état fédéral (les dirigeants sont les gouverneurs). Le fédéralisme est donc différent de la
décentralisation administrative dans la mesure où les états membres sont maitres de leurs propres
compétences. C’est la constitution fédérale qui est le texte dans lesquelles sont déterminées ces
compétences et il est impossible de réviser la constitution fédérale sans l’avis des états fédérés.
2- Le principe d’autonomie
Chaque état fédéré dispose de son propre ordre juridique. Toute constitution fédérale va
aménager un partage de compétence entre l’état fédéral et les états fédérés. Ce qui concerne les
relations internationales, la défense et les traités internationaux est géré par l’état fédéral. En matière
économique tout les états ont la même monnaie, il y a union douanière, les bases du régime fiscale
sont posée au niveau fédéral. La constitution fédérale va énumérer les compétences de l’état fédéral
qui sont seulement une compétence d’attribution. La compétence de droit commun (principe) est aux
états fédérés ce qui leur est favorable. Il y a aussi les compétences concurrentes entre les états
fédérés et l’état fédéral et l’état fédéré ne pourra intervenir que si l’état fédéral n’a pas déjà légiféré
dans ce domaine. L’état fédéral est toujours un peu avantagé et il y a phénomène de centralisation.
(Länder en Allemagne sont devenu des organes d’exécution de l’état fédéral). D’où la nécessité de
crée un organe juridictionnel afin de trancher les conflits de compétences. Cette cour suprême doit
appliquer la constitution fédéral et trancher les conflits de compétences, elle est généralement
favorable a l’état fédéral. Il faut quelle soit indépendant des structures étatiques.
3- Le principe de participation
C’est une participation au pouvoir législatif, c’est un élément fondamental du fédéralisme et les
états fédérés doivent participer aux processus législatif d’où l’existence de deux chambres. L’une
représentant l’ensemble de la population ou les représentant sont représenter suivant le nombre
d’habitant et une chambre ou les états sont représenter pour une égalité dans la participation. Au
congrès fédéral des Etats-Unis il y a deux chambres : la chambre des représentants ou les députés
représente la population. A coté il y a le sénat ou les sénateurs représente chacun un état fédéré.
(Deux sénateurs par états). En Allemagne il y a aussi deux chambres, le Bundestag et le Bundesrat
qui représente les états fédérés. En Suisse il y a le conseil national et le conseil des états qui
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représente les cantons. Pour que le système fédéral fonctionne il faut que les deux chambres est les
mêmes pouvoir car la participation des états fédérés n’est pas assuré. Il y a toujours prédominances
d’une chambre sur l’autre (le sénat et le Bundestag) si la chambre des états n’as qu’un rôle consultatif
le système n’est pas un système fédéral.
Section 3 : la confédération d’états
C’est une association entre états que l’on appelle les états confédérés qui concerne leur
souveraineté y comprit internationale. La confédération d’états est mise en place par un traité
internationale qui met en place un organisme commun qui coordonne les états confédérés. Au regard
des droits internationaux la confédération ne constitue pas un véritable état. L’état confédéré ne fait
que donner certaines compétences. Chaque état membres à le droit a tout moment de se retirer delà
confédération. Toutes les décisions sont prises à l’unanimité et chaque état confédéré à un droit de
véto. La formule est peu efficace car a tout moment un état membre peu paralysé le fonctionnement
de l’ensemble et cela conduit souvent a l’éclatement. C’est une mode d’organisation transitoire pour
passer de la confédération à la fédération, soit pour passer de la fédération à l’éclatement.
Section 4 : l’union européenne, un modèle a mis chemin entre confédération et
fédération ? Un modèle sui generis ?
L’union européenne n’est pas un état ni un super état. On essaye toujours de qualifié l’UE
comme états. On se demande toujours si la relation entre les états membres et l’UE n’a pas une forme
fédéral. Cette union européennes est qualifier avec des éléments étatique et la notion de constitution
a parut gommer l’aspect internationale de cet organisation au profil d’un aspect étatique. Les pères
fondateur de la communauté européennes ont voulut faire un état fédéral a long terme. La
communauté a seulement pour vocation de crée un marché commun mais les différents traités vont
toucher des domaines relevant traditionnellement de l’état (zone euro et monnaie). Il y a une
superposition d’état dans le cadre de l’UE. Le pouvoir des institutions européennes s’ajoute au
pouvoir des états membres. Il y a un partage de souveraineté. Il y a participation au travers du
parlement européen, du conseil des ministres et de plus en plus les décisions prises au niveau
européen ne sont plus prise à l’unanimité mais à la majorité qualifiée. Donc les états dans plusieurs
domaines n’ont plus de droit de véto. Un nombre de plus en plus grand de compétences relève de
l’union européenne. On ne peut pas considérer l’UE comme une organisation internationale comme
les autres. On ne peut pas nier que l’UE a mi en place un véritable système fédéral, qu’il s’agit d’une
organisation internationale d’intégration et que tout ces éléments montre que l’EU est une
organisation sans équivalent qui permet des transfert de compétence et de souveraineté important
tout en maintenant la souveraineté des état, qui permet la mise ne place d’un système de répartition
des compétences de type fédéral tout en maintenant le statu d’organisation internationale à l’UE.
Titre 2 : le choix des modes de
gouvernement de l’état
Il faut dans un état un pouvoir politique qui doit nécessairement s’institutionnaliser et se
légitimer. Il faut que l’état soit consenti pour les gouvernés. Si ce pouvoir ne correspond pas à la
croyance des gouverné et ne s’applique que sur la force il sera fragile ; les citoyens estimeront que
leur gouvernement est légitime s’ils sont impliquer dans celui-ci. Qui détient légitimement la
souveraineté dans un état ? On connait la souveraineté théocratique : tout pouvoir vient de dieu (droit
divin). Cette légitimité a été remis en cause par d’autre principe en affirmant que la légitimité
appartient a l’ensemble des gouverné. C’est la souveraineté populaire, qui est le cœur de la
démocratie. L’ensemble des citoyens participe à l’élection de leur représentant. Cette légitimité
démocratique l’emporte sur les autres formes de légitimité. Ce n’est pas le cas partout (Iran>tout est
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fondé sur la charia). Les cas des monarchies constitutionnelles sont en réalité des représentations et
ce sont bien des démocraties.
Chapitre 1 : le principe démocratique
Il est en France parfaitement exprimé dans les deux formules révolutionnaires que sont la
souveraineté nationale et populaire. Pendant la révolution les deux principes se sont opposés.
Section 1 : la distinction de ces deux conceptions
1- La souveraineté nationale
On estime que la souveraineté est confié à la nation (art 3 DDHC de 1789). Cette
souveraineté a pour conséquence juridique que les électeurs vont exercer une fonction qui leur est
confié par la nation. Voté devient une fonction au nom de la nation et la nation est libre de ne pas
accorder cette fonction. (Suffrage censitaire). En outre les élus ne représentent pas les électeurs mais
la nation. Dans cette conception, l’élus député est lié a l’électeur par un mandat représentatif et le
pouvoir de chaque député ne vient pas de ces élections mais de sa participation a une sorte de
mandat collectif donnée par toute la nation. Donc le député ne rend aucun compte aux électeurs et les
électeurs ne peuvent pas influencer le député. Voila la première conception du principe démocratique,
elle est révolutionnaire avec des avantages et des defaults.
2- La souveraineté populaire
Chaque individu détiendrait une parcelle de souveraineté (contrat social de rousseau).
C’est le suffrage universelle et l’électeur a le droit de vote qu’il est libre de l’appliquer comme il
l’entend et de na pas voté. A tout moment l’électeur fixera lui-même le programme que l’élut devra
respecter sinon il sera révoqué. C’est le mandat impératif : les parlementaires peuvent à tous
moment être paralysés dans leurs actions donc pour ne pas déplaire ils n’ont aucune marge
d’action. Le mandat impératif est prohibé en France. An Allemagne, les membres du Bundesrat
son sensé représenter les länder et ne peuvent pas voter autre chose que ce que le gouvernement
du länder leur a demander de voté, c’est un mandat impératif. La souveraineté populaire se trouve
bien appliquer.
Dans le système français actuelle ont est ni totalement dans la souveraineté nationale ni
totalement dans la souveraineté populaire. Ont est dans le compromis constitutionnel. Dans l’art
2 de la constitution : la souveraineté nationale appartient au peuple.
Section 2 : les différents modes d’exercices de la souveraineté
1- La démocratie directe
C’est la démocratie ou tous les citoyens exercent directement, a tout moment, le pouvoir
politique. Il y a confusion entre les gouvernants et les gouvernées.
2- La démocratie représentative
Le pouvoir est confié par le peuple à des représentant que le peuple va élire. Les
représentants prendront les décisions au nom du peuple. Pour justifier ce régime représentatif ont
dit que le peuple n’est pas tout à fait capable de prendre les bonnes décisions et manquerai de
compétences. Un régime peut être représentatif sans être démocratique, sans que le suffrage soit
universel. Des régimes sont ultras représentatifs à force de suffrage indirect (élections des
sénateurs par les maires). Le régime représentatif peut également conduire à une forme de
transfert de la souveraineté populaire à une souveraineté parlementaire. Cela donne la
démocratie semi-directe si on mélange les deux.
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3- La démocratie semi-directe
Les gouvernements décident de faire consulté le peuple français sur un sujet qu’ils ont eu
même élaboré, c’est le référendum, c’est un choix politique lourd pour le France qui permet a
l’autorité de se dépêtré d’une situation complexe. Le referendum souvent évolue vers une sorte de
plébiscite : ils disent oui ou non a l’homme qui l’a posé. En dehors des démocraties, le plébiscite est
utilisé pour conforter une dictature. Il n’a aucune valeur car le peuple n’a pas le choix. Le
référendum peut être utilisé comme une arme politique pour le chef de l’état. Tous les référendums
de la 5ème république ont eu un caractère plébiscitaire. (De gaulles utilise les référendums pour voir
s’il convenait toujours au peuple). En 92 avec le traité de Maastricht, Mitterrand de plonge dans la
bataille totalement.
L’initiative populaire : les citoyens par des décisions pourront rédiger un projet de texte
sur un thème qu’il tiennent à cœur et qu’il voudrai voir légiféré.
Le véto populaire : la loi est voté et l’on donne au électeur par la voie de la pétition les droit
de s’opposé a la loi. La Suisse est un état démocratique semi-direct. En matière constitutionnel, le
référendum est pour approuver toutes modifications de la constitution fédérale. La Suisse et un
petit état ; l’initiative populaire et possible si 100 000 électeurs signent la pétition en suisse. Le véto
existe aussi. Le référendum en suisse existe aussi à l’échelon cantonal et municipal. Mais en
suisse il y a un énorme taux d’abstention. A l’échelon des états fédéré il y a de nombreux
procédés variables mais la révision d’un état fédéré est toujours soumise au référendum. En Italie
une loi légalise le divorce qui est anticatholique et le gouvernement demande un référendum pour
maintenir ou pas cette loi, les peuple état pour.
Section 3 : la démocratie pluraliste
Il y a des courants idéologiques comme marxisme. C’est le meilleur moyen d’assurer la
démocratie. Il est aussi présent dans une monarchie parlementaire que la république, dans un
système présidentiel. Il y a dans les démocraties pluraliste un suffrage universel le plus direct
possible (suffrage indirect : éloignement de l’élut de l’électeur) et il faut aboutir au pluralisme
politique. C'est-à-dire les électeurs ont le choix entre plusieurs programmes politiques. D’où
l’importance de la création des partis politiques. Tans qu’un partit n’est pas trop extrême, la
démocratie ne l’interdit pas. Il faut encore qu’il y est plusieurs options possibles pour que le choix
soit libre. Les droit et libertés publique doivent être garantie : droit et liberté d’opinion, liberté de
la presse, de la communication audiovisuelle, d’association. La démocratie pluraliste ne peut
être qu’une démocratie libérale. Sa doit être un système démocratique pour que la majorité règne.
Il faut que la majorité politique au gouvernement puisse se faire entendre au gouvernement. En cas
de multipartisme il est plus difficile d’obtenir une majorité pour gouverner (Italie). Si le principe
majoritaire est une règle en démocratie elle ne doit pas pour autant avoir un comportement abusif et
elle doit avoir des limites. Les limites sont le respect des règles constitutionnel et la loi devra
toujours respecter les garanties données par la constitution. Il convient aussi de respecter
l’opposition. L’opposition politique doit toujours pouvoir se faire entendre pour savoir si y ne doit
pas y avoir une autre solution. Le pluralisme doit permettre une libération politique et le conseil
constitutionnel exige que le pluralisme soit un fondement de la démocratie française. Les
marxistes disait que dans une démocratie pluralisme, la liberté n’était que formel du moment que
les gouvernés ne pouvait pas l’exprimer. Pour Marx les partis sont représentatifs des classes
sociales. Dans ce système à parti unique le suffrage est universel donc pas d’opposition
politique qui conduit à l’abus de pouvoir. Ce système unanimiste est foncé sur le fait que tout les
individus on le même intérêt. Il subsiste quand même dans certain pays comme la chine.
Chapitre 2 : l’élection
Les gouvernants doivent être élut au suffrage universel qui est la légitimité du pouvoir.
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Section 1 : le droit de suffrage
1- L’élargissement de droit de suffrage
Il y a de nombreux pays où l’on trouve des obstacles au suffrage universel et le suffrage
était donné selon la capacité des personnes. C’est le suffrage capacitaire. Le suffrage censitaire
a totalement disparut (argent). Les analphabètes n’avaient pas le droit de vote et les femmes aussi
(droit de vote : 1920 au USA, 1944 en France). Il existe encore aujourd’hui un critère d’âge. Tout
abaissement de l’âge électoral permet d’accroitre le suffrage universel. Le fait de restreindre le
droit de vote au hors la loi. Le suffrage deviendrai inégalitaire comme le découpage des
circonscriptions électorale (un député représente 10 000 personne et un autre 100 000 personne :
inégalités). Dans ce cas ont redécoupes les circonscriptions électorales pour modifier l’équilibre
mais il faut être vigilant car une petite commune peut faire élire un député de droite eu de gauche.
Tous les nationaux des deux sexes peuvent être éligibles.
2- L’organisation de ce droit de suffrage.
Les modalités de vote peuvent être variable mais certaine modalité ne sont pas conforme à
la démocratie. Le vote doit être secret sinon corruption. En France on a prit la décision que c’est un
devoir moral. Si les abstentions sont trop nombreuses alors cela dénature le scrutin. Certain pays
adopte le vote obligatoire (Australie). Si les absentions sont trop nombreuses il y a démocratie
d’absentéiste.
Section 2 : les modes de scrutins
Les listes plurinominales (plusieurs candidats comme les listes municipales) s’opposent
au scrutin uninominal (président et députés).
1- Les systèmes majoritaires
Le candidat ou la liste ayant obtenu le plus de suffrage est élus. Plutôt utilisé dans les pays
anglo-saxon. Il existe le scrutin majoritaire à un deux tour. Au premier tour le candidat ou la liste
doit obtenir la majorité absolue pour être élu sinon second tour avec le candidat ayant obtenu le
plus grand nombre de suffrage. (Majorité relative). Ce scrutin et utilisé en France pour l’élection des
députés sauf en 1986 avec Mitterrand. Il peut y avoir trois tour (président de l’assemble nationale et
du sénat). Le scrutin majoritaire a une grande influence sur les partit politique. Le scrutin
majoritaire à un seul tour favorise le bipartisme et rassemble les tendances les plus proches. Le
scrutin majoritaire a un seul tour peut freiner l’émergence d’un parti ou l’accélérer énormément. Si
un partit réussi un percée électorale alors un des deux partit se casse la figure. Il peut arriver tout de
même que de temps en tant le bipartisme soit troublé comme au Royaume-Unis qui a vu émergé des
nationalistes. Dans un régime parlementaire cela conduit à la stabilité gouvernementale. Il y a
une forte surreprésentation du partit en tête et il peut même arriver qu’un parti soit majoritaire en
terme de suffrage ne soit que deuxième en terme de siège. Quand au scrutin majoritaire a deux
tours il favorise le pluripartisme car avec deux tours chaque tendance politique peut tenter sa
chance mais ces partis vont devoir au deuxième tour forgé des alliances électorale pour être élu
puis des alliances parlementaires qui vont former des coalitions parlementaires pour soutenir le
gouvernement. Tout ça pour établir une stabilité gouvernementale. Dans certain pays l’instabilité
gouvernementale est due à cette difficulté dans l’alliance (Italie).
2-
la représentation proportionnelle
Elle pour but d’assurer une représentation des élue proportionnelle au nombre de suffrage
obtenu. La représentation conventionnelle est approximative, le but est d’éviter la
surreprésentation que le scrutin peut susciter. L’Object de la représentation proportionnelle et de
représenter les partis proportionnellement au nombre de voies. La représentation proportionnelle
10
intégrale est très rare. On est souvent dans une représentation propositionnelle approximative. Le
but est d’éviter la surreprésentation. Différent système peuvent être mis en place, normalement la
représentation proportionnelle a besoin d’un seul scrutin (scrutin de liste). Le scrutin de liste peut
éloigner l’élu de l’électeur en élargissant la circonscription électorale. Il faut déterminer les 1ers
candidats élus puis répartir les suffrages qui n’ont pas été utilisé. C’est le système du nombre
uniforme. Autant de foi ce nombre sera obtenu dans les suffrages, autant la liste aura de siège.
L’intérêt du nombre uniforme est qu’il permet d’avoir la représentation proportionnelle quasi
intégrale car on peut accompagner le nombre uniforme de l’addition de tout le reste obtenu par les
listes. On divisera par le nombre uniforme pour obtenir des élus. On ne sait pas le nombre de
candidats qui vont être élu. On ne sera jamais si le nombre d’absentions n’empêchera pas
d’atteindre le nombre d’élus initialement prévus. En outre ce système entraine un émiettement
total des parties. C’est pour cette raison que plusieurs états utilisent le mécanisme du quotient
électoral. On détermine a priori le nombre de candidats à élire par circonscription. On divisera le
nombre de suffrage exprimé par circonscription par le nombre de candidat à élire par
circonscription. Autant de foi le quotient électoral sera contenu dans un liste, autant d’élus aura
cette liste. Il y a le système du plus fort reste. Et de la plus forte moyenne : une foi déterminer, le
nombre d’élût qu’aura chaque liste encore faut-il savoir qui sera les élut. Si les listes se bloquées se
sera la tête de liste qui sera élut. Parfois dans ce système on peut utiliser le vote préférentiel. Ce
panachage peut amener l’élection du candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix et donc
ce n’est pas celui qui est en tête de liste qui est forcément élut.
Les conséquences politiques de la représentation proportionnelle : cela permettrait une
véritable justice électorale. L’idée est que l’on peut connaitre les tendances politiques exactes à un
moment donnée. Tout les courants d’opinion dans ce système pourrai ce faire entendre mais aussi
contrôlé. L’inconvénient est l’émiettement de parties donc plus besoin de faire des coalitions de ce
exacerbe les divergences. De plus cela permet de représenter les extrêmes. Les partis sont alors
nombreux et n’ont plus besoin de ce regrouper dans la campagne. Les partit vont avoir tendance a
marquer leur différence auprès des électeurs. Cela conduira a une très grande instabilité
gouvernementale car pas de majorité. Donc forte instabilité politique (ex : Italie). Dans ces pays il
a un immobilisme politique et inaction. Les parties politiques peuvent également avoir trop
d’importance. Ce sont les hommes et les femmes d’appareil qui vont être en tête de liste et les
membres de la liste restent très soumis au partit de peur de ne pas avoir une place éligible aux
prochaines élections.
3- Les scrutins mixtes
On mêle la représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire. En Allemagne au
Bundestag, le bulletin de vote élit au scrutin uninominale majoritaire un député par circonscription,
deuxième scrutin ont vote a la représentation proportionnelle pour un parti, les sièges
directement obtenu par un partit au scrutin majoritaire va être déduit du nombre totale de sièges
auxquels peut prétendre ce parti en raison des suffrages qu’il a obtenu a la représentation
proportionnelle au différent länder. Ce système est très complexe et c’est la représentation
proportionnelle qui l’emporte mais il y a comme un reflexe psychologique de l’électeur allemand
qui vont voter utile dans les petites circonscriptions ou son élut des députés à la majorité. Cet
effet fait qu’in fine ce système est plutôt majoritaire.
En 51 et 56 en France pendant la 4ème république, le système mis en place était celui des
apparentements : avant les élections des listes peuvent décider de s’apparenter, dans ce cas ces
listes obtiennent une sorte de prime majoritaire. Si ces listes apparenté obtiennent la majorité des
suffrages elles obtiendront tout les sièges, si les liste ne s’apparente pas ou si tout en étant
apparenté elles n’obtiennent pas la majorité des suffrages les sièges sont répartit à la
représentation proportionnelle. Le but était d’affaiblir à l’époque deux partis politique (gaulliste et
socialiste) et de favorisé la formation d’un troisième parti plus au centre. Mais ce système n‘as pas
permis la stabilité de la 4ème république. En France aujourd’hui on n’arrive pas a former un
11
consensus sur les modes de scrutin et en 93 une commission s’est ouverte et décide le maintient du
système (577 député) et l’élection de député élût en système proportionnelle (60) mais problème
de géographie.
Chapitre 3 : l’intervention des groupes dans la vie politique
Les gouvernées interviennent dans une démocratie lors des élections. Dans l’intervalle les
citoyens peuvent tout de même infléchir l’orientation des pouvoir public mais il faut être
nombreux. Les citoyens ne peuvent pas intervenir de manière inopinée et esseulé mais ils doivent
former des groupes. Les syndicats et le groupe politique et le meilleur moyen d’avoir une
influence sur la vie sociale et politique.
Section 1 : Les partis politiques
1- La liberté de création des partis politiques
C’est un groupement organisé en vue de participer au fonctionnement des institutions et
d’accéder au pouvoir politique. Il a dans une démocratie la liberté de former des partit politiques et
c’est de cette liberté que nait la démocratie politique. Art 4 de la constitution : « les partis et les
groupements politiques concoure au suffrage, ils se forment et exercent leur activité librement ».
Un partit est encadré a par loi mais ce n’est pas très contraignant. Le conseil constitutionnel le 11
janvier 90 considère que le libre exercice de la liberté des parties ne fait pas obstacle à ce que l’état
accorde aux diverses parties une aide financières sans contrepartie. Loi du 11 mars 88 relative au
financement de la vie politique qui dispose que les parties disposent de la personnalité morale
(agir en justice, acquérir des biens). Il faut que les moyens soit proportionnés et que les petits partit
soit arrêter par les campagnes électorales. Il faut aussi contrôler les dons privé. Loi du 15 janvier 90
relatives à la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des partit. Loi
de 29 janvier 93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique
et de procédure publique. 19 janvier 95 : financement de la vie politique. Loi organique du 20
janvier 95 relative au financement de la campagne en présidentiel. Loi du 8 février 95 : financement
du gouvernement. Loi du 29 janvier 96 et du 6 juin 2000 qui favorise l’accès à la politique pour les
hommes et les femmes.
En France les partis doivent faire face a de très nombreuses dépenses (locaux, papier,
timbres, voyages, rémunération des permanents, …). Ex : jacques Chirac 18 million d’euro et le Pen
12 millions d’euros. Election cantonale : 24 million d’euro.
Les moyens de rapporter des financements : les cotisations des adhérants, les fond
privé, la contribution des membres de bases (élus locaux). Le parti peu avoir quelques activités
commerciales (gadget). Les legs de personnes. Les dons sont contrôler notamment les grandes
entreprises n’ont pas le droit de faire des dons pour éviter la corruption.
Une aide financière de l’état est affectée aux partis politiques. La première fraction de ce
financement et lier au résultat de la dernière élection législative. La deuxième fraction en fonction
de la représentation au parlement. Cet aide est accordé aux partis répondant à des exigences
légales. En 2007 c’est 73 million d’euros. Ce dispositif est performant et permet de règles en toute
transparence la difficulté de financement de partis par les fonds privée. Cela à conduit certains
partis politiques à multiplier les candidatures pour rapporter de fonds. Chaque voix rapporte environ
1,70 euros. C’est pour sa que le parlement à limiter à 1% des voie dans au moins 50
circonscriptions. D’autres fonds sont accordés par la présence aux sénats.
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Ce système permet d’éviter certaines dérives antérieures et est fondé sur 5 grands
principes :
- Tous candidats qui souhaite obtenir des dons pour sa campagne doit prendre un
mandataire financier qui sera seul habilité à recueillir les fond et a payer les dépenses.
- Le montant des dépenses électorales est plafonné en fonction du nombre d’habitant à la
circonscription.
- Le mandataire financier doit établir un compte de campagne qui récapitule l’ensemble de
ressources et des dépenses certifier par un expert comptable et transmis à la commission
nationale des comptes de campagne et des financements politique afin d’effectuer un contrôle.
- La commission nationale des comptes de campagnes peut régenter le compte de
campagne à cause d’irrégularité et le juge des élections (conseil d’état) sont saisi qui peut
prononcer la démission d’office du candidat.
- Si le compte et approuvé l’état peut accorder un remboursement pouvant aller de 50% des
dépenses du plafond.
Au USA ce n’est pas le même principe (600 millions de dollars pour 2008) mais des lois ont
fait évoluer des choses ; le financement public joue un rôle important notamment par le biais de
subvention et de fond du contribuable. La cour suprême des usa à mis en place des restrictions
légale au financement et tout cela est encadré juridiquement.
2- Le rôle des parties politiques
Il faut que les parties définissent un programme pour encourager l’intérêt collectif des
électeurs ; il forme et éduque le citoyen à dépasser sa situation particulière.
De plus le parti est là pour informer le citoyen ; il effectue la transmission entre le citoyen
et le pouvoir d’autant plus pour les partis d’opposition. Les partit doivent sélectionner et encadrer
les élus du parti.
Certain candidats ne veulent pas être trop rattaché a son partit (de gaulle). La partir encadre
l’élu pendant son mandat. Les élus reçoivent les des consignes de votes. Mais il y a tout de même
une discipline de vote allant même jusqu'à l’exclusion du partis mais très rare. En France les partis
sont souples avec une certaine rigidité. Aux états unis les sénateurs et les partis sont ultra libre
ce qui permet au système de ne pas être bloqué.
Le partit politique humanise les élus vis-à-vis des électeurs.
3- La structure des partis politiques
La classification traditionnelle de fait entre les partis de cadre et les partis de masse. Les
partis de cadre souhaitent rassembler les notables et les bons adhérents. Ils sont puissants au
niveau local. La naissance est l’essor de ces partis corresponde à la naissance de la démocratie au
18ème siècle avec le suffrage censitaire. Le partit radical est encore actuelle.
Dans les parties de masse ont cherche le plus grand nombres d’adhérant qui sont né avec
le suffrage universel. Pour ces partis il faut obtenir un financement collectif par les adhésions. Ils
sont plus centraliser pour trouver la masse. Les parties de masse s’ouvrent au public.
Les convergences entre les parties modernes : les parties doivent passer outre les
catégories sociales. Il y a des matières communes entre la droite et la gauche et les grands partis
s’accordent sur des finalités communes (service publique). En outre les parties doivent être
extraverti et prendre ces électeurs dans le parti opposé.
4- L’influence des partis sur les régimes politiques
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La physionomie d’un régime politique dépend du nombre de partie et du nombre
d’adhérant. Les régimes à parti unique sont dictatoriaux. Les régimes de bipartisme sont assez
nombreux, il se partage l’opinion publique et ils alternent au pouvoir. Il y a deux type de
bipartisme : la parfait ou il y a deux parties dominant et chaque parti obtient tour a tour la majorité
qui leur permet de gouverner. Le bipartisme non parfait ou il y a un partit dominant et un petit
partit qui veux faire basculer les autres.
Le multipartisme avec partis dominants comme la France ou avec plein de partit qui
n’obtiennent jamais la majorité comme en Italie. Dans le multipartisme il y a toujours un partit
dominant qui permet une majorité parlementaire pour soutenir un gouvernement et la stabilité
politique
5- Les partis politiques en France
Ils sont assez diverses et ils s’étendent sur un panel complet.
L’extrême gauche avec trois partit trotskistes qui se réclame de la doctrine marxiste. La
lute ouvrière est le plus fidèle a la lutte des classe de Trotski. La LCR (ligue communiste
révolutionnaire). Le parti des travailleurs essaye d’intégré toutes les formes qui s’oppose à la
société actuelle. Ces partis sont très actif syndicalement et au travers de manifestations.
-
- La gauche parlementaire : le pc (partit communiste) est fondé en 1920 et a été très puissant
après la second guerre mondiale car le pc était très impliqué contre les allemands. En 58 le parti
est hostile au retour de De gaulle. Le pc français met longtemps à dénoncer Staline d’où l’amorce
d’un déclin inexorable. A partir de 2002 les résultats du PC sont lamentables. Les verts, lancer par
René Dumont, c’est présenter au présidentielles de 74. Il propose un vrai programme politique et
économique. Le PS est fondé en 71 sur les ruines de la SFIO suite à la guerre d’Algérie ? il s’allie
aux communistes. En 81, Mitterrand remporte pour les raisons suivante les élections : il est brillant,
la droite et désuni, le déclin des communiste, l’envie des français de tenter la gauche. En 86, la
droite revient aux pouvoirs avec la cohabitation de Mitterrand et Chirac qui est difficile. En 88 c’est
les élections présidentielles et Mitterrand gagne très largement et subit une autre cohabitation avec
Balladur. En 95 Jospin et candidat contre Chirac qui est élut. En 97 il dissout l’assemblé mais c’est
la gauche qui gagne les parlementaires et Jospin est premier ministre. En 2002 le PS subit un choc
car il n’est pas au deuxième tour. Hollande et Royale sont les nouveaux leaders du PS.
Le MRG (mouvement des radicaux de gauche) et le mouvement des citoyens sont aussi
présents au sein de la gauche.
- La droite parlementaire : elle a été fortement restructurée en 97. Avant il y avait le RPR
(rassemblement pour la république) de jacques Chirac et l’UDF. Chirac est européen et
s’oppose a Mitterrand. L’UDF est la partit de Valérie Giscard d’estain et ce présente comme un
centre des démocrate sociaux. Ce mouvement est très hétérogène. Baillroux prend la direction de
l’UDF pour les élections de 2002. Devant la désunion de la droite Chirac fonde L’UMP (union pour
un mouvement populaire) avec Alain Jupé, Raffarin et d’Ouste Blasis. A la droite de retrouve de
Villepin et Sarkozy qui attendait. En 2006 Sarkozy est élut et l’UMP obtient la majorité
parlementaire. le centre est en plein ébullition et Baillroux crée le modem. Le nouveau centre aussi
crée pour un centre droit.
- Le FN est fondé en 72, il s’envole pendant les deux septennats de Mitterrand. En 86 il
obtient 10% des voies. En 97 il fait 15,3%. Le problème est que les voies du FN son régulières mais
dispersés donc pas de présence à l’assemblée. En 86 Mitterrand met en place la représentation
proportionnelle et le FN obtient 35 sièges qui sont annulé deux en après. Le FN est contre la
gauche mais encore plus contre la droite. Le FN connait une lutte interne. Sarkozy récupère une
partie de l’électorat du FN en utilisant la sécurité.
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Section 2 : les groupes de pression
1- La notion de groupe de pression
C’est une organisation qui va défendre les intérêts de ces membres en agissant
directement sur le pouvoir politique sans avoir pour but d’accéder au pouvoir. Ils sont variés et
peuvent représenter beaucoup de catégories sociales. Les syndicats sont des groupes
institutionnalisés à but sociale. Certain ont un intérêt culturel comme les associations de parents
d’élèves. Les associations religieuses sont aussi présentes.
Ils vont agir sur le pouvoir politique en utilisant des méthodes variée : le lobbying (faire
couloir du pouvoir), les relations, la manifestation, les pétitions, la corruption, les réseaux
d’influence. Le lobbying est très développé dans le système anglo-saxon et ils sont officiels. Dans
l’Union européenne, les lobbyings sont présents à Bruxelles (agriculture, …). C’est un phénomène
qui renforce le pluralisme dans les démocraties.
L’état les décideurs politiques qui défende l’intérêt générale régule les groupes de
pression pour ne pas qu’il soit trop imposants. Les groupes de pression ne doivent pas troubler
l’ordre public. Si ces groupes essaye de renverser le pouvoir légal par la force il convient de les
dissoudre (milices armée, groupe de combat). Les manifestations dangereuses peuvent être
interdites.
Ils peuvent aussi être intégrés dans la vie institutionnelle et ont un rôle consultatif (les
ministres font parfois partit de groupe de pression comme Favela Amara de ni putes ni soumises). La
réforme du sénat prévoyait que cette assemblée serait représentée à moitié par des représentants
des catégories sociales professionnelles. Aujourd’hui la prise de décision politique doit être la
résultante d’une réflexion qui doit intégrer la consultation (syndicat, opposition politiques et groupes
de pression). En faisant de la consultation en amont de la décision l’état tente de canaliser la force
de représentation des groupes de pression.
Titre 3 : l’organisation des pouvoirs
publics
Les multiples activités des pouvoir publiques peuvent être divisées en catégories
juridiquement distinctes. Ils y a trois grandes fonctions :
La fonction législative : elle édicte les règles général et impersonnel que sont les lois. C’est
une fonction essentielle de l’état qui peut avoir une dimension supplémentaire quand l’objet de la loi
consiste à transformer l’organisation de l’état (fonction constituante)
La fonction gouvernementale ou exécutive : il s’agit d’assurer l’exécution des lois et de
prendre tout les actes nécessaires pour maintenir l’ordre public, c’est gouverné. Cette fonction se
rattache au pouvoir administratif qui prend des actes administratif règlementaire (pouvoir
règlementaire) qui sont a porté impersonnel ou individuelle.
La fonction juridictionnelle : ici ont dit le droit et l’ont tranche les litiges entre les individus
ou entre les individus et la collectivité publique. Il s’agit d’interpréter le sens obscur d’une loi ou
d’un acte et de combler certaines lacunes. Ces actes ont autorité et ont force obligatoire.
La séparation des pouvoirs est une théorie qui intéresse les philosophe depuis longtemps,
elle a intéressé Aristote dans son ouvrage majeur : la politique, il essaye d’avoir une vision
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rationnelle de la cité, et dans cette volonté de rationalité, il observe la réalité, il abouti à l’idée que :
« dans tout Etat il 3 parties dont le législateur s’il est sage s’occupera par-dessus tout à bien
régler les intérêts, ces 3 parties une fois bien organisées, l’Etat tout entier est nécessairement
bien organisé lui-même. Ces 3 parties sont le corps des magistrats (gouvernement),
l’assemblée générale délibérant sur les affaires publiques (parlement) et enfin le corps
judiciaire (juge). » A l’époque médiévale anglaise, il était admis ce que l’on a appelé la balance des
pouvoirs il y avait la cour du roi, qui exerçait l’ensemble des pouvoirs, mais au sein de cette cour, il y
avait une sorte d’équilibre entre le roi, les nobles et les représentants des bourgs et des comtés.
C’est John Locke qui a repris cette théorie médiévale au XVI° siècle, on est dans une période
troublée historiquement, entre les 2 révolutions anglaises, le parlement émerge qui s’oppose au roi qui
lui tente de réaffirmer son pouvoir. C’est Cromwell qui va prendre le pouvoir, instaurer une dictature
et réduire le rôle du parlement, cette situation va conduire à une évolution des mentalités, on ne
veut plus que le roi s’arroge tous les pouvoirs mais on ne veut pas non plus qu’il ne soit que l’homme
de main du Parlement. C’est sur ce point que Locke va établir la 1ère théorie, dans son traité du
gouvernement civil qui date de 1690, qui reprend une distinction classique des pouvoirs politique
et recommande la distribution des pouvoirs. Dans son œuvre on voit d’abord la volonté d’établir la
liberté des citoyens, et pour lui elle n’est là que si le parlement à du pouvoir et que si le roi est
limité par le respect de droit constitutionnellement garantie. Locke dit « lorsque dans une même
personne, ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la
puissance exécutrice il n’y a point de liberté car on peut craindre que le même pouvoir ou le même
séant ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement, il n’y a point de liberté si la
puissance de juger n’est pas séparer de la puissance législative et exécutrice. Si elle était jointe à la
puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire car le juge serait
législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice le juge pourrait avoir la force d’un
oppresseur. Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles
ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions
publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » (Locke). Chez Locke il y a
donc dans le Traité du gouvernement civil, 3 formes de pouvoirs, d’abord le législatif qui crée les lois,
l’exécutif qui veille à l’exécution des lois, ensuite le pouvoir fédératif ou confédératif qui mène les
relations diplomatique. Ce qui fait que sa théorie n’est pas une véritable séparation des pouvoirs, c’est
que Locke n’admet pas vraiment l’égalité entre les pouvoirs, il admet la prééminence de la fonction
législative sous réserve tout de même.
Montesquieu intervient en France au début du XVIII° siècle, période de Louis XIV, où il est
difficile de critiquer le pouvoir royal, ce qui n’empêche pas Montesquieu d’écrire De l’Esprit des
lois, en 1748 c’est Louis XV qui admet l’écrit de Montesquieu, celui-ci va avoir un grand
retentissement. Montesquieu est un petit noble qui a fait héritage d’un poste de magistrat, il n’aime
pas la centralisation du pouvoir. Il va se fonder sur l’exemple de la monarchie britannique, et il va
étudier ce système en commettant quelques petites erreurs d’analyse. C’est une idée équivalente à
celle de Locke, l’idée est d’éviter qu’un seul groupe ou qu’un seul monarque ait tous les
pouvoirs : « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en
abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. » L’abus de pouvoir n’est pas nécessairement
une volonté de mal faire. Montesquieu, bien que ce soit un élitiste, veut instaurer la liberté, et il
pense qu’un système modéré est un système dans lequel la liberté s’instaure davantage, et la
séparation des pouvoirs est une façon de modéré. Il propose la distribution des pouvoirs, dans le
but que le pouvoir des uns limite le pouvoir des autres. Et la limitation des pouvoirs limite le
despotisme. Il va opérer la trias politiqua, fonction législative exercée par la puissance législative
en l’occurrence par les 2 chambres du parlement chacune représentant la noblesse et le peuple, la
fonction exécutive exercé par le monarque. Et la fonction judiciaire qui applique. Cette théorie assure
un équilibre entre les institutions, et pour Montesquieu, il n’est pas impossible organiquement que la
fonction législative et la fonction exécutive puissent se mêler. Il n’y a qu’un pouvoir qui doit
absolument être séparé des autres, c’est le pouvoir judiciaire. Et pour Montesquieu, le pouvoir
judiciaire doit devenir une puissance visible. Et c’est lui qui a en charge l’application des lois
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fondamentales du royaume, et donc c’est le juge qui doit arrêter s’il le faut le pouvoir législatif, en
considérant que le juge peut aller jusqu’à un contrôle de constitutionnalité. Cependant, la petite
erreur de sa pensée, c’est qu’il admet la puissance judiciaire, pour autant il estime qu’il y a des liens
entre tous les pouvoirs, le roi peut approuvé une loi ou en rejeter une, il a un droit de veto, le juge
veille à l’application de la loi et il est d’un certain coté une sous catégorie de l’exécutif, et là ça
dérape, le législatif peut également saisir le tribunal, par exemple les nobles ne peuvent être juger
que par leurs pairs et le nobles sont à l’assemblée. Il estime en outre dans son analyse de la Grande
Bretagne que les juges anglaise sont que la bouche du ri et que ce pouvoir est quasi nul. On peu dire
que dans une époque marquée par l’absolutisme royal, Montesquieu échafaude une théorie de la
séparation des pouvoirs. On peut lui reprocher de ne pas parler de la séparation du législatif et
exécutif, et il y a u ne incohérence dans sa façon d’envisager le pouvoir judiciaire. En ce qui
concerne les libertés individuelles, Montesquieu a tendance à se limiter aux nobles, en d’autres
terme on peut dire qu’il a beaucoup apporté à cette théorie, mais que sa pensée n’est pas totalement
démocratique, et qu’elle ne correspond pas à la vision moderne que l’on a de cette notion. Et ce
qu’on retient de Montesquieu c’est qu’il veut un contre pouvoir local, parce qu’il souhaite que l’on
redonne aux seigneuries des pouvoirs pour contrer un peu le roi.
Rousseau (1712-1778), c’est LE philosophe, il est un peu au centre de toutes les
philosophies, il a été beaucoup influencé par Hobbes, et également par Locke et Montesquieu, et il
a en lui les idées révolutionnaires. Rousseau va avoir sur la séparation des pouvoirs, une pensée
raffinée, nuancée. Il s’est interrogé sur la nature de la souveraineté, et il a pensé que le même
individu soit le seul souverain et Rousseau c’est très rapidement demandé comment éviter le
despotisme, et il a très vite conclu qu’il va fallait maintenir une puissance législative face à la
puissance du monarque, pour lui il doit y avoir une spécialisation des fonctions, pour lui l‘exécutif
doit être dépendant du législatif. Pour autant, il pense que cette dépendance ne doit pas être
réciproque, c'est-à-dire que le législatif ne doit pas être dépendant de l’exécutif. Mais Rousseau ne
prévoit pas un démembrement de la souveraineté, et dans sa volonté de défendre la souveraineté
populaire, il a tendance a oublier qu’un régime d’assemblée peut lui aussi être néfaste.
En Angleterre, au début du XVIII°, Bolingbroke estime qu’il faut donner une valeur
constitutionnelle à l’indépendance des pouvoirs. Et c’est cette pensée qui va être transporté par les
colons anglais aux USA.
Sieyès, qui a été un acteur très important des textes constitutionnels sous la révolution
française et qui a eu un positionnement sur la séparation des pouvoirs. La position de Sieyès est de
faire une séparation extrêmement stricte des pouvoirs. Cette conception a été extrêmement critiquée
notamment par Raymond Carré de Malberg, qui a estimé que cette conception n’existait dans aucun
Etat car trop rigide.
Cette théorie a plusieurs justifications.
Une justification fonctionnelle : chacun sa fonction, c'est-à-dire que pour que l’Etat
fonctionne bien, il faut que chacun soi spécialisé sans son travail, chacun son boulot ! Pour édicter
une loi, il faut que les différents courants d’opinion politique puissent en débattre, il faut donc
nécessairement une assemblée. Pour appliquer la loi, il faut être efficace, il faut faire du suivi, c’est
mieux en groupe restreint, gouvernement. Pour interpréter la loi, il vaut mieux être juriste.
Justification de philosophie politique, selon laquelle le pouvoir arrête le pouvoir. Pour éviter
les abus de pouvoir, et au bout du compte, ce que l’on protège vraiment c’est la liberté des
citoyens. D’ailleurs, l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, citée par le
préambule de la Constitution de 1958 dispose « Toute société dans laquelle la garantie des droits
n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’à point de Constitution. » Ca veut
dire qu’une démocratie c’est une constitution, et qu’une constitution c’est une séparation des
pouvoirs. Le Conseil Constitutionnel par une décision du 23 janvier 1987 a indiquée que la loi des 16-
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24 août 1790 pose dans sa généralité e principe de séparation des autorités judiciaire et
administratives, bien qu’elle n’ait pas en elle-même de valeur constitutionnelle, conduit a penser
que la conception française de la séparation des pouvoirs, et que sur ce fondement relève la
compétence de la juridiction administrative, les décisions prise dans le cadre de prérogatives de la
puissance publiques. Ce principe, bien qu’il y ait une conception française, peut s’appliquer de
manière très différente selon le régime politique dans lequel on se trouve.
Chapitre 1 : l’aménagement des pouvoirs.
Il existe des régimes politiques qui n’appliquent pas la séparation des pouvoirs, ce sont les
régimes de confusion des pouvoirs, il existe des régimes qui l’appliquent de manière stricte, d’autre
de manière souple.
Section 1 : régime de confusion des pouvoirs.
Lorsqu’un régime cumul plusieurs fonctions, l’accumulation se fait au profit de l’exécutif.
Rarement au profit de l’assemblée ou du judiciaire. Même si, comme ça a été le cas pendant la
période révolutionnaire, c’est l’assemblée qui a le pouvoir, il y a un homme qui prend le dessus. Ce
régime de confusion des pouvoirs peut avoir plusieurs formes.
Il peut tout d’abord être un régime de monarchie absolue. Le roi peut faire la loi, administrer,
rendre la justice, et il peut faire emprisonner n’importe qui n’importe quand par les lettres de cachet.
Ca peut être aussi un régime dictatorial, c’est tous les mêmes ils correspondent tous à la
personnalité du dictateur. On distingue parmi ces régimes les régimes révolutionnaires qui
auraient pour but de mettre en place un ordre autoritaire dans le but de faire tomber l’ordre ancien,
puis on reviendra à la démocratie. Il y aussi les dictatures conservatrices. Tous ces régimes
révolutionnaires ont un point commun, c’est qu’ils ont tous un homme ou un tout petit groupe d’homme
qui constitue l’en semble du pouvoir politique. Un homme qui en général crée un culte de la
personnalité, un homme qu’il est interdit de contesté, un homme qui devient rapidement élevé au
rang de quasi dieu. Il y a une police politique, bien méchante de préférence, secrète et pas secrète.
Dans ces dictatures, il n’y a pas d’opposition politique, et quand il y en a une, elle est fausse. Il peut
arriver qu’il y ait certaines façades libérales, avec une Constitution, mais le dictateur estimera que du
fait de la situation de crise la Constitution ne peut pas être appliquée ! Dès lors que l’on prend
distance de la Constitution, il y a danger.
Section 2 : la séparation souple des pouvoirs.
On est là dans un régime de collaboration des pouvoir, il trouve sont origine dans le régime
parlementaire.
1- Les caractéristiques du régime parlementaire.
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Le parlementarisme trouve ses origines dans le régime anglais, et ce sont des origines tout
a fait historique, au XVII° siècle, la couronne d’Angleterre est déstabilisé du fait de l’utilisation
extrêmement fréquente de la procédure de « paychment » (notablement mal orthographié car mal
compris), en effet, les parlementaires se trouve souvent en conflit avec le roi, en riposte, il va y avoir
un système extrêmement néfaste qui va aboutir a un système de corruption et faire du rapidement la
main du roi. On a voulu faire en sorte que l’assemblée limite le pouvoir royal. Ce qui caractérise le
parlementarisme classique, c’est qu’il y a un dualisme de l’exécutif, c'est-à-dire qu’il y a 2 organes
distinct au sein du pouvoir exécutif. Le chef de l’Etat qui peut être héréditaire, et on parle alors de
monarchie parlementaire, le chef de l’Etat n’est pas forcément élu, par exemple en France sous la
III° république, il y avait un chef de l’Etat de la même manière quand Italie ou en Allemagne. A coté, il
y a un gouvernement à la tête duquel se trouve un chef de gouvernement. Ce chef de
gouvernement peut porter plusieurs noms, il peut s’appeler premier ministre, chancelier, président
du Conseil. Il a avec lui un cabinet ministériel, qu’on appel un gouvernement. Et donc ce chef de
gouvernement et ce chef de l’Etat forme un exécutif bicéphale, en tout cas un exécutif dual.
2ème caractéristique : l’effacement du chef de l’Etat. Dans un régime parlementaire
classique, le chef de l’Etat peut avoir des pouvoirs constitutionnels, mais il s’agit en général de
pouvoirs nominaux ou de pouvoirs non effectifs, parce que toujours contre signé par le chef du
gouvernement. En outre le chef de l’Etat est toujours irresponsable politiquement. Le chef de l’Etat
ne peut donc pas être renversé, alors que le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Parce qu’en contresignant, le gouvernement endosse la responsabilité. Le rôle du chef de l’Etat en
dehors des traditions, est de nommé le chef du gouvernement, mais ce choix n’est pas un choix
réel puisque le chef de l’Etat n’a que le choix que de nommer le chef de parti arrivé en tête lors des
élections.
3ème caractéristique, les moyens d’action réciproque entre l’exécutif et le législatif sont
équilibrés, notamment chaque organe disposent d’une arme puissante contre l’autre pouvoir. Cette
arme c’est la mort institutionnelle. Le Parlement peut renverser le gouvernement et le
gouvernement peut dissoudre le Parlement. Il peut renverser le gouvernement en adoptant la motion
de censure ou en désavouant la politique du gouvernement. En contrepartie, le gouvernement peut
dissoudre la chambre.
En cas de crise dans ce système, le législatif et l’exécutif s’ils sont en crise trouvent toujours
l’échappatoire, parce que l’échappatoire, c’est la dissolution ou le renversement, puis l’on s’en
remet au peuple. Dans un régime parlement il y a d’autre moyens, le gouvernement peut avoir
l’initiative des lois, de même les ministres gouvernement peuvent défendre leur projet à
l’assemblée et l’assemblée dispose d’autre moyens de contrôle du gouvernement, il peut créer des
commissions d’enquête, des commissions de contrôle de l’action gouvernementale… Dans un
régime parlementaire, les mécanismes constitutionnels ne permettent pas vraiment de savoir
comment un régime politique va fonctionner. Et ce régime va beaucoup dépendre du jeu des partis
politiques. Notons que certains auteurs établissent une distinction entre le parlementarisme
moniste et le parlementarisme dualiste. Le parlementarisme moniste signifie que le
gouvernement n’est responsable que devant le Parlement et que le chef de l’Etat n’a qu’un rôle
effacé, il n’y a donc qu’une seule volonté politique, celle du chef du gouvernement. Et puis selon
ces auteurs, il y aurait aussi un parlementarisme dualiste, ce qui voudrait dire que le chef du
gouvernement serait responsable devant le Parlement et devant le chef de l’Etat, on parle alors de
parlementarisme orléaniste, il a correspondu à la monarchie de juillet, mais aussi au régime de la
III° république de 1875 à 1877 et peut être a celui de la V° république de 1958 à 1962. En
l’occurrence, il y a une notion très importante, celle du parlementarisme rationalisé, c'est-à-dire que
l’on essaie de rationalisé les pouvoirs du parlement, c’est un ensemble de règle, de procédure
destinés a cadrer le parlement dans le but de conserver la stabilité gouvernementale et notamment
quand le gouvernement risque de ne pas avoir une majorité constante au gouvernement, de lutter
contre l’indiscipline des partis politique. On peut retenir que ces mécanismes existent quasiment
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dans tous les régimes parlementaristes, par exemple en Allemagne, au Gutenstag, on ne peut
renverser le Chancelier que s’il a été élu auparavant un autre chancelier à la majorité.
2- La pratique du fonctionnement des régimes parlementaire
Ont s’aperçoit qu’avec des règles juridiques semblables le fonctionnement des régimes
parlementaires peuvent être différent. Il y a des régimes parlementaires à prépondérance du
gouvernement et a prépondérance du parlement. Le cas ou le gouvernement est majoritaire : le
gouvernement peut s’appuyer sur une majorité solide du parlement. Cas de la Grande Bretagne, ou
le premier ministre est le leader au parlement et il n’as pas de difficulté à faire adopter ces lois. Le
risque que le gouvernement soit renversé est nul. L’arme qui existe n’est en réalité jamais utilisée. On
parle de gouvernement de législative. Le premier ministre est la personnalité très forte des
rapports institutionnelle, il est au centre de l’organisation politique.
Régime à prépondérance du parlement : régime italien, régime français de la troisième
république. Le parlement ne peut pas s’appuyer sur une majorité stable de gouvernement mais sur
une majorité de coalisation (assemblage de conjoncture) difficile à former et à maintenir. Une foi
formé elles sont fragile et se disloque et le gouvernement est renversé. Il y a instabilité politique
permanente avec un gouvernement affaiblit. Le jeu politique se fait au parlement dans le cadre des
combinaisons entre les différents partis.
Section 3 : le régime de séparation tranché entre les états
Cela correspond au régime présidentiel.
1- Les caractéristiques du régime présidentiel
Le chef de l’état est élu au suffrage universel direct (USA). Le chef de l’état désignera luimême ces collaborateurs avec lesquelles il est en relation direct. Il est également chef du
gouvernement et il n’y a pas de premier ministre. La séparation est nette entre les pouvoirs. Ni les
chefs de l’état ni les ministres ne peuvent être renversé par le parlement (président des USA). En
retour le président ne peut pas dissoudre le parlement. Les pouvoirs sont l’un en face de l’autre. Il
n’y a pas pour autant séparation absolu car le chef de l’état dispose d’un droit de véto sur les lois
votées. Le sénat collabore a certains actes de l’exécutif et donne sont accort pour la ratification de
traité important (ex : plan Polson). Le risque de la séparation des pouvoirs et que la situation peut
être bloquée à certains moments. C’est la mise ne place de compromis qui permet de débloqué les
situations et la négociation est présente. Il y a un pragmatisme à éviter les situations de blocage. Le
président n’as donc pas tout pouvoir. En France des tentatives de mettre en place un régime
présidentiel ont échoué (ex sous le directoire qui s’est terminer par un coup d’état. Le régime de la
deuxième république et la commission Balladur).
2- Quelques déviations du régime présidentiel
De nombreux état d’Amérique du sud était présidentielle mais se sont transformer en régime
autoritaire avec hypertrophie du président. Il existe également des régimes ou l’on mélange le
présidentielle et le parlementaire, c’est un régime mi-parlementaire et mi-présidentiel ou le chef
de l’état est élu au suffrage universel et a de très nombreux pouvoir mais ou le gouvernement est
responsable devant le parlement. Le régime français est semi présidentiel à partir de 62 comme
l’Autiche, l’Irlande, le Portugal.
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Dans ces régimes il y a deux types de fonctionnement : soit le président peut s’appuyer sur
une majorité politique au parlement. Il sera le chef de la majorité parlementaire. Quand le chef de
l’état ne peut plus s’appuyer sur une majorité stable au parlement, le prestige ne suffira plus. Dans
ce cas le président en cour de mandat perd les élections parlementaires et est obliger de cohabiter.
Dans ce cas c’est le premier ministre qui gouverne. Aujourd’hui cette situation de devrai plus se
reproduire due au changement du calendrier. Cette classification n’as qu’un intérêt limité car ont ne
sait jamais ce qui va se passer par la règle de la pratique politique.
Chapitre 2 : l’analyse des différents pouvoirs
Section 1 : le pouvoir législatif
1- La structure du parlement
Combien de chambre y a-t-il au gouvernement ? Le monocamérisme (une seule
chambre) ou bicamérisme (deux chambres). Dans les états fédéraux c’est le bicamérisme qui prime.
Une chambre représente les états fédéré est l’autre représente le peuple. Dans un état unitaire, a la
française, il y a des partisans du monocamérisme qui disent que le sénat est une chambre inutile
voir néfaste et qui dise qu’un système à chambre unique est plus démocratique, et que, introduire
une deuxième chambre n’apporte rien à l’état et de plus que la deuxième chambre est moins
démocratique car elle est aristocratique (chambres des Lord au RU). Le sénat est élu au suffrage
indirect et le mandat est plus long (6 ans). L’âge d’éligibilité est plus élevé et ont accuse cette
deuxième chambre d’être réactionnaire, conservatrice et non légitime. Par exemple le sénat
français n’est jamais passé à gauche. Mais l’utilité du sénat est de cadrer l’Assemblé National.
Les partisans du bicamérisme disent que deux chambres permettent de mieux appliquer le
séparation des pouvoirs. Cette deuxième chambre peut représenter les territoires ce qui permet
notamment la surreprésentation du monde rural (Tocqueville). La constitution elle-même dans
plusieurs de ces dispositions prévoit que le sénat assure la représentation des collectivités
territoriales. Le sénat étant stable, il est plus serai est moins sensible à l’opinion politique et aux
caprices du corps électorale. L’âge plus élevé des sénateurs en fait une chambre de réflexion. Ces
argument sont plus ou moins contestable mais toutes les tentatives de supprimer le bicamérisme en
chambre à échouer.
En France le bicamérisme existe sous la 5ème république. Il est inégalitaire car l’assemblé
national a plus de pouvoir que le sénat pour l’adoption de la loi. L’assemblé national à toujours le
dernier mot dans la discutions de loi. De plus elle est la seule à pouvoir renverser le gouvernement.
Lors des révisions de constitution, l’assemblé national et le sénat sont à égalité car il faut que les
sénateurs soit d’accort.
2- Les attributions du parlement
Dans une démocratie, le parlement à le pouvoir de faire la loi, les parlementaires ont
l’initiative des lois (proposition de loi) et ont le droit de discuter la loi, et de l’adopter. C’est le
pouvoir législatif. Le deuxième pouvoir du parlement est d’effectuer un contrôle sur l’exécutif par
un contrôle politique direct, il ne vote pas un texte, ou par commission d’enquête pour vérifier qu’un
gouvernement ne respecte pas un texte (affaire d’Outreau). Sont crée des commissions dont les
pouvoir son plus ou moins large. Peut a peut on assiste a un déclin du pouvoir des parlements au
profil de l’exécutif. Cela est dû aux normes constitutionnelles elle-même qui transforme certain
parlement en chambre d’enregistrement. Ensuite on a put faire valoir la monté des technostructures
(énarques et technocrate qui dispose d’une compétence et d’une technicité que ne possède pas les
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parlementaires). La monté des média et la personnalisation du pouvoir politique sont aussi une
cause. Il y a également une évolution des partit politiques avec des combats moins idéologique
mais plus technique. Autre élément, la place forte occupé par les chefs d’état et les gouvernements
au sein des institutions internationales. Puis les gouvernements peuvent s’appuyer sur une
majorité au parlement. Le danger est que le gouvernement impose sa vision en permanence. En
France, l’art 20 de la constitution dit que le gouvernement déterminé la politique de la nation mais le
gouvernement s’est plaint de son déclin et on demander à l’UE une meilleure collaboration avec les
parlements nationaux.
Section 2 : l’analyse du pouvoir exécutif
1- La structure de l’exécutif
Dans certain régime politique, l’exécutif est unitaire, un seul chef de l’exécutif, les
ministres étains les collaborateurs de ce chef de l’état, exécutif monocratique. L’exécutif peut
également être dualiste avec le régime parlementaire. Puis l’exécutif peut être collégiale, les
décisions sont prise par un collègue avec une présidence tournante et il ne doit pas y avoir de
hiérarchisation (ex : le directoire avec 5 directeurs, en suite a l’échelon fédéral un organisme
collégiale appelé le conseil fédéral dont le président change chaque année, la fédération de
Yougoslavie qui prévoyait un système collégiale avec rotation annuelle).
2- Les attributions de l’exécutif
Il ne se contente pas d’exécuter la loi. On ne peut pas définir l’exécutif à la simple édiction
des décrets d’application de la loi. En effet il est aussi à l’origine de l’élaboration de la loi en
s’appuyant sur une majorité au parlement et en édictant des projets de loi ce qui témoigne de la
force de l’exécutif.
Titre 4 : la limitation des gouvernants par
la constitution
Chapitre 1 : la notion de constitution
Section 1 : définition de la constitution
1- Définition matérielle ou formel de la constitution
Définir matériellement c’est définir la constitution en fonction de l’objet des règles de la
constitution. Ces règles d’organisation des pouvoir public. Une constitution peut contenir des
règles qui ne concernent pas l’organisation des pouvoir public (ex en suite des règles sur
l’abatage des animaux). Certaine règles organise les pouvoirs public mais ne sont pas pour autant
comprise dans le document formel appelé constitution (ex : mode de scrutin). Quand il n’y a pas de
correspondance entre la forme est le font c’est la forme qui va l’emporter donc toutes les règles qui
sont au niveau constitutionnelle l’emporte sur toutes les autres. La constitution fixe la finalité de
l’état. Préambule de la constitution a été considéré comme ayant pleine valeur constitutionnelle.
Ensuite se trouve les règles de compétence des états et les procédures de rapport entre les
pouvoir public. Ces règles sont peu évidentes à interpréter et laissent une marge d’appréciation à
l’autorité politique.
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2- Les fonctions de la constitution
C’est le fondement de l’ordre juridique tout entier, c’est le fondement de chaque norme.
Chaque norme trouve sont origine dans la norme constitutionnelle. Les règles de droit ne seront
valide que si elle respecte ou sont compatible à la constitution (bémol pour les règles européenne :
seule les dispositions spécifique de la constitution française ne peuvent en aucune manière être
contredite par une norme européenne). Le constitutionnalisme est l’analyse des nomes
européenne qui font de l’étude de la constitution un élément fondamental de protection des
libertés individuelle. Il s’est développé a partir du moment où le conseil constitutionnelle en 1871,
à consacré la valeur constitutionnelle la valeur du préambule. L’aspect libéral de la constitution
est présent à l’art 16 de le DDHC. La conception libérale est le pouvoir du peuple par le peuple
avec un partage des pouvoirs.
Section 2 : classification des constitutions
1- Constitution écrite et non écrite
Tout état a obligatoirement une constitution, un ensemble de règles qui organise les pouvoir
public. On peut distinguer les constitutions écrite et coutumière. La plupart des pays ont une
constitution écrite qui permet une clarté et une stabilité. Elle est formel et évite l’arbitraire. Qui dit
constitution écrite ne dit pas exclusion des usages qui font partit de la culture politique d’un état
mais qui ne sont pas préciser dans la constitution. En France il y a quelques pratiques mais aucunes
coutumes constitutionnelles. Au Grande-Bretagne il n’y a pas de document écrit et la constitution
est coutumière qui a pourtant une très grande force juridique. Il résulte qu’une simple loi voté par le
parlement peu modifier une règle constitutionnelle ce qui arrive très peu.
2- La distinction entre constitution rigide et constitution souple
Une constitution rigide est dotée d’une certaine immuabilité. Il faut utiliser des procédures
solennelles pour modifier la constitution et elles sont difficiles à mettre en œuvre. Le but est de
montrer le caractère fondamental de la constitution. Une constitution est souple quand elle peut
être modifié selon les procédures de la loi ordinaire a la porté du parlement. La plupart des
constitutions sont écrite et rigide. Les anglais ont une constitution dite souple mais sont attaché à
leurs coutumes ce qui la rend rigide.
Chapitre 2 : l’élaboration et la modification des constitutions
La constitution est l’œuvre d’une autorité spécifique mis en place. C’est le pouvoir
constituant. Ce pouvoir peut été originel ou institué.
Section 1 : le pouvoir constituant originaire et instituer
Le pouvoir constituant est parfois organiser par la constitution elle-même, il est instituer
par la constitution. Il s’agit d’analyser la procédure prévue par la constitution. L’autorité constituer
pourra soit réviser la constitution partiellement ou totalement (faire une nouvelle constitution). Mais
il peut arriver que la pouvoir constituant institué n’existe pas. C’est le cas lorsqu’il se crée un nouvel
état (décolonisation) soit l’état avait une constitution qui a été balayer par une révolution. En
Espagne après Franco la constitution nouvelle part de rien et comme toutes les dispositions
franquiste. Ces nouvelles constitutions sont faites par un pouvoir constituant originaire. Il faut se
référé aux croyances de légitimité pour savoir qui est légitime.
Section 2 : les procédés d’établissement des constitutions
Les procédures d’élaboration des constitutions sont assez varié et vont se rattaché. Il y a
des procédés autoritaires et démocratiques.
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1- Les procédés autoritaires d’élaboration des constitutions
Le procédé de l’octroi : le pouvoir constituant et donné a un homme qui établi une
constitution et qui accepter d’autolimiter sont propre pouvoir. C’est la formule de la charte
constitutionnelle (régime de Vichy avec l’assemblé nationale qui en 40 vote une loi de plein pouvoir).
Parmi les procédés semi-autoritaires il y a le procédé du pacte : sorte de contrat entre le peuple et
le monarque (confiance accordé au monarque sous surveillance). Cela c’est produit en 1830 avec
Louis Philipe qui accepte et prête serment de la charge constitutionnel.
2- Des procédés plus démocratiques d’établissement des constitutions
Le pouvoir constituant peut établir dans l’élaboration de la constitution par des moyens
diverse. Les citoyens peuvent élire une assemblée élue dans le but d’élaborer une constitution.
Cette assemblé est appelé convention. En France il y a eu de nombreuses conventions. Pour une
constitution le système représentatif n’est pas assez démocratique et il peut en appelé au peuple.
On peut choisir le référendum constituant. On peut mêler les deux pour établir une constitution mais
le référendum donne la légitimité à la constitution. La constitution de 46 (4ème république a été
établit avec référendum).
Section 3 : les procédures de révision de la constitution
Même si la constitution est censée être rigide, ce n’est pas un objet juridique immuable.
La constitution doit prévoir sa propre révision qui ne doit pas être trop facile. Il faut une procédure
solennelle. La plupart des pays démocratique ont des constitutions rigides et les procédures de
révision sont nombreuses. Aux USA la constitution est rigide car la constitution fédérale peut être
rédigée à l’initiative du congrès par le vote des deux chambres à une majorité renforcée des deux
tiers. De plus il faut que les trois quart des états valides l’amendement de la constitution.
Procédure extrêmement lourde. En Allemagne la constitution est aussi rigide, elle date de la fusion
RFA et RDA et pour être modifier il faut l’accort des deux tiers du Bundesrat et du Bundestag. Elle a
été réviser plusieurs foi et la question s’est posé a propos des deux procédés de révision (art 246 : la
présente loi fondamentale devient caduque le jour de l’entrée en vigueur d’une constitution adopté par
le peuple allemand en pleine liberté de décision et l’art 23 : la présente loi fondamentale s’applique
dans tout les territoires des länder de l’Allemagne de l’Ouest pour les autres parties de l’Allemagne la
constitution entrera en vigueur après leur adhésion).
Pour la France la constitution est rigide mais elle est entrée dans un mouvement de
révision petit à petit. Il existe l’art 89 de la constitution qui prévoit une procédure de révision
complexe : le président de la république, sur proposition du premier ministre, peut déposer une
projet de révision constitutionnelle qui peut devenir une proposition de révision si ce sont les
parlementaires qui sont à l’origine. En période de circonstance exceptionnelle cette révision ne
peut pas être opéré (période d’intérim et plein pouvoir du président). Les deux assemblés adoptent
le thème de révision dans les mêmes termes. Si l’origine de la constitution est parlementaire le texte
doit être ratifié par référendum. Si l’origine est présidentielle, soit il saisit le congrès (réunion en une
seule assemblé des sénateurs et des députés), soit il fait valider cette modification par référendum.
Le congrès est réunit a Versailles sous l’autorité du président de l’assemblé, les débats sont
publique et retransmis au JO. Le premier ministre ou un ministre expose le projet de révision, les
rapporteurs de l’assemblé national et du sénat s’exprimeront ainsi qu’un représentant de chaque
groupe. Le vote est personnel et est fait a main levé ou a la tribune. Il faut 3/5 des suffrages. La
forme républicaine du gouvernement ne peut pas être changé ni porter atteinte au territoire. (C’est
la que les assemblé de 1789 se sont réunit). L’essentiel des révisions constitutionnelles se sont
faite au congrès.
Révision : 62, élection du président au suffrage universel. En 63, modification de l’article 28
de la constitution ; révision effacer par une autre révision en 95 et adopter par le congrès. La révision
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de 74 qui donne le contrôle de constitutionnalité de la loi et l’ouverture de la saisine du conseil
constitutionnelle à l’opposition parlementaire (possibilité de proposition avec 60 députés et 60
sénateurs). La 18 juin 76 révision de l’article 7 de la constitution qui prévoit la situation de décès
d’un candidat à l’élection présidentiel. Le 25 juin 92 suite au traité de Maastricht et porté par le
président Mitterrand, une révision qui a introduit les articles 88-1 a 88-4 dans le but de ratifier les
proposition de l’Union Européenne car un certain nombre de disposition du traité étais non conforme
a la constitution et il fallait une révision constitutionnelle pour ratifier le traité. Cela a été soumis
au référendum et les français ont accepté de ratifier le traité à une petite majorité. Ensuite 27 juillet
93, révision concernant le conseil supérieur de la magistrature et responsabilité pénale des
membres du gouvernement. Insertion de l’article 53-1 permettant a la France de conclure des accort
avec les états européen lier par les engagements en matière d’asile suite au accort de Schengen.
Modification de l’article 28 avec institution du régime de l‘inviolabilité parlementaire. en 96, loi de
financement de la sécurité sociale. Juillet 98, nouvelle Calédonie. Janvier 99, traité d’Amsterdam
quoi prévoie que le conseil peut statuer a la majorité qualifier puis règle relative au visas. Juillet 99,
art 53-2 reconnaissance de la cour pénale internationale puis parité homme femmes (art 3 et 4)
dans le but de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes au mandat électoraux. En 2000 le
quinquennat qui passe de 7 à 5 ans. Le 25 mars 2003, mandat d’arrêt européen (art 88-2). Le 28
mars 2003 qui réforme la décentralisation et expérimentation au niveau territoriale. Ensuite février
2005 avec intégration du la constitution pour l’Europe avec des dispositions qui sont apparut et qui
ont disparut ensuite. Mars 2005, charte de l’environnement. Enfin, juillet 2008, révision
institutionnelle de renforcement des pouvoir du parlement, de donner des pouvoirs niveaux au
citoyen qui permet au citoyen de demander au conseil d’état et à la cour de cassation de saisir le
conseil constitutionnel pour dénoncer une inconstitutionnalité.
Projet qui n’ont pas aboutis : avril 69, transformation du sénat qui conduit de gaule à
démissionner. Octobre 73, réduction du mandat présidentiel. 84 étendre le référendum aux libertés
publiques. 92, organisation des pouvoir public, 99 nouvelle Calédonie et Polynésie française…
La révision de la constitution française de 58 n’as pas empêché ce mouvement de
réformisme constitutionnelle de plus en plus régulier voir trop régulier.
Chapitre 3 : le contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité a été contesté en France. La norme supérieure n’est pas
valide disait t’on. Il s’agit d’opposé une norme daté a une norme légitime, émanation indirecte du
peuple. Ce type de résonnement nie la hiérarchie des normes et le parlement devient souverain, la
constitution n’est plus une garantie des valeurs suprême de l’état.
Au contraire on peut admettre la nécessité d’un contrôle constitutionnel car il
conjoncture politique, les objectifs politiques.
Section 1 : les procédés de contrôle de constitutionnalité
Le contrôle est conféré à un organisme politique
1- Le contrôle de constitutionnalité des lois confiées à un organisme politique
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y a la
Le contrôle est politique dans ces effets. Cet organe est une chambre, le conseil constitutionnelle
en France. Le sénat sous l’empire napoléonien exerçait ce contrôle. Dans d’autre pays ce contrôle
est confié à l’ensemble du parlement qui exerce la loi.
2- Le contrôle effectué par les juges
Ce travail est de vérifier la compatibilité des normes les une avec les autres. C’est le travail
de tout juriste officialisé par un juge constitutionnel. Le travail aussi est de savoir si le législateur,
en votant la loi, est dans le champ de sa compétence (art 34 et 37). La formation du juge, sa
méthode de raisonnement, la procédure suivi, sont autant de garanti d’impartialité et d’équité. Le
législateur et l’exécutif ne peut censurer les juges constitutionnel. Le conseil constitutionnel a
pour travail d’interprété les textes et cela et une vrai prise de position. Le juge peut être un
législateur bis. En France le conseil constitutionnel n’as jamais eu la volonté d’avoir un pouvoir
d’appréciation identique a celui du législateur et le juge indique lui-même dans de nombreuses
décisions qu’il ne se substituera pas au législateur.
Si une loi est déclarée inconstitutionnelle par le juge constitutionnel, soit le parlement
abandonne le projet, soit il le parlement corrige son texte pour le rendre compatible, soit le
parlement estime que le conseil constitutionnel l’empêche de suivre un programme politique qui
lui tient a cœur. Le conseil constitutionnel n’as jamais le dernier mot, il se substitue toujours au
parlement.
Est-ce que le conseil constitutionnel est vraiment une juridiction ? Les membres du
conseil constitutionnel sont designer par une autorité politique qui ne sont pas contraint de choisir
les juges professionnel. Mais le conseil constitutionnel a su développer une jurisprudence
concernant le contrôle de constitutionnalité de la loi qui l’as conduit a s’affirmer en temps que
véritable juridiction. C’est décision n’ont pas de recourt, elles ont autorité de la chose jugée et
s’impose au autres juges. Le Cconst est bien une vrai juridiction.
Quelles sont les modalités du contrôle de la loi :
Le contrôle constitutionnel par voie d’action : ce contrôle permet à des personnes de saisir
directement une juridiction pour qu’elle déclare une loi inconstitutionnelle. Ce contrôle est ouvert a
seulement quelques autorité (président, 1er ministre, 6à députer ou sénateur, Président de
l’assemblé et du sénat) ou est ouvert a tout les citoyen comme en Allemagne. Cette juridiction
annulera si incompatibilité ou conformera la loi.
Le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception : Il s’agit de soulevé par le
justiciable l’inconstitutionnalité de la loi. Ils se font à titre « préjudiciable » au cour d’un procès ce
qui est un moyen de défense. Ce contrôle n’aboutit pas à l’annulation de la loi mais au refus du juge
de l’appliquer dans l’affaire. Dans la pratique la décision du juge est contrôlée par le conseil
constitutionnel et s’il y a inconstitutionnalité alors la décision fera jurisprudence. Ce système
permet de dénoncer l’inconstitutionnalité d’une loi par le citoyen. Dans ce cas il faut longtemps
pour que loi soit jugé car il faut que le procès arrive (contrôle à postériori).
Il faut distinguer le contrôle de constitutionnalité effectué par un tribunal ordinaire et un
tribunal spécialisé. Si le tribunal est ordinaire, le contrôle est diffus, par voie d’exception (USA).
En France, c’est un tribunal spécialisé qui va rendre une décision. Il y a une meilleure
homogénéité de la jurisprudence et meilleur spécialisation.
Le contrôle de constitutionnalité est soit préventif (contrôle a priori) ou a postériori (après
le promulgation) soit par des particulier, soit par des autorités politiques (Allemagne, Italie), soit a
postériori indirect sur renvoi des tribunaux.
Section 2 : l’étendue du contrôle
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1- L’ouverture du recours en inconstitutionnalité
Plus elle est large, plus le contrôle est assuré. L’ouverture est maximale quand les citoyen
eux même peuvent demander un recours.
2- L’étendue du contrôle dépend des actes concernés par ce contrôle
Plus ces actes ne sont nombreux, mieux le contrôle est exercé. En France on ne peut
soumettre que la loi. En outre il peut s’agir d’un contrôle qui s’exerce à tous moment ou il est limité
dans le temps ; en France a été mis en place le bloc de constitutionnalité (constitution, préambule
de 58 qui fait référence au préambule de 46 qui fixe les principes économiques et sociaux utiles a
notre temps, les principes fondamentaux reconnu par les lois de la république, et enfin la DDHC de
1789 et les objectif et principes a valeur constitutionnel). Cela permet le constitutionnalisé la plupart
des libertés publiques.
Titre 5 : étude des régimes politiques
étrangers
Chapitre 1er : quelques régimes parlementaire européen
Section 1 : le régime parlementaire de la Grande Bretagne
L’Angleterre, l’Ecosse, le pays de gale et l’Irlande du nord constitué le Royaume-Uni. Cet état temps
de plus en plus au fédéralisme. L’Angleterre domine cet ensemble avec 523 députés sur 600.
1- Organisation des pouvoir public
La grande Bretagne est une monarchie parlementaire avec un chef d’état et un premier
ministre. La monarchie est héréditaire et a beaucoup évoluer. Le pouvoir a été lâché peu à peu par
la famille royale. La réalité du pouvoir politique de la reine n’a pas entaché l’impressionnante
autorité morale de la reine. A la mort de Diana ont à un peu remise en cause la Reine. La
monarchie anglaise à plusieurs fonctions : premièrement, la stabilité du pouvoir, c’est aussi un
élément de continuité politique utile en période de crise. Le gouvernement peu changer mais le
monarque reste. La famille royale a une fonction de représentation. C’est la reine qui reçoit et qui
est reçu et elle constitue un certain modèle et une certaine image. Les pouvoirs politique de la
couronne sont très faible, la reine est extrêmement diplomate et c’est elle qui choisit le premier
ministre qui est le leader d’un des deux partit.
Le gouvernement a à sa tête le leader du parti majoritaire. Gordon Brown est le 1er ministre
(partit des travaillistes). Les ministres peuvent être membre du gouvernement et de la chambre des
communes. Le gouvernement est composé de 85 personnes qui sont comme des directeurs et des
chefs de cabinet. Les jeunes entrent dans le gouvernement comme secrétaire pour se former. Les
décisions sont prises par le cabinet ministériel (20 ministres) présidé par le premier ministre. Le
ministre des fiance est le chancelier de l’échiquier. Le cabinet fiche la politique générale de la
nation, il applique le programme politique du partit gagnant des élections et est à l’origine des lois. Il
27
peut même légiféré sans le parlement par des sortes d’ordonnances. Ce gouvernement dirige
l’administration qui est chargé d’exécuter la loi.
Le parlement est composé de la chambre des communes et la chambre des Lord, c’est un
bicamérisme inégalitaire. Les député à la chambre des communes sont élus au suffrage
universel direct mais sont souvent dissous avant l’échéance de leur mandat. La chambre à une forte
utilisation des usages comme le speaker (président de la chambre des communes) qui dispose
d’un très grand prestige et il est impartiale et très influent. Pour éviter les obstructions
parlementaire par une bataille d’amendement, c’est le speaker qui peu refuser qu’une question soit
abordée. Il y a plusieurs commission à la chambre des commune mais une commission est crée
pour les décisions les plus importantes. L’abstention sur les votes est interdite car le vote se fait
assis debout. Chaque député dispose de l’initiative des lois avec le gouvernement mais l’initiative
parlementaire est très limitée. Il n’y a pas de distinction entre règlement et lois et les pouvoir du
législatif sont limités notamment en matière du vote du budget. La chambre des communes à un
pouvoir de contrôle important à l’égard de l’action gouvernementale, la plupart des membres du
gouvernement sont passé par la chambre. Les motions de censure existe mais et très rarement
appliqué.
La chambre des Lord est composée de 900 pairs qui ont la même fonction. Se sont des
aristocrates. 150 pairs sont nommés par la reine pour récompenses, plus 26 Lord spirituel de
l’Eglise anglicane, plus 18 lord d’appelle qui sont des hauts magistrats qui interviennent pour les
fonctions judiciaires. En 1911, les riches de la chambre de Lord ne voulaient pas voté pour une loi
sur l’impôt sur le revenu et une loi est mi en place pour réduire le véto de la chambre des Lord
surtout en matière économique. La chambre des Lord est une cour suprême d’appelle en matière
civil et pénal (directives jurisprudentiels)
2- le fonctionnement du régime politique de la Grande Bretagne
Concentration des pouvoir au profil du partit majoritaire qui détiennent les reines du
gouvernement. Les directives de vote son les Whips. Le gouvernement anglais ne peut quasiment
pas être renversé car il y a des directives de vote. Alternance du pouvoir entre le partit
conservateur et le partit travailliste. L’alternance au pouvoir peu avoir une amplitude plus ou
moins grande selon la conjoncture. Pour autant il y a des dérèglement dans le fonctionnement du
bipartisme et c’est la cas lorsqu’il y a un montée en puissance d’un troisième parti qui peut
précipiter la chute d’un des deux autres (les libéraux ont disparut au profil des travaillistes). De 74 a
79 aucun des deux partit n’as la majorité absolue d’où une alliance entre les libéraux et les
travaillistes qui c’est maintenu pendant aux gouvernements. Ont parle beaucoup de gouvernent
d’opinion et les députés sont influence par l’opinion public et essaye alors de faire pressions sur le
gouvernement qui doit s’adapter a l’opinion publique. L’opposition parlementaire n’est pas
négliger et le fairplay est de rigueur.
Section 2 : la monarchie parlementaire espagnole
1- les données générales caractéristiques de ce régime
L’Espagne a été le dernier état à être démocratique avec la fin du franquiste en 75. Franco
a rétablit la monarchie espagnole avec la mise en place de Ruan Carlos. Le roi à mis en place la
démocratie en Espagne. Cette transition a duré 3 ans. A été élu un assemblé constituant qui a mis
en place une constitution adopté par référendum. Cette constitution met en place une monarchie
parlementaire et la centralisation de Franco donne lieu à un régionalisme politique sans être un
régime fédéral. La constitution maintient un régime unitaire mais garanti le droit a l’autonomie des
régions qui font partit de l’état unitaire. Les régions pourront s’organiser librement suivant la
constitution et il y a possibilité de représentation dans le sénat espagnol qui ne représente pas que
les régions autonomes.
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Les procédés démocratique : Le référendum consultatif est présent, le référendum
constituant et la révision constitutionnel doit avoir l’accort des deux chambres (le sénat et les
Cortes). L’initiative populaire doit avoir 500 000 signatures pour l’étude d’un projet.
2- l’organisation des pouvoir public
La monarchie est constitutionnelle avec un dualisme politique. Le chef de l’état est le roi
qui incarne l’ensemble des espagnols. Il arbitre les institutions. Ces pouvoirs sont larges mais sont
contresigner par le gouvernement. Grand prestige. Le chef du gouvernement (Rosé Louis
Zapatero)
Le législatif est constitué de deux chambres. Les Cortes (congrès des députés) qui
représentes la population et est composé de députer puis le sénat qui représente les provinces
espagnole avec le même nombre de siège pour les provinces quelque soit la population. Les
sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Il y a aussi les représentants des communautés
autonomes présentes au sénat. Ces deux chambres peuvent être dissoutes par le gouvernement
mais le bicamérisme est inégalitaire avec prédominance des Cortes qui peut dissoudre le
gouvernement.
C’est le roi qui propose une chef du gouvernement et la chambre ne peut reverser le
gouvernent que si elle propose un nouveau gouvernement. Si la motion de censure est adoptée, le
candidat est investi par la chambre et il est nommé par le roi. Malgré un débat politique présent les
majorités sont discipliner par peur d’une instabilité politique. Le tribunal constitutionnel à 12
membres qui sont tous juristes. Ce tribunal peut être saisi à postériori par les autorités politique ou
par renvoi d’une juridiction extraordinaire et il y a aussi le recourt dans l’emparo qui permet aux
toutes personnes de sollicité le tribunal constitutionnel dès lors qu’il y a un intérêt légitime.
Chapitre 2 : des exemples de république parlementaire
Section 1 : L’Allemagne
Pays né d’une coalisation entre les parties. La constitution date du 23 mais 1949 dans une
époque d’occupation. Les occupants de l’Allemagne ont imposés le système fédéral au pays tout
comme le système parlementaire pour éviter la personnification d’un régime présidentiel. La
réunification de l’Allemagne en 90 n’a pas modifié le système politique et 5 länders supplémentaire
ont été ajoutés. La RFA s’est élargit au nouveau länder.
1- L’organisation des pouvoirs publics
Les structure fédéral est répartit entre le Bund (l’état fédéral) et les länder. Les
compétences exclusives sont réservé à l’état fédéral (affaires étrangères, la monnaies,
l’économie). A coté des ces compétences il y a des attributions concurrentes : tant que l’état
fédéral n’intervient pas les länder sont compétent (droit civil et droit pénal et législation du travail).
Toute la difficulté est de gérer cette dichotomie législative. Des compétences sont réservées aux
länder par la constitution notamment en matière scolaire et en matière culturelle.
Le Bundesrat, chambre qui représente les länder, contient des délégués non élut au
suffrage universel mais designer par les gouvernements des différents länder. Ils ont quasiment un
mandat impératif et vote en fonction des directives du gouvernement. Le bicamérisme est
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inégalitaire et le Bundesrat ne participe pas a l’investiture du chancelier et ne peut pas renverser
le gouvernement, il n’as qu’un droit de véto en matière législative. Si le véto est voté au deux tiers,
le Bundestag pourra passer outre que s’il obtient la même majorité. En matière constitutionnel, il y
a une égalité des deux chambres.
L’exécutif : le président de la république est élut par une assemblé qui est pour moitié des
membres du Bundestag et une autre moitié par des membres élut des différentes assemblées des
länder. Il est élut pour 5 ans. Il n’a qu’une fonction de représentation et n’as aucun pouvoir
effectif. Son pouvoir le plus important est de procédé à la nomination du chancelier qui est d’une
certaines manière imposé par les résultats électorales. Le chancelier est nommé selon des règles
qui visent à maintenir la stabilité gouvernementale en dégageant une majorité parlementaire au
Bundestag. Si le candidat nommée par le président n’as pas la majorité, le Bundestag pourra elle
même en désigner un. Le parlementarisme rationalisé est développé pour éviter l’instabilité
gouvernementale. Est mis en jeu la responsabilité politique du gouvernement pour éviter la
conjonction des extrêmes pour éviter que le gouvernement soit renversé sans en reconstruire un.
Est mis en place le système de la défiance constructible : le Bundestag ne peut renverser le
gouvernement qu’en élisant à la majorité un chancelier. On va lier la dissolution à la question de
confiance. Si la majorité n’est pas obtenue, le président fédéral pourra dissoudre le Bundestag. Et
le Bundestag doit trouver un chancelier pour ne pas être dissout.
Il y a également une cour constitutionnel qui se trouve à Karlsruhe et est composé de juge
élut pour moitié par chacune des deux chambre et qui ont une légitimité indirect. Le contrôle de
constitutionnalité de la loi est effectué, les droits fondamentaux sont énumérés dans la
constitution allemande en tout premier. Le contrôle est élargie car il est a postériori, abstrait et en
dehors de tout litige qui permet au gouvernement fédéral ou au gouvernement des länder ou a un
tiers du Bundestag de contrôler la constitutionnalité d’un texte (loi fédéral et loi interne à un
länder). Le contrôle peut être in concreto lorsqu’un tribunal se pose la question de
l’inconstitutionnalité de la loi applicable au cas en cour. Il doit poser une question préjudicielle à
la cour constitutionnelle. Le contrôle peut être direct lorsqu’un citoyen invoque la violation d’un droit
fondamentale et que soit épuisé les voies de recourt dans les juridictions ordinaire. La cour
constitutionnel a de très larges pouvoirs et des modes de saisine très ouvert ce qui la rend
puissante, elle peut obtenir la dissolution de partit politique qui porte atteinte à la démocratie ou a
l’existence de la république fédéral.
2- Le fonctionnement du régime politique de la république fédérale allemande
Le fonctionnement du régime sur le plan de la stabilité politique a donnée satisfaction. En 50 ans
ce régime n’as connu que 8 chancelier et les 5 premier au été designer par l’élection au premier
tour, le 6ème a été élit en 82 dans le cadre de la défiance constructive, ensuite Schröder et Merkel
qui émane d’une coalition. Hadenaver chancelier jusqu’en 63, Kissinger, Willie Brant, Schmidt,
Schröder ; le bipartisme à primé avec alternance. Mais les deux gros partis ont besoin de
coalition avec les petits partis. En 66, une grande coalisation réuni les deux grands partis. Les
élections de 69 conduit à une éclatement de cette grande coalisation, les chrétien démocrate (CDU)
sont en tête face au SPD (gauche). En 72, une tentative pour renverser le gouvernement échoue de
très peu par la question de confiance et donc le Bundestag est dissous. En 82, nouveau
changement de coalisions qui ramène la CDU. Schröder du SPD vert est ensuite élus et Merkel
vient ensuite de la coalisions du SPD et CDU.
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Section 2 : la république parlementaire d’Italie
C’est un régime politique qui a fonctionné comme les troisièmes et quatrièmes
républiques françaises.
1- L’organisation des pouvoir public.
L’Italie est un état unitaire avec une constitution qui date de 47 après Mussolini. Un référendum
en 46 à rejeté la monarchie et à établit la république. L’exécutif en Italie comprend un président de
la république, un président du conseil qui dirige un gouvernement. Le président de la république
est élut pour 7 ans par un collègue électorales élargit qui comprend tout les parlementaire
(députés, sénateur et délégué par région soit 1 000 électeurs). Le président à un pouvoir
honorifique et toutes ces décisions sont contresigné mais il est tout de même plus influant que le
reine d’Angleterre. Le président du conseil dispose de l’initiative des lois et dirige l’exécutif. Il doit
être investi par les deux chambres qui ont constamment un émiettement politique donc crise
politique longue.
Le législatif est un bicamérisme assez égalitaire, il y a une chambre des députés et un
sénat de la république. Les chambres étaient pendant longtemps élu à la représentation
proportionnelle et depuis 93 c’est le scrutin majoritaire. Aucun priorité n’est donnée à l’une ou a
l’autre concernant les examens des textes de loi. Elles peuvent toute les deux renverser le
gouvernement par un vote de défiance avec question de confiance ou en votant la motion de
censure. Ces deux chambres ont de larges pouvoirs, elles sont maitre de l’ordre du jour. Pour
accéléré le vote des lois, si la chambre leur en donne le pouvoir, des parties législatives peuvent
être confié au gouvernement. La pouvoir législatif peut intervenir dans tous les domaines. En
matière financière elles ont les mêmes pouvoirs. Cette puissance du parlement peut dans certain
cas être atténuer par l’existence d’un référendum, par l’initiative populaire des citoyens qui
peuvent exiger un référendum et qui peut conduire à modifier ou abrogé une loi.
2-
le fonctionnement du régime italien.
A été très longtemps caractérisé par une très grande instabilité politique (60 gouvernements
depuis 47). Certains présidents du conseil ont pu se succéder à eux mêmes, ils ont d'abord une
première coalition qui n'a pas fonctionné et une deuxième a réussi. Ex : 6 gouvernements
Andreotti chrétien démocrate. C'est un pays qui pourtant permet de faire émerger des personnalités
politiques. Cette instabilité s'explique par le multipartisme exacerbé. Pour autant, la démocratie
chrétienne italienne a tout de même dominé longtemps la politique italienne et est entrée dans la
plupart des coalitions parlementaires. Ce système aboutit à des alternances entre la gauche et la
droite et les choses se sont stabilisées avec le changement de mode de scrutin en 93 et on voit
maintenant plus souvent l'opposition Silvio Berlusconi. Les coalitions ont été pour autant très
différentes : coalitions de centre-gauche (socialistes + démocrates chrétien+ républicains), de
centre droit (socialistes+ démocrates chrétiens), des coalitions de droite.
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CHAPITRE 3 : le régime présidentiel des Etats-Unis
d'Amérique
La constitution fédérale des US date de 17/09/1787. son préambule commence de la
manière suivante : « nous peuple des Etats-Unis, en vue de former une union plus parfaite, d'établir
la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le
bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous mêmes et à notre postérité, nous
décrétons et établissons cette Constitution pour les Etats-Unis d'Amérique. »
Cette constitution qui a été établie après la constitution d'indépendance. La première idée est
celle d'union, la deuxième est de paix, la troisième de défense commune et la dernière de liberté.
Dès l'article 1er, il est prévu que les pouvoirs législatifs seront attribués à un congrès. Il est précisé
les conditions dans lesquelles seront élus les représentants et les sénateurs, il faut qu'il y ait deux
sénateurs pour chaque état quelque soit la superficie de ce dernier. Il est également précisé quels
sont les pouvoirs de ce congrès et il est précisé que tout traité international devra avant d'être
ratifié être présenté au congrès sinon il ne pourra être ratifié.
Art 1 : Le premier article porte sur le pouvoir législatif et non sur le pouvoir exécutif.
Art 2 : c'est le pouvoir exécutif et le président qui sont visés et c'est dans ce système qu'est
prévu le mode de scrutin avec des grands électeurs, les pouvoirs du président tout comme la
procédure d'impeachment. Il est prévu que le président devra informer le congrès de l'état de
l'union.
Art 3 : L'institution judiciaire est conférée à une cour suprême.
Art 4 : prévoit que les états fédérés pouvaient intégrer les Etats unis dès lors qu'il n'était pas
dans un état avant. Les Etats-Unis garantiront à chaque état une forme républicaine de
gouvernement et qu'ils seront protégés des invasions et des guerres civiles.
Art 5 : les congrès quand les deux tiers des chambres sont réunies peut proposer des
amendements à la constitution, il s'agit donc d'une procédure assez stricte de révision de la
constitution.
Art 6 : il est prévu que cette constitution et les lois des Etats-Unis qui en découlent sont les
lois suprêmes du pays. Enfin dans l'art 7, il est prévu que la ratification par 9 Etats suffira à
l'entrée en vigueur de cette Constitution.
Cette constitution est assez restreinte, elle prône la séparation des pouvoirs, le
fédéralisme.
Les amendements sont plus complets :
Amendement premier : le congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou
interdise l'exercice d'une religion ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse. D'ou le
droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement
pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.
Amendement 2 : une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le
droit qu'à le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.
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Amendement 3 : aucun soldat ne sera en temps de paix logé dans une maison sans le
consentement du propriétaire, ni en temps de guerre si ce n'est de la manière prescrite par la loi.
Amendement 4 : le droit des citoyens d'être garantis dans leur personne, domicile,
papiers et effets contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera violé.
Amendement 5 : impossibilité d'être accusé d'un crime capital sans une véritable mise en
accusation par un juge. Interdiction d'obliger un individu à témoigner contre lui même.
Amendement 6 : toute personne a le droit d'être jugée publiquement et de manière
impartiale.
Amendement 8 : des cautions excessives ne seront pas exigées.
Amendement 10 : les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux états unis par la constitution
ni refusée par elle aux états sont conservés par les Etats respectivement ou le peuple.
De nouveaux amendements ont été ajoutés après 1791.
1798 : sur le pouvoir judiciaire
1804 : sur les modes d'élections dans les états fédérés.
1865 : ni esclavage ni servitude involontaire si ce n'est pour punir un crime dont le coupable a été
convaincu.
1868: naturalisation
1870 : 15è amendement : impossibilité de daigner le droit de vote pour des raisons de race, de
couleur ou de conditions antérieures de servitude.
1913 : le congrès peut établir et percevoir des impôts sur les revenus.
1913: 17ème amendement : mode d'élection des sénateurs.
1919 : 18ème amendement : prohibition de la fabrication à la vente et le transport de la vente de
boissons alcooliques.
1920 : interdiction de daigner le droit de vote pour cause de sexe.
1933 : 20ème amendement : condition d'élection et de fin de mandat
1933 : abrogation du 18è amendement sur la fabrication des boissons alcooliques.
1951 : 22ème amendement : nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois.
1961 : 23ème amendement : concernant le district ou se trouve le siège de gouvernement des EtatsUnis.
1964 : impossibilité de daigner le droit de vote pour cause de non paiement de la taxe électorale
aux autres impôts.
1967 : destitution, décès ou démission du président. Conditions de remplacement.
1971 : 26ème amendement : élection à 18 ans.
1980 :27ème amendement : seule condition rémunération des services des sénateurs.
33
La constitution a été modifiée mais on se rend compte qu'elle est extrêmement stable,
qu'elle n'est pas hostile à la modification mais qu'elle est prospère.
Le droit constitutionnel n'est pas du tout comme ça peut être le cas en France considéré
comme une partie du droit public ou comme une spécialisation particulière. Tout le monde est
concerné par la constitution, les américains la connaissent, l'utilisent. Il y'a donc aux Etats-Unis
une véritable culture constitutionnelle parce que l'Etat tout entier s'est construit dessus.
Section 1 : L'organisation des pouvoirs publics.
Les Etats-Unis sont composés de 50 Etats, la constitution fédérale énumère les
compétences de l'Etat fédéral n'ayant qu'une compétence d'attribution le droit commun étant
dicté par les Etats fédérés. Le fait que les Etats fédérés aient la compétence de droit commun est
plutôt favorable aux Etats fédérés.
1- le pouvoir exécutif.
L’exécutif est constituer du président des usa, l’élection dure un an pour un mandat de 4
ans. Les primaires désignent les délégués de chaque partie aux deux grandes conventions,
républicaines et démocrates. Ces primaires ne concernent pas tous les états de la même
manière. Il y a des états ou les primaires sont fermée, c'est-à-dire qu’il faut montre son affiliation au
partit. Dans d’autres états les primaires sont ouvertes et tous les candidats peuvent voter. Pour
d’autres états, les déléguées sont designer au comité des partis. Ces délégués indiquent avant
d’être désigné ou élus pour quel candidat ils voteront mais ils peuvent changer d’avis ce qu’ils ne
font pas. Ensuite, les délégués se réunissent lors d’une convention pour désigner officiellement les
candidats pour chaque convention. Début novembre, l’ensemble de la population américaine va
designer au scrutin de liste dans chaque état membres les électeurs au présidentiel qui sont les
grand électeurs et qui sont obliger de voté pour tel ou tel candidat (mandat impératif). Il y a un
archaïsme car les électeurs présidentiels constitue un relais et l’on connait le président bien avant
sont élection par les grands électeurs. Le président entre en fonction le 2 janvier. Il y a un fort
abstentionnisme. C’est un pays extrêmement bipartite.
En 48, Truman, en 52 Eisenhower réélut en 56, en 60 Kennedy, remplacer par John stone
qui est élut en 64, Nixon en 72, Carter avec un mandat en 76, Reagan réélut en 84, bush père élut
en 88, Clinton en 92, réélu en 86, en 2000 bush est réélut en 2004 et 2008 Obama. Plus le candidat
est charismatique et moins le vice président est mis en avant. Les vices président on seulement
l’attribution de remplacer le président en cas de tuile. Les collaborateurs du président, des
ministres spécialisé, son les secrétaires. Ils sont un 15 environs et ont un gros cabinet. Ils sont
nommés directement par le président mais leur ratification est votée au sénat. Le président
peuvent révoquer les secrétaires, ils ne forment pas un vrai gouvernement car seul la volonté du
président l’emporte. Il y a un cabinet présidentiel avec des conseillés. Ce cabinet a pour rôle de
supervisé les relations avec le congrès. La première dame a parfois des fonctions en politique et
le système prévoit un rôle au la première dame. Les pouvoirs du président correspondent à des
fonctions exécutives et ils correspondent à la personnalité du président. C’est le chef de
l’administration fédérale. Il peut également nommée les fonctionnaires fédéraux. Pour les
ambassadeurs il faut l’accord du sénat. Il peut également révoquer l’administration avec le spoile
système. C’est le chef de la politique extérieur et il s’occupe des relations diplomatique mais le
sénat a une place très importance car pour qu’un traité soit ratifier il faut une majorité des deux
tiers du sénat. Les traiter les moins important, les gentlemen rivent, n’ont pas à être ratifier par les
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sénateurs. Le président est le comandant en chef des armées. Le président peut intervenir en
matière législative mais il ne peut pas dissoudre le sénat. La règle constitutionnelle prévoit tout
de même les procédures qui donnent au président l’initiative des lois. Sur le terrain du compromis,
il faut que le président s’arrange avec le congres pour faire passer une loi et a l’inverse le congrès
s’arrange avec le président pour qu’il n’utilise pas sont droit de véto. En effet lorsqu’une loi est voté
par le congrès le président peut refuser de la promulgué. Le congrès peut lever le véto
présidentiel s’il vote la loi à une majorité des deux tiers dans les deux chambres. Le chef de l’état
laisse subsister la menace du véto et l’utilise aussi souvent. Le Pocket véto, le président à 10 jours
pour promulguer une loi. Si pendant ces 10 jours la cessions du parlement s’achève la loi est
considéré comme non adopté et le parlement devra la réadopté le président est irresponsable
devant le congrès. En revanche il peut être soumis à une responsabilité pénale spéciale avec la
procédure d’impeachment (Clinton qui ment au peuple américain) : la chambre des
représentants peut poursuivre le président en votant un texte qui énumère les motifs de
l’accusation du président. Après cette mise en accusation le jugement du président appartient au
sénat qui par une majorité des deux tiers peut déclarer coupable le président et le destituer. (En 74
Nixon démissionne avant de subir l’impeachment)
2- le législatif : le congrès américain
La chambre des représentant et le sénat compose le congrès, système bicamérale.
La chambre des représentants et composé de 430 représentant élus pur deux an au
scrutin uninominale à un tour par rapport au nombre d’habitant. C’est une chambre souvent
démocrate. Le sénat est constitué de 100 membres, 2 par états élut pour 6 ans au scrutin
uninominale a un tour et renouvelé par tiers tout les 2 ans. Le sénat et très équilibré dans les
50/50. Il n’y a pas de discipline de vote. Le président ex officiaux du sénat et aussi le visprésident, il n’as que peut de pouvoir et est cantonné à un rôle procédurale. Pour éviter le blocage
de la chambre haute, le président du sénat peut faire jouer sa voix mais il ne peut pas intervenir
dans les débats au sénat.
Le congrès siège lors d’une cession annuelle du congrès de janvier à juillet. L’absence
d’organisation des partit politique au congrès entraine une forme d’individualisme, notamment
des sénateurs. Les commission d’enquête sont nombreuses et puissante et peuvent allés jusqu'à
des enquêtes judiciaires. A coté de cela il y a des commissions permanentes et spécialisé qui
prépare les textes de lois. Elles peuvent écarter un projet ou en amender un. Elles sont très
puissantes. Les attributions du congrès sont législatives et dans ce cas le bicamérisme est
égalitaire. En cas de désaccord, une commission de conciliation va élaborer un texte unique. En
cas d’échec le projet est abandonné.
Il n’y a pas de délégation possible du pouvoir législatif, le congrès peut pas confier dans
un domaine déterminé une partie de son pouvoir directement au président (pas d’ordonnance). Le
congrès a des attributions budgétaires fortes et des attributions d’enquête et de contrôle. C’est le
sénat qui dispose de la prépondérance politique dans les faits. Il dispose d’un très grand prestige
aux Etats-Unis. Cela tient au petit nombre de sénateur, à la longueur de leur mandat, à leur
réélection, au membre important de la politique, à la très grande qualité du sénat américain et a la
mentalité américaine qui est une mentalité fédérale et le sénat est la maison des états fédérés à
Washington. Les sénateurs sont les interprètes des intérêts locaux. Sur une certain nombre de
point le sénat à plus de pouvoir que la chambre des représentants.
Section 2 : le fonctionnement du régime politique américain
Le régime a fonctionné pendant deux siècle mais ne permet pas de règler
institutionnellement le conflit qui oppose l’exécutif et le législatif. Ce système est fondé sur la
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concertation entre les pouvoir et donc sur une forme d’équilibre entre les pouvoir qui se
ressemble notamment dans le mode d’organisation des partis politiques.
1- la nécessité d’une concertation entre les pouvoirs
Pour pouvoir durer le président et le congrès doivent collaborer. Le président est
dépendant de la politique législative du congrès pour arriver à l’adoption de son programme
politique. Si le congrès voté une loi encore faut il que le président accepte de la promulgué donc
possibilité du blocage qui exige un minimum de concertation. Entre le président et le politique, il y
a une différence de majorité des parties. L’opposition à toujours la majorité dans une ou deux
chambres du congrès, il faut de nombreux compromis. Les difficultés peuvent également surgir
quand un président a une majorité qui lui est favorable car il y a une véritable indiscipline
parlementaire. il n’est donc pas simple pour le président de gouverner dans le pays même s’il est
prédominant. Il a une politique des allées retour entre l’exécutif et le législatif.
La cour suprême est composé de 9 membres nommée a vie par le président avec l’accort
du sénat. Elle exerce une pression sur la vie politique en déclarant des lois inconstitutionnelles et
en les annulant ainsi aussi en jugeant illégaux des actes fait par le gouvernement. La cour
suprême peut favoriser un pouvoir plutôt que l’autre du à sa politique jurisprudentiel. L’état
fédéral est favorisé généralement par la cour. Dans son acte d’équilibrage la cour suprême ne
peut pas s’opposé aux deux pouvoirs dès lors qu’ils sont soutenu par l’opinion publique.
Le fédéralisme américain va limiter le pouvoir présidentiel et le pouvoir du congrès. Aux
Etats Unis ont est dans une relation compliqué de type triangulaire qui évite la prépondérance
d’un pouvoir sur un autre. Ce rôle de frein du fédéralisme américain est tellement important qu’un
certain nombre d’auteur se demande s’il serait possible de transposé le régime présidentiel
américain a un autre système que le système fédéral. En conséquence, Les partisans d’un régime
présidentiel à la française sont dans le même temps favorable à un régionalisme politique.
Création et fonctionnement du système américain : au cour des années 1770 les
américains sont hostiles à la métropole et à Londres. Les américains ne sont pas représenter au
parlement anglais, les impôts augmentent, les anglais refuse aux américain des terres (les
Appalaches). Un climat révolutionnaire s’installe en nouvelle Angleterre, à Philadelphie et en
Virginie. Des troupes sont envoyé et en 1770 à lieu le massacre de boston ou les anglais tirent sur
les collons américain. An 74, les colons se venge en détruisant une cargaison de thé et la guerre
éclate l’année suivante. Un congrès continentale se forme et approuve la déclaration
d’indépendance des états unis le 4 juillet 1776. Rédigé par thomas Jefferson, ce texte proclame le
principe d’égalité, la liberté et le droit au bonheur. Paris c’est invertit dans l’indépendance des
états unis et en 83 le traité de paris consacre la naissance des états unis.
En 1781, le second congrès réunis les états fédéral et rédige la constitution américaine à
Philadelphie en 1796 ; George Washigton est choisit comme premier président des Etats unis et
le gouvernement s’installe a Washington DC. La constitution est un texte qui vise à ce que tout les
pouvoir soit indépendants et se neutralise les un les autres. Chaque pouvoirs est un
contrepoids (check and balancies) d’où séparation tranchée des pouvoirs. C’est le premier état
décolonisé, le premier qui a gardé ces institutions dans un texte, qui protège la constitution
comme norme supérieur, le premier qui défend les libertés fondamentales, le premier qui fonde un
état fédéral. Invention de la république et des mondes modernes de gouvernement.
Au 19ème siècle, les USA ont marqué par des difficultés comme la conquête de l’ouest ; les
américain font la guerre au amérindiens, et au mexicains. Puis la période de la rué vers l’or. En
1869 est construit le premier chemin de fer continental. L’esclavage est supprimé en 1807 au
niveau fédéral mais les planteurs du sud continu à défendre l’esclavage. 7 états font sécession et
la guerre civile commence. L’union aux nord l’emporte en 1865. Dans les années 1850,
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l’industrialisation est lancé ce qui développe les villes. Au cour du 19ème siècle c’est l’immigration
qui est le problème.
2- Le bipartisme américain
Démocrates et républicain sont les deux partit qui s’oppose avec une certaine souplesse
pour éviter le blocage. On est dans un système qui n’est pas rigide. Si s’était le cas, le président qui
s’apurait sur un congrès qui lui est favorable aurait une véritable hégémonie ou dans l’autre cas le
système serai paralysé. L’indiscipline des parties est une base essentielle du fonctionnement du
système. Cette indiscipline s’explique par l’absence d’idéologie des deux grands partis car les
états unis ont l’idéologie du libéralisme. Combats en Europe contre socialistes et libéraux,
conservateur et libéraux qui n’existent pas aux états unis donc pas de réelle opposition politique.
Pas de socialisme car le système américain fournit une ascension sociale. Il y a malgré tout des
points de distorsion notamment en matière fiscale et de d’accès a la santé. Les majorités
politiques sont éphémères et par dossier.
Le système présidentiel français ne peut pas être transposable au système des états unis
sauf quelques dispositions.
Partie 2 : les institutions politique
française
Titre 1 : les institutions politiques française
antérieur à la 5ème république.
Structure constitutionnel de 1789.
Ce qui caractérise le régime politique français c’est sa grande instabilité constitutionnelle.
Il y a en effet en France de très nombreuses ruptures politique et cette situation contraste
beaucoup avec les évolutions linéaires de la grande Bretagne ou de l’Amérique. Se sont succéder
17 régimes politique durant 2 siècles. Soit 4 révolutions et plusieurs coups d’état dont certain ont
échoué. Tout a pour une quinzaine de constitution écrite. On a peut malgré tous rassemblé 7
évolution constitutionnel autour de trois grand cycle constitutionnel régulier. Chacun de ces
cycles constitutionnels s’ouvre par un régime politique s’exprimant par une volonté de
rénovation. Premier cycle constitutionnel avec la constitution de 1791 (régime du consulat et le
l’empire), le deuxième avec la constitution de 1848 (second empire et république) et le troisième
avec la constitution de 46 (4ème et 5ème république). Il y a eu en permanence des progrès sur la
démocratisation du système. Si chaque nouvelle constitution s’était accompagné d’un
bouleversement total des structures administrative et étatique, mais l’essentielle des instituions
se sont conservé ce qui les rend plus forte.
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Chapitre 1 : l’évolution constitutionnelle française jusqu'à la
troisième république
Section 1 : la rupture révolutionnaire de 1789 à 1799
La révolution française est l’un des événements historiques les plus importants. Cette
révolution a sur le plan idéologique pure provoqué un traumatisme profond qui a fait éclater toutes
formes de consensus idéologique et ces désaccord ont été que partiellement surmonté fin 19ème et
début 20ème. Ils portent essentiellement sur la légitimité du pouvoir publique. En effet la monarchie
constitutionnelle remplace la monarchie de droit divis par la légitimité démocratique et
républicaine. Les clivages politiques ont continué tout au long du 19ème siècle. Désaccord sur la
hiérarchie des pouvoirs politiques des différents organes. Il y a les partisans du régime
d’assemblé et les partisans d’un renforcement de l’exécutif dans le but de faire contrepoids à
l’assemblé. Le place du spirituelle et temporel dans la société française pose également un
problème. Au nom des libertés et des droits de l’homme doit-on défendre la religion ou la
neutralité et la laïcité ? Autre point de désaccord la question de la place de l’état dans l’économie
(privatisation ou nationalisation). La monarchie possédait bien une constitution, elle étais
coutumière et laissait la place à l’arbitraire.
1- Le régime politique introduit par la constitution de 1791.
Il a fallut deux ans pour que l’assemblé constituante établisse une constitution. Il faillait
que la souveraineté appartiennent à la nation. Suffrage censitaire et indirect. Seul le grand
électeur vote pour élire les députés. Cette constitution met en place une séparation tranchée des
pouvoir. Le roi est maintenu, il a l’exclusivité du pouvoir politique et l’exclusivité du choix de ces
ministres. Le roi pourra opposer sont véto aux lois du parlement mais après deux législature
l’assemblé pourra lever le véto. Ce régime à fonctionné moins de 11 moi. Et en 92 une nouvelle
assemblé constituante est mise en place appelé convention et le premier acte de cette assemblé
est de supprimer la monarchie et d’établir la république. L’exécution du roi a lieu. Cette
exécution est symbolique. Le régime politique de la convention.
2- Le régime politique de la convention
Période de 1792 à 1795. Durant ce temps la France n’as pas de convention écrite. C’est
une véritable dictature car il y a concentration des pouvoirs. La convention va confier des pouvoirs
à des comités qui sont par la suite dissous. En 93, une constitution est élaboré et ratifier par
référendum (constitution montagnarde) qui n’as pourtant pas été appliqué. Elle établissait le
suffrage universel avec des procédés de démocratie semi direct. Elle établissait un régime
d’assemblé qui possédait à la foi l’exécutif et le législatif.
Le directoire (1795-1798)
Le directoire, institué par la constitution de l’an 3. C’est un régime de compromis établit
pas des révolutionnaire modéré. On revient au suffrage censitaire en élargissant le champ des
votants. Ce suffrage reste indirect. L’exécutif est confier a un collège de 5 directeurs élut pour 5
ans par les deux chambres (le conseil des anciens et le conseil des 500). Les deux chambres sont
élues pour 3 ans et renouvelable par tiers tout les ans. Il y a le conseil des anciens (la raison),
c’est le conseil qui accepte ou rejette le projet de loi du conseil des 500 (l’imagination) qui est à
l’origine des lois. Il y a séparation très tranché des pouvoirs et les directeurs ne peuvent pas
dissoudre le conseil n’y intervenir dans la procédure législative. Cela va donner une période de
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crise grave suite notamment à l’élection du conseil. Les directeurs vont essayer de contester les
élections par la force et mettre fin au régime par un coup d’état.
Section 2 : Le régime consulaire et la constitution impériale
1- Les trais fondamentaux
Ce régime est établi par la constitution de l’an 8. On retrouve la trace de Bonaparte. Elle instaure le
suffrage universel qui est très limité en raison des listes de confiances. La confiance vient d’en
bas et le pouvoir vient d’en haut. La procédure et très compliqué ce qui rend le système
extrêmement discutable. Il a une multiplication des assemblés, le corps législatif, le sénat et enfin
le conseil d’état. Le but est d’affaiblir le pouvoir législatif (l’un prépare, l’autre discute et le
troisième vote). Tous les grands codes sont nés de ce système largement influencé par le premier
consul qui est napoléon. Un référendum nomme Bonaparte comme consul à vie et il peut aussi
choisir son successeur.
2- La fonction de ce régime
C’est un régime plébiscitaire, c’est un compromis entre la monarchie et la république.
L’empereur c’est appuyé sur la même majorité du directoire ; par décret napoléon à réussi à
gouverné comme il l’entendait. Napoléon à un principe d’individualisme. Nouvelle rupture
constitutionnel et un changement de régime.
Section 3 : les monarchies parlementaires.
De 1814 à 1848, la France connait deux chartes mettant en place une monarchie
parlementaire. (Celle de 1814 et celle de 1830)
1- Les traits fondamentaux des deux chartes.
Celle de 1814 instaure un régime de restauration de la monarchie. Louis 18 se proclame
roi et il est limité dans ce qu’il peut faire. Le catholicisme est religion d’état. Cette charte met en
place un système représentatif qui pour autant n’est pas démocratique. Le roi met en place une
chambre ultraroyaliste et le régime parlementaire n’est pas complet. La charte constitutionnelle
de 1830 instaure la monarchie de juillet. Le drapeau tricolore est adopté, le roi est roi des
français, élargissement du droit de vote, le sujet deviennent des citoyens.
2- L’organisation des pouvoirs publics dans le cadre de ces deux chartes constitutionnel
Un bicamérisme c’est installé : un chambre des pairs d’abord héréditaire puis nommée à
vie, puis la chambre des députés élut pour 5 ans. La pratique fait évoluer le régime dans un sens
parlementaire. Le cabinet ministériel est responsable devant le roi puis ensuite devant la chambre
des députés. Le régime fonctionne comme un régime de parlementarisme orléaniste. Le rôle du
roi est important car il n’est pas un chef d’état effacé et le cabinet est également responsable
devant le roi et le parlement. Le point faible est qu’il est peu démocratique. La campagne des
banquets va œuvrer pour obtenir l’élargissement du droit de vote. Le régime révolutionnaire de
1848 va renverser le roi qui est obligé de partir. Un régime provisoire proclame la république et
nomme un assemblé constituant pour établir une nouvelle constitution.
Section 4 : régime politique de la seconde république (1848-1851)
Cette constitution est nourrit de diverses influences. Différencier voir contradictoire. Le
préambule garanti les droit individuels et de nombreux droits sociaux. Donc sorte de régime
libérale. Les participants à la constitution veulent établir un pouvoir exécutif fort. La constitution
établit le suffrage universel direct masculin avec une majorité à 21 ans. Le pouvoir législatif est
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établit avec une assemblée unique élut au suffrage universel direct pour 3 ans. L’exécutif est
confier a un président de la république élut au suffrage universel direct pour 4 ans. Ce régime est
de type présidentiel avec une séparation des pouvoir tranché. Le président n’est pas responsable
devant la chambre et celui-ci ne peut pas dissoudre la chambre. En cas de crise politique il n’y a
pas de moyen constitutionnel de sortir de cette crise. Louis napoléon Bonaparte et élut président
de la république. Le président rentre en conflit avec l’assemblé sur un texte qui limite le suffrage
universel et le prince Napoléon rentre en défenseur du suffrage universel et par un coup d’état il
renverse le régime politique d’où une nouvelle rupture constitutionnelle en 51.
Section 5 : le second empire 1851- 1869
Cette constitution nomme pour 10 ans le pouvoir exécutif à louis napoléon. Il est d’abord
président mais après 9 mois il rétablir l’empire. L’empereur dispose de l’essentiel du pouvoir
politique et peut refuser de promulgué les lois alors qu’elles ont été votées. Ce régime n’est pas
tout a fait le même que le premier empire car il y a élections des députées. Le régime politique de
second empire évolue de façon contraire à celui du premier empire. Au lieu de renforcé le
caractère autoritaire du régime celui-ci va se libéralisé progressivement, des reformé augmente le
pouvoir du législatif. En 1870 une réforme a faillit transformer le régime en orléaniste. Une défaite
militaire à Sedan en 1870 fait tomber le second empire et l’on entre définitivement dans l’histoire
de la république.
Chapitre 2 : l’évolution constitutionnelle française a partir de la
3ème république
Section 1 : la troisième république française
Ce régime est très long, les conditions de la naissance de la troisième république l’on
rendu très longue.
1- La naissance de la troisième république
Après la capitulation de napoléon la troisième république est formée par un régime
provisoire. Des élections en 1971 désignent l’assemblée nationale constituante pour rédiger la
constitution. La majorité de cette assemblée est favorable à la paix et la plupart sont monarchiste.
Cette assemblée va élire un chef du pouvoir exécutif qui est Adolf Tiers qui prendra le titre de
président de la république. Le président rentre en conflit avec l’assemblé car un veut la thèse de
république. Il démission en 1873 et est élut le maréchal Mac Mahon. La décision des orléanistes et
des légitimistes va faire que les républicains vont l’emporté. Les orléanismes vont accepter de
s’unir avec les républicains pour rétablir une république parlementaire. En 1975, l’assemble
constituante vont voter trois courtes loi républicaine de février 1875 qui font faire office de
constitution jusqu’en 1946. Mac Mahon est président de la république avec une république
parlementaire avec un parlementarisme républicain. Les monarchistes orléaniste veulent
interpréter la constitution avec un parlementarisme orléaniste ave un exécutif fort. Les républicain
modéré veulent un parlementarisme classique dans lequel un chef de l’état n’as pas de réel
pouvoir politique. Mac Mahon adresse au chef gouvernement une lettre dans laquelle il
désapprouve le politique gouvernementale. Le chef du gouvernement démissionne et Mc Mahon
nomme un nouveau gouvernement qui a la confiance des députés. Mac Mahon décide après avis
du sénat de dissoudre la chambre des députés mais elle est républicaine après les élections.
Mahon est obligé de se soumettre. Le président est alors avec un pouvoir. Les présidents après
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Mahon acceptent de ne pas avoir un rôle politique direct mais un titre honorifique. Le droit de
dissolution va tomber en désuétude. Les députés est même les sénateurs vont pouvoir renversé
les gouvernements en sachant que les droit de dissolution n’étais pas utilisé.
Il y a déséquilibre du pouvoir au profil du législatif qui est cause de l’instabilité
gouvernementale sous la troisième république.
2- L’organisation des pouvoir sous la troisième république
Le législatif est bicaméral. A partir de 1884, les sénateurs sont élut au suffrage universel
indirect et les députés sont élut au suffrage universel direct pour 4 ans. Le bicamérisme est assez
inégalitaire, les deux chambres ont le même pouvoir pour la loi, ils peuvent renverser le
gouvernement. Le président a un certain nombre de pouvoir mais tous ces pouvoirs sont
contresignés par les ministres dons rôle seulement honorifique. L’existence du président du
conseil n’est pas dans les lois de 1875, c’est une pratique constitutionnelle.
3- Le fonctionnement du régime de la troisième république
L’instabilité gouvernement est caractéristique du fonctionnement (104 gouvernements se
sont succéder). Les causes sont nombreuses, il y a les causes institutionnelles, la désuétude de la
dissolution. Aucune procédure n’est prévu pour mettre en œuvre la responsabilité du
gouvernement donc le gouvernent à l’habitude de démissionner régulièrement. Le scrutin
majoritaire a deux tour n’est pas arrivé à régler le problème du multipartisme et donc pas de
majorité parlementaire. Il y a en permanence des coalitions et une dissociation entre alliance
gouvernementale et parlementaire. La parti radicale est légèrement majoritaire et s’allie aussi bien
avec la gauche et la droite. Les combinaisons ministérielles se font à la chambre de député et il y
a une prépondérance évidente des partis politique et du gouvernement sur la politique. Le
parlement n’hésite pas a voté des lois de plein pouvoir au gouvernement pour sortir d’une crise
politique, c’est le décret lois (12 entre 1924 et 1939 avec des lois de pleins pouvoirs). Ce système
ne marche pas et c’est une défaite militaire qui aura raison de ce régime.
4- Fin de la 3ème république
Loi du 10 juillet 1840 qui donne à Pétain tout pouvoir pour réviser la constitution. Elle est
adoptée sous la pression des circonstances et ces quelques actes constitutionnels établissent un
régime dictatorial et l’adoption de loi antisémite. Aucune séparation des pouvoirs. Le président
exerce la totalité de la fonction étatique. Il a la pouvoir de légiféré et même le pouvoir constituant.
Le chef du gouvernement est Laval. L’exercice du pouvoir et strictement limité par l’occupation
allemande. De Gaulle organise la politique de la résistance. En 41 cette organisation se structure
et devient le comité national français puis le comité français de libération nationale. Dès juin 44
ce comité prend le nom de gouvernement provisoire de la république. Ce comité s’installe à Paris
en aout 44 et il prend la décision que le peuple français décidera de ces nouvelles institutions. Le
gouvernement par une ordonnance va annuler tous les actes du gouvernement de Vichy et va
affirmer la 5ème république.
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