Chapitre 1 : l`aménagement des pouvoirs.

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Droit constitutionnel
Introduction :
Il est au cœur de nos vies car c’est l’ensemble des règles qui régisse le comportement des
plus hautes autorités de l’état (ministres, …). La constitution est la source du droit constitutionnelle,
c’est un texte fondamental dans lequel l’organisation de l’état et des pouvoirs public est décrit.
Chaque état constitue un ordre juridique dit ordre juridique étatique et cet ordre juridique est constitué
d’un ensemble de normes (arrêter, jurisprudence) c’est la hiérarchie des normes qui permet une
conformité les une au autre, c’est un maillage de normes hiérarchisées (toutes règles permettent
d’appliquer des règles supérieur) (décret en dessous de la loi) la constitution est la source de validité
de toute les normes, c’est un droit fondamentale, c’est le droit des droit. La constitution dit ce qui peut
être fait et ce qui ne peut pas être fait, c’est la matrice de l’ordre juridique étatique. Du droit
constitutionnelle découle l’ensemble des droit, des acteurs de l’état (lors d’un vote de loi on vérifie si
elle est conforme a la constitution)
Quel est l’objet du droit constitutionnelle : Le droit constitutionnelle a pour objectif
d’encadre par le droit de phénomènes politique ? Le chef de l’état lui-même est soumis à la
constitution, c’est ce qui garantie la démocratie (si on passe outre la constitution cela devient
dangereux pour la démocratie). L’état est soumis au droit constitutionnelle et les citoyens sont
protéger des décisions arbitraires : c’est un état de droit. C’est l’inverse de la dictature et du
despotisme. La constitution c’est le barrage aux dérives totalitaires.
Qu’est ce que la politique : c’est ce qui est relatif à la citée, à la chose public et donc au
gouvernement de l’état. Le terme politique s’oppose au terme privé. La politique est souvent associer
au mensonge et a la tromperie (Alfred de Musset : la politique voila notre misère, D’Alembert : la
politique c’est l’art de tromper les hommes, Mauriac : la politique ? est ce qu’on s’intéresse aux
batailles de singe) il y a un vrai danger à ne pas s’intéresser à la politique (Jule renard : je ne
m’occupe pas de la politique) car on ne s’occupe pas de la vie et de la construction de la société.
Servir la société est une activité noble et essentielle. La classe politique est une minorité. L’opinion
public est très importante donc nous somme tous concerné par la politique (l’homme est un animal
politique) et l’homme a naturellement une attirance pour la politique dès lors qu’il vit avec ses
semblables (hui socitas hibi jus : là ou il y a une société il y a le droit). Il y a de la politique dans tout et
le droit doit régir les rapports sociaux et fixé le régime de la société de manière a avoir une gestion
harmonieuse de la société. La philosophie libérale prêtent que l’essentiel des activités économiques
est sociale relève de l’initiative privé mais pas de la politique mais cependant chacun pratique la
politique consciemment ou inconsciemment. Les apolitiques sont déjà un message politique sinon
c’est une hypocrisie. Alain dit : « lorsque que l’on me demande si la coupure entre les hommes de
droite et de gauche a encore un sens, la première idée qui me vient est que l’homme qui pose cette
question n’est certainement pas de gauche ». Manifester son choix c’est déjà de la politique. Il y a des
professionnelles de la politique, ceux qui pratique est qui la subisse, il y a les gouvernant et les

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gouverner (Léon Luguit) car la politique c’est le pouvoir. Le pouvoir est source de fantasme, c’est avoir
la capacité de faire qqch et le pouvoir permet même d’imposer son action. Le pouvoir c’est l’autorité,
l’ascendance, et la puissance. Il est limiter par la constitution est doit été toujours relatif avec un contre
pouvoir. Ceux qui essaye de convaincre place souvent en arrière plan la contrainte mais l’état a seul
le monopole d’imposer une contrainte réel (gouverner c’est contraindre). Des hommes font pression
sur d’autre homme dans le but de l’intérêt général de la collectivité. Ce face à face est rationaliser
dans le monde occidentale depuis le 12ème siècle, l’activité politique est juridicisé. Il a fallut attendre fin
19ème pour que la politique ne soit pas arbitraire mais la politique que la norme fondamentale inculte.
On est passé du droit naturel (roi) à l’état de droit. Il y a des fonctions exercées au nom des
gouverneurs selon leur volonté exprimé par le vote. Bossuet : le prince ne doit rendre compte a
personne de ce qu’il ordonne tout l’état est en lui, la volonté de tout le peuple est enfermée dans la
sienne. Il fallait trouver une forme de gouvernement qui mette la loi au dessus de l’homme. Le pouvoir
est devenu temporel et les gouvernant son désigné par élection. La conception moderne de la
politique et des rapports gouvernant et gouvernée est née en 1776 avec la déclaration
d’indépendance des états unis : tout les hommes sont crée égaux, ils sont douer par le créateur de
certain droit inaliénable, les gouvernements sont établi pas les hommes pour garantir ces droit et leur
juste pouvoir émane du consentement des gouverné.
Après des siècles de lutte le droit constitutionnel a réussi à endiguer le politique et à enfermer
les gouvernements dans un statut juridique dans le droit.
Qu’est ce que le droit : « Hector : le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination,
jamais poète n’as interpréter la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Le droit c’est un mode
de régulation sociale, c’est l’ensemble des règles de conduite socialement édicté et sanctionner qui
s’impose aux membres de la société. C’est l’état qui sanctionne les manquements au droit. Pour
KANT, l’homme est suivit par des règle morale, religieuse, de courtoisie. A coté de sa il y a des règles
hétéronome qui font la spécificité de la règle de droit ? La sanction ici est la contrainte sanctionner par
la force public (Portalis : les lois sont des commandements). Le droit évolue beaucoup et ils convient
donc de s’intéresser au droit dans une cite donné et a un moment donné.
Quelle sont les sources du droit : les règles de droit sont émises par les sources de droit
hiérarchisé : chaque règle de droit doit respecter la règle supérieur, chaque loi est structuré dans des
systèmes différent. KELSEN a écrit la théorie pure du droit. La constitution se trouve en haut de la
pyramide de Kelsen (loi, ordre, décrets, …). Les traiter internationaux et européens sont autour de la
constitution, ni au dessus, ni en dessous. En fonction des juges, ils choisissent plus ou moins de
favoriser l’un ou l’autre (ex : le port du voile interdit en Turquie dans les lieu scolaire ou trois normes
se sont contredite, le juge français choisira le constitution française)
Sous la constitution il y a la loi (pouvoir législatif), puis les décrets (pouvoir exécutif) et enfin
les ordonnances (dans le domaine de la loi par les pouvoir exécutifs). Puis les coutumes juridiques et
enfin la jurisprudence (fait par le juge mais il n’a pas été élut). Au niveau international, le droit
communautaire puis le droit européen.

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Quelle sont les branches du droit : il y a deux grandes catégorie qui sont les summa-
division. Le droit privé régie les rapports entre particulier, il est fondé sur l’autonomie de la volonté et
se caractérise par l’égalité. Le droit public régie les relations des particuliers avec l’état ou
l’administration. Cette foi la relation n’est pas égalitaire, les acteurs ne représentent pas le même
intérêt car l’état représente l’intérêt générale. De plus en plus la summa-division tend à s’amenuiser
avec le droit européen. Le droit privé a pour objectif d’arbitrer entre les intérêts privés. Le droit public
est dérogatoire du droit commun (droit privé car communément appliquer), il est autonome par rapport
au droit commun notamment car il dispose de prérogative de puissance public (on n’a pas le choix de
payer des impôts). Le droit constitutionnelle n’est ni une branche du droit privé ni une branche du droit
public car c’est la matrice du droit français.
Quelle sont les caractéristique du droit constitutionnelle : il peur exister un antagonisme
naturel entre les dirigeants et les dirigés. IHENING parle de combat par le droit. La plupart des
grandes libertés on été conquise par la force. Les gouvernements détiennent le monopole de la
contrainte et peuvent utiliser la violence pour obtenir l’obéissance des gouvernés mais cette violence
ne sera supporté par le peuple que si elle est légitime (Taderan : ont peut tous faire avec des
bâillonettes sauf s’assoir dessus) (rousseau : le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le
maitre s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir). Le droit constitutionnel permet la
force légitime mais il est une contrainte pour les gouvernements. Les acteurs politiques disposent
néanmoins d’une marge de manœuvre par rapport à la constitution. Napoléon : aucune constitution
n’est restée comme elle a été faite, sa marge est toujours subordonnée aux hommes. Après 45, les
sociétés se sont juridicisées de manière exponentiel tout comme la sphère politique et sont apparut
les premières cours constitutionnel qui sont des juridictions suprême qui veillent au respect de la
constitution. Désormais le législateur est non seulement soumis au règles constitutionnelle mais il est
de surcroit soumis au règles constitutionnel tel qu’interpréter par le juge constitutionnelle. Le conseil
constitutionnel a mis en place une véritable jurisprudence constitutionnelle.
Quelle est la signification du droit constitutionnelle : toute sociétés dans laquelle la
garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoir déterminer n’as point de constitution
(art 16 de la DDHC de 1889). HAURIOU dit que la pensée humaine est a la foi individuelle et
collective, le droit constitutionnel est l’expression de l’autorité et de la liberté. La liberté et l’autorité
n’est pas opposer, elles sont corolaire l’une de l’autre. Le droit constitutionnel à ces deux vertus, c’est
l’invention de la culture occidentale, témoignage d’une civilisation individualiste. A l’antiquité, Cedec
disait l’idée qu’il existe des lois éternel immuables et inhérentes à l’homme ; liée a sa nature et qui par
conséquent sont antérieur et supérieur à celle édicter par l’état. Le christianisme qui prône la liberté et
l’égalité mais aussi la nécessité de l’autorité. Ensuite l’apport de la féodalité avec liberté et autorité.
Dernier apport, la philosophie des lumières qui apporte le libéralisme et l’idée que tout doit être
rapporter a la raison, homnis potestas a deo (tout descend de dieu) disait saint Paul alors que sous
les lumière disait homni potestas a populo (tout descend du peuple). Montesquieu va prôner la
séparation des pouvoir et la souveraineté nationale. Rousseau prône la souveraineté populaire.
Voltaire et Diderot se batte pour la tolérance et la liberté de conscience. Ce qui résume est liberté,
égalité et suffrage.
Le droit constitutionnelle est l'étude des règles juridiques selon lesquelles s’établie, s’exerce et
se transmet le pouvoir politique. La science politique quand à elle s’intéresse plus au phénomène
politique sans le droit ; elle explique les raison culturel, sociale et politique et utilise les sondages ; les
enquêtes, ...

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Partie 1 – la théorie générale des
institutions politiques
Titre 1 : l’état
Chapitre 1 : les éléments qui compose l’état
Section 1 : l’existence d’un territoire
Pour qu’il y est un état il faut un territoire pour une indépendance nationale en fixant des
frontières. L’état est souverain sur son territoire ; il est autonome et seul lui a l’autorité (de temps en
temps la communauté internationale fait de l’ingérence). Le territoire peu changer mais la guerre est
illicite. Le territoire est aussi la zone de vol et les eaux territoriales et la zone territoriale exclusive puis
la haute mer qui appartient à tout le monde.
Section 2 : l’existence d’une population qui est nécessaire pour crée un état. Il y a les
nationaux (les français) et les étrangers. Chaque état est libre de fixer l’obtention de la nationalité et
cela permet d’avoir la double nationalité. Attention un état est différent d’une nation, un état peu être
multinationale, pour obtenir un état il n’est pas nécessaire qu’il seule nation la constitue. Une nation
est un groupe qui a la volonté de vivre ensemble et dans certain cas c’est élargi à l’ensemble d’un
état. La nation est un phénomène d’ordre affectif (communauté de langue, de religion) (ex : l’ex
Yougoslavie ou de musulman des serbes et différentes nations se sont séparer). Il vaut mieux un état
nation (les usa sont tout de même un état nation). Le passé commun peu souder également. En
France la constitution impose qu’il y est une seule nation (opposition aux langues bretonnes et
corses). Deux grands principes ont vue le jour au 19ème siècle : le droit des peuples à disposer d’eux
même et la protection des minorités (dans un état la majorité doit respecter la minorité). Il peu arriver
que l’état précède le sentiment nationale.
Section 3 : il faut un pouvoir politique
Pour qu’un état existe il faut qu’il apparaisse sous forme de puissance publique qui maintient
l’ordre public et assume la fonction d’état. L’état a aussi pour rôle de défendre ses frontières. Ce
pouvoir politique détient la souveraineté. Sur le plan théorique c’est la pouvoir suprême mais aucune
autorité ne détient un pouvoir supérieur, c’est un pouvoir que l’on ne peut pas déléguer et qui confère
la capacité d’action. Cette souveraineté peut dans le cas des traiter internationaux faire l’objet de
transfert à des organisations internationale. L’état admet qu’une partie de sa souveraineté et transféré
a une autorité supranationales. Sur ce point l’état perd son pouvoir mais il en a fait le choix (ex : le
transfert de la compétence de base de la monnaie avec l’euro). L’UE est une cible pour les transferts
de pouvoir. Ce qui fait que les états sont toujours souverains est le fait qu’ils peuvent reprendre leurs
compétences transférées mais parfois il y a situation de non retour (EU et euro). Les états sont
souverains sous réserve de la communauté européenne. L’état peut imposer un certain nombre de

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règles juridique en utilisant de la violence et de la capacité de la contrainte, c’est le monopole de la
contrainte physique qui est uniquement réservé à l’état. Pour organiser tout sa l’état doit crée des
règles (constitution) et des institutions, une armée et une police digne de ce nom. Ce monopole de la
contrainte et tellement important que dès lors que dans un état se développe une milice privé c’est la
fin d’un état.
Chapitre 2 : les différentes formes d’état
Une foi un état constitué il peut revêtir différentes formes comme l’état unitaire (forme
française) ou un état composée (état fédérale comme les usa et l’Allemagne). Ces différentes
catégories n’ont pas de différence de nature en mais plutôt une différence de dégrée. Il y aura donc
toute une gamme de système intermédiaire.
Section 1 : l’état unitaire
Dans un état unitaire il y a une seule volonté politique. La souveraineté interne et
internationale appartienne à l’état. Les autres personnes publique qui existe à l’intérieur de l’état
(collectivité territoriale) ont des compétences conférer par la loi. La France est un état indivisible avec
un seul gouvernement un seul parlement. Dans un état unitaire les modalités d’organisation peuvent
varier. L’état unitaire pourra être plus ou moins centralisé ou décentralisé sur le plan administratif. Il y
a donc des distinctions à opérer suivant les différents modèles de distinction. Soit l’état est très
centralisé (centralisation totale) comme la France a une époque. Toutes les décisions administratives
sont prises par le gouvernement et tout est sur la capitale. Ce système et très lourd car toutes les
décisions doivent monter au centre puis les décisions prisent au centre ne sont pas toujours en
conformité avec les besoins des personnes locale. Par conséquent la centralisation est tentaculaire,
peut efficace et peu au fait des problèmes locaux d’où la mise en place d’un système de
déconcentration. La déconcentration perme de décongestionné me pouvoir centrale car le système
déconcentré nommé par le pouvoir centrale prendre des mesures au niveau locale. Ce sont les
autorités périphériques qui représente au niveau locale l’état centrale (préfet) et qui peuvent prendre
des décisions plus en phase avec le territoire locale mais elles sont toujours sous contrôle du pouvoir
centrale (c’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche). Ce système ne permet
pas au citoyen locale de participé à la politique contrairement au système de décentralisation : cela
consiste à confier un certain nombre de compétence a d’autre personne public que l’état en
l’occurrence aux collectivités territoriale. Elles disposent de compétences propres, d’un budget propre
et sont dirigé par une autorité élue. Dans ce système l’état n’est plus la seule personne morale qui
peut avoir une action, désormais les collectivité territoriale dispose elle aussi de la personnalité morale
et peuvent agir de manière autonome. Cette décentralisation peut être plus ou moins poussée. Tout
d’abord le type de compétence qualitativement et quantitativement transférées. Il faut que les autorités
locale soit élues et plus l’élection est élargie et plus le système est décentralisé. Elles sont tout le
même contrôlée par l’état et plus précisément par le préfet qui exerce un contrôle de légalité. Il existe
donc toute une échelle de décentralisation. Certain pays utilise une forme poussée de décentralisation
allant jusqu’au régionalisme politique qui donne des compétences accrue aux régions (Espagne). La
région a alors un pouvoir d’auto-organisation donné par la constitution. On est a deux doigt du
fédéralisme (ex : Belgique qui est un état unitaire régionale qui est devenu une fédération et qui risque
aujourd’hui de se disloquer). En Espagne ce sont les collectivités autonomes.
La décentralisation jour un rôle en démocratie. Elle permet d’éduquer les citoyens en
apprenant à gérer les affaires qui les concernent, de décharger les pouvoirs centrale des questions
d’intérêt mineurs, de constituer un contre poids utile face a la puissance étatique. Elle permet de
dissocier le pouvoir et de renforcer le principe de la séparation des pouvoirs. 70% des impôts sont
utilisé par les collectivités territoriales donc contre pouvoir.