2) Cadre institutionnel et cadre de la politique commerciale

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/109
18 novembre 2002
(02-6321)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
HONG KONG, CHINE
Rapport du Secrétariat
Le présent rapport, préparé pour le quatrième examen de la politique
commerciale de Hong Kong, Chine, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous
sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé au gouvernement de Hong Kong, Chine des éclaircissements sur sa
politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
Mme Eugenia Lizano (tél. [phone]), M. Masahiro Hayafuji (tél. [phone]) et
M. Michael Daly (tél. [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le gouvernement de
Hong Kong, Chine est reproduite dans le document WT/TPR/G/109.
Note: Le présent rapport, qui fait l'objet d'une distribution restreinte, ne doit pas être communiqué à
la presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant
sur Hong Kong, Chine.

Hong Kong, Chine WT/TPR/S/109
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) CADRE INSTITUTIONNEL ET CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE vii
3) MESURES COMMERCIALES ET MESURES LIEES AU COMMERCE viii
4) POLITIQUES SECTORIELLES ix
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 1
i) Résultats économiques 1
ii) Politiques macro-économiques 4
iii) Mesures structurelles 9
2) ÉVOLUTION DU COMMERCE 10
i) Composition des échanges 11
ii) Répartition géographique des échanges 11
3) PERSPECTIVES 11
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 14
1) INTRODUCTION 14
2) CADRE INSTITUTIONNEL 14
3) ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 15
i) Bureaux et départements gouvernementaux 15
ii) Organes consultatifs et organes d'examen 16
4) OBJECTIFS ET ARRANGEMENTS EN MATIERE DE POLITIQUE COMMERCIALE 17
i) Accords multilatéraux 17
ii) Initiatives de coopération régionale 18
iii) Accords bilatéraux 19
5) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 19
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 20
1) INTRODUCTION 20
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 21
i) Enregistrement des importations 21
ii) Droits de douane 22
iii) Autres impositions à l'importation 23
iv) Évaluation en douane et règles d'origine 25
v) Prohibitions, restrictions et régime de licences à l'importation 25
vi) Mesures contingentes 27

WT/TPR/S/109 Examen des politiques commerciales
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vii) Normes et autres prescriptions techniques 27
viii) Marchés publics 31
ix) Commerce d'état 35
x) Mécanismes relatifs à la teneur en éléments d'origine locale 35
xi) Échanges compensés 35
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 35
i) Procédures 35
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 36
iii) Prohibitions, restrictions et régime de licences à l'exportation 37
iv) Aide à l'exportation 39
v) Cartels d'exportation et autres arrangements concernant les exportations 39
vi) Financement, assurance et garanties à l'exportation 39
vii) Promotion des exportations et aide à la commercialisation 40
4) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 40
i) Incitations 40
ii) Rôle des entreprises publiques 44
iii) Politique de la concurrence et questions de réglementation 45
iv) Gouvernement d'entreprise 47
v) Droits de propriété intellectuelle 49
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 60
1) INTRODUCTION 60
2) AGRICULTURE 62
3) SECTEUR MANUFACTURIER 65
4) SERVICES 66
i) Services financiers 67
ii) Télécommunications 72
iii) Transports 76
iv) Tourisme 82
BIBLIOGRAPHIE 85
APPENDICE - TABLEAUX 91
GRAPHIQUES
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Composition par produit du commerce des marchandises, 1998 et 2001 12
I.2 Répartition géographique du commerce des marchandises, 1998 et 2001 13
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Majoration entre le prix d'importation c.a.f. et le prix de détail du riz parfumé
thaïlandais à Hong Kong, Chine, 1998-2001 64
IV.2 Taux d'intérêt en dollars HK, 1998-2001 71

Hong Kong, Chine WT/TPR/S/109
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TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principales caractéristiques de l'économie, 1998-2001 2
I.2 Principaux indicateurs macro-économiques, 1998-2002 3
I.3 Structure des recettes fiscales directes et indirectes, 1997-2002 7
I.4 Exportations et importations de services, 1998-2001 10
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
II.1 Quelques notifications présentées par Hong Kong, Chine au titre des Accords de
l'OMC, en octobre 2002 17
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Redevances pour les déclarations d'importation (en dollars HK), juin 1999 21
III.2 Lignes tarifaires totalement ou partiellement consolidées, pour les produits agricoles
et autres qu'agricoles selon la définition de l'OMC, 1998 et 2001 22
III.3a Droits d'accise, 2001-2002 24
III.3b Production locale de produits soumis aux droits d'accise 24
III.4 Prescriptions en matière d'étiquetage 31
III.5 Marchés publics, 1998 à 2001 32
III.6 Contrats attribués dans le cadre des diverses procédures d'appel d'offres, 1998 à 2001 34
III.7 Redevances pour les déclarations d'exportation, 2002 36
III.8 Sociétés à capitaux publics 44
III.9 Lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle 50
III.10 Respect des droits de propriété intellectuelle, 1998 à 2002 59
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Structure économique et emploi, 1997-2002 61
IV.2a Structure du secteur bancaire, 1998-2001 68
IV.2b Taux de recouvrement du secteur bancaire, 1998-2001 68
IV.3 Services des télécommunications à Hong Kong, Chine, 1998-2002 73
IV.4 Transports aériens, 1997-2001 77
IV.5 Trafic du port de Hong Kong, Chine, 1997-2002 80
IV.6 Tourisme, 1998-2001 83
APPENDICE - TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
AI.1 Balance des paiements, 1998-2001 93
AI.2 Investissement étranger direct par principaux secteurs de l'activité économique - entrées
et sorties, 1998-2000 94
AI.3 Investissement étranger direct par pays - entrées et sorties, 1998-2000 95