3/ Caractéristiques de la prestation
Le service communication de la Mairie fournira au prestataire la liste des acteurs économiques de
la Ville ainsi que la liste des fournisseurs municipaux qui pourront être prospectés.
Le prestataire pourra proposer des acteurs économiques non-inscrits sur ces listes.
Cependant, la diffusion publicitaire pour ces derniers devra faire l’objet d’une validation pour
intégration dans les publications municipales par le service communication.
Nota : par publicité, il est entendu toute insertion, annonce, placard, rédaction, dessin,
photographie et tout autre moyen technique à caractère directement publicitaire
A- OBLIGATIONS PARTICULIERES DU PRESTATAIRE
Le prestataire s’engage à respecter l’entière liberté des annonceurs de souscrire ou non un
engagement publicitaire dans le magazine et guide municipal.
Afin d’éviter toute démarche inutile, il communiquera à la Ville tous éléments dont il aura
connaissance et d’une manière générale, lui fera copie de tout courrier concernant une difficulté
d’exécution et la réponse qui lui sera réservée.
B- OBLIGATIONS DE RESERVE DU PRESTATAIRE
Le prestataire est tenu au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui
concerne les informations, documents ou décisions dont il aura connaissance durant l'exécution
du marché. Il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute
remise de documents à des tiers sans l'accord préalable de la Ville.
C- CLAUSE D’EXCLUSIVITE
Le prestataire est le seul agréé par la Ville pour la prospection commerciale du magazine et du
guide municipal à Thorigny sur Marne et hors de Thorigny sur Marne.
Le prestataire devra se présenter auprès des annonceurs au nom et pour le compte exclusif de la
Ville de Thorigny sur Marne, en tant que prestataire privé dûment mandaté pour la vente des
espaces publicitaires du magazine et du guide municipal.
Une lettre accréditive du Maire de Thorigny sur Marne sera remise au prestataire pour les besoins
de la prospection publicitaire.
En aucun cas, cette démarche ne pourra s'accompagner, sur le territoire de la commune, de
prestations parallèles pour le compte d'autres publications ou d'autres supports.
D- DROIT DE REGARD DE LA VILLE
Le prestataire s’engage à ne pas recueillir des annonces publicitaires à caractère politique,
confessionnelle et portant atteinte à la moralité.
La Ville a un droit de regard sur la publicité publiée dans le magazine et le guide municipal. Ce
droit lui permet d'écarter la publicité qui serait contraire à ses intérêts et ce, sans qu’elle ait à se
justifier.
Pour chaque édition du magazine et du guide municipal, la liste des annonceurs prévue par le
prestataire est soumise à l’approbation de la Ville qui délivre son accord. Le prestataire ne pourra
pas faire paraître de publicité qui aura fait l’objet d’un refus de la part de la Ville.