La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? (Bordeaux, 16 avril 2013

La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?
(Bordeaux, 16 avril 2013)
Alors que la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique vient de remettre son
rapport au président de la République intitulé « Pour un renouveau démocratique », est-il besoin de
penser à un « renouveau de la démocratie sanitaire » ? La démocratie sanitaire n’est-elle pas
nécessairement en proie aux mêmes difficultés ou errances que la démocratie politique ? S’il est
quelque peu devenu un lieu commun envahissant de dresser un bilan de l’application d’une loi ou
de l’entrée en vigueur d’une nouvelle procédure ou d’un nouveau principe, et d’instruire alors le
propos à charge et à décharge, il est intéressant aujourd’hui de céder à cette mode pour mesurer la
réalité de la démocratie sanitaire.
Au-delà du bilan, l’objet de la journée d’études sur « La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? »
est de réfléchir sur la pertinence de la déclinaison dans la loi de la démocratie sanitaire. Dans quelle
mesure l’existence d’un corpus juridique destiné à agir sur les comportements des acteurs de santé
et leur imposer le respect de principes peut-il compenser le déficit des valeurs ? Au-delà de la
pertinence des prescriptions législatives de démocratie sanitaire, cette journée d’étude nous amènera
à réfléchir également sur la qualité de la norme elle-même. Comment faire de la démocratie quand
la norme est complexe, illisible, inaccessible et / ou instable ? La démocratie sanitaire peut-elle
reposer sur du « droit mou » ?
Il s’agira de mener cette analyse en réfléchissant sur les fondations de la démocratie sanitaire et sur
les difficultés de sa mise en œuvre. Deux axes permettront de répondre à cette problématique de la
« faisabilité » d’une démocratie sanitaire : un axe qui concerne la place de l’usager du système de
santé dans la décision médicale qui le concerne et dans les décisions sur le système de santé ou les
choix publics sur les patients ; un deuxième axe qui concerne davantage la politique publique et qui
permettra de réfléchir sur le rôle des citoyens dans la définition des choix de santé publique.
Soutenu par la faculté de droit de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, ce travail est porté par le
Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat (CERDARE) de
l’université Montesquieu-Bordeaux IV.
Cécile Castaing
Maître de conférences-HDR
Responsable du Master professionnel Droit de la santé
[email protected]
06.60.84.54.33
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9h00 Accueil des participants
Propos introductif
9h30 Les instruments juridiques de la démocratie sanitaire
Didier Truchet, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)
Les fondations de la démocratie sanitaire
Président de séance : Lin Daubech, Directeur des affaires juridique et de la clientèle du CHU de
Bordeaux (en attente de réponse)
10h10 Le renforcement des droits individuels.
Laurent Bloch, Maître de conférences-HDR en droit privé, Directeur de l’Institut de droit de la
santé, Université Montesquieu-Bordeaux IV
10h30 L’affirmation des droits collectifs
Olivier Chambord, Docteur en droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV
10h50 Pause
11h10 Le débat public et la mise en place de procédures contradictoires : nouveaux
instruments de démocratie sanitaire ?
Geneviève Schamps, Professeur, Université catholique de Louvain, Présidente de la Commission
fédérale Droits du patient (en attente de réponse)
11h30 Transition démocratique, crise de l'Etat : les impacts sur les politiques de santé.
Amel Aouij, professeur à l’Université de Tunis.
11h50 Discussion avec la salle
12h30 Pause déjeuner.
Les difficultés de mise en œuvre de la démocratie sanitaire
Président de séance : Jean-François Brisson, Doyen de la Faculté de droit et Science politique,
Université Montesquieu-Bordeaux IV
14h00 La lisibilité de la norme en santé publique.
Cécile Castaing, Maître de conférences-HDR, Responsable du Master droit de la santé, Université
Montesquieu-Bordeaux IV
14h20 La soft law et la démocratie sanitaire
Pascal Combeau, Professeur, Responsable du Master droit des collectivités territoriales, Université
Montesquieu-Bordeaux IV
14h40 Le rôle des agences régionales de santé : une démocratie sanitaire à géométrie
variable ?
Michel Laforcade, Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine.
15h00 Les contrats locaux de santé, outils performants de la démocratie sanitaire ?
Florence Lerique, Maître de conférences-HDR, Université Montesquieu-Bordeaux IV
15h20 Pause
15h30 Rapport de synthèse
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur, Université Rennes 1, Directrice du master « Droit,
Santé, Ethique »
16h30 Fin de la journée