IV. mesures de politique commerciale

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/237
29 septembre 2010
(10-4830)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport de
SRI LANKA
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par
Sri Lanka est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur Sri Lanka.

Sri Lanka WT/TPR/G/237
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TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRODUCTION 5
II. RESULTATS ECONOMIQUES RECENTS 5
III. POLITIQUE COMMERCIALE 8
IV. MESURES DE POLITIQUE COMMERCIALE 10
V. INVESTISSEMENT 11
VI. RESULTATS PAR SECTEUR 12
AGRICULTURE 12
INDUSTRIE 14
SERVICES 16
VII. CONCLUSION 17

Sri Lanka WT/TPR/G/237
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I. INTRODUCTION
1. Le troisième examen de la politique commerciale de Sri Lanka intervient à un moment
critique dans la récente histoire du développement du pays, qui se trouve confronté à de nouveaux
défis après avoir subi 30 années de conflit interne et éliminé le terrorisme. Le "Mahinda Chintana",
qui est le plan directeur pour le futur, établit tout un ensemble de directives en matière de commerce
et de développement, qui visent à atteindre un développement durable, à lutter contre la pauvreté et à
apporter la prospérité à l'ensemble du pays de façon équitable. La nouvelle approche intègre les
éléments positifs des politiques d'économie de marché.
2. Sri Lanka, en sa qualité de Membre fondateur de l'OMC, continuera d'appliquer des stratégies
économiques orientées vers l'extérieur tout en instaurant un équilibre adéquat avec les aspirations
nationales en matière de développement.
3. Une large ouverture au commerce international, une atmosphère favorable aux investisseurs
et la promotion de l'investissement étranger direct sont autant de facteurs qui reflètent la volonté du
pays de mettre en place un environnement propice au développement des affaires dans le secteur
privé. De même, les résultats en termes de capacités humaines ont hissé Sri Lanka à un rang plus
élevé, selon l'indicateur du développement humain (IDH), que ses voisins d'Asie du Sud. Sri Lanka
est aussi en bonne voie pour respecter les échéances des Objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD) que les États membres des Nations Unies sont convenus d'atteindre d'ici
à 2015.
4. Sri Lanka accorde également la priorité qui leur est due aux objectifs de développement du
Programme de Doha pour le développement (PDD) et continue de participer activement aux
négociations dans le cadre de l'OMC, animée de la ferme conviction qu'un système commercial
multilatéral fondé sur des règles et intégrant les notions de transparence, d'égalité et d'équité est la
meilleure façon de relever les défis économiques mondiaux.
II. RESULTATS ECONOMIQUES RECENTS
5. L'économie sri-lankaise a enregistré un taux de croissance moyen de 6% durant la période
2004-2009, en dépit des effets négatifs du terrorisme, de la catastrophe qu'a été le tsunami et de la
récession économique mondiale. Conséquence de cette forte croissance, le PIB par habitant a presque
doublé, passant de 1 062 dollars EU à 2 053 dollars EU pendant la période considérée.
6. En 2009, l'économie a augmenté de 3,5% en termes réels, ce qui est un résultat satisfaisant si
l'on considère les difficultés tant extérieures qu'intérieures. La fin du long conflit interne, la
restauration de la paix et le retour à la normale se sont traduits par un optimisme accru quant aux
chances de parvenir à la prospérité économique, qui créerait des bases solides pour un développement
durable à long terme soutenu par des politiques appropriées. "Mahinda Chintana", le Cadre de
développement décennal (2006-2016), a été mis en place par le gouvernement qui vise à hisser la
croissance du PIB à plus de 8% par an.
Tableau I
Quelques indicateurs économiques (2004-2009)
2004
2005
2006
2007
2008
2009
DEMOGRAPHIE
Population moyenne (milliers de personnes)b
19 462
19 668
19 886
20 010
20 217
20 450a
Croissance de la population (%)b
1,2
1
1,1
1,1
1
1,1
Densité de population (personnes par km2)b
310
314
317
319
322
326
Population active (milliers de personnes)
8 061c
7 312 d,e
7 599e
7 489e
8 082f
8 074f
Taux d'activité (%)
48,6c
49,3d,e
51,2e
49,8e
49,5f
48,7f
Taux de chômage (% de la population active)
8,3c
7,2d,e
6,5e
6,0e
5,4f
5,8f