Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres

Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF)
Table des matières
Chapitre I Constatation et annonce des décès
Section I Constatation
Certificat
Médecins
Décès ensuite de mort médicalement inexpliquée ou violente
Avis à l’autorité sanitaire cantonale
Section II Annonces aux autorités
Obligation d’annoncer
Annonce à l'autorité communale
Annonce à l'état civil
Autorisation de transport et de sépulture
Section III Exceptions
Enfants
Eléments de corps
Plan ORCA
Chapitre II Interventions médicales pratiquées sur des cadavres
Liste
Autopsies cliniques
Médecin cantonal
Autopsies privées
Qualification
Pratique
Articles 1 - 11
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Articles 12 - 24
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17

Frais
Prélèvements sur des personnes décédées
Prélèvements en vue de sépulture
Utilisation dans l’enseignement
Thanatopraxie
Autorisation
Procédure
Chapitre III Transport de personnes décédées
Section I Dispositions générales
Définitions
Conditions
Véhicules
Frais
Section II Documents nécessaires
Dans la commune
Dans une autre commune
Dans un autre canton
A l’étranger
Transport d'un cadavre exhumé à l’étranger
En provenance d’un autre canton
En provenance de l'étranger
Section III Cas particuliers
Danger de contagion
Mesures
Isolement
Mise en bière
Art. 18
Art. 19
Art 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 24
Articles 25 - 39
Art.25
Art.26
Art.27
Art.28
Art 29
Art. 30
Art. 31
Art 32
Art. 33
Art 34
Art. 35
Art. 36
Art. 37
Art. 38
Art. 39

Chapitre IV Sépultures
Section I Dispositions générales
Définition
Délais
Lieux de conservation et de recueillement
Section II Autorités communales
Attributions
Préposé
Registre
Archives
Section III Inhumations
Obligations communales
Prestations
Frais communaux
Autres frais
Monopole
Section IV Incinérations
Installations
Cendres
Inhumation de cendres
Section V Exhumations
Autorisation
Procédure
Articles 40 - 55
Art. 40
Art. 41
Art. 42
Art. 43
Art. 44
Art. 45
Art. 46
Art. 47
Art. 48
Art. 49
Art. 50
Art. 51
Art. 52
Art. 53
Art. 54
Art. 55
Art. 56

Chapitre V Cimetières
Section I Administration et police
Règlement
Création et modification
Cimetière intercommunal
Section II Principes généraux
Dispositions applicables à toutes les tombes
Fosses
Cercueils
Tombes à la ligne
Concessions
Caveaux
Section III Entretien
Dispositions générales
Monuments funéraires
Droit d’entretien
Défaut d’entretien
Section IV Désaffectation
Procédure
Délais
Objets
Concessions
Ossements
Articles 57 - 74
Art. 57
Art. 58
Art. 59
Art. 60
Art. 61
Art. 62
Art. 63
Art. 64
Art. 65
Art. 66
Art. 67
Art. 68
Art. 69
Art. 70
Art. 71
Art. 72
Art. 73
Art. 74

Chapitre VI Entreprises de pompes funèbres
Définition
Autorisation d'exploiter
Succursales
Ethique professionnelle
Libre choix de l’entreprise
Prévoyance funéraire
Publicité
Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
Sanctions ou retrait d’autorisation
Dispositions transitoires
Abrogation
Exécution
Articles 75 - 81
Art. 75
Art. 76
Art. 77
Art. 78
Art. 79
Art. 80
Art. 81
Articles 82 -85
Art. 82
Art. 83
Art. 84
Art. 85