L`ESS ne peut se développer que si nous nous mobilisons tous

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DGA IRE 04072014
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LOI ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
DISCOURS DE CLOTURE DE Carole DELGA Secrétaire d’Etat à l’ESS
L’ESS ne peut se développer que si nous nous mobilisons tous collectivement.
Nous avons besoin de l’implication de tous, aussi bien les acteurs que les
parlementaires sur le terrain.
Je salue tous les intervenants pour la qualité de leurs interventions et je tiens à
vous apporter quelques réponses.
Modèle économique donc de gestion des entreprises de l’ESS :
Nous avons une définition équilibrée qui permet un modèle économique
démocratique et robuste.
Le dosage est bon entre les entités de reconnaissance du secteur et la nécessité
de favoriser son dynamisme, notamment par la mobilisation de nouvelles
initiatives entreprenariales.
Associations :
Le travail de l’Assemblée Nationale a permis de faire avancer considérablement
les dispositions du projet de loi relatif aux associations et c’est tant mieux. Le
projet de loi, une fois qu’il entrera en vigueur, sera un formidable instrument
pour les associations vis-à-vis de la plus value qu’elles amènent en matière de
développement de nos territoires mais aussi dans notre développement
économique.
Dialogue social :
Je me permettrai de souligner que la reconnaissance de la représentativité
multi professionnelle de sa principale organisation patronale l’UDES est un pas
très important puisque pour l’inclusion de l’ESS aux tables de la conférence
sociale. L’ESS est présente dans tous les secteurs. Je suis attachée à cette
notion de pollinisation de l’économie par l’ESS et c’est tout le sens traité à
l’article 1er.
Entreprises de service à la personne : La décision qui a été prise me semble
bonne. L’on ne devient pas ESS par des juxtapositions de l’activité mais par des
principes de gouvernance, par des principes d’orientation d’investissement, par
des principes de participation des salariés.

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L’ ESS pourra tout à fait reconnaître comme entreprise en faisant partie le
secteur de service à la personne mais je ne vois pas pourquoi nous aurions fait
une exception juste pour ces services essentiels qui sont apportés aux
populations sur l’ensemble de nos territoires. Il pourra bien entendu y avoir
une reconnaissance des entreprises de services à la personne par l’ESS du
moment qu’elles rempliront les critères définis. Il n’y a pas d’exclusion pour ce
secteur d’activité mais nous ne pouvons privilégier une activité par rapport à
une autre. Nous avons fait le choix qui nous semble sage et qui nous permet de
nous inscrire dans l’avenir c'est-à-dire avoir un certains nombres de critères
qui permettent en effet d’inclure au fur et à mesure de nouvelles entreprises
dans ce secteur qui est dynamique.
Développement des Unions d’ESS :
Le débat n’est pas pour l’instant assez mûr, mais pour autant, nous allons le
continuer. En effet ce débat n’est pas clos. Le gouvernement remettra un
rapport au parlement sur ce sujet en vue de faire avancer cette structure
méconnue de l’ESS et placée au sein de la loi sur la coopération.
L’exemplarité sociale de l’ESS :
Il s’agit d’un Instrument facilitant la montée de l’échelle sociale des salariés.
C’est un point qui est vraiment significatif et que nous devons mettre en avant
c’est à dire que chaque salarié puisse progresser et que du fait de son
implication il ait la possibilité de gravir les échelons et avec un emploi qui
correspond à son investissement, à sa volonté d’être.
Le guide des bonnes pratiques :
Celui-ci souligne cet aspect d’exemplarité sociale nécessaire dans les
entreprises d’ESS et c’est une très bonne nouvelle que ce secteur puisse être
reconnu comme le point du progrès social.
Les scoops :
Je ne peux admettre que les mesures substantielles relatives aux scoops ou par
le droit d’information préalable aux salariés puissent être un frein à la
transaction ou au développement de nos entreprises. Nos entreprises sont
constituées de chefs d’entreprises et de salariés et peuvent travailler en toute
transparence et en toute concertation. Je pense que ce qui est nécessaire c’est
de se faire confiance. Dans une entreprise chacun à son rôle et c’est aussi être
respectueux du droit des salariés que de permettre ce qui se passe souvent à
savoir la reprise par les salariés de l’entreprise qui peut ainsi durer et perdurer.

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Je pense également aux actions conjointes que je mènerais avec mon collègue
du Ministère de l’Education Nationale B.HAMON sur la sensibilisation des
jeunes aux métiers dans l’ESS. Il est vraiment essentiel de démontrer cette
nouvelle façon d’entreprendre et la jeunesse est particulièrement friande de ce
dispositif qui permet de concilier développement humain et développement
économique.
Je retiendrai de l’intervention de Mr GRELLIER (Député des Deux Sèvres) :
La volonté de placer l’homme au centre de l’économie Cela est un point
essentiel. C’est même un point fondateur pour nous car il fait écho aux
aspirations sociales de nos concitoyens qui n’en peuvent plus de la finance folle
et qui ont besoin de se retrouver dans des entreprises qui ont le respect de
l’être humain et qui ont également une volonté d’assumer leur responsabilité
sociale.
Je rappelle qu’il n’y a pas d’instance nouvelle. Nous en reparlerons et vous
verrez qu’il y a une prise en compte très forte de la part des acteurs de l’ESS
d’avoir des structures opérationnelles et qui seront utiles. Il n’y aura pas de
redondance. Faisions confiance aussi aux acteurs.
Je retiens de ces débats qu’il y a peu de discordance qui vont subsister. Je m’en
félicité et nous devrions parvenir à un compromis en commission mixte
paritaire. Cela est important car une fois la loi votée il sera important de passer
au temps de l’action et ce temps est indispensable.
Puis aussi dire que notre parcours législatif va se terminer cela permettra à
l’ESS de pleinement se réaliser c'est-à-dire d’avoir une économie de proximité
qui bénéficie à tous et qui recrée de l’équité entre les territoires.
L’ESS une alternative à un modèle d’entreprendre soit disant unique. Une
nouvelle alliance entre le capital et le travail avec harmonie, performance,
économie et utilité sociale.
L’ESS sauve et crée des emplois, des emplois non dé localisables et bien sur elle
fait de l’innovation sociale le futur que nous avons a construire ensemble.
Alors oui, 2014 sera une année importante pour l’ESS
2014 sera aussi l’année de la reconnaissance de cette autre façon
d’entreprendre en plaçant l’humain au cœur de nos préoccupations.