tsf et pub - Communication Publicitaire Audiovisuelle

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LA REGLEMENTATION EUROPEENNE ET LA PUBLICITE
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LA REGLEMENTATION EUROPEENNE ET LA PUBLICITE
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Introduction 3
I / Cadre théorique 3
1.1. Historique de la législation européenne 3 1.2.
Principales dispositions de la TSF sur la publicité 4
1.2.1 Présentation, technique et contenu 5
1.2.2 Modalités d’insertion 6
1.2.3 Temps de transmission 6
1.2.4 Protection des mineurs 7
1.2.5 Parrainage 7
1.2.6 Téléachat 8
II / Applications en France 8
2.1. Les différents niveaux d’application juridique 8
2.1.1 La directive européenne 9
2.1.2 Les lois françaises 9
2.1.3 Les arrêts et décrets 10
2.1.4 Les avis du CSA 10
2.1.5 Les cahiers des charges des chaînes 11
2.2. Leurs cadres d’application 12
III / Applications dans des pays membres de l’Union Européenne 13
3.1. L’exemple italien 13
3.1.1 Présentation, technique et contenu 14
3.1.2 Modalités d’insertion 15
3.1.3 Temps de transmission 15
3.1.4 Protection des mineurs 16

LA REGLEMENTATION EUROPEENNE ET LA PUBLICITE
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3.1.5 Parrainage 17
3.1.6 Téléachat 17
3.2. L’exemple britannique 18
3.1.1 Présentation, technique et contenu 18
3.1.2 Modalités d’insertion 19
3.1.3 Temps de transmission 20
3.1.4 Protection des mineurs 21
3.1.5 Parrainage 22
3.1.6 Téléachat 22
IV / Evolutions de la directive 25
Conclusion 26
Webgraphie 27

LA REGLEMENTATION EUROPEENNE ET LA PUBLICITE
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IN NT TR RO OD DU UC CT TI IO ON N
En France, la publicité a fait une apparition très progressive sur le petit écran au terme d’une longue
bataille parlementaire. Le premier septembre 1968, sont diffusées sur la première chaîne, 2 minutes de
publicité par jour, qui passent à six minutes en 1969 et à 10 minutes en 1970.
Présentée comme permettant l’extension des exonérations de la redevance et le développement des
réseaux hertziens des chaînes publiques de télévision, la publicité commerciale a suscité dès son
introduction à la télévision de multiples controverses.
C’est le décret n°92-280 du 27 mars 1992 modifié le 28 décembre 2002 qui fixe les principes généraux
concernant le régime de la publicité, du parrainage et du téléachat.
Dans son article 2 le décret précise que « constitue une publicité toute forme de message télévisé
diffusé contre rémunération ou autre contrepartie en vue soit de promouvoir la fourniture des biens et de
services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d’une activité
commerciale, industrielle, artisanale ou profession libérale, soit d’assurer la promotion commerciale d’une
entreprise publique ou privée ».
Dans cet exposé il sera question du rôle de la TSF sur le paysage audiovisuel en France, au travers de
l’explicitation du contenu de la TSF, son adaptation au modèle français, ainsi qu’une comparaison avec
2 pays européens, l’Italie et le Royaume Uni.
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I / / C CA AD DR RE E T TH HE EO OR RI IQ QU UE E
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