Haut débit et territoire : déterminismes et degré - Qui sommes-nous

ACCES HAUT DEBIT ET DYNAMIQUES TERRITORIALES EN FRANCE : DETERMINISMES ET DEGRES DE
LIBERTE
1 Colloque « TIC et inégalités, les fractures numériques » : 18 et 19 novembre 2004, Carré des Sciences, Paris
ACCES HAUT DEBIT ET DYNAMIQUES TERRITORIALES EN FRANCE :
DETERMINISMES ET DEGRES DE LIBERTE
Richard LE GOFF
Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées
MATISSE - UMR 8595 CNRS Université Paris 1
[email protected]
Résumé :
Il existe des formes de déterminisme technico-économique de « l’économie numérique » lié
aux conditions de déploiement des accès haut débit, nécessitant la réalisation et
l’exploitation de réseaux (infrastructures et services) de télécommunications. Le champ
stratégique des firmes privées, des pouvoirs publics et des collectivités territoriales est
modifié. Les relations inter - entreprises verticales ont été transformées en imposant et en
généralisant la coopération comme lieu de coordination entre la firme et le marché, le long
de la chaîne de valeur de « l’économie numérique », mais de nombreux degrés de liberté
existent y compris pour les pouvoirs publics (y compris les collectivités territoriales) pour
lutter contre la « fracture numérique ». Il semble aussi que les relations Etat - Entreprises
qui étaient la plupart du temps verticales, dans le cadre de marchés publics, seraient
caractérisées par un ensemble de situations hybrides de coopération entre les secteurs
public et privé, désignée sous le terme de Partenariat Public Privé (PPP). Toutefois, ces
degrés de liberté stratégiques et politiques existants dans ce contexte de déterminismes
techniques et économiques, soulèvent de nombreux problèmes d’ordre éthique, et
juridiques, liés à la difficulté d’établir une frontière entre ce qui relève du public et du privé,
essentiellement à cause des effets externes de l’information, bien économique mixte. Si les
défaillances du marché sont palliées, celles de l’Etat et en particulier des PPP risqueraient
bien d’apparaître.
Abstract :
There are forms of technico-economic determinism of "the numerical economy" related to
conditions of deployment of the broadband access, requiring the realization and the
exploitation of telecommunications networks (infrastructures and services). The strategic field
of private firms, the authorities (including the local authorities) is modified. Thus, relations
inter - vertical companies were transformed while imposing and by generalizing the co-
operation like place of coordination between the “firm” and the “market”, along the chain of
value of "the numerical economy". But many “degrees of freedom” exist including for the
authorities fighting against the "numerical fracture". It also seems that the relations between
State and companies which were most of the time vertical, within the framework of public
markets, would be characterized by a whole of hybrid situations, with a co-operation between
the public and private sectors, indicated under the term of Private Public Partnership (PPP).
However, these existing “degrees of freedom” strategic and political in this context of
determinisms, technical and economic, raise many problems of order ethical, and legal,
related to the difficulty in primarily establishing a border between what concerns the public
and the private one, because of the external effects of information, quite mixed. If the failures
of the market are mitigated, those of the State and in particular PPP would be likely well to
appear.
Mots clés : économie numérique, fracture numérique, aménagement du territoire,
télécommunications, haut débit, politiques publiques, stratégies industrielles.

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LIBERTE
2 Colloque « TIC et inégalités, les fractures numériques » : 18 et 19 novembre 2004, Carré des Sciences, Paris
INTRODUCTION ...................................................................................................................... 3
I. LES DETERMINISMES TECHNICO-ECONOMIQUES DU HAUT DEBIT ................ 4
1. Marché de détail d’accès haut débit par ADSL .................................................................. 5
2. Marché du dégroupage ....................................................................................................... 6
3. Marché de gros d’accès haut débit collectés au niveau régional en ATM ou IP ............. 11
4. Marché de gros d’accès haut débit collectés au niveau national ...................................... 13
II. LES ESPACES STRATEGIQUES ET POLITIQUES A L’ERE DE « L’ECONOMIE
NUMERIQUE » ....................................................................................................................... 14
1. Une infinité d’espaces stratégiques pour les plus grandes entreprises situées le long de la
chaîne de valeur de « l’économie numérique » .................................................................... 14
2. De la réduction des écarts dans l’équipement et l’accès aux infrastructures à l’égale
disponibilité des services ...................................................................................................... 19
3. Développement économique et « Economie de la Connaissance » : une affaire de
connexions… ........................................................................................................................ 20
4. Les moyens institutionnels à la disposition des collectivités territoriales et des opérateurs
de télécommunications pour « réduire la fracture numérique » ........................................... 21
CONCLUSION ........................................................................................................................ 23
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................... 24
GLOSSAIRE ............................................................................................................................ 26

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LIBERTE
3 Colloque « TIC et inégalités, les fractures numériques » : 18 et 19 novembre 2004, Carré des Sciences, Paris
INTRODUCTION
D’un point de vue stratégique, l’ensemble des acteurs de « l’économie numérique » dispose
de nombreux degrés de liberté. Ainsi les opérateurs de télécommunications étendent leurs
activités, sur toutes les couches du modèle de l’OSI
1
, les Fournisseurs d’Accès Internet
(F.A.I.) se concentrent sur les couches hautes, les opérateurs du Génie Civil sur les couches
basses et enfin, les fournisseurs de services et de contenus, publics ou privés (santé,
éducation, formation, musique en ligne, télévision numérique, commerce électronique,
infomédiation…) proposent leurs prestations payantes ou gratuites, qui viennent se
positionner au-dessus des dernières couches du modèle de l’OSI.
En terme d’économie industrielle, l’existence des couches les plus basses, est une « condition
de base » qui détermine le développement des usages qu’il est maintenant convenu d’appeler
de « l’économie numérique ». Il s’agit de l’ensemble des activités qui s’appuient sur
l’existence de services de télécommunications performants et d’accès « haut débit » (ou
« large bande » ou « Broadband »)
2
. Les stratégies d’aménagement du territoire à l’heure de
l’économie de la connaissance reposent également sur cette « condition de base » qui est
d’ordre technique et économique. En effet, l’accès haut débit se fait essentiellement grâce à la
technologie DSL en France puisqu’à partir des chiffres de l’ART et des principaux opérateurs,
il est possible d’estimer que sur les 4,5 millions d’accès haut débit opérés à la fin du premier
trimestre de 2004, plus de 90% l’étaient avec des technologies DSL, 9% grâce au câble et 1%
avec les autres technologies d’accès (RNIS, fibre otique, BLR, WiFi, WiMax, Câble, satellite,
CPL, ou UMTS dans un avenir proche).
Aussi, force est de constater que l’accès haut débit est parfois insuffisamment développé voire
totalement absent sur certains micro-territoires au sein d’un quartier, d’une ville, d’un
département, d’une région ou d’un espace national voire supra-national. Ces infrastructures et
services d’accès haut débit peuvent être fournis à l’initiative exclusive du secteur privé,
lorsque la densité de population et d’activité laisse augurer des retours sur investissements
suffisants. Dans le cas contraire, les pouvoirs publics locaux, nationaux ou européens,
disposent de degrés de liberté pour éviter une « fracture numérique ». Ils peuvent conjuguer
leurs efforts financiers, y compris avec les opérateurs de télécommunications, afin de
constituer ces couches basses, nécessaires au développement des services publics et privés de
« l’économie numérique ».
Dans la première partie, les marchés d’accès haut débit en France sont analysés en termes
techniques et économiques en respectant la typologie des « marchés pertinents » proposée par
l’ART, afin de dresser le tableau des déterminismes techniques et économiques. Dans la
seconde partie, les stratégies des opérateurs agissant sur les différentes couches du modèle de
l’OSI sont exposées. Dans le contexte de « l’économie de la connaissance », les choix qui
s’offrent aux pouvoirs publics, à la fois en termes d’aménagement du territoire et de
développement des accès haut débit, dans le cadre législatif et réglementaire français des
communications électroniques (récemment renouvelé), sont analysés.
1
Il est souvent fait référence au modèle de l’OSI pour analyser les systèmes d’information et de
télécommunications. Ces derniers sont découpés en couches partant de celles dites basses (les infrastructures) et
en allant jusqu’aux couches dites hautes (les services).
2
Il est communément admis que l’accès « haut débit » ou « large bande » ou « Broadband » concerne en France
tous les accès à Internet dont le débit offert au client final est au mois de 128 Kbit.s-1, même s’il n’existe pas de
définition « officielle » émanant par exemple de l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART).

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4 Colloque « TIC et inégalités, les fractures numériques » : 18 et 19 novembre 2004, Carré des Sciences, Paris
I. LES DETERMINISMES TECHNICO-ECONOMIQUES DU HAUT DEBIT
L’accès « haut débit » ou « large bande » ou « Broadband » (dont le débit offert au client final
est au mois de 128 Kbit.s-1) se fait essentiellement grâce à la technologie DSL (plus de 90%
des accès haut débit). Les marchés de gros et de détail d’accès haut débit sont caractérisés par
une très forte imbrication des dimensions techniques, juridique, économique et territoriale.
Cette complexité associée à l’importance considérable des moyens à mobiliser, aussi bien en
termes financiers qu’en terme de connaissances, de savoir-faire scientifiques et techniques
implique la possession de très nombreuses ressources en personnels très qualifiés, non
seulement pour les fonctions techniques mais aussi commerciales et administratives. Aussi,
sur ces marchés d’accès haut débit, les très grands acteurs occupent une place prépondérante.
Dans le cadre de la consultation publique lancée au début de l’été 2004 à propos du haut
débit, l’ART a distingué quatre marchés pertinents de l’accès haut débit conformément à la loi
relative aux communications électroniques et dite de « transposition du paquet telecom ».
Cette transposition des directives européennes s’est faite en prenant en compte les dimensions
techniques, économique et géographique ou territoriales.
En effet, les directives européennes en faisant en référence aux concepts de l’Economie
Industrielle que sont les « marchés pertinents » et « l’acteur dominant », impliquent
d’analyser les marchés d’abord en termes techniques parce que les services d’accès haut débit
possèdent des caractéristiques technologiques précises qu’il convient de parfaitement décrire
afin d’en délimiter le périmètre et surtout de déterminer la substituabilité qui peut exister du
coté de l’offre et de la demande entre des services proches. Ensuite, alors que cette
délimitation des marchés pertinents a eu lieu en termes techniques et fonctionnels, il convient
d’examiner les implications géographiques et économiques de ces caractéristiques parce que
l’existence d’une offre de services de télécommunications ou d’accès haut débit est
conditionnée par les réseaux de télécommunications pour le transport, la collecte des
communications électroniques et l’accès aux abonnés ou clients, directement dépendants de la
géographie des territoires concernés et finalement des capacités de financement des acteurs
publics et privés présents sur les marchés de l’accès haut débit ainsi que sur l’ensemble de la
filière haut débit.
C’est l’imbrication très étroite de l’ensemble de ces dimensions qui est synthétisée dans les
tableaux et cartes suivantes, à partir de la typologie des marchés pertinents établie par l’ART.

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1. Marché de détail d’accès haut débit par ADSL
Le tableau suivant propose une synthèse des principales caractéristiques des marchés de détail
d’accès haut débit par ADSL.
Marchés de détail
d’accès haut débit
par ADSL
Caractéristiques principales
Acteurs de 1er
rang
Acteurs de 2nd rang
Marché résidentiel
Seules les offres émanant de
FAI disposant de leurs
propres DSLAM (i.e. FT et
ceux qui achètent l’offre de
dégroupage de FT) proposent
en plus des accès à l’Internet
des offres Multiple Play
(Internet, téléphone et
télévision).
AOL
Club-Internet
Cegetel
Free
Neuf Telecom
Tele2
Telecom Italia
France
Tiscali
Wanadoo
Calixo
Cario
Easyconnect
Freesurf
Frontier
Gamboo
HR Net
La Poste
Nerim
Netultra
Nordnet
Oreka
Marché
professionnel
Ce marché impose de
pouvoir techniquement
proposer des offres à débit
garanti i.e. basée sur
l’exploitation de ses propres
DSLAM voire sur l’achat en
gros d’accès collectés en
ATM, au niveau régional.
Cegetel
COLT
Neuf Telecom
Transpac (FT)
vendu aussi sous
la marque Oléane
Claranet
Easynet
Magic On Line
Nerim
Oreka
Tiscali