court terme – moyen terme - Crédit Agricole Provence Côte d`Azur

CREDIT AGRICOLE
PROVENCE CÔTE D’AZUR
CONVENTION
COURT TERME MOYEN TERME
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Pendant la phase de construction, les sommes sont
mises à disposition dans le cadre du plafond, sur
simple réception dun fax ou d’une lettre
LA SECURITE DUN TAUX FIXE EN PHASE
DE MOBILISATION
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Par une gamme de prêts diversifiés offrant un
ou plusieurs produits à moyen ou long terme
adaptés à vos besoins
Cette convention comprend :
Une phase de tirages suivant l’état d’avancement de l’investissement, sous la forme d’un contrat de ligne de
préfinancement.
Une phase d’amortissement, par la consolidation de l’utilisation des fonds tirés, par un ou plusieurs contrats
de prêts à court, moyen ou long terme à taux fixe et/ou révisable.
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Possible en plusieurs fois, en fonction des besoins, pendant la durée de la ligne
de préfinancement
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Suivant l’investissement et au maximum 24 mois
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A chaque tirage, un taux fixe basé sur le dernier EURIBOR 3 mois moyenné
plus une marge
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Facturation trimestrielle
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Montant des intérêts ls à l’utilisation de la ligne augmen de la commission
d’engagement
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Totale ou partielle possible en fonction de l’avancement des travaux ou du
choix de l’emprunteur
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A l’échéance de la ligne de préfinancement, par signature d’un ou de plusieurs
contrats à Moyen Long Terme, en fonction des taux en vigueur (taux fixes,
révisables ou variables).
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Appliquée uniquement si le montant consolidé est inférieur au montant
maximum utilisé en phase de mobilisation
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