Un médiateur fédéral consolidé pour le 21ème siècle : des réformes nécessaires ? Date : Le mardi 30 novembre 2010 Lieu : Sénat 8h00 – 8h30 : Accueil des participants 8h30 – 8h45 : Ouverture des travaux : Danny Pieters, Président du Sénat 8h45 – 9h15 : Introduction générale : Bernard Blero, Co-directeur du Centre de droit public de l’ULB I. La consolidation constitutionnelle 9h15 – 9h45 : Modalités et enjeux de la constitutionnalisation du médiateur – Joëlle Sautois, assistante à l’ULB et à l’UMH, avocate II. La consolidation dans l’environnement institutionnel 9h45 – 10h15 : Plainte au médiateur, recours administratifs, recours juridictionnels : vers une meilleure complémentarité ? – Michel Leroy, Professeur à l’ULB, Président de chambre au Conseil d’Etat 10h15 – 10h45 : Les recommandations : le modèle et l’expérience des Pays-Bas – Alex Brenninkmeijer, Nationale Ombudsman 10h45 – 11h00 : Pause-café III. La consolidation des compétences 11h00 – 11h30 : Optimalisation du fonctionnement de la fonction d’ombudsman et opportunité de l’accroissement des compétences du Médiateur fédéral au regard du droit comparé et des sciences administratives – Frankie Schram, professeur invité, KUL et UA 11h30 – 12h00 : Recommandations en équité et séparation des pouvoirs : hérésie ou harmonie ? – Emmanuel Slautsky, assistant à l’ULB, avocat 12h00 – 12h30 : Le Médiateur fédéral : un maillon pour un meilleur service – Geert Bouckaert, professeur, KUL, directeur Instituut voor de Overheid 12h30 – 13h45 : Repas 13h45 – 14h00 : Reprise des travaux : André Flahaut, Président de la Chambre des représentants Débat avec le monde académique Animateurs : Bernard Blero – Frankie Schram Discutants académiques : Jérôme Sohier (ULB), David Renders (UCL), Ann Lawrence Durviaux (ULg), Sébastien van Drooghenbroeck (FUSL), Marc Nihoul (FUNDP), Manu Vandenbossche (VUB), Herman Matthijs (VUB), Filip De Rynck (Hogeschool Gent) ?, Herwig Reynaert (UG) ? 14h00 – 14h45 : La consolidation constitutionnelle : pistes de réforme – discussion 14h45 – 15h30 : La consolidation dans l’environnement institutionnel : pistes de réforme – discussion 15h30 – 15h45 : Pause-café 15h45 – 16h30 : La consolidation des compétences : pistes de réforme – discussion 16h30 – 17h00 : Conclusions générales : Bernard Hubeau, professeur, UA 2