Programme

Un médiateur fédéral consolidé pour le 21ème siècle : des réformes
nécessaires ?
Date : Le mardi 30 novembre 2010
Lieu : Sénat
8h00 – 8h30 : Accueil des participants
8h30 – 8h45 : Ouverture des travaux : Danny Pieters, Président du Sénat
8h45 – 9h15 : Introduction générale : Bernard Blero, Co-directeur du Centre de droit
public de l’ULB
I. La consolidation constitutionnelle
9h15 – 9h45 : Modalités et enjeux de la constitutionnalisation du médiateur – Joëlle
Sautois, assistante à l’ULB et à l’UMH, avocate
II. La consolidation dans l’environnement institutionnel
9h45 – 10h15 : Plainte au médiateur, recours administratifs, recours juridictionnels : vers
une meilleure complémentarité ? – Michel Leroy, Professeur à l’ULB,
Président de chambre au Conseil d’Etat
10h15 – 10h45 : Les recommandations : le modèle et l’expérience des Pays-Bas – Alex
Brenninkmeijer, Nationale Ombudsman
10h45 – 11h00 : Pause-café
III. La consolidation des compétences
11h00 – 11h30 : Optimalisation du fonctionnement de la fonction d’ombudsman et
opportunité de l’accroissement des compétences du Médiateur fédéral au
regard du droit comparé et des sciences administratives – Frankie
Schram, professeur invité, KUL et UA
11h30 – 12h00 : Recommandations en équité et séparation des pouvoirs : hérésie ou
harmonie ? – Emmanuel Slautsky, assistant à l’ULB, avocat
12h00 – 12h30 : Le Médiateur fédéral : un maillon pour un meilleur service – Geert
Bouckaert, professeur, KUL, directeur Instituut voor de Overheid
12h30 – 13h45 : Repas

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13h45 – 14h00 : Reprise des travaux : André Flahaut, Président de la Chambre des
représentants
Débat avec le monde académique
Animateurs : Bernard Blero – Frankie Schram
Discutants académiques :
Jérôme Sohier (ULB), David Renders (UCL), Ann Lawrence Durviaux
(ULg), Sébastien van Drooghenbroeck (FUSL), Marc Nihoul (FUNDP),
Manu Vandenbossche (VUB), Herman Matthijs (VUB), Filip De Rynck
(Hogeschool Gent) ?, Herwig Reynaert (UG) ?
14h00 – 14h45 : La consolidation constitutionnelle : pistes de réforme – discussion
14h45 – 15h30 : La consolidation dans l’environnement institutionnel : pistes de réforme –
discussion
15h30 – 15h45 : Pause-café
15h45 – 16h30 : La consolidation des compétences : pistes de réforme – discussion
16h30 – 17h00 : Conclusions générales : Bernard Hubeau, professeur, UA