LE PROGRAMME ECONMIQUE ET SOCIAL DE LA TUNISIE

LE PROGRAMME ECONMIQUE ET SOCIAL DE LA TUNISIE
Executive Summary
Après avoir allumé la première étincelle qui a balisé la route pour le Printemps Arabe, la
Tunisie assume une responsabilité historique pour mener à bien la transition vers la
démocratie et se doter d’une nouvelle vision pour son avenir afin de garantir espoir et
prospérité à son peuple. L’objectif du Plan de Développement Economique et Social (‘Plan du
Jasmin’), élaboré par le Gouvernement Intérimaire, est de réunir les conditions optimales pour
engranger, ou anticiper, une prospérité future et consolider une démocratie émergente. Ce
n’est qu’après avoir atteint le plein cycle d’une prospérité effrénée et d’une démocratie
consolidée que la Tunisie peut s’enorgueillir enfin de pouvoir asseoir de bonnes assises en
faveur de son peuple.
Le Plan Jasmin s’articule autour d’une approche qui se compose de trois volets: (i) Gestion de
crise post-révolutionnaire et réforme politique, (ii) transition vers la démocratie, et (iii)
réunion des conditions adéquates pour un développement économique et social durable à
moyen terme.
Sur le plan politique, le gouvernement intérimaire a créé plusieurs instances indépendantes
pour se charger de la réalisation des objectifs de la révolution, enquêter sur la corruption et les
malversations commises par l’ancien régime et réunir les conditions propices pour
l’organisation des élections libres et transparentes. Le gouvernement a également procédé à
la signature de plusieurs conventions internationales que l’ancien gouvernement s’était
acharné à refuser. Il s’agit notamment du Protocole Facultatif pour les Droits Politiques et les
Libertés Civiques, l’accès de la Tunisie au Statut de Rome pour la Cour Pénale Internationale,
le Protocole Facultatif pour la Convention des Nations Unies contre la Torture, l’approbation
de la Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les
disparitions forcées et la levée de toutes les réserves formulées par l’ancien régime à
l’encontre de la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination contre
les Femmes. En outre, le gouvernement intérimaire a entrepris plusieurs actions pour
renforcer la transparence en facilitant l’accès du public à la banque de données et aux
documents administratifs, en plus des engagements pris par le gouvernement en vue
d’impulser la gouvernance et multiplier les opportunités pour es entreprises.
Les mesures d’urgence économiques et sociales à court terme, prises par le gouvernement
comprennent les programmes de soutien à l’emploi, le soutien financier accru accordé aux
programmes de développement social et régional, les programmes d’aide aux entreprises
touchées par les troubles sociaux, en plus de toute une batterie d’incitations fiscales pour
étayer l’économie nationale. Le gouvernement intérimaire a également procédé à la révision
exhaustive de tous les cadres réglementaires inhérents à la micro-finance et au capital
investissement vu leur impact direct et tangible sur la création d’emploi et la promotion des
PME, et plus particulièrement dans les zones rurales. D’autres résolutions réglementaires
seront proposés incessamment au gouvernement, à l’instar de celles qui appartiennent au
domaine du Partenariat Public Privé (PPP), et le soutien accordé aux PME. Ainsi, les mesures
à court terme, initiées par le gouvernement ont contribué, jusqu’à présent, au Programme
Socio-Economique de la République Tunisienne, et ce en réunissant les conditions socioéconomiques adéquates à l’ère post-révolutionnaire et à l’échelle nationale, chose qui est de
bonne augure pour l’organisation des prochaines élections dans des conditions idéales.
Au cours de la période transitionnelle (2012-2013), la Tunisie entend aller de l’avant avec un
taux de croissance économique robuste (autour de 5% p.a.) et introduire les plans de réformes
politiques, économiques et sociales nécessaires pour améliorer les conditions socioéconomiques dans le pays. Au cours de la phase d’émergence (2013-2016), la Tunisie vise à
atteindre des taux de croissance de plus de 7% et d’entrer dans un processus de convergence
avec l’Union Européenne et d’autres économies avancées. Le programme économique et
social à moyen terme s’articule autour d’un ensemble de 10 objectifs stratégiques qui peuvent
être résumés comme suit :
1. Construire la confiance par la transparence, la responsabilité sociale et la participation
citoyenne
2. Assurer le développement inclusif et équilibré
3. Transformer la structure de l’économie par la science et la technologie
4. Créer une dynamique interne favorable à la productivité, la création et l’initiative libre
5. Désenclaver le pays et s’engager dans une intégration mondiale approfondie et
agissante
6. Former et retenir les hautes compétences nationales, attirer les meilleures compétences
internationales et renforcer l’employabilité
7. Consacrer la justice sociale et l’égalité des chances
8. Assurer un financement adéquat et viable du développement
9. Réhabiliter le service public et l’action civile
10. Optimiser l’utilisation de nos ressources et préserver notre environnement naturel
Au moment où l’Etat doit se désengager, graduellement, de toutes les activités qui pourraient
être prises en charge par le secteur privé, il demeure, néanmoins, appelé à jouer un rôle
essentiel et réunir les facteurs de succès pour atteindre les objectifs tracés dans le Plan. Plus
précisément, l’Etat sera sollicité pour continuer à jouer son rôle de catalyseur pour le
développement économique et l’équité sociale qui sont les garants des libertés individuelles,
de la justice et de la cohésion sociale. Il sera également appelé à créer un climat économique
et commercial favorable à la libre entreprise, tout en garantissant des relations
professionnelles stables et constructives, en tant que principal gage de développement
économique. Enfin, l’Etat s’engage à offrir un esprit de coopération constructive et de
cohésion parfaite entre les différentes composantes de la société tunisienne.
Pour ce qui est de l’emploi, et plus particulièrement celui des jeunes diplômés dans les
régions défavorisées, cet aspect occupe la priorité à l’ordre du jour de la Tunisie. La situation
est d’autant plus préoccupante que le taux de chômage atteint plus de 18% à l’intérieur du
pays. Il varie entre 31% et 48% parmi les jeunes diplômés de l’intérieur du pays contre 23%
de taux de chômage à l’échelle nationale. Bien que les mesures à court terme, prises par le
gouvernement intérimaire, aient réduit relativement la pression qui pèse sur le marché de
travail, surtout parmi les jeunes diplômés, les solutions requises à long terme ne peuvent être
envisageables que par le biais d’un programme d’investissement qui transcende l’ensemble
des différents secteurs économiques, et plus précisément en accordant un intérêt particulier
aux régions les plus démunies. L’accélération du rythme des programmes d’investissement
aura indéniablement un impact positif et permettra de réduire, immédiatement, le taux de
chômage, même si son impact entier et réel sur l’économie du pays, se fera sentir
ultérieurement.
Le Plan 2012-2016 appelle à un volume d’investissements global sans précédent de DT125
milliards ($100 milliards), avec des taux de croissance de plus de 15% (de loin supérieurs au
9% de taux de croissance pour la consommation), au coût actuel, atteignant ainsi une
moyenne de pourcentage de 28% du PIB pour la même période. Le volume des
investissements publics est estimé à DT50 milliards ($40milliards), desquels DT44milliards
proviendront du budget de l’état, le reste provenant des entreprises publiques. Le volume des
investissements privés est lui estimé à DT75milliards, dont DT22 milliards sous forme d’IDE.
Afin d’accélérer le processus d’investissement dans le pays, le gouvernement intérimaire a
décidé de lancer deux véhicules d’investissement qui seront opérationnels d’ici à la fin de
l’année: Un Fonds d’Investissement Générationnel (Ajyal Fund) et une Caisse de Dépôt et de
Consignation (CDC)·
L'une des vertus de la démocratie, si elle est correctement gérée, c'est qu'elle favorise les
conditions propices au développement d l’initiative privée. Le Plan Jasmin met l’accent sur
le rôle critique, mais nouvellement redéfini, que le gouvernement va jouer dans la promotion
du secteur privé et de la contribution de ce dernier à la réalisation de nouveaux
investissements, afin d'assurer le succès du plan. Dans ce contexte, le gouvernement va
incessamment lancer un véhicule d'investissement générationnel de grande envergure (le
«Fonds Ajyal") avec un apport financier initial considérable. Le Fonds n'investira que dans
des projets qui répondent aux critères d'investissement d’investisseurs privés. Il contribuera à
financer de grands projets avec une stratégie de sortie prédéfinie qui visera à céder ses
participations à des promoteurs privés et à assurer des rendements attractifs. Plusieurs sousfonds seront lancés par ce véhicule, y compris un fonds de private equity, et des fonds
sectoriels spécifiques dans l’infrastructure (y compris les énergies renouvelables), l'agriculture
(y compris le bio et l'agroalimentaire), la technologie, le tourisme, l'immobilier, et la
distribution. Le Fonds contribuera également à l'émergence d'une nouvelle génération
d'entrepreneurs tunisiens bien versé dans les meilleures pratiques et standards des affaires et
de la gestion financière. Le Fonds Ajyal, qui sera structuré comme un fonds de fonds, vise à
lever des fonds propres à hauteur de TD5Bn (4 milliards de dollars) dans les deux ans qui
suivront sa création. Les grands investisseurs, tant tunisiens qu’étrangers, seront invités à
investir dans les sous-fonds et leurs seront accordés certains privilèges, tels que la
participation à la gouvernance des fonds ainsi que des droits de co-investissement dans les
projets qui seront financés. Grâce à la combinaison des effets de levier et effets
multiplicateurs, il est estimé que le Fonds Ajyal devrait finalement générer des
investissements globaux de plus de TD35Bn (30 milliards de dollars) au cours des cinq
années à venir. Ce niveau d'investissement global devrait contribuer à la création de plus d'un
million d'emplois directs et indirects en Tunisie. En tant que sponsor principal du Fonds, le
gouvernement jouera un rôle primordial dans sa gouvernance, mais laissera aux entrepreneurs
privés la latitude nécessaire pour mener à bien leurs projets de manière indépendante. Par
ailleurs, en poussant l'endettement au niveau des projets, le gouvernement évitera de
contracter de la dette supplémentaire et limitera son exposition aux participations dans les
projets. Le Fonds se conformera à certains principes de base tels que la sauvegarde de
l'environnement et s'engagera dans des activités socialement responsables. Il adhérera
également aux Principes de Santiago de bonne gouvernance et de transparence.
La création de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC), une société opérant dans le
secteur public , bénéficiant d’un statut spécial, et dont la création a été récemment approuvée
par le Conseil des Ministre, sera chargée essentiellement de financer les projets
d’infrastructure à grande échelle dans le pays et de soutenir les PME. Tout en ayant la
possibilité de bénéficier initialement, pour la grande majorité de son financement, des dépôts
postaux, elle pourra également établir d’autres sources de financement au fil des années,
comme celles provenant des comptes de retraite et des fonds de pension publics. Les
investissements qui seront effectués par la CDC, à court terme, dépasseront les DT5 milliards.
L’amélioration des réseaux d’infrastructure sera d’un grand apport pour la promotion des
zones industrielles et pour faciliter, en même temps, la création de PME à l’intérieur du pays
ainsi que dans d’autres régions. Aussi, les projets qui seront financés par la CDC ne
répondront pas toujours aux critères d’investissements exigés par les investisseurs privés et
couvriront des investissements dont la taille aura tendance à dépasser la capacité du secteur
privé.
D’un autre côté, la CDC permettra d’introduire un programme exhaustif pour soutenir les
PME, y compris le lancement de toute une gamme variée de nouveaux instruments en fonds
propres et en mezzanines sponsorisés par le gouvernement, ainsi que l’appui aux schémas de
financement conçus essentiellement pour le soutien des PME lors de leur phase de démarrage.
Pour que le Plan Jasmin réussisse, il faut agir le plus vite possible et introduire des réformes
profondes au niveau du système financier, du secteur public, en général, et les organes de
l’état, en particulier, ainsi qu’une révision entière des systèmes de l’éducation et de la justice.
Il sera également nécessaire d’effectuer une Réforme Fiscale exhaustive qui sera
accompagnée d’une révision du Code d’investissement afin de garantir la réussite du Plan.
La réforme du système financier, en général, et celle du système bancaire, en particulier,
devraient démarrer le plus vite possible. Plus précisément, il y a un besoin urgent pour
procéder à une restructuration des banques publiques, et ce en réglant leurs problèmes de
crédits, renforçant leurs fonds propres, améliorant leurs politiques et procédures de gestion de
risques, mettant à niveau leurs systèmes de gestion d’information, encourageant leurs
ressources humaines et apportant des améliorations notables à leur systèmes de gouvernance.
En outre, le gouvernement se doit, dans des délais raisonnables, de se désengager du système
de gestion de ces banques et de réunir les conditions favorables pour qu’elles puissent
s’aligner sur les banques privées et travailler sur un même pied d’égalité.
Le gouvernement doit également prendre un engagement ferme pour promouvoir le système
financier, en général, et le marché des capitaux, en particulier. Pour ceci, il serait utile pour la
Tunisie de créer un vrai marché des capitaux a part entière pour la promotion d’un marché de
taux, l’émission d’obligations de projets (Project Bonds), des couvertures de change et des
swaps de taux à long terme, de nouvelles techniques de hedging couvrant les différents
marchés et l’émergence d’une nouvelle classe d’actifs. La création d’un marché de capitaux
efficace servira à mobiliser l’épargne longue et offrira de nouvelles opportunités
d’investissement aux investisseurs institutionnels comme les compagnies d’assurance et les
fonds de pension.
Encourager l’innovation, la R&D et l’investissement dans le capital humain sont des
conditions incontournables pour que le Plan réussisse. Ces aspects comprennent aussi le
développement d’une infrastructure technologique (e.g. e-gouvernance) et l’encouragement
pour la création d’une économie basée sur le savoir. Dans ce contexte du Plan SocioEconomique, prôné par la République Tunisienne, le gouvernement entend lancer un
processus de développement industriel et technologique avec le concours du secteur privé,
tout en élaborant des actions et des procédures pour impulser le contenu technologique en
faveur de l’économie tunisienne. Un investissement de DT10 milliards ($8milliards) sera
nécessaire pour mener à bien ce programme au cours de la période 2012-2016. Mené en
même temps que le Programme Stratégique National pour la Recherche et l’Innovation, ce
plan a pour objectif d’augmenter le volume des investissements consacrés au volet R&D de
1.75% du PIB tout au long de la période couverte par le Plan.
La Tunisie a toujours joui d’une bonne réputation dans le domaine des ressources humaines
en investissant de manière considérable dans l’éducation depuis l’indépendance. En
consacrant plus de 7% de son budget national pour l’éducation, la Tunisie bénéficie du
meilleur classement, à l’échelle régionale, et dépasse même la moyenne des dépenses allouées
par les pays de l’OCDE à l’éducation. Cependant, et malgré de tels progrès, il n’en demeure
pas moins que la Tunisie souffre encore d’inégalités au niveau de la santé, de l’éducation, du
pouvoir d’achat, et entre les sexes. C’est pour cette raison que le Plan propose de mettre
l’accent sur le développement des ressources humaines en tant que pierre angulaire préalable
à tout succès escompté. L’objectif d’améliorer l’Index de Développement Humain (ajusté
pour les inégalités) de 0.511, en 2010, à 0.586, en 2016, en réduisant l’écart du aux inégalités
de 25.2%, en 2010, à 20%, en 2016, et l’index de l’inégalité au niveau des sexes de 0.515 à
0.410. Ces objectifs peuvent être atteints en augmentant le pouvoir d’achat, réduisant la
pauvreté, améliorant la qualité de l’enseignement et des soins médicaux, surtout dans les
zones défavorisées, ainsi que par le fait de s’assurer que la prospérité se traduit réellement par
des améliorations de la qualité de vie et du bien-être pour l’ensemble de la population. On doit
également mettre l’accent sur l’aspect de développement culturel comme condition essentielle
à tout effort de développement humain, une condition sine qua non pour la cohésion et
l’insertion sociale et un important vecteur pour inculquer et promouvoir les valeurs
démocratiques et les droits de l’homme. Dans ce contexte, le gouvernement entend augmenter
de 1.5% sa contribution budgétaire pour le volet de la culture d’ici 2016, et œuvrer, en même
temps, pour la création de vraies incitations pour encourager davantage l’initiative privée et
soutenir la Tunisie dans ses efforts pour la rédaction d’un chapitre nouveau et glorieux de son
histoire. Les Tunisiens, et plus précisément les jeunes parmi eux, qui ont réussi à mettre un
terme à la tyrannie et au despotisme, ont maintenant soif de construire un avenir meilleur et
plus prometteur, aussi pour leur patrie que pour eux mêmes. Les élections libres et
démocratiques imminentes d’une Assemblée Constituante constituent la première occasion
historique pour illustrer la volonté libre du peuple. Aussi, le cadre politique et institutionnel,
qui en émanera, permettra de réunir les conditions optimales, pour les tunisiens, de faire leur
choix, décider de leur futur et réaliser leur rêve. La Tunisie dispose bel et bien des éléments
requis pour mener à bien sa transition démocratique. Les perspectives d’une prospérité
imminente offrent le meilleur gage pour la consolidation de la démocratie qui en suivra. La
prospérité se traduira par une amélioration tangible de la qualité de vie et d’un bien-être pour
tous les Tunisiens. Ceci permettra, en contre partie, de mieux consolider le processus
démocratique et mettra sur orbite le bon cycle économique pour générer la croissance et la
stabilité politique.
Les efforts déployés par la Tunisie, pour atteindre les objectifs consignés dans le Plan Jasmin,
lui permettront sûrement de réduire l’écart des inégalités et de la pauvreté et d’impulser le
développement humain et culturel. Ces efforts visent également à réduire les fractures entre
les régions, offrir des chances équitables à tous les citoyens tunisiens et partager, de manière
équitable et juste, toutes les valeurs dégagées grâce à ce processus. La Tunisie pourra
également jouer son rôle catalyseur pour le changement sur la scène régionale et
internationale à la fois. L’élan d’hospitalité et l’esprit de générosité dont les Tunisiens ont fait
preuve, en recevant leurs voisins libyens, au cours des moments les plus durs par lesquels ces
derniers sont passés, est une preuve concrète et tangible qui témoigne du sens profond de la
responsabilité civique et du devoir humanitaire et moral. Ceci aura indéniablement des
retombées positives sur les programmes de développement économiques et sociaux des deux
pays. La Tunisie œuvre pour devenir un havre de paix et de prospérité dans le bassin
méditerranéen et entend aller de l’avant avec ses ambitions en vue d’atteindre tous les
objectifs consignés dans le programme Socio-Economique de la République Tunisienne,
bénéficier du statut de partenaire privilégié de l’Union Européenne et étendre les accords de
libre échange à tous ses partenaires commerciaux. La Tunisie bénéficie «également d’un
emplacement géographique idéal pour se transformer en un hub de commerce et
d’investissement et pour jeter les bases d’une coopération commerciale, financière et
d’investissement fructueuse, entre les régions de l’Afrique, l’Europe le Moyen Orient et
l’Extrême Orient.
En réalisant son Programme Socio-Economique, la Tunisie comptera, avant tout, sur son
propre peuple et ses propres ressources. Cependant, et tout en recherchant l’apport de
partenaires financiers traditionnels et nouveaux, elle entend accélérer le processus de mise en
œuvre du Plan Jasmin, et répondre ainsi aux grandes attentes de sa jeune population, tout en
s’assurant que les défis à court terme seront relevés avec succès et ne constitueront plus des
facteurs de disparité ou d’ inégalité qui risquent d’entraver la bonne marche du plan.
Le fait de ne pas réussir cette entreprise ne manquera pas d’avoir des effets incontrôlables et
néfastes, non seulement pour les Tunisiens, mais également pour l’avenir du Printemps Arabe
en général. Ainsi, les partenaires de la Tunisie auront tout à gagner, sur les plans politiques et
financier, en aidant le pays à dépasser le cap difficile lors cette phase décisive de l’histoire du
pays.