concertation des organisations représentatives de l'économie sociale asbl
ConcertES asbl, place de l’Université 16 à 1348 Louvain-la-Neuve
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PV du groupe de travail Commission paritaire, le 6.07.09
Présents : Marie-Caroline Collard (SAW-B), Sognia Angelozzi (EWETA), Delphine Huybrecht
(FeBISP), Salvatore Vetro (RES), Sébastien Pereau (ConcertES), Liliane Lebon (ConcertES)
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1. Historique
Il semble que deux problématiques différentes se soient tamponnées : Sébastien retrace donc
d’abord une ligne du temps.
1. 1984 : 1er avis sur la création de la CP 327
2. 1989 : 2ème avis sur la création de la CP 327
3. 14.02.1992 : création de la CP 327 - celle-ci sera scindée plus tard en 3 sous-commissions
au vu des disparités législatives régionales
4. 1997 : avis 1199 du CNT sur une CP pour l’économie sociale ; élargissement de la CP 327
aux socialewerkplaatsen
5. 14.03.08 : courrier du ministre Piette au CNT demandant la révision de l’avis 1199 suite à
des arrêts des courts et tribunaux du travail concernant l'attribution d'une CP à une entreprise
d'insertion
6. sept.08 : avis de la CP 327, courrier vers la Ministre et passage au Moniteur relatif à
l’élargissement de la CP 327 aux IDESS orphelines ; le choix se porte sur la création d’une
327.04
7. nov.08 : 1er groupe de travail du CNT sur la demande du ministre Piette
8. nov.08 : avis de la CP 329 et courrier vers la ministre pour demander un changement de
compétence de la CP afin de l’élargir aux ILDE, LDE et IDESS asbl orphelines (pour
résoudre le problème des EFT souhaitant créer une IDESS)
aucun avis, ou mention, n’est donnée par la CP 329 concernant les choix de la CP 327.
L'administration a confirmé, c'est parce que la demande de la CP 329 concernait également
les IDESS (asbl) qu'elle a estimé devoir prendre le temps d'évaluer les 2 demandes.
9. jan.09 : 2ème groupe de travail du CNT au cours duquel Sébastien et Greet Castermans ont
brossé un tableau complet de l’ES en régions flamande, wallonne et bruxelloise
10. mars09, avril 09, mai 09, juin 09 : groupe de travail du CNT – jusqu'à la réunion de juin,
l’UNISOC était la seule organisation à avoir remis une proposition. Celle-ci ne satisfait pas
les autres partenaires sociaux. Le Président du CNT a clairement mis les partenaires sociaux
devant leurs responsabilités : s'il n'y a aucun avis du CNT, l’administration n'aura d'autres
choix que de suivre l'arrêt de la cour de cassation (CP 100 pour les entreprises d'insertion) ;
une proposition a été mise sur la table que les partenaires sociaux doivent présenter à leurs
arrières-bancs (voir point 2)
Voyant le GT du CNT mis en place, l’administration a préféré en attendre les résultats et ne s’est
dès lors prononcée ni sur la CP 327.04, ni sur la CP 329.
Le président de la CP 327 signale n’avoir reçu aucune information depuis l’envoi de son courrier,
mais estime que le blocage se situe au sein du cabinet de la ministre. Le blocage se situe au niveau
de l'administration. L'administration m'a indiqué qu'elle avait reçu une série de rappel du cabinet
(qui souhaiterait voir avancer les choses).