Impulseo 2 format word

Annexe au ROI ASBL
1) Les médecins du … se réuniront une fois par semaine, tous
les jeudis entre 12H30 et 14H00 au siège du … afin de
discuter de tous les problèmes liés & leur pratique de
groupe. Ces réunions doivent permettre une évaluation
interne de la qualité de la pratique médicale. Les décisions
se prendront selon les règles définies dans les statuts de
l’ASBL.
2) Lors de discussions générales et théoriques, les cas des
patients -seront décrits en conservant l’anonymat des
patients. En cas de nécessité, et après en avoir demandé
l’autorisation au patient qui marquera son accord par écrit,
le cas sera décrit à l’équipe qui sera informée de
l’identité du patient uniquement lorsqu’une prise en charge
du groupe sera nécessaire et ceci afin de faciliter la prise
en charge par le groupe dans l’intérêt du patient. Chaque
prestataire de soins reste soumis individuellement à toutes
ses responsabilités et obligations professionnelles y inclus
celles concernant le secret médical de soignants et
notamment au niveau du secret médical.
3) Le dossier médical sera tenu grâce à un logiciel médical
labellisé, choisi par l’équipe selon les modalités définies
dans le ROI. L’ensemble de la patientèle sera inscrit dans
ce dossier médical informatisé, mais chaque patient sera
attribué à son médecin généraliste attitré. Les autres
médecins du groupe s’engagent à ne consulter le dossier d’un
patient, qu’avec l’accord écrit de celui-ci ou à défaut de
son représentant tel que défini dans la Loi sur les Droits
des patients. Cette consultation ne se fera que dans
l’intérêt des soins à apporter au patient et seules les
parties du dossier susceptibles d’avoir un intérêt pour la
pathologie en cours seront consultées. La trace de la
consultation sera conservée grâce au logiciel et le médecin
traitant attitré pourra demander des explications au médecin
consulté par le patient en remplacement. Ce médecin doit
laisser ses conclusions dans le dossier.
En cas de contestation l’ordre des Médecins
Les médecins s’engagent à suivre les règles
déontologie médicale et de protection de la
tous leurs accès aux dossiers. Les articles
de déontologie sont d’application formelle.
sera consulté.
de la
vie privée dans
38 à 47 du Code
4) Chaque patient recevra une carte reprenant tous les
prestataires du … ainsi que leur fonction. Lors de la remise
de la carte ils seront encouragés à poser toutes les
questions relatives au fonctionnement du …
5) L’intervention reçue dans le cadre de Impulséo 2 sera
versée sur le compte bancaire de l’ASBL … qui l’utilisera
pour ses divers frais de fonctionnement dont notamment le
coût du personnel de secrétariat et d’accueil.