Présentation travailleurs bénévoles Master CBC choix

CBC- Master Class Spécial ASBL -
31 janvier 2007
Philippe VERDONCK est licencié et agrégé en
droit. Pendant plus de 2 ans, il a été amené à
piloter, au nom du Ministre de la Justice, la réforme
qui a abouti à la nouvelle loi sur les ASBL.Il est
l’auteur de plusieurs ouvrages sur les ASBL, de
nombreux articles sur le statut associatif en
général, co-fondateur de www.consulex.be et est
i n v i t é à de n o m b r e u x s é m i n a i r e s .
1-3

Les différentes formes juridiques
1. Association de fait (AF)
2. Association sans but lucratif (ASBL)
3. Association internationale (AISBL)
4. Fondations (FUP) (FP)
5. Société à Finalité Sociale (SFS)

Philosophies et chiffres
AF
ASBL
AISBL
Fondations
Premier bilan 7

Constitution et publicité
Acte sous seing privé et authentique
Buts et activités
Membres
Dossier et contenu
Comptabilité

Assemblée Générale et Conseil
d’Administration
Règles de fonctionnement
Bicéphale
Monocéphale