Présentation travailleurs bénévoles Master CBC choix

CBC- Master Class Spécial ASBL 31 janvier 2007
Philippe VERDONCK est licencié et agrégé en
droit. Pendant plus de 2 ans, il a été amené à
piloter, au nom du Ministre de la Justice, la réforme
qui a abouti à la nouvelle loi sur les ASBL. Il est
l’auteur de plusieurs ouvrages sur les ASBL, de
nombreux articles sur le statut associatif en
général, co-fondateur de www.consulex.be et est
invité à de nombreux séminaires.
1-3
Les différentes formes juridiques

1. Association de fait (AF)

2. Association sans but lucratif (ASBL)

3. Association internationale (AISBL)

4. Fondations (FUP) (FP)

5. Société à Finalité Sociale (SFS)
Philosophies et chiffres
AF
 ASBL
 AISBL
 Fondations

Premier bilan
7
Constitution et publicité

Acte sous seing privé et authentique

Buts et activités

Membres

Dossier et contenu

Comptabilité
Assemblée Générale et Conseil
d’Administration

Règles de fonctionnement

Bicéphale

Monocéphale
Dissolution et liquidation

Procédures diverses

Quid de l’actif net ?

Avantages et inconvénients
Conclusion

Comment conseiller au mieux le client ?

Quel avenir pour ces structures ?

Questions- Réponses