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Ministère des Finances
Document d’information
Le 26 novembre 2015
Promouvoir un climat d’affaires plus innovateur et dynamique
Engagement du budget de 2015
Incidence
L’Ontario favorise un climat plus innovateur,
dynamique, et propice à l’expansion et à la
prospérité des entreprises, en aidant les petites
entreprises innovantes à avoir accès à du capital,
en réduisant les coûts pour les entreprises, en
mobilisant des investissements stratégiques et
en suscitant des possibilités commerciales à
l’échelle mondiale.
Aider les entreprises ontariennes à se développer et
à prospérer de sorte qu’elles puissent créer des
emplois gratifiants et rémunérateurs et, de là,
contribuer à la prospérité économique.
Le gouvernement est déterminé à accélérer la croissance économique de l’Ontario
en aidant les entreprises prospères à prendre de l’expansion pour devenir des chefs
de file, en mettant à profit l’esprit d’entreprise et le savoir-faire des personnes et
des entreprises, et en modernisant l’environnement réglementaire pour l’adapter
aux innovations et aux changements technologiques.
Progrès accomplis
Réduire les coûts pour les entreprises
L’Ontario est bien en avance par rapport à sa cible annuelle en matière de réduction des coûts pour
les entreprises. Selon le premier rapport annuel de l’Ontario portant sur l’allégement du fardeau
administratif des entreprises, qui a été publié en juin, les entreprises ont économisé 50 millions de
dollars et 2,4 millions d’heures au cours des quatre dernières années.
Le gouvernement a élargi l’admissibilité à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel qui
encourage la consommation réduite d’électricité pendant les périodes de pointe et, de là, permet de
réaliser des économies dans l’ensemble du réseau. Depuis le 1er juillet, la version élargie de cette
initiative a aidé près de 280 des principaux consommateurs d’énergie en Ontario à réduire en
moyenne d’environ 25 % le montant de leur facture d’électricité.
Pour de plus amples renseignements, consulter le document Perspectives économiques et revue
financière de l’Ontario 2015, chapitre I, section A : Promouvoir un climat d’affaires plus innovateur et
dynamique, p. 3-17
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Favoriser l’essor de l’Ontario — Progrès vers la prospérité
Le gouvernement a déposé un projet de loi qui, s’il était adopté, éliminerait la redevance de
liquidation de la dette pour les consommateurs commerciaux, industriels et autres utilisateurs non
résidentiels au 1er avril 2018, soit neuf mois plus tôt que prévu. Ainsi, un grand consommateur
industriel pourrait économiser environ 7 %, un gros utilisateur industriel du Nord réaliserait des
économies de plus de 8 % et une petite entreprise constaterait une baisse d’environ 4 % sur sa
facture d’électricité.
Accélérer la croissance économique en Ontario
Le programme de croissance de l’Ontario a pour objectif de favoriser un climat d’affaires innovateur et
dynamique. À cet effet, le gouvernement lance l’Initiative favorisant la croissance des entreprises, un
nouveau plan audacieux qui vise les éléments suivants :
Favoriser l’expansion et la croissance d’entreprises prospères en Ontario pour qu’elles se
transforment en chefs de file mondiaux sur des marchés de premier rang.
Faire progresser une économie axée sur l’innovation et sur le savoir afin d’encourager l’avantage
concurrentiel de l’Ontario.
Moderniser l’environnement réglementaire afin de réduire le fardeau administratif et de baisser les
coûts pour les entreprises
Mobiliser les investissements des entreprises grâce à des partenariats stratégiques
Les engagements pris à ce jour par le Fonds pour l’emploi et la prospérité appuieront la création et
le maintien de plus de 14 000 emplois et attireront dans la province des investissements de plus de
900 millions de dollars.
Aider le secteur des petites entreprises innovantes à réussir et à se développer
En juillet, le Northleaf Venture Catalyst Fund (NVCF) a annoncé avoir atteint sa cible de collecte de
fonds de 300 millions de dollars, les deux tiers des engagements provenant de partenaires privés.
Le gouvernement a annoncé en avril son intention d’investir dans le fonds Démarrage et expansion,
un nouveau fonds de capital-risque qui cible les entreprises naissantes en Ontario. Doté de
50 millions de dollars, le nouveau fonds comprendra jusqu’à 25 millions de dollars provenant de la
province et ce montant fera l’objet d’une contribution équivalente de partenaires du secteur privé.
Fournir un soutien à la recherche et à l’innovation
L’Ontario fournit un financement allant jusqu’à 209 millions de dollars pour appuyer 280 projets de
recherche de calibre mondial et d’infrastructure de recherche d’importance vitale dans les
universités et les établissements de santé de toute la province.
Pour aider le secteur automobile de l’Ontario à devenir un chef de file mondial en innovation, le
gouvernement s’est engagé à verser 500 000 $ pour financer le Programme de véhicules connectés
et automatisés des Centres d’excellence de l’Ontario, en sus du financement de 2,45 millions de
dollars accordé récemment.
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Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2015
En octobre, le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d’un programme pilote qui fera de
l’Ontario la première province au Canada à permettre la mise à l’essai sur route des véhicules
automatisés et de la technologie connexe. À compter du 1er janvier 2016, le projet pilote permettra
à presque 100 sociétés et établissements œuvrant dans le secteur des véhicules connectés et
automatisés à se consacrer à la recherche-développement en Ontario et à commercialiser les
véhicules automatisés.
Aider les entreprises à se lancer sur le marché mondial
La Stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales du gouvernement aide les entreprises
ontariennes à rivaliser avec la concurrence et à devenir plus productives en leur donnant accès à des
renseignements sur les possibilités d’exportation et l’évolution des marchés.
En septembre, le ministre des Finances, Charles Sousa, s’est rendu en Chine et au Japon afin de
rencontrer des dirigeants oeuvrant dans les secteurs bancaire, manufacturier et des services
financiers pour promouvoir l’Ontario à titre de destination propice aux investissements.
La première ministre Kathleen Wynne a dirigé des missions commerciales en Californie et en Chine
en novembre. La première ministre et sa délégation ont conclu plus de 100 ententes et protocoles
d’entente dont la valeur totale est estimée à 2,5 milliards de dollars. Les ententes devraient créer
1 700 emplois en Ontario.
De concert avec le gouvernement fédéral, l’Ontario travaille à d’importantes nouvelles ententes
commerciales pour créer des débouchés à l’étranger et contribuer à la croissance des exportations,
tout en abordant les sensibilités de secteurs clés de l’Ontario tels que ceux de l’agriculture et
de l’automobile.
Soutenir l’économie de partage
L’Ontario est déterminé à appuyer l’économie de partage en vue de saisir les occasions que
présente ce secteur, tout en protégeant les consommateurs et les travailleurs de l’Ontario. Ce
secteur émergent représente un immense potentiel pour stimuler la croissance économique
et l’innovation.
En octobre, la province a établi le Comité consultatif en matière d’économie de partage pour
superviser l’approche de l’Ontario à l’égard de ce secteur émergent et pour saisir les occasions
qui s’y présentent.
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