Direction des Ressources Humaines
27 Rue Delbecque
CS. 10809
62408 BETHUNE CEDEX
OUVERTURE D’UN CONCOURS SUR TITRES INTERNE
DE CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX
Le Directeur du Centre Hospitalier de BETHUNE,
VU La Loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU La Loi N° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière,
VU Le décret N° 95-926 du 18 Août 1995 modifié portant création d’un diplôme de cadre de santé,
VU Le décret N° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
VU Le décret N° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique
VU L’arrêté du 25 Juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours interne
sur titres et externe sur titres permettant l’accès au corps des Cadres de Santé paramédicaux de la fonction
publique hospitalière.
VU L’avis de vacance de postes publié sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé Nord - Pas-de-Calais.
VU Le tableau des effectifs rémunérés du Personnel du Centre Hospitalier de BETHUNE.
DECIDE :
Art 01 : Un concours sur titres INTERNE pour l'accès au corps des INFIRMIERS CADRES DE SANTE
PARAMEDICAUX est ouvert A COMPTER DU 12 OCTOBRE 2015 au Centre Hospitalier de
BETHUNE afin de pourvoir DEUX POSTES VACANTS.
Art 02 : Ce concours sur titres interne est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de
santé relevant des corps régis par les décrets N°88-1077 du 30 novembre 1988 et N° 2010-1139 du 29
septembre 2010 comptant AU 1ER JANVIER 2015 au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un
ou plusieurs des corps précités ; ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière,
titulaires de l’un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recruté, et du diplôme de cadre de
santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière
infirmière, de rééducation ou médico-technique.
Art 03 : Les demandes écrites d'admission à ce concours sur titres interne devront parvenir au Directeur du
Centre Hospitalier de BETHUNE avant le 12 SEPTEMBRE 2015 ; le cachet de la poste faisant foi.
A l’appui de leur demande, les candidats devront joindre les pièces suivantes :
- Une demande d’admission à concourir au concours interne sur titres de Cadres de santé paramédicaux,
rédigée sur papier libre ;
- Un curriculum vitae détaillé indiquant les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes
d'emploi correspondantes, ainsi que les actions de formation suivies établi sur papier libre ;
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l’autorité investie du pouvoir de nomination
- Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou
une copie conforme à ces documents.