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Swiss Olympic - sportclic.ch
3.4. L’organisation parrainée garantit au sponsor les prestations selon le concept
« Bases de collaboration entre sponsors et l’association «association-sportive» »
selon chiffre 6 « Prestations de « association sportive » pour sponsors principaux
et co-sponsors. La version actuelle du concept fait partie intégrante de ce contrat.
4. Prestations du sponsor
Le sponsor dédommage l’organisation parrainée pour les prestations effectuées au point 3
avec une contribution de sponsoring annuel d’un montant de 15’000 CHF (quinze milles).
Cette somme est exigible pour la fin du mois de mars et facturé en début de mois de janvier
de l’année en cours.
Le sponsor assume en outre les frais supplémentaires effectifs (prouvés) découlant des ap-
paritions visuelles des produits mentionnés au point 3.3.
Il donne à l’organisation parrainée la possibilité de faire de la publicité pour devenir membre
de « association sportive » dans sa vitrine.
5. Dispositions finales
5.1. Nullité partielle:
La nullité de l’une des dispositions du présent contrat n’affecte en rien la validité et
l’applicabilité des autres volets du contrat. Les parties remplacent, si possible, la
clause nulle et non avenue par une clause équivalente valable.
5.2. Modifications du contrat:
Les modifications du présent contrat requièrent la forme écrite. En cas de non-
respect de certains points par « association sportive », le sponsor a le droit
d'abréger le contrat de sponsoring en fonction.
5.3. Droit, for juridique:
En cas de difficulté dans l’exécution des obligations figurant au présent contrat,
les parties rechercheront une solution amiable. Le tribunal compétent pour litiges
judiciaires éventuels est Berne.
5.4. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, un pour chaque partie, qui en
ont pris connaissance et l’ont signé.
Le sponsor: Televite SA Berne
Lieu, date: …..………………………………………………………………………..
Signature(s): ………………………………..…………………………………………..
L’organisation parrainée: « association sportive »
Lieu, date:
……………………………………………………………………………
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Signatures: Sonia Durand, présidente Edi Tschannen, responsable
Marketing / Communication