Contrat de sponsoring
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sportclic.ch – modèle de document Contrat de sponsoring «association sportive» © Voir conditions d’utilisation Swiss Olympic - sportclic.ch Page 1 de 4 Mise à jour le 28.12.2016 Contrat de sponsoring entre TELEVITE SA 10, rue Modèle représentée par Monsieur Henry Poulain CH-Morat (ci-après le sponsor) et « association sportive » représentée par Madame Sonia Durand, présidente 3000 Berne (ci-après l'organisation parrainée) d’autre part 1. Introduction, objet du contrat Le présent contrat régit la collaboration entre le sponsor et l’organisation parrainée. L’entreprise Televite SA se fait mieux connaître en soutenant l’association « association sportive » dans son domaine d’activité et communique son engagement en faveur du sport auprès du public. L’association « association sportive » a besoin de moyens financiers pour ses activités et souhaite accroître sa popularité dans la région de Berne en collaborant avec une entreprise régionale digne de confiance. 2. Durée Le présent contrat de sponsoring est valable pour une durée de trois années et entre en vigueur le 1er janvier 20.. et demeure applicable jusqu’au 31 décembre 20… Les parties peuvent décider de le prolonger au plus tard 6 mois avant la fin du contrat. 3. Prestations de l’organisation parrainée 3.1. L’organisation parrainée autorise le sponsor à utiliser le titre officiel de Sponsor principal de « association sportive » et à le communiquer publiquement dans le cadre de ses activités marketing. L’organisation parrainée est informée préalablement de ces activités et fournit un « bon à tirer » pour toutes les apparitions incluant le titre susmentionné. © 3.2. L’organisation parrainée garantit au sponsor l’exclusivité de la branche vis-à-vis d’autres sponsors principaux et co-sponsors. 3.3. L’organisation parrainée s’engage à organiser et exécuter les activités de l’association selon le programme annuel. Voir conditions d’utilisation Swiss Olympic - sportclic.ch Page 2 de 4 Mise à jour le 28.12.2016 3.4. L’organisation parrainée garantit au sponsor les prestations selon le concept « Bases de collaboration entre sponsors et l’association «association-sportive» » selon chiffre 6 « Prestations de « association sportive » pour sponsors principaux et co-sponsors. La version actuelle du concept fait partie intégrante de ce contrat. 4. Prestations du sponsor Le sponsor dédommage l’organisation parrainée pour les prestations effectuées au point 3 avec une contribution de sponsoring annuel d’un montant de 15’000 CHF (quinze milles). Cette somme est exigible pour la fin du mois de mars et facturé en début de mois de janvier de l’année en cours. Le sponsor assume en outre les frais supplémentaires effectifs (prouvés) découlant des apparitions visuelles des produits mentionnés au point 3.3. Il donne à l’organisation parrainée la possibilité de faire de la publicité pour devenir membre de « association sportive » dans sa vitrine. 5. Dispositions finales 5.1. Nullité partielle: La nullité de l’une des dispositions du présent contrat n’affecte en rien la validité et l’applicabilité des autres volets du contrat. Les parties remplacent, si possible, la clause nulle et non avenue par une clause équivalente valable. 5.2. Modifications du contrat: Les modifications du présent contrat requièrent la forme écrite. En cas de nonrespect de certains points par « association sportive », le sponsor a le droit d'abréger le contrat de sponsoring en fonction. 5.3. Droit, for juridique: En cas de difficulté dans l’exécution des obligations figurant au présent contrat, les parties rechercheront une solution amiable. Le tribunal compétent pour litiges judiciaires éventuels est Berne. 5.4. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, un pour chaque partie, qui en ont pris connaissance et l’ont signé. Le sponsor: Televite SA Berne Lieu, date: …..……………………………………………………………………….. Signature(s): ………………………………..………………………………………….. L’organisation parrainée: « association sportive » Lieu, date: …………………………………………………………………………… . Signatures: © Voir conditions d’utilisation Swiss Olympic - sportclic.ch Sonia Durand, présidente Page 3 de 4 Edi Tschannen, responsable Marketing / Communication Mise à jour le 28.12.2016 …………………………………………………………………………… . Annexe : Bases de collaboration entre sponsors et l’association «association-sportive» du 20 décembre 20... © Voir conditions d’utilisation Swiss Olympic - sportclic.ch Page 4 de 4 Mise à jour le 28.12.2016
