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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 14.7.2006
COM(2006) 389 final
COMMUNICATION DE LA COMMISSION
PROGRAMME D’ACTION VISANT À PROMOUVOIR LA RECHERCHE ET
L’ANALYSE CONCERNANT LES QUESTIONS RELATIVES À L’UNION
ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EUROPÉENNE

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION
PROGRAMME D’ACTION VISANT À PROMOUVOIR LA RECHERCHE ET
L’ANALYSE CONCERNANT LES QUESTIONS RELATIVES À L’UNION
ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EUROPÉENNE
1. INTRODUCTION
Dans le rapport sur la coordination des politiques économiques qu’il a présenté au
Conseil européen réuni à Helsinki les 11 et 12 décembre 1999 (13123/1/99 Rev 1), le
Conseil Ecofin a appelé à une surveillance efficace des politiques économiques au
cours de la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM). À cet effet,
la Conseil a considéré qu’il était primordial d’avoir une meilleure intelligence de
l’évolution de l’économie et des questions de politique économique liées à l’UEM.
Selon le traité, la Commission européenne joue un rôle important d’information des
autorités de l’UE, des États membres et des différents opérateurs économiques quant
à la situation et aux perspectives économiques ainsi qu’à l’incidence des mesures de
politique économique sur le fonctionnement de l’UEM. Pour donner un avis éclairé
sur l'évolution de l’économie et les questions de politique économique dans l’UEM,
il est essentiel de disposer d’une capacité d'analyse et de recherche approfondie. Bien
qu'une part substantielle de cette analyse et de cette recherche s'opère au sein de la
Commission et de ses services, d’autres institutions, telles que les organisations
internationales, ainsi que la communauté des chercheurs dans son ensemble
apportent leur contribution sous forme de travaux très divers. Le programme d’action
visant à promouvoir la recherche et l’analyse concernant les questions relatives à
l’UEM a précisément pour objectif essentiel de créer une plate-forme au travers de
laquelle les résultats de cette recherche externe pourront nourrir plus efficacement le
débat au sein des institutions communautaires.
2. NECESSITE D’UNE APPROCHE GLOBALE ET INTEGREE POUR PROMOUVOIR LA
RECHERCHE ET L’ANALYSE LIEES A L’UEM
La création de l’UEM exige un renforcement de la base analytique des décisions de
politique économique. Il convient en outre de sensibiliser davantage les États
membres aux impératifs de politique économique liés à l’UEM, afin qu'ils
comprennent mieux la nécessité d’une coordination accrue de cette politique.
Pour exploiter au mieux les résultats de la recherche et de l’analyse externes sur les
questions relatives à l’UEM, une approche globale et intégrée régissant les relations,
les contacts et les communications avec les institutions qui réalisent ces travaux
s’impose. D’une part, cela est nécessaire pour acheminer de manière adéquate les
résultats de cette recherche vers les différents circuits traitant de questions de
politique économique au sein des institutions européennes. D’autre part, cela permet
un retour d’information de la Commission européenne et d’autres enceintes
communautaires, qui peut orienter et guider cette recherche vers les domaines qui
sont les plus importants et les plus utiles pour l'action des décideurs de l'UE.

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La Commission européenne a répondu à ce besoin d’une approche globale et intégrée
en établissant un vaste programme d’action mis en oeuvre par la Direction générale
des Affaires économiques et financières
1
. Si certaines actions ont été entreprises à la
demande explicite d’États membres, d’autres ont été mises en œuvre à l’initiative de
la Commission européenne. Ces actions concernent par exemple la création d’un
groupe d’experts externes sur l’analyse et la prévision de l'évolution
macroéconomique dans la zone euro (le «réseau européen de prévision»),
l’organisation de conférences de recherche, d’ateliers et de séminaires sur une base
régulière ou ponctuelle, la mise sur pied d’un programme de chercheurs invités dans
les services de la Commission, ou encore l’instauration d’un programme d’études
dans le domaine de la recherche touchant à l’UEM qui doit permettre de demander à
des chercheurs externes des contributions sur un thème spécifique.
3. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
Les sections qui suivent proposent une description détaillée des divers éléments du
programme et des activités de soutien.
(a) Le réseau européen de prévision
La création du réseau européen de prévision (REP) a été proposée en 2001, dans le
cadre d’une initiative franco-allemande. Cette initiative visait à améliorer l’analyse
des conditions économiques et des options de politique économique dans la zone
euro par la production régulière d'évaluations indépendantes des perspectives
économiques et des enjeux de politique économique par un réseau d’instituts de
recherche européens de premier plan.
La proposition a reçu le large soutien du comité économique et financier, ainsi que
de l’Eurogroupe, et la Commission a été invitée à amorcer la création de ce réseau.
Elle a répondu favorablement à cette demande et a choisi, pour la période 2002-2004,
un consortium de huit instituts de recherche basés dans six États membres.
Ce réseau de recherche a produit son premier rapport au printemps 2002. Il a rédigé
cinq autres rapports avec une périodicité semestrielle, dont le dernier à l’automne
2004. En plus des analyses conjoncturelles et des prévisions macroéconomiques
régulières concernant la zone euro, ces rapports ont couvert un large éventail de
thèmes touchant à l’UEM, parmi lesquels l’évolution du coût et de la productivité de
la main-d’œuvre dans cette zone, l’absorption des chocs macroéconomiques dans
cette zone, la convergence conjoncturelle dans l’UEM ou les incidences
économiques de l’élargissement sur l’UEM.
Dans l’ensemble, l’expérience du REP a été très positive durant la période
2002-2004, les rapports publiés ayant représenté un complément d'information
précieux pour l’analyse des services de la Commission concernant l’évolution de
l’économie et les questions de politique économique dans la zone euro. Compte tenu
de cette évaluation globalement favorable, la Commission a lancé, au printemps
1
Ce programme d’action fait partie du programme de travail annuel de la Direction générale des Affaires
économiques et financières et est autorisé par le biais d’une décision de financement adoptée par la
Commission.

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2005, la procédure d’établissement d’un nouveau REP pour la période 2005-2007. Le
réseau choisi est constitué de dix instituts de recherche issus de neuf États membres.
Ce nouveau réseau a présenté son premier rapport en mars 2005. Consacré aux défis
de la délocalisation pour l’économie de la zone euro, il est venu alimenter le Rapport
économique 2005. La question de politique économique traitée dans le rapport du
printemps 2006 était la convergence et l'intégration des nouveaux Etats membres.
Les rapports sont habituellement présentés à une date fixée d'un commun accord par
la Commission et le REP, à l’occasion d’une conférence de presse organisée par ce
dernier. Ils sont envoyés au membre de la Commission chargé des affaires
économiques et monétaires ainsi qu’aux présidents du comité économique et
financier, du comité de politique économique et de la commission économique et
monétaire du Parlement européen. Ils peuvent être téléchargés à partir du site internet
du REP, auquel on peut accéder par le biais d’un lien placé sur le site internet de la
Commission:
http://europa.eu.int/comm/economy_finance/efn_en.htm
Une évaluation a été lancée au début 2006 (dans le cadre d'une évaluation globale du
cadre et des travaux de recherche économique de la Direction générale des Affaires
économiques et financières) afin de déterminer si l’initiative REP a atteint ses
objectifs, à savoir favoriser la production, par des instituts de recherche européens
indépendants, d’évaluations des perspectives économiques et des enjeux de politique
économique dans la zone euro. Les résultats de cette évaluation joueront un rôle
important dans la décision qui sera prise de poursuivre le REP après 2007 ou bien de
l'abandonner progressivement.
(b) Les conférences et ateliers de recherche en économie et le programme de
séminaires économiques
Les conférences et ateliers de recherche en économie et le programme de séminaires
économiques visent à renforcer le dialogue entre les services de la Commission et les
chercheurs. Ces programmes ont pour objectif essentiel d’attirer l’attention des
services de la Commission sur des recherches originales et pertinentes consacrées à
des matières touchant à l’UEM, qui ont été réalisées par des universités ou d’autres
institutions de recherche. Le programme est principalement destiné au personnel de
la Direction générale des Affaires économiques et financières, mais le personnel
d’autres directions générales est informé des activités menées et a la possibilité
d’assister à ces conférences et séminaires.
Les conférences de recherche en économie
Les conférences et ateliers de recherche en économie ainsi que le programme de
séminaires économiques ont pour but d’améliorer la qualité globale des travaux des
services de la Commission en renforçant les liens qu'ils entretiennent avec la
communauté des chercheurs en économie. À cet effet, des économistes de premier
plan issus du monde universitaire, d’organisations internationales et d’institutions de
recherche sont appelés à exposer des travaux de recherche originaux touchant à la
formation et au fonctionnement de l’UEM et à en discuter, dans le cadre de
conférences de recherche et de séminaires du personnel. En plus d’offrir au personnel
de la Commission un meilleur accès aux travaux de recherche en cours, ces