Modulation de la franchise dans les communes sans PPR

16/04/2017 – Sécheresse : Texte d’intervention 1/9
Document provisoire correpondant au diaporama version 10
Retrait-gonflement des sols argileux:
Information et échange avec des professionnels de la construction
RISQUE & DISPOSITIONS PREVENTIVES
TEXTE D’INTERVENTION
TITRE
Diapo. 1 - Titre
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Introduction
Bonjour et bienvenue à cette rencontre sur le thème du risque et des dispositions préventives relatifs aux
mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux.
Bien qu’en climat tempéré, la sécheresse répétée, identifiée depuis 1976, a eu d’importantes répercussions sur
le comportement de certains sols et par voie de conséquence, de nombreuses constructions fondées sur ces
terrains ont subi des dommages plus ou moins graves - de l’ordre de 400 000 maisons ont subi des désordres
lors des deux vagues de sécheresse des années 90.
La présentation qui suit contient des recommandations à l’usage des constructeurs, présentées en regard des
dispositions réglementaires prochainement applicables dans les zones les plus sensibles. Dans certaines
communes, leur mise en place sera accompagnée d’une large concertation, à laquelle les professionnels de la
construction peuvent utilement prendre part. Aujourd’hui il s’agit d’initier cet échange entre nous. Cette
présentation traite exclusivement des dispositions préventives de nature à réduire les risques dus au retrait
des sols argileux, sensibles à la sécheresse. Les techniques de réparation des constructions endommagées par
ce phénomène ne seront par conséquent pas abordées.
Jurisprudence :
- Un évènement relevant de la catégorie des catastrophes naturelles au sens de la loi du 13/07/1982 ne
constitue pas nécessairement pour autant un cas de force majeure exonératoire de la responsabilité
des constructeurs (source : 22/09/1992 UAP contre Nordstern, RGAT 1992, page 872, note Bigot).
- Le lotisseur, professionnel de la vente de terrains à bâtir, est responsable des vices cachés affectant
le sous-sol des terrains qu’il vend (source : Le Moniteur du 18/06/2004 – pages 84 et 85).
- Avez-vous d’autres exemples ?
SOMMAIRE
Diapo 2 - Sommaire
Lecture du sommaire
1- PARTENARIAT
Diapo 3 - Partenariat
Les pouvoirs publics représentés par la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (D.P.P.R.) et la
Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (D.G.U.H.C) s’associent pour sensibiliser
les acteurs de la construction, afin de lutter contre les impacts de ce risque et réduire la sinistralité. L’Agence
Qualité Construction (A.Q.C) initie conjointement cette démarche originale d’information et de mobilisation de
la communauté professionnelle du bâtiment – au titre de ses activités d’amélioration de la qualité de la

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construction et de la prévention des désordres, issues des travaux de la Commission Prévention Construction
(C.P.C).
Cette sensibilisation sera conduite indépendamment de l’avancement des procédures réglementaires tout en
offrant en retour l’opportunité aux constructeurs d’exposer les pratiques préventives utilisées, afin qu’elles
soient intégrées dans les futurs documents réglementaires prescrits dans les communes exposées.
Le diaporama a été réalisé à partir de documents fournis par Solen Géotechnique, le B.R.G.M., ainsi que la
guide du CEBTP (« Sinistres liés à la sécheresse » - Paris, Novembre 2001- et « Détermination des solutions
adaptées à la réparation des désordres des bâtiments provoqués par la sécheresse » - Paris, septembre 1991-)
et le « Guide de la Prévention Sécheresse et Construction » du Ministère de l’Environnement (Paris, 1993).
2- PROBLEMATIQUE GENERALE
Diapo 4 – Sinistralité : répartition et coûts
Lecture des chiffres – source Caisse Centrale de Réassurance (C.C.R.).
Conclusion : mise en place d’un programme de cartographie de l’aléa servant de base aux développements
réglementaires, afin de prévenir les désordres. Accompagnement par une campagne
d’information/sensibilisation.
3- PHENOMENES
Diapo 5 – Phénomènes : contraintes naturelles
En climat tempéré, ce sont essentiellement les périodes de sécheresse, donc le phénomène de retrait, qui
provoque les désordres principaux.
Par suite d’une modification de leur teneur en eau, certains sols argileux superficiels varient de volume en
fonction des conditions climatiques (météorologiques) : retrait en période de sécheresse (dessiccation) puis
gonflement au retour des pluies (imbibation).
L’importance des ces variations de volume, ainsi que la profondeur de terrain affecté dépendent
essentiellement :
 Des conditions météorologiques (intensité et durée des périodes de pluie et d’évaporation)
 des conditions du sol (nature du sol, géométrie des couches, hétérogénéité),
 des facteurs d’environnement (végétation, topographie, circulations ou nappes d’eaux souterraines).
Ces variations volumétriques sont tridimensionnelles. La dessiccation des sols argileux se traduira en surface
par l’apparition de fentes de retrait, mais surtout par des tassements verticaux.
Autour d’un arbre ou d’un arbuste, dont le système racinaire pompe l’eau du sol par succion, le phénomène de
retrait est localement accentué et accéléré.
Nota : tous les sols argileux sont sensibles au phénomène, mais certains beaucoup plus que d’autres : les
mouvements de forte amplitude sont liés à la présence de minéraux argileux bien particuliers – smectites
notamment.
Outre les phénomènes de gonflement et de réhydratation, il faut aussi noter qu’il existe ceux de fluage ou de
ramollissement, qui peuvent aggraver certaines situations.
Diapo 6 – Phénomène : impacts sur les constructions
Les désordres apparaissent à la suite des mouvements différentiels entre divers points de la structure
(tassement consécutif au retrait du sol ou soulèvement consécutif au gonflement).
En effet, il n’y a aucune raison pour que les variations de teneur en eau et donc les mouvements du sol soient
uniformes au droit de l’ensemble des fondations :
 d’une part, la seule présence du bâtiment constitue un écran à l’évaporation et modifie les conditions
d’équilibre hydrique des sols entre la partie centrale (teneur en eau sensiblement constante) et la
périphérie.
 d’autre part de nombreux autres facteurs sont susceptibles de modifier eux aussi les conditions
d’équilibre hydrique des sols : hétérogénéités diverses (nature des sols, géométrie des couches),
topographie, végétation, circulation ou nappes d’eau souterraines, drains ou fossés, fuites de réseaux,
etc…
Selon la conception des fondations et des structures de la constructions, celle-ci résiste plus ou moins bien aux
mouvements différentiels qui résultent du phénomène de retrait gonflement.

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Diapo 7 - Photo
Les états de l’eau dans les sols : les grains solides ne sont pas en contact.
Ces phénomènes sont exacerbés selon la composition chimique des argiles, plus ou moins absorbantes.
Diapo 8 – Dispositions constructives vulnérables
L’exemple type de la construction sinistrée par la sécheresse est : une maison individuelle, avec sous-sol
partiel ou à simple rez-de-chaussée et avec dallage sur terre plein, fondée sur semelles continues, peu ou non
armées, pas assez profondes (moins de 80 cm voire moins de 40 cm) et reposant sur un sol argileux, avec une
structure en maçonnerie, sans chaînage horizontal.
En période de sécheresse, les tassements différentiels peuvent atteindre plusieurs centimètres. En outre, le
retrait des sols peut supprimer localement le contact entre la fondation et le terrain d’assise, entraîner
l’apparition de vides et provoquer des concentrations de contraintes et des efforts parasites.
Face à ces tassements différentiels, le comportement de la structure dépend de ses possibilités de
déformation.
Dans la majorité des cas de constructions MI courantes (murs en maçonnerie porteurs ou de remplissage,
murs en béton armé, poutres ou poteaux en béton armé), la structure ne peut accepter sans désordres les
mouvements différentiels des sols de fondation et les flexions parasites correspondantes, que jusqu’à un
certain seuil : distorsion en général de l’ordre de 1/1 000 à 1/500.
Au retour des précipitations, lorsque les sols se ré humidifient, ils ne retrouvent pas généralement
complètement leur volume antérieur et les fissures des bâtiments ne se referment pas tout à fait. Cependant,
dans certains cas, l’amplitude des gonflements par ré humidification peut-être supérieure à celle du retrait
antérieur et entraîner de nouveaux désordres (surtout si les fissures ouvertes ont été bloquées).
De plus, les déformations par gonflement ne sont pas non plus uniformes (gonflement différentiels) et peuvent
engendrer des désordres du même type.
Diapo 9 - Photo
Désordres lié à un différentiel d’ancrage de fondation entre deux bâtiments accolés : nécessité d’un joint de
rupture entre les bâtiments.
Diapo 10 - Photo
La fissuration des structures (enterrées ou aériennes) peut être verticale, horizontale ou inclinée à 45° ; et
plusieurs orientations sont souvent présentes en même temps. L’ouverture des fissures peut atteindre
plusieurs centimètres, l’amplitude maximale peut se trouver selon les cas en partie haute ou basse. Cette
fissuration recoupe systématiquement les points faibles que constituent les ouvertures, qu’elles soient situées
dans les murs, les cloisons, les planchers ou les plafonds.
Non illustré ici : On trouve aussi des désordres qualifiés par le déversement des structures, le
désencastrement des éléments de charpente ou de chaînage ou encore la dislocation des cloisons.
Diapo 11, 12 et 13 - Photo
Les implications sur le second œuvre concernent en particulier :
 la distorsion des ouvertures qui gène voire empêche le bon fonctionnement des portes et des
fenêtres,
 le décollement de tous les éléments composites, enduits et placage de revêtement sur les murs,
carrelages sur dallages ou planchers soumis à une flexion ou à une surpression selon le plan
d’assemblage
 et, non illustré ici, l’étirement, la mise en compression ou la rupture des tuyauteries et canalisations :
adduction d’eau, eaux usées, gaz, chauffage central, gouttières.
Les implications sur les aménagements extérieurs concernent en particulier :
 les dallages extérieurs qui s’affaissent et se fracturent,
 et non illustré ici les terrasses et escaliers qui présentent un dévers et se décollent ou encore les petits
bâtiments accolés (garages, ateliers, appentis) qui peuvent présenter de larges fissures de
décollement au doit de la liaison avec la construction principale, les murs de soutènement (par
exemple les descentes au garage) ou encore les conduites de raccordement des réseaux de
distribution entre le bâtiment et le collecteur extérieur (en l’absence de système de raccord souple).

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Diapo 14 – Facteurs aggravants
Lecture des points
Le pouvoir asséchant de certaines espèces atteignant jusqu’à 3 voire 5 m de profondeur, selon le type de
système racinaire et la physiologie de la plante.
Diapo 15 – Facteurs naturels aggravants
En période sèche, un arbre absorbe l’eau, ce qui se traduit par un tassement et une reptation.
Une fondation, située dans le domaine d’influence de l’arbre subira donc double distorsion : verticale et
horizontale. Ceci sera particulièrement visible dans le cas d’une semelle filante.
De plus, lorsque le bilan hydrique redevient positif (apports d’eau supérieurs aux prélèvements), les
mécanismes inverses peuvent éventuellement se manifester.
Cette influence peut se faire sentir jusqu’à une profondeur de 4 à 5 m.
Diapo 16 – Phénomènes : Bilan
Lecture des points
Les dispositions vulnérables proviennent des contraintes économiques.

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4- PREVENTION
Diapo 17 – Principes de base
Lecture des points – respect des règles de construction adaptées et prise en compte des conditions
géologiques locales.
Pas d’impact sur les vies humaines, ce qui implique pas d’inconstructibilité.
Diapo 18 – Carte départementale d’aléa
Etablies à la demande du M.E.D.D, les cartes départementales d’aléa retrait gonflement visent à délimiter les
zones qui sont susceptibles de contenir, dans le proche sous-sol, des argiles gonflantes et qui peuvent donc
être affectées par des tassements différentiels par retrait, en période de sécheresse. La méthodologie mise en
œuvre par le BRGM pour l’établissement de ces cartes se base sur les cartes géologiques publiées à l’échelle
1/50 000. Les formations géologiques à composante argileuse sont identifiées et hiérarchisée en fonction de
leur susceptibilité au phénomène de retrait gonflement. La densité de sinistres observée pour chaque
formation est également prise en compte, après correction en fonction de la surface d’affleurement réellement
urbanisée de chaque formation.
Diapo 19 – Les 33 cartes départementales d’aléa retrait gonflement des argiles
Lectures des départements où les cartes d’aléa sont réalisées.
Les cartes d’aléa sont réalisées sur les départements les plus touchés par le phénomène. Les éléments pris en
compte sont : le nombre de sinistres et les coûts d’indemnisation.Les cartes d’aléa retrait gonflement établies
correspondent à une approche qualitative de l’aléa, à l’échelle départementale.
Complément de texte : Hélène Delmas.
Diapo 20 – Plan de Prévention des Risques (P.P.R.)
Complément de texte : Hélène Delmas.
Le PPR retrait gonflement des argiles a pour objectif principal de faciliter la prise en compte du risque au stade
de la conception des projets de construction dans les secteurs susceptibles d’être affectés par le phénomène.
Il permet d’afficher, à l’échelle communale, les zones où ce phénomène est susceptible de se produire et
indique quelles sont les mesures particulières à prendre pour construire dans ces zones. Comme les PPR
concernant les autres risques naturels, il sont prescrits par le Préfet et sont élaborés sous la conduite d’un
service de l’état (la DDE en l’occurrence). Leur approbation se fait à l’issue d’une phase de concertation avec la
population et les élus locaux (enquête publique). Une fois approuvé par le Préfet, le PPR a valeur de servitude
d’utilité publique et est annexé au PLU. A ce jour, plus de 700 PPR sont prescrits pour le phénomène de retrait
gonflement des argiles et plusieurs ont été mis à l’enquête publique, notamment en Seine-Saint-Denis, en
Dordogne, dans le Gers et en Haute-Garonne, certains ont été approuvé, notamment dans le Gers et la
Dordogne. Dans le cas particulier de ce risque, le PPR n’entraîne pas d’inconstructibilité. La note de
présentation et le règlement sont des documents type qui peuvent bénéficier d’adaptations locales mineures
mais qui sont relativementrestent homogènes à l’échelle nationale.
Diapo 21 – P.P.R. : Application aux maisons individuelles
En zones sensibles, pour les maisons individuelles, le P.P.R.S. prévoie deux options :
Lecture des options.
Pour tous les autres projets de construction, mission géotechnique obligatoire pour définir les éventuelles
dispositions à adopter en fonction des caractéristiques du sol – hors bâtiments annexes non accolés et
bâtiments à usage agricole.
Diapo 22 – Zonage réglementaire : Profondeurs forfaitaires
La principale différence entre les deux zones réglementées concerne la profondeur minimale de fondation,
définie de manière forfaitaire pour les maisons individuelles hors permis groupé et à défaut d’étude
géotechnique spécifique, de la manière suivantes : 1.20m en zone B1 et 0.80m en zone B2.
Qualifier le minimum : spécifier dans quelles conditions ces valeurs seront supérieures -> examen du fond de
fouille (demande à Marc Vincent).
Diapo 23 – Dispositions constructives minimales exigibles
Les autres obligations – exemples en regard des dispositions constructives préventives de la sécheresse.