CP/CSH-1381/12
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CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS OEA/Ser.G CP/CSH-1381/12 13 mars 2012 COMMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE Original: espagnol ________________________________________________________________________________ Note conceptuelle conçue pour la Réunion mixte du Conseil permanent et de la Commission spéciale du Conseil interaméricain pour le développement intégré conformément à la résolution AG/RES. 2617 (XLI-O/11) “Suivi de la Conférence spéciale sur la sécurité” (Établie par le Secrétariat exécutif au développement intégré et le Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle) (Washington, D.C., date à déterminer1/) La criminalité, la violence et le chômage sont les principales menaces au bien-être, à la sécurité, et à la coexistence pacifique des peuples des Amériques.2/. Conscients de la nécessité de consolider les réponses nationales et régionales aux multiples défis associés à l'insécurité, dans une perspective multidimensionnelle, qui peuvent exercer une certaine incidence sur le développement intégral de leurs peuples, les États membres ont réaffirmé leur engagement de mettre en place et en œuvre des politiques publiques dans le cadre d'un ordre démocratique, dans le respect de l'État de droit et des droits de la personne, qui offrent des débouchés sociaux et économiques, appuyant ainsi l'amélioration de la situation sécuritaire. Depuis l'adoption de la Déclaration sur la sécurité dans les Amériques en 2003 jusqu'à l'approbation de la Déclaration de San Salvador sur la sécurité citoyenne dans les Amériques en 2011 les États membres sont arrivés à avancer vers l'identification des défis communs et vers la définition d'actions conjointes, tout en mettant un accent particulier sur la nécessité de consolider les initiatives orientées vers le développement intégral qu'ils considèrent comme un élément critique pour améliorer les niveaux de sécurité dans la région. De même, les États membres ont réaffirmé leur obligation de promouvoir la sécurité multidimensionnelle comme condition pour garantir le plein développement social, économique, et politique de leurs peuples. La relation qui existe entre l'(in)sécurité et le développement a été l'un des thèmes clés des discussions dans la sphère nationale des États et dans la sphère de l'éducation supérieure, et les conclusions des études récentes menées par la Banque mondiale3/ ou le Programme des Nations Unies pour le développement sur les incidences néfastes aux plans humain, social et économique de la violence ne sont pas surprenantes. Ces études soulignent particulier, l'impact, dans le court et le moyen termes, de la criminalité sur le développement intégral, ce qui risque de freiner les résultats économiques et de limiter l'offre de possibilités dans les domaines de l'éducation, du travail, et de la 1. Selon la résolution AG/RES. 2617 (XLI-O/11), la réunion doit être tenue avant la Quarante-deuxième Session ordinaire de l'Assemblée générale. 2. Rapport 2011 de Latinobarómetro, octobre 2011. 3. Banque Mondiale et ONUDC, Crime, Violence and Development; Trends, Costs and Policy Options in the Caribbean, 2007. -2- santé, en se dressant sur la voie de l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être des citoyens. Reprenant la vision défendue par Amartya Sen, lauréat du Prix Nobel de l'économie, le développement se traduit dans l'amélioration des capacités des personnes ou dans l'ouverture des débouchés. Et la sécurité doit être l'environnement propice pour assurer et accompagner le développement humain.4/. En réalité, la criminalité et l'insécurité peuvent constituer un frein économique direct en raison des pertes de main d'œuvre qu'elles créent, car le taux régional d'homicides commis par les jeunes de 15 à 24 ans représente 38 homicides pour chaque 100.000 habitants.5/ De le même sens, la croissance anarchique des délits de nature transnationale, en particulier, le trafic illicite des drogues et des armes à feu, ainsi que la traite des personnes et le trafic illicite des migrants, ont favorisé l'expansion d'une économie illégale qui non seulement met en danger la durabilité des institutions démocratiques, représente une perte, en moyenne, de 14,2% du produit interne brut6/ de nombreux pays de la région. De même, la violence et la criminalité exercent un impact négatif direct sur le développement des États américains tant au niveau de la santé publique que de celui de l'attraction économique, en réduisant les potentialités des pays et de leurs peuples. De surcroît, une sécurité nationale affectée par les délits commis contre les infrastructures critiques, comme les ports, les aéroports, porte atteinte au commerce et risque de réduire le flux légal des biens et des personnes qui caractérisent les sociétés globalisées actuelles. Dans une autre optique, l'amélioration de la sécurité multidimensionnelle dans la région dépend, dans une large mesure, des avancées réalisées en matière de développement intégral. Il existe un fort consensus autour de la nécessité de faire face aux principaux facteurs de risque qui créent la croissance ou le maintien de l'activité délictueuse. Plusieurs des déclarations politiques adoptées par les États membres de l'OEA reconnaissent la nécessité d'adopter "des mesures pour créer des conditions de développement social, économique, politique et culturel de manière à favoriser l’inclusion sociale, réduire les inégalités et créer des débouchés pour leurs peuples, contribuant ainsi à la prévention de la criminalité, de la violence et de l’insécurité”7/. D'autre part, la Déclaration sur la sécurité dans les Amériques identifie des objectifs liés à certaines nouvelles menaces à la sécurité au nombre desquelles sont soulignées la réduction de la pauvreté; la prévention du VIH/Sida ainsi que d'autres pandémies, et la lutte contre ces fléaux; et la soutenabilité de l'environnement, définis comme parties des Objectifs du Millénaire des Nations Unies pour le développement8/. Ce qui précède représente certains des parallélismes existant entre le domaine du développement intégral et celui de la sécurité multidimensionnelle. L'amélioration de la sécurité deviendra une réalité à condition que soit consolidé le développement économique et humain; 4. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) définit comme suit le “développement humain”: “comme un processus visant à élargir les choix des personnes et à renforcer leurs capacités (l'éventail de ce que les personnes peuvent être et faire) et les libertés humaines, en leur donnant les moyens d'accomplir les choses suivantes : connaître la longévité et être en bonne santé, avoir accès aux savoirs et à un niveau de vie décent, et prendre part à la vie de leur voisinage et aux décisions affectant leurs vies.”, http://hdr.undp.org/es/desarrollohumano/origenes/ 5. Alertamerica.org – Observatoire interaméricain de la sécurité, doté de données fournies par les États membres. Le taux d'homicide total pour la région est de 15,5 pour chaque 100.000 habitants selon le rapport sur les homicides publié par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). 6. Banque interaméricaine de développement (1999). Ces données ne mesure pas l'impact exercé sur la productivité, ce qui signifie que ce chiffre peut être encore plus élevé dans certains pays. 7. Déclaration de San Salvador sur la sécurité citoyenne dans les Amériques (AG/DEC. 66 (XLI-O/11) 8. http://www.un.org/spanish/millenniumgoals/ -3- l'amélioration de la sécurité rendra possible, à son tour, la consolidation du développement économique et humain dans le Continent américain. Obtenir des résultats mesurables, concrets et durables en la matière, et réaliser de meilleurs niveaux de bien-être social et une coexistence pacifique permanente requièrent la mise en œuvre de politiques publiques intégrales qui intègrent tant le développement et la sécurité que les deux faces de la même monnaie, ainsi que la promotion de la coopération internationale, avec un accent particulier sur la coordination et le dialogue permanent entre tous les organismes et institutions publics pertinents. CP28175F05
