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AB5932
Publication autorisée
DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROJET (PID)
PHASE DE CONCEPTION
Rapport No
Intitulé du projet
Fonds de garantie partielle de crédit post-catastrophe
Région
Amérique latine et Caraïbes
Pays
Haïti
Secteur
Secteur financier
Instrument de prêt
Don d’investissement spécifique
No d’identification du projet
P121391
No d’identification du projet initial {en cas
de financement supplémentaire}
Emprunteur(s)
Gouvernement haïtien
Agent d’exécution
Banque de la République d’Haïti
Catégorie (examen critique)
FI
Date d’établissement du PID
30 juillet 2010
Date prévue d’achèvement de l’évaluation 20 septembre 2010
Date prévue d’approbation par le Conseil
28 octobre 2010
Décision prise à l’issue de l’examen du
Suite à l’examen du descriptif du projet, il a été décidé de
descriptif du projet
procéder à la mise en place de l’opération.
Autre décision
Il a été également décidé de faire appel au Fonds de
reconstruction d’Haïti pour obtenir un financement parallèle
I.
Introduction et contexte
Cette opération vise à appuyer la restructuration des prêts en faveur d’emprunteurs viables touchés par le
tremblement de terre du 12 janvier et à améliorer l’offre de services financiers en Haïti. Le don permettra
d’établir un fonds de garantie partielle du risque de crédit (Partial Credit Guarantee Fund - PCGF) pour le
secteur financier et de fournir une assistance technique pour la conception et la mise en œuvre d’un
programme destiné à améliorer la réglementation et la surveillance du secteur financier ainsi qu’à
moderniser l’infrastructure financière.
Contexte national
Haïti est le pays le plus pauvre de l’hémisphère occidental. Quelque 76 % des 9,6 millions d’habitants
vivent en dessous du seuil de pauvreté (avec moins de 2 dollars par jour) et 56 % vivent dans une
pauvreté absolue (avec moins de 1 dollar par jour). Durant les années qui ont précédé le tremblement de
terre du 12 janvier 2010, l’économie haïtienne a affiché des résultats encourageants. La croissance
annuelle s’est maintenue à 2,5 % en moyenne sur la période 2007-09. Durant l’exercice 09 (s’achevant en
septembre 2009), le taux d’inflation annuel est tombé à -4.7 % en septembre - suite à la chute des prix des
produits de base - et l’assainissement des finances publiques a permis de réduire le déficit budgétaire (non
compris les dons et les projets financés par des capitaux étrangers) à 4,4 % du PIB. Par ailleurs,
l’adoption de la loi HOPE et le faible niveau des prix à l’importation ont favorisé les exportations de
textiles. Les exportations et les envois de fonds substantiels des travailleurs expatriés ont aidé à ramener
le déficit de la balance courante à 3,2 % du PIB, contre 4,5 % pour l’exercice 08.
La situation nationale a changé radicalement le 12 janvier 2010, lorsque Haïti a été frappé par un
tremblement de terre de magnitude 7 sur l’échelle de Richter. L’épicentre se trouvait à Léogâne, dans la
province occidentale du pays, à seulement 17 km au sud-ouest de la zone fortement peuplée de Port-auPrince, la capitale. Le séisme a fait plus de 200 000 morts et des centaines de milliers de sans-abri qui ont
cherché refuge dans les provinces, aggravant encore une situation économique déjà difficile dans ces
régions. Bon nombre des sinistrés sont retournés à Port-au-Prince, où ils vivent dans des camps.
Selon l’évaluation des besoins post-catastrophe (Post-Disaster Needs Assessment - PDNA) effectuée par
une équipe mixte composée de représentants du Gouvernement haïtien et de membres de la communauté
internationale, le bilan se chiffre à 8 milliards de dollars, soit 120 % du PIB 2009, et les coûts de
reconstruction s’élèvent à 12 milliards de dollars. L’impact économique du tremblement de terre pourrait
se traduire par une baisse de 8,5 % du taux de croissance du PIB en 2010. Cette catastrophe a porté un
coup grave à un pays qui avait amorcé des progrès durables en termes de stabilité macroéconomique, de
croissance et d’amélioration de la gouvernance.
Le secteur financier
Avant le tremblement de terre, la situation du secteur financier était jugée solide dans l’ensemble. En
décembre 2009, le secteur bancaire haïtien comprenait neuf banques commerciales, dont deux
établissements publics (BNC et BPH) et sept établissements privés.
S’agissant du secteur financier non bancaire, le secteur du microcrédit s’est développé au cours des
dernières années, selon l’évaluation de la stabilité du système financier (Financial System Stability
Assessment - FSSA) effectuée en 2007. En décembre 2009, Haïti comptait une quinzaine de sociétés
d’assurance privées locales.
Le tremblement de terre a eu un triple impact sur les institutions financières haïtiennes (banques,
associations de microfinance et coopératives) : i) la qualité des portefeuilles de prêts s’est dégradée du fait
que les emprunteurs de la région touchée ont perdu leur garantie et que leur capacité de remboursement
s’est trouvée réduite ; ii) cette situation a conduit les banques à prêter uniquement aux emprunteurs en
règle ; et iii) de nombreuses institutions financières (association de microfinance pour la plupart) ont
perdu des employés ou subi des dégâts dans leurs agences. Le système disposait de liquidités très
importantes avant le tremblement de terre et les banques ont pu rouvrir leurs portes en l’espace de neuf
jours.
Le tremblement de terre a eu un effet disproportionné sur l’économie en raison de ses profondes
répercussions sur la région de Port-au-Prince, où sont concentrés 65 % des activités économiques. Le
secteur privé a été particulièrement touché : d’après la PDNA, le bilan se chiffre à 5,7 milliards de dollars,
soit 70 % du total des dommages et pertes encourus à l’échelle nationale. Le secteur du logement a été le
plus gravement touché (2,3 milliards de dollars de pertes), suivi par le secteur commercial (639 millions
de dollars de dommages et pertes), l’enseignement privé (437 millions de dollars), le secteur industriel
(342 millions de dollars), le secteur alimentaire (330 millions de dollars) et les transports (316 millions de
dollars). Le bilan est également lourd dans les secteurs agricole et touristique (146 et 102 millions de
dollars respectivement).
Le tremblement de terre a entièrement ou partiellement détruit les sources de revenu de nombreux
emprunteurs et endommagé leurs actifs physiques et leurs stocks. Il a donc porté atteinte à la capacité de
remboursement de ces emprunteurs et réduit la valeur des actifs donnés en garantie aux banques.
Si cette catastrophe est intervenue alors que le système bancaire affichait une relativement bonne
liquidité, le pays a aujourd’hui surtout besoin de crédit pour financer la reconstruction et relancer
l’économie. Le problème n’est donc pas le manque de liquidités, mais l’accroissement du risque de crédit,
et il s’agit de prendre les mesures appropriées pour y faire face. L’approche la plus directe consiste à
faciliter le réaménagement des prêts accordés avant le tremblement de terre à des entreprises qui étaient
viables et le seraient encore moyennant certaines mesures de réaménagement assorties, dans certains cas,
d’un financement complémentaire. La première composante du programme de garantie partielle du risque
de crédit vise à soutenir ce programme de réaménagement en accordant des garanties aux entreprises qui
empruntent pour les aider à poursuivre leurs activités.
Lien avec la stratégie d’aide-pays
Selon la stratégie d’aide-pays adoptée le 4 mai 2009, la coordination de l’action menée par le Groupe de
la Banque mondiale dans le secteur financier aidera à améliorer le taux de pénétration du secteur bancaire,
en particulier auprès des petites entreprises et des producteurs ruraux, ce qui permettra aux pauvres
d’exercer des activités rémunératrices. La Banque mènera également des activités dans le prolongement
de la récente FSSA, s’agissant notamment d’améliorer la gouvernance, les méthodes comptables et les
procédures d’audit (en s’appuyant sur le rapport ROSC publié durant l’exercice 08), la gestion du risque
et l’information dans le secteur bancaire. Ces travaux seront financés par des fonds fiduciaires,
notamment dans le cadre de l’initiative FIRST.
II.
Objectif de développement
Ce don a pour principal objectif de faciliter la restructuration des prêts en faveur d’emprunteurs viables
touchés par le tremblement de terre du 12 janvier et d’améliorer l’offre de services financiers en Haïti.
La première composante du programme, le PCGF, vise à : i) soutenir le réaménagement des prêts
accordés par les banques et les coopératives aux emprunteurs touchés par le tremblement de terre mais
encore viables; et ii) accorder de nouveaux prêts aux MPME et au logement dans le cadre de l’effort
national de reconstruction. Ces objectifs sont conformes au Plan de redressement d’Haïti (adopté en mars
2010), qui prévoit la création de fonds de garantie partielle du risque de crédit afin d’accroître le crédit
pour les investissements productifs, et l’octroi de prêts au logement pour la reconstruction. Ils rejoignent
également les objectifs énoncés dans la proposition de la BRH, en date de février 2010. La BRH veut
doubler le ratio prêts/dépôts, qui passerait de 30 % avant le tremblement de terre à 60 % d’ici à 2015, afin
de l’aligner sur les normes régionales. Elle a également indiqué qu’elle comptait faciliter l’accès des PME
au crédit bancaire et accroître le volume des prêts au logement.
La deuxième composante, le programme d’assistance technique, a pour principal objectif d’appuyer la
conception et la mise en œuvre d’un programme visant à améliorer l’offre de services financiers à
l’échelon national.
III.
Description préliminaire
a) Première composante : Fonds de garantie partielle de risque de crédit
Le Fonds comportera deux piliers correspondant chacun à un fonds secondaire. Le premier pilier, qui sera
un guichet provisoire, garantira les prêts jusqu’à hauteur d’un certain montant (estimé à 1 million de
dollars) pour les clients viables dont les prêts ont été restructurés à la suite du tremblement de terre et qui
devraient être en mesure d’honorer leurs obligations de remboursement. Ce pilier est destiné aux
emprunteurs viables qui ont été touchés par le tremblement de terre et ont besoin d’une assistance
temporaire pour represnedre leur activites .. Il financera également des prêts complémentaires à ces
emprunteurs afin de faciliter leur remise à flot. Le deuxième pilier, qui sera en principe un guichet
permanent, garantira de nouveaux prêts de faible montant (à déterminer) en faveur soit d’emprunteurs
existants en dehors de la restructuration , soit de nouveaux emprunteurs, la priorité allant aux MPME et
au logement.
Pour les deux piliers, les banques soumettront une demande de garantie de prêt au PCGF. Elles devront
pour cela fournir des informations sur chaque prêt et les conditions s’y rattachant. Les prêts importants
(supérieurs à un montant qui reste à déterminer) seront passés en revue par l’administrateur du Fonds
avant l’émission d’une garantie. Afin d’accélérer les démarches et réduire les coûts, les garanties portant
sur des prêts de faible montant seront émises en lots, dont un échantillon sera examiné par
l’administrateur du Fonds. Les demandes présentées au Fonds seront approuvées sous réserve que les
banques requérantes puissent démontrer qu’elles appliquent de bonnes procédures de recouvrement et
respectent les règles du Fonds.
La Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement (BID) et le Fonds de reconstruction
d’Haïti (FRH) financeront le guichet destiné à appuyer la restructuration de petits prêts. Les ressources
libérées après le remboursement des prêts réaménagés seront transférées au guichet pour les nouveaux
prêts (pilier 2), qui sera en principe permanent.
b) Deuxième composante : Assistance technique dans le secteur financier
Cette composante a pour but de faciliter la conception et la mise en œuvre d’un programme visant à
éliminer les obstacles au développement du secteur financier, sur la base des résultats de l’évaluation de
la stabilité du système financier (FSSA) effectuée en 2007. La BRH a proposé la création d’un groupe de
travail sur le secteur financier qui se réunirait une fois par trimestre pour examiner les problèmes du
secteur et coordonner les activités des bailleurs de fonds. La deuxième composante aidera ce groupe et
fournira des conseils techniques pour la conception et la mise en place d’un programme de renforcement
du secteur financier, qui sera essentiellement financé par d’autres sources (FIRST, BID, Trésor américain,
Gouvernement haïtien, etc.).
IV.
Principes de sauvegarde
Principes de sauvegarde appliqués au projet
Evaluation environnementale (PO/PB 4.01)
Oui
Non
À déterminer
x
Habitats naturels (PO/PB 4.04)
x
Lutte antiparasitaire (PO 4.09)
x
Propriété culturelle (PO/PB 4.11)
x
Réinstallation involontaire (PO/PB 4.12)
x
Populations autochtones ( PO/PB 4.10)
x
Forêts (PO/PB 4.36)
x
Sécurité des barrages (PO/PB 4.37)
x
Projets dans des zones en litige (PO/PB 7.60)*
x
Projets relatifs aux voies d’eau internationales (PO/PB 7.50)
x
* En appuyant ce projet, la Banque n’entend pas préjuger de la détermination finale des droits revendiqués par les parties sur
les zones en litige.
V.
Financement provisoire
Source :
(USD)
Emprunteur/Bénéficiaire
BIRD
IDA
3 millions
Autres (préciser)
BID
20 millions
Fonds de reconstruction d’Haïti
À hauteur de 12,5 millions
À hauteur de 35,5 millions
VI.
Personnes à contacter
Banque mondiale
Interlocuteur :
Juan Buchenau
Titre :
Spécialiste principal du secteur financier
Tel:
202-458-4793
Courriel :
[email protected]
Emprunteur/Client/Bénéficiaire
Interlocuteur :
Ronald Baudin
Titre :
Ministre de l’économie et des finances
Tél :
à préciser
Courriel :
à préciser
Agents d’exécution
Interlocuteur :
Charles Castel
Titre :
Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti
Tél :
à préciser
Courriel :
à préciser
VII. Pour tout renseignement complémentaire :
The InfoShop
The World Bank
1818 H Street, NW
Washington, D.C. 20433
Téléphone : (202) 458-5454
Télécopie : (202) 522-1500
Site web : http://www.worldbank.org/infoshop