Dossier type de demande de subvention pour une - Val-de
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Dossier de demande de subvention de fonctionnement pour les compagnies professionnelles de spectacle vivant Exercice 2017 DOSSIER COMPLET A RETOURNER PAR COURRIER AVANT LE 31 OCTOBRE 2016 : Contenu du dossier Tous les documents juridiques et comptables doivent OBLIGATOIREMENT être signés par le représentant légal de la compagnie ou son mandataire. Statuts de l'association / Règlement intérieur / Liste des membres du Conseil d'Administration pour une première demande ou mise à jour pour un renouvellement d’attribution. Arrêté d'attribution de la licence d'entrepreneur du spectacle. Relevé d'identité bancaire ou postal original au nom de l'association avec l'adresse du siège social et le numéro de SIRET. S’il y a plusieurs comptes, précisez lequel doit être crédité et si nous devons clôturer le ou les autres comptes. Compte de résultat, bilan et bilan synthétique 2015 certifiés par le Président de l'association ou par le Commissaire aux comptes. Déclaration annuelle des données sociales : DADS – récapitulatif nominatif exécuté (année 2015) Compte-rendu d'activités détaillé pour la saison 2015-2016 Projet d'activités détaillé pour la saison 2016-2017. Pour les associations en convention avec le Conseil départemental, ce document sera annexé à la convention ou à ses avenants annuels. Documents de communication et revue de presse pour les saisons 2015-2016 et 20162017. Conventions en cours avec une administration ou une structure (Etat, Région, Ville, théâtre, etc.) Merci de remplir les cases correspondantes aux documents effectivement envoyés. Envoi obligatoire par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil départemental Hôtel du département Direction de la Culture 94054 - CRETEIL Cedex Contact et envoi par mail : Anne-Lise Brun, Conseillère culturelle spectacle vivant – 01 49 56 27 07 - [email protected] -1- LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COMPAGNIES PROFESSIONNELLES DU SPECTACLE VIVANT Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil départemental du Val-de-Marne soutient la création artistique et sa diffusion afin de contribuer à la rencontre entre les œuvres et la population. Cette politique départementale favorise le développement de la production artistique et son inscription durable en Val-de-Marne, avec deux dispositifs complémentaires destinés directement aux équipes de création : les subventions de fonctionnement aux compagnies professionnelles et les fonds d’aide à la création théâtrale, chorégraphique, musicale et le fonds d’aide à la diffusion musicale. Ces subventions visent à pérenniser l'activité de création professionnelle des compagnies implantées sur le territoire, à accompagner leur démarche de rencontres avec la population et le développement de leurs activités. Les critères d'attribution et de répartition Les subventions sont attribuées à partir des critères suivants : - Compagnies/associations professionnelles domiciliées dans le Val-de-Marne. - Ancrage des activités dans le Val-de-Marne. - Pertinence de la démarche artistique des compagnies/associations reconnues professionnellement. - Diffusion au minimum à l'échelon du département, au niveau national, voire international des travaux. - Enjeux et perspectives de développement des activités. Le montant des subventions départementales, ne doit pas être supérieur à 20% du budget global de fonctionnement de l’association. La répartition des subventions prend principalement en compte les activités de production et de diffusion artistique, l'ancrage départemental, les budgets annuels de fonctionnement et les coûts de production et de diffusion artistique, ainsi que les actions culturelles et éducatives menées de manière complémentaire. Une attention particulière est portée au développement de l’emploi permanent. L'attribution des subventions de fonctionnement est évaluée chaque année en fonction des comptes rendus et projet d'activités, assortis des bilans réalisés et des budgets prévisionnels. -2- Obligations de communication : L’association s’engage à faire part du soutien du Conseil départemental du Val-de-Marne et à faire clairement apparaître la contribution départementale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de l’apposition d’une mention « Avec le soutien du Conseil départemental du Val-de-Marne » et de l’apposition du logo conformément à la charte graphique départementale. L’association s’engage à faire état de la participation financière du Département dans tout document de promotion : affiches, flyers, programmes, dossiers et communiqués de presse, inserts presse ou tous autres supports de promotion, d’information, de publicité et de communication. Le logo doit également être présent sur tout emplacement où figureraient les autres partenaires. Concernant les sites Internet, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil en bonne place et font l’objet d’un lien avec le site Internet du Conseil départemental du Val-deMarne (www.valdemarne.fr). Tous les évènements de relations publiques (conférence de presse, opérations de médiatisation, expositions...) liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication du Conseil départemental selon les règles définies ci-dessus. La Direction de la Communication du Conseil départemental, en lien avec la Direction de la culture, est chargée de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le co-contractant dans sa démarche. L’association accepte que le Conseil départemental relaie ses initiatives et ses visuels dans ses supports de communication (magazine départemental et site internet). CONTACTS Anne- Lise Brun Conseillère Culturelle pour le Spectacle Vivant T 01 49 56 27 07 - courriel : [email protected] Marianne Lantenois Responsable administrative T 01 49 56 27 19 - courriel : [email protected] -3- Présentation de l’association Nom usuel de l’association (compagnie) : ……………………………………………………………… Nom officiel de l’association : …………………………………………………………………………….. Statut juridique :……………………………………………………………………………………………….. Adresse du siège social : …………………………...…………………………...………………………… Adresse administrative ou postale : ………………………………………………………………………….. Téléphone : ………………………………………….Télécopie : ………………………………………….. E-mail : …………………………………………………………………………………………………………… Site Internet : …………………………………………………………………………………………………… Nom et qualité du représentant légal de l'association (le président ou autre personne désignée par les statuts) : ……………………………………………………………………………………. Nom de l'administrateur/personne chargée du dossier : ……………………………………….... ………………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………………… E-mail : ……………………….……………………. Date de création de l'association / organisme : …………………………………………..…………….. Date d'insertion au Journal Officiel : …………………………………………………………..…………… Numéro de récépissé de déclaration à la préfecture ou RNA (répertoire national des associations) : …………………………………………..………………………………………………………. Date de la dernière modification des statuts : ....................................................................…. Date de la dernière assemblée générale: ............................................................................… Numéro de licence d'entrepreneur du spectacle : …………………………………………………..….. Date d'attribution de la licence : ……………………………………………………………………………. Nom du titulaire de la licence : ……………………………………………………………………………… Compagnie d'assurance : ………………………………………………………………………………….…. N° SIRET : …………………………………………….Code APE ou NAF : ……………………………….…. Composition du bureau : - Noms du président et de son suppléant : ........................................ ; .................................... - Noms du secrétaire et de son suppléant : ........................................ ; .................................... - Noms du trésorier et de son suppléant : .......................................... ; .................................... -4- Demande de subvention Déclaration sur l’honneur La subvention demandée doit être conforme avec la somme indiquée dans le tableau budgétaire, colonne, recettes ou produits. M.......................................................................................................................................... Respectivement président et trésorier de l’association .......................................................... ............................................................................................................................................. - certifient que l’association est régulièrement déclarée ; - certifient que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifient exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ; - sollicitent du Conseil départemental du Val-de-Marne l’octroi d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2017 d’un montant de ..................................euros (...............................€) - précisent que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l’association : Nom du titulaire du compte : ................................................................................................. Banque : ................................................................................................................................. Domiciliation : ........................................................................................................................ Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait à Le (signature du Président (signature du trésorier et cachet de l’association) et cachet de l’association) -5- PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE Genre artistique - Danse, théâtre, cirque, arts de la rue, théâtre d'ombres et de marionnettes, conte, théâtre musical : ………………………… ………… ………… ………………………………….……………………………………………………………………… Nom du ou des directeurs artistiques : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Démarche artistique et finalité de l'association : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Historique de la structure : Dates-clés / Partenariat …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Evolution en cours ou envisagée : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… -6- MOYENS HUMAINS ET EMPLOI 1. Personnes participant à l'activité de votre compagnie : Veuillez préciser le nombre et les fonctions des bénévoles : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Veuillez préciser le montant des rémunérations et avantages des membres du conseil d'administration ou de l'organe délibérant : Nom : montant brut des rémunérations et des avantages. …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… 2. nombre total des salariés de l’association dont salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) : ………………………………………………………………… Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail. A titre d’exemple, un salarié en CDI dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année correspond à 0,8ETPT, un salarié de 3 mois, travaillant à 80% correspond à 0,8x3/12éme soit 0,2ETPT. Les volontaires ne sont pas pris en compte. 3. détail des personnes employées par la structure en 2016 : REGIME SOCIAL GENERAL Par Fonction : Direction, Personnel artistique, administratif, communication, pédagogique ou technique. Durée du travail Type de contrat Dates de début des contrats. CDI, Et dates de fin des Temps plein / Ou CDD / contrats à durée temps partiel : Précisez les déterminée. précisez ¼, contrats aidés : etc… Nom et Intitulé du poste -7- REGIME INTERMITTENT Par Fonction : Précisez le nombre de Direction, personnes concernées par Personnel artistique, administratif, communication, fonction. pédagogique ou technique. Précisez l'équivalent en durée de travail : (ETPT), etc… INDEPENDANT Nom ou structure professionnelle Précisez l'équivalent en durée de travail : Type de contrat (ETPT), etc… (Honoraires, etc) Fonction / Intitulé Perspectives de l'emploi en 2017 : Par fonction, veuillez préciser les perspectives d'embauche, de fin de contrat, de changement de statut, etc. …………………………………………………………………..……………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… -8- MOYENS LOGISTIQUES LIEUX DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS UTILISES DE MANIERE REGULIERE Y compris les résidences de plus de deux mois par an, précisez les dates, durée et formes Nom du ou des lieux Objet d'utilisation et Adresse description: Pour chaque espace précisez : - Date d'entrée dans les - Bureaux (superficie / équipement), - Salle de répétition (superficie / équipement), - Etablissement recevant du public (superficie, équipement et jauge), - Ateliers et entrepôts (superficie). -9- locaux - Statut d'occupation (Propriétaire, location, mis à disposition) et coût. - Si, il y a mise à disposition, prêt ou location à d'autres associations (Nb de jours/an) ACTIVITES DE LA COMPAGNIE - CREATIONS * SAISON 2015-16 Noms des créations et auteurs/compositeurs DATES ET LIEUX DE CREATION SAISON 2016-17- * SC Noms des créations et auteurs/compositeurs Collaborations et partenariats - Nom et type de partenaires (TM, CCM, SN, CDN, CCN*, etc…) - Modalités partenariales et montants : coproductions, co-réalisations, pré-achats, aides aux projets, conventions de résidences. - Nombre de représentations Coûts 1. Coûts de production (Prévisionnel et réalisé) 2. Coût du plateau d'une représentation. 3. Nombre de salariés pour la production. 4. Coût de l'exploitation et nombre de représentations 5. Nombre de salariés par représentation. 6. Prix de vente d'une représentation. Collaborations et partenariats - scènes conventionnées, SN - scènes nationales, CDN, CCN, TM théâtres de Ville / municipaux, CCM centres et services culturels, etc * Joindre tous documents que vous estimez utiles destinés à préciser les points demandés (exemple : dossier de création / projet artistique). - 10 - Coûts IMPLANTATION DES ACTIVITES DANS LE VAL-DE-MARNE I. RÉSIDENCE(S) D'IMPLANTATION, DE CRÉATION OU D'ASSOCIATION DE PLUS D'UN AN DANS LE VAL-DE-MARNE. La (les) convention (s) est (sont) à joindre en annexe. Type de résidence(s) Durée et date (début et fin de la convention) Ville(s) et organisme(s) partenaire(s) Descriptif II. DIFFUSION EN VAL-DE-MARNE * Préciser les lieux, structures et partenaires culturels du département où vous avez réalisé des représentations publiques des spectacles de la compagnie/association au cours des saisons 2015-2016 et en cours pour la saison 2016-2017 : Lieu – Ville/Pays - Type (SC, SN, CDN, CCN, TM, etc.)* Saison 2015-2016 Nom du spectacle Contrat Précisez contrats de cessions, co-productions, coréalisations, etc… Dates Nb de représentations Nb de spectateurs et/ ou jauge Saison 2016-2017 * SC - scènes conventionnées, SN - scènes nationales, CDN, CCN, TM théâtres de Ville/municipaux, CCM centres et services culturels, etc… - 11 - III. ACTIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES DANS LE VAL-DE-MARNE Entre 2016 et 2017, veuillez préciser les actions culturelles et artistiques (ateliers de pratiques artistiques, interventions hors les murs, etc…) que vous menez dans le département. Précisez le nombre de personnes concernées en précisant le nombre de collégiens et, le cas échéant, les collaborations et partenaires : Date (Mois / années) et type d'action Lieu : Ville / Structure, organisme partenaires Public Volume horaire Jauge IV. PRATIQUES DE COOPÉRATION, ASSOCIATION, MUTUALISATION, COMPAGNONNAGE, etc... Préciser si votre compagnie participe à la production, met à disposition des moyens ou s'associe à d'autres structures de production. A – Accueil et mise à disposition de moyens à d'autres artistes ou compagnies. Nom de la cie, artiste ou collectif d'artistes porteurs du projet. Nom du projet et descriptif Moyens partagés et mis à disposition. statut et adresse Saison 2015/2016 Saison 2016/2017 - 12 - Dates et lieux de restitution publique en Val-de-Marne. Dates et lieux de restitution publique Hors Val-deMarne B – Participation aux projets d'autres structures de production. Nom de la structure de production Nom du projet et descriptif. statut. et adresse Modalités de participation de votre compagnie. Dates et lieux de restitution publique en Val-de-Marne. Autres dates et lieux de restitution publique Hors Val-de-Marne. Saison 2015/2016 Saison 2016/2017 C – Participation à un groupement d'employeurs ou de mutualisation. Nom de la structure de coopération statut. et adresse Nombre de structures de production participant Emplois mutualisés, type, durée. Autres moyens mutualisés. Préciser. noms et statut juridique. - 13 - ACTIVITES DE LA COMPAGNIE – DIFFUSION HORS VAL-DE-MARNE Par spectacle, préciser dans chaque ligne les structures et partenaires culturels départementaux (hors 94) régionaux, nationaux et internationaux, qui diffusent des spectacles de la compagnie dans le cadre d'une programmation au cours des saisons 2015-2016 et 2016-2017 : Nom du spectacle Lieu – Ville/Pays - Type (SC, SN, CDN, CCN, TM, etc.)* Contrat Précisez contrats de cessions, co-productions, coréalisations, etc… Date Nb de représentations Nb de spectateurs et/ou jauge Saison 2015-2016 Saison 2016-2017 * SC - scènes conventionnées, SN - scènes nationales, CDN, CCN, TM théâtres de Ville/municipaux, CCM centres et services culturels, etc… - 14 - SUBVENTIONS ET PARTENARIATS PUBLICS - Précisez pour chaque partenaire si vous êtes aidés dans le cadre d'une convention, (précisez le type et la date de signature et indiquer s'il s'agit d'un renouvellement). - Pour la subvention de fonctionnement du Conseil départemental du Val-de-Marne, précisez la date de votre première demande ainsi que la date de la première attribution (et le montant attribué) : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Remarque : Les subventions font l'objet d'une demande écrite à une administration ou à un organisme ; Ne pas inclure ici des apports d'origine publique dont l'attribution est liée à l'exécution d'un contrat (Par exemple co-production, cession ou prestation, etc…, avec des services culturels ou des théâtres de ville, etc...) ETAT MONTANTS TTC OBTENUS EN 2016 Ministère de la Culture et de la Communication – DGCA * Précisez : Ministère de la Culture et de la Communication – DRAC * - Convention pluriannuelle - Aide à la compagnie - Aide au projet Ministère de l’Education Nationale * Autres Ministères * Précisez : COLLECTIVITES TERRITORIALES Région Ile-de-France * Dispositif : Emploi-Tremplin (Date) Fabrique. Permanence artistique et culturelle Département du Val-de-Marne - Fonctionnement - Aide à la création - Emploi-Tremplin (Date) - Autres dispositifs (précisez) * ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Communes, communauté de communes ou d'agglomération * Précisez : Autres collectivités territoriales * Précisez : AUTRES Subventions européennes * Fonds d’aides divers * - 15 - MONTANTS TTC SOLLICITES EN 2017 BUDGET RE ALISE 201 5 TTC Budget de l'association approuvé par les instances statutaires pour l'exercice. CHARGES MONTANT PRODUITS Achats - Achats non stockables (eau, énergie) - Matières et fournitures - Prestations de services - Fournitures administratives - Autres _________ …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. Services extérieurs - Loyers et charges - Location matériel - Entretien - réparations - Assurances - Documentation générale - Autres _ _ _ _ _ _ _ _ _ Subventions …………………. …………………. - Etat …………………. 1. Ministère de la Culture et de la Communication …………………. Directions centrales …………………. DRAC Ile-de-France …………………. 2. Autres ministères _ _ _ _ _ _ _ _ _ Précisez ……………………………… …………………. …………………. - Institutions nationales …………………. …………………. - Collectivités territoriales …………………. - Conseil départemental du Val-de-Marne …………………. Précisez ……………………………… Conseil Régional _ _ _ _ _ _ _ _ _ Précisez ……………………………… …………………. Commune …………………. Précisez ……………………………… Autres _ _ _ _ _ _ _ _ _ Précisez ……………………………… Autres services extérieurs - Honoraires administratifs - Honoraires artistiques - Publicité et relations publiques - Frais de transports - Affranchissement missions réceptions - Autres Impôts et taxes -Taxe sur les salaires - Autres taxes ou impôts Charges de personnels - Rémunération du personnel Régime général Intermittence du spectacle - Cotisations sociales Régime général Intermittence du spectacle Ventes - Ventes de produits - Ventes de stages - Ventes de spectacles - Billetterie - Autres MONTANT _________ …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. _________ …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. Charges exceptionnelles …………………. - Subventions européennes …………………. - Autres …………………. Précisez ……………………………… …………………. Autres produits de gestion courante _ _ _ _ _ _ _ _ _ - Cotisations …………………. - Autres …………………. …………………. Produits financiers Précisez ……………………………… _________ …………………. Produits exceptionnels …………………. - Mécénat - Ventes exceptionnelles _________ Dotation aux amortissements _________ Dotations aux provisions Préciser _________ Report du résultat de l'exercice 2013 Si négatif _ _ _ _ _ _ _ _ _ Report du résultat de l'exercice 2013 Si positif _________ _ _ _ _ _ _ _ _ _ TOTAL DES PRODUITS REALISES _________ Autres charges de gestion - Perte sur créances - Droits d'auteurs - Autres Charges financières - Charges d'intérêts - Autres TOTAL DES CHARGES REALISEES Contributions volontaires en nature _________ …………………. - Secours en nature - Mise à disposition gratuite biens et …………………. prestations …………………. - Personnels bénévoles TOTAL CHARGES Contributions volontaires en nature - Bénévolat - Prestations en nature - Dons en nature _ _ _ _ _ _ _ _ _ TOTAL PRODUITS - 16 - …………………. …………………. _________ …………………. …………………. _________ …………………. _________ …………………. …………………. _________ …………………. …………………. …………………. _________ BUDGET PREVISIONNEL 201 6 TTC Budget de l'association approuvé par les instances statutaires pour l'exercice. CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT Achats - Achats non stockables (eau, énergie) - Matières et fournitures - Prestations de services - Fournitures administratives - Autres _________ …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. Ventes - Ventes de produits - Ventes de stages - Ventes de spectacles - Billetterie - Autres _________ …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. Services extérieurs - Loyers et charges - Location matériel - Entretien - réparations - Assurances - Documentation générale - Autres _________ …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. Subventions _________ Autres services extérieurs - Honoraires administratifs - Honoraires artistiques - Publicité et relations publiques - Frais de transports - Affranchissement missions réceptions - Autres _________ …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. Impôts et taxes -Taxe sur les salaires - Autres taxes ou impôts _________ …………………. …………………. Charges de personnels - Rémunération du personnel Régime général Intermittence du spectacle - Cotisations sociales Régime général Intermittence du spectacle _________ Autres charges de gestion - Perte sur créances - Droits d'auteurs - Autres _________ …………………. …………………. …………………. Charges financières - Charges d'intérêts - Autres _________ …………………. …………………. Charges exceptionnelles _________ Dotation aux amortissements _________ Dotations aux provisions Préciser _________ Report du résultat de l'exercice 2014 Si négatif _________ TOTAL CHARGES PREVISIONNELLES - Etat 3. Ministère de la Culture et de la Communication …………………. Directions centrales …………………. DRAC Ile-de-France 4. Autres ministères Précisez ……………………………… …………………. - Institutions nationales …………………. - Collectivités territoriales - Conseil départemental du Val-deMarne Précisez ……………………………… Conseil Régional Précisez ……………………………… Commune Précisez ……………………………… Autres Précisez ……………………………… …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. - Subventions européennes …………………. …………………. …………………. - Autres Précisez ……………………………… Autres produits de gestion courante - Cotisations - Autres Produits financiers Précisez ……………………………… Produits exceptionnels - Mécénat - Ventes exceptionnelles Report du résultat de l'exercice 2014 Si positif _________ …………………. …………………. _________ …………………. _________ …………………. …………………. _________ _________ TOTAL PRODUITS PREVISIONNELS _________ Contributions volontaires en nature _________ …………………. - Secours en nature - Mise à disposition gratuite biens et …………………. prestations …………………. - Personnels bénévoles Contributions volontaires en nature - Bénévolat - Prestations en nature - Dons en nature _________ …………………. …………………. …………………. TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS _________ _________ - 17 - BUDGET PREVISIONNEL 201 7 TTC Budget de l'association approuvé par les instances statutaires pour l'exercice. CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT Achats - Achats non stockables (eau, énergie) - Matières et fournitures - Prestations de services - Fournitures administratives - Autres _________ …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. Ventes - Ventes de produits - Ventes de stages - Ventes de spectacles - Billetterie - Autres _________ …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. Services extérieurs - Loyers et charges - Location matériel - Entretien - réparations - Assurances - Documentation générale - Autres _________ …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. Subventions _________ Autres services extérieurs - Honoraires administratifs - Honoraires artistiques - Publicité et relations publiques - Frais de transports - Affranchissement missions réceptions - Autres _________ …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. Impôts et taxes -Taxe sur les salaires - Autres taxes ou impôts _________ …………………. …………………. Charges de personnels - Rémunération du personnel Régime général Intermittence du spectacle - Cotisations sociales Régime général Intermittence du spectacle _________ Autres charges de gestion - Perte sur créances - Droits d'auteurs - Autres _________ …………………. …………………. …………………. Charges financières - Charges d'intérêts - Autres _________ …………………. …………………. Charges exceptionnelles _________ Dotation aux amortissements _________ Dotations aux provisions Préciser _________ …………………. …………………. 2. Autres ministères Précisez ……………………………… …………………. - Institutions nationales …………………. - Collectivités territoriales - Conseil départemental du Val-deMarne Précisez ……………………………… Conseil Régional Précisez ……………………………… Commune Précisez ……………………………… Autres Précisez ……………………………… …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. …………………. Report du résultat de l'exercice 2015 _ _ _ _ _ _ _ _ _ Si négatif TOTAL CHARGES PREVISIONNELLES - Etat 1. Ministère de la Culture et de la Communication …………………. Directions centrales …………………. DRAC Ile-de-France - Subventions européennes …………………. - Autres Précisez ……………………………… Autres produits de gestion courante - Cotisations - Autres Produits financiers Précisez ……………………………… Produits exceptionnels - Mécénat - Ventes exceptionnelles Report du résultat de l'exercice 2015 Si positif _________ …………………. …………………. _________ …………………. _________ …………………. …………………. _________ _________ TOTAL PRODUITS PREVISIONNELS _________ Contributions volontaires en nature - Secours en nature - Mise à disposition gratuite biens et prestations - Personnels bénévoles _________ …………………. Contributions volontaires en nature - Bénévolat - Prestations en nature - Dons en nature _________ …………………. …………………. …………………. TOTAL CHARGES _________ TOTAL PRODUITS _________ …………………. …………………. - 18 - CHARGES PREVISIONNELLES ANALYTIQUES 201 7 TTC Ce budget est analytique, donc distinct du budget prévisionnel général mais le même total de charges annuelles doit se retrouver. CHARGES MONTANT I. Charges permanentes de fonctionnement – Total 1 I. Loyers, charges, énergie Fournitures administratives Edition, communication, publicité Affranchissement, téléphone, transport Assurances Frais financiers Dotations et provisions Charges de Personnel par domaine d'activité (Charges sociales comprises) Personnel de direction Personnel administratif Personnel artistique Personnel technique Autre Autres charges – Précisez. II. Charges de production - Total 2 III. Charges de diffusion artistique - Total 3 II. et III. Charges de Personnel par domaine d'activité : (Charges sociales comprises) Personnel administratif Personnel artistique Personnel technique Décors, costumes Droits d'auteurs Edition, communication, publicité Affranchissement, téléphone, transport Autres charges – Précisez. IV. Charges des activités culturelles et éducatives complémentaires – Total 4 IV. Charges de personnel (Charges sociales comprises) Autres charges – Précisez. TOTAL CHARGES - 19 - BIL AN SYNTHETIQUE 201 5 (à remplir et certifier obligatoirement) Remarque importante Dans les cas suivants, si la subvention du Département du Val-de-Marne est : - supérieure à 75 000 € - si le Département du Val-de-Marne a garanti un ou plusieurs emprunts de l’association, bilan synthétique certifié de l’année 2015 doit obligatoirement être joint à la demande de subvention et certifié par le commissaire aux comptes (accompagné du bilan, du compte de résultat et des annexes du même exercice comme indiqué ci-dessus). ORGANISME ou ASSOCIATION : Adresse : EXERCICE : 2015 ACTIF Actif immobilisé dont immobilisations corporelles Actif circulant dont créances d'exploitation dont trésorerie (disponibilités ; V.M.P.) Comptes de régularisation TOTAL ANNEE N ANNEE N-1 PASSIF Fonds propres dont résultat de l'exercice Provisions pour risques et charges Dettes totales dont dettes financières dont dettes d'exploitation Comptes de régularisation TOTAL ANNEE N ANNEE N-1 Certifié conforme, le par le Président de l'association ou par le Commissaire aux comptes * Rayer la mention inutile cachet 20
