dossier_type_dde_de_financements_2007-2

juillet 2003
PLAN DE DEVELOPPEMENT
DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
APPEL A PROJETS - JANVIER 2007
Ce dossier de candidature (complété et signé) ainsi que l’ensemble des pièces
demandées est à retourner en 1 exemplaire signé par la poste et en 1
exemplaire par mail avant le 17 février 2007 à l’adresse suivante:
Grenoble-Alpes Métropole
Développement économique et international
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE CEDEX 01
mél : economiesolidai[email protected]
Contact : Mission économie sociale et solidaire
Yannick Vigignol : 04.76.59.57.21
Emmanuelle Cescato : 04 76 59 56 46
Liste des documents du demandeur pilote du projet
à joindre à la demande1
Vérification
demandeur
Vérification
Métro
1. Statuts de la structure,
2. Composition du conseil d’administration de l’assemblée générale, liste
des responsables, de la structure : noms, fonction, adresses
3. Dernier bilan et compte de résultat ou budget approuvé
4. Compte de résultats ou budget prévisionnel de l’année en cours
5. Relevé d’identité bancaire ou postal
6. Un justificatif d’immatriculation (récépissé de déclaration en préfecture
pour les associations, extrait Kbis pour les coopératives…)
1
En cas de prolongement d’un projet déjà financé au titre du projet partenarial de l’économie sociale
et solidaire ne transmettre que les pièces modifiées depuis le dernier dépôt de projet

La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 2
1. APPEL A PROJETS
1.1 Contexte général
A – Un diagnostic de l’économie sociale et solidaire
En 2003 dans le cadre de ses interventions en matière de développement économique, la
Métro a réalisé en collaboration avec les acteurs locaux, les communes et les grandes
entreprises de l’agglomération, un diagnostic de l’économie sociale et solidaire. Quatre
enseignements ont été tirés de cette démarche
2
:
1. Une définition de l’économie sociale et solidaire :
 l'économie sociale se définit par le statut de ses acteurs : coopératives, mutuelles,
associations, fondations,
 l'économie solidaire, dont les statuts de ses acteurs sont variables, correspond à
des entreprises qui associent la viabilité économique et l’utilité sociale dans leurs
activités,
 l’économie sociale et l’économie solidaire ont des valeurs partagées :
- le bien commun,
- la primauté de la personne sur le capital,
- l'autonomie de gestion,
- le partenariat actif à l'échelle des territoires,
- la démocratie et la participation ("une personne/une voix")
- les solidarités et la réciprocité.
2. L’économie sociale et solidaire : une place réelle mais méconnue dans l’agglomération
3
:
1 557 établissements employeurs et 16 440 salariés qui sont présents dans de multiples
champs d’activité (santé, culture, sport, services à la personne, commerce équitable,
mobilité/transport…).
Ils jouent un rôle conséquent en termes de dynamisme économique (fonction employeur
et donneur d'ordre), de cohésion sociale et de prestation de services en direction des
habitants et des autres acteurs du territoire (entreprises, salariés, collectivités…).
3. Entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les autres acteurs locaux se
trouvent des potentiels de partenariats à valoriser
4. l'économie sociale et solidaire apporte une contribution multiple au projet
d’agglomération
4
: attractivité du territoire et développement économique, promotion
d’une qualité de vie pour tous, expérimentation et valorisation d’un développement
durable.
B- Un projet partenarial de développement de l’économie sociale et solidaire
A l’issue du diagnostic, les acteurs mobilisés ont défini un projet partenarial en faveur du
développement de l’économie sociale et solidaire.
2
Les travaux produits aux cours de ce diagnostic sont disponibles www.alpesolidaires.org
3
source INSEE/AIRES, données DADS au 31 décembre 2000
4
Ce projet définit des orientations à moyen et long terme (10 - 20 ans) sur les enjeux majeurs de
développement et de l'aménagement de l'agglomération grenobloise. Elaboré en 2002 il est disponible
sur www.la-metro.org .
1. Appel à projets
2. Porteurs de projet
3. Projet
4. Evaluation
5. Budget
6. Attestation

La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 3
Ce projet vise à renforcer la lisibilité et la cohérence de l’action en économie sociale et
solidaire et à conforter les partenariats territoriaux avec les pouvoirs publics et les
entreprises marchandes.
Au printemps 2006, des ateliers de bilan-perspectives de ce plan de développement ont été
organisés par la Métro en association avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et
Solidaire. Au terme de cette concertation, le projet partenarial initial a été amendé et validé
par les acteurs de l’économie sociale et solidaire de l’agglomération à l’occasion des assises
de l’économie sociale et solidaire du 17 octobre 2006.
Il repose sur trois priorités :
AXE 1 - Faire connaître l’économie sociale et solidaire
Sensibiliser les sociétaires et salariés de l’économie sociale et solidaire mais également
d’autres cibles: structures d’aide aux porteurs de projets, cadre des collectivités locales, corps
enseignant.
Valoriser les pratiques à travers la diffusion de fiches d’expériences et la formalisation de
lieux identifiés économie sociale et solidaire
Faire événement par l’organisation de temps de communication
AXE – 2 Doter l’agglomération d’outils de développement des projets
Créer des espaces d’échanges sur les pratiques managériales entre entreprises de l’ESS
Développer et mutualiser les outils de développement : informatique, gestion des
ressources humaines, immobilier d’entreprises, fonds de financements
Renforcer l’aide à la décision notamment à travers le DLA - Dispositif Local
d’Accompagnement.
AXE 3- Soutenir l’innovation sociale et consolider des filières d’activités
Consolider le repérage d’initiatives innovantes
Structurer les filières notamment par la création de plate-forme de services
Pérenniser l’activité des plates-formes de services existantes : sur le secteur culturel, de
l’offre éthique, du tourisme de proximité et des services aux personnes par la finalisation d’un
modèle économique viable
C- Le plan de développement de l’économie sociale et solidaire de la Métro
Désireuse d’accompagner cette mobilisation, la Métro a souhaité renforcer ses interventions
en faveur de l’économie sociale et solidaire par la mise en place d’un plan de
développement. Ce plan, voté lors du conseil communautaire du 20 juin 2003, se décline
autour de 3 axes :
Ce projet partenarial de développement bénéficie d’un soutien de la Métro ainsi que du
conseil régional Rhône-Alpes au titre de l’axe développement de l’économie sociale et
solidaire du contrat d’agglomération sur la période 2003-2008.
De 2003 à 2006, ce projet de développement a permis le soutien d’une quarantaine de
projets sur l’agglomération.
5
.
5
présentation du plan de développement et liste des projets financés sur www.alpesolidaires.org

La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 4
1.2 Objet de cet appel à projet
Cet appel à projets vise à mettre en œuvre en 2007 des actions en matière de
développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de la Métro.
L’organisation de manifestations pour la promotion de l’économie sociale et solidaire dans
son ensemble (axe1.3) ou pour certains de ses secteurs d’activité, ne relève pas de cet
appel à projets. Ces demandes peuvent désormais être adressées tout au long de l’année à
la Métro pour être instruite.
1.3 Eligibilité des projets
Pour être éligibles les projets proposés devront répondre à 6 principes :
1 La nature des projets
Les projets devront répondre aux axes d’intervention du plan de développement de
l’économie sociale et solidaire de la Métro. Seront prioritaires les projets issus des chantiers
constitués pour la mise en œuvre de ce plan
6
.
2 Le territoire d’intervention
Les projets devront se dérouler sur le territoire de la Métro et avoir un impact direct sur
l’agglomération grenobloise ou au moins sur deux des territoires des 26 communes
membres de la communauté d’agglomération
7
.
Au-delà de la localisation, la dimension territoriale des projets sera également mesurée à
travers la prise en compte des besoins sociaux des territoires concernés, communes ou
quartiers :services aux habitants, insertion économique et emploi, lien social de proximité.
3. La durée
Les projets devront être programmés pour une durée maximale d’un an et les premières
actions devront être engagées en 2007
4. Le partenariat
Les projets devront s’appuyer sur un partenariat qui pourra associer, selon les besoins des
projets, des coopératives, des mutuelles, des associations, des entreprises ou comités
d’entreprises et des communes. Au sein du partenariat on distinguera le demandeur pilote –
coordinateur du projet – des demandeurs partenaires. Le statut du demandeur pilote devra
lui permettre de recevoir des subventions publiques.
5. L’évaluation
Les demandes devront inclure un chapitre présentant les objectifs à atteindre et les critères
d’évaluation de ces objectifs. Au terme du projet une évaluation des actions sur la base des
critères définis lors de la demande devra être transmise à la Métro.
6 Montant
Le montant sollicité au titre du projet partenarial de développement de l’économie sociale et
solidaire ne pourra pas dépasser 10 000 € en dépenses de fonctionnement. L’apport de co-
financement n’est pas un pré-requis mais les porteurs de projets contribuant au coût du
projet ou bénéficiant de co-financement seront privilégiés.
6
présentation de ces projets disponibles sur http://www.alpesolidaires.org/spip.php?rubrique351
7
Claix - Corenc - Domène - Echirolles - Eybens – Fontaine - Le Fontanil - Gières - Grenoble - Le Gua - Meylan -
Murianette - Noyarey - Poisat - Le Pont de Claix – Saint-Égrève - Saint Martin d'Hères - Saint Martin le Vinoux -
Saint Paul de Varces - Sassenage - Seyssinet-Pariset - Seyssins - La Tronche - Varces Allières et Risset -
Veurey-Voroize - Vif.

La Métro – Plan de développement de l’économie sociale et solidaire – appel à projets janvier 2007, p 5
1.4 Information et diffusion
Les structures retenues sur cet appel à projets seront sollicitées pour transmettre et diffuser
les résultats de leur projet aux membres du comité de suivi et aux membres des chantiers du
projet partenarial de développement de l’économie sociale et solidaire.
1.5 Etude des réponses à l’appel à projets
L’étude des dossiers sera faite en deux temps : le comité de suivi du projet partenarial
8
émettra un avis sur chaque projet le 6 mars 2007. Ces avis du comité et les dossiers seront
ensuite soumis aux instances délibérantes des collectivités locales ou organisations
susceptibles d’intervenir au financement des projets et notamment le conseil communautaire
de la Métro du 30 mars 2007.
8
le comité de suivi est composé de 28 membres répartis en 4 collèges : collège acteurs de l’économie
sociale et solidaire, collège des communes, collège collectivités territoriales et Etat, collège acteurs
ressources.