Economie Th8

Thème 8
Quelle est l’efficacité de l’intervention sociale de l’Etat ?
Chapitre 5 Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
I. Quels sont les principes de l’économie sociale et solidaire ?
L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les organisations ayant une activité économique qui œuvrent dans un
but de solidarité collective et d’utilité sociale.
Elle repose sur cinq critères :
– la non-lucrativité : ce principe n’empêche pas la réalisation de bénéfices mais il interdit la distribution de
dividendes aux sociétaires. Les éventuels profits sont réinvestis dans le projet ;
– la gouvernance démocratique : les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une
personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport ;
– l’utilité collective ou sociale du projet : celle-ci prime sur la recherche du profit ;
– la mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées, soit mixtes (fonds privés et subventions
étatiques lorsqu’il participe à la mise en œuvre de politiques d’intérêt général tel que emploi, santé, politique
d’environnement...) ;
– la liberté d’adhésion : nul ne peut être obligé d’adhérer ou de rester adhérent d’une structure de l’économie sociale.
II. Quel est le poids de l’économie sociale et solidaire ?
Les entreprises de l’ESS sont en France un acteur économique de premier plan. Elles emploient plus de 2,35 millions
de salariés et distribuent chaque année plus de 50,5 milliards d’euros de masse salariale, soit environ 10 % de l'emploi
salarié et de la masse salariale versée chaque année par les entreprises privées.
Ces dix dernières années, l’ESS a créé 440 000 emplois nouveaux, en croissance de 24 %. Par comparaison, dans le
même temps, l’ensemble de l’emploi privé n’augmentait que de 6 %.
III. Quels sont les acteurs de l’économie sociale ?
A. Les mutuelles
Selon le Code de la mutualité, « les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles
existent au moyen de cotisations versées par leurs membres, et ont pour but une action de prévoyance, de solidarité et
d’entraide ».
Les mutuelles sont surtout présentes dans le secteur de la santé, où elles offrent à leurs adhérents un complément de
remboursement de certains frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale. Elles proposent des cotisations
indépendantes du risque individuel de l'adhérent. Il n’existe donc pas de sélection selon l’état de santé de l’adhérent.
Les mutuelles sont aussi présentes dans le secteur de l’assurance (Maif, Macif, Matmut, Maaf, MMA...).
B. Les associations
Les associations sont régies par la loi de 1901 : ce sont des personnes morales créées dans un but autre que faire des
bénéfices. Elles ont donc un but non lucratif.
Beaucoup d’associations interviennent dans l’aide aux personnes en difficulté ou dépendantes.

C. Les sociétés coopératives
Dans une société coopérative, les associés majoritaires sont les salariés. Les décisions sont prises collectivement selon
le principe coopératif « une personne = une voix », indépendamment du montant de capital détenu. Les dirigeants sont
élus par les associés salariés.
D. Les fondations
La loi du 23 juillet 1987 définit la fondation comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou
morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources financières à la réalisation d’une œuvre
d'intérêt général et à but non lucratif ».
Elles interviennent dans de multiples domaines : environnement, culture, aide sociale...
IV. Quels sont les nouveaux modèles économiques mis en place par les acteurs de
l’économie solidaire ?
A. L’insertion par l’activité économique
Une entreprise d’insertion est une entreprise à part entière qui se distingue des autres entreprises par sa finalité car,
au-delà de sa vocation économique (vente de biens ou de services), l’entreprise d’insertion a un projet social visant
l’insertion sociale et professionnelle des salariés qu’elle emploie. Ces entreprises s’engagent à encadrer, accompagner
et former les salariés en insertion, pour les aider à retrouver leur place dans la société.
B. Le commerce équitable
Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont
l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial.
Le consommateur accepte de payer un bien à son juste prix en offrant de meilleures conditions commerciales et en
garantissant les droits des producteurs et des travailleurs.
Ressources numériques
  Plusieurs vidéos sont disponibles sur le site : http://www.lemois-
ess.org/accueil/je_veux_comprendre/quest_que_leconomie_sociale_et_solidaire_/en_images