Points forts - Agence Régionale de l`Hospitalisation (ARH) de

Schéma régional d’organisation sanitaire en santé mentale de Bretagne - Avril 2001 1/106
INTRODUCTION
LA SANTE
MENTALE :
ENJEUX ET DEFIS
Clef de voûte de l’équilibre et du bien-être individuels, la santé mentale
apparaît également comme un enjeu essentiel de cohésion sociale.
Si l’état de santé de la population résulte d’une conjonction de facteurs
multiples, la santé mentale, en donnant sa véritable dimension à la notion
de bien-être, est au cœur des interactions les plus complexes.
Tenter d’apporter une cohérence face à l’essence même de la complexité
de la vie, de l’individu comme de la société paraît relever du défi. Il n’en
demeure pas moins capital que la collectivité se dote d’une organisation
des soins capable de prévenir et de prendre en charge non seulement les
troubles mentaux mais également les diverses formes de souffrance
psychique.
L’objet d’un schéma
régional
d’organisation
sanitaire
en santé mentale
Le schéma régional d’organisation sanitaire de la psychiatrie,
volontairement désigné en Bretagne comme le schéma régional
d’organisation en santé mentale , a pour objet de fixer des objectifs en vue
d’améliorer la qualité, l’accessibilité et l’efficience de l’organisation
sanitaire.
Il vise ainsi à susciter les adaptations et les complémentarités de l’offre de
soins ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de
santé.
Il détermine l’organisation territoriale des moyens de toute nature, compris
ou non dans la carte sanitaire, qui permettra la réalisation des objectifs
retenus.
Il comporte des recommandations utiles à la réalisation de ces objectifs.
A la fois cadre réglementaire et traduction d’une impulsion vers l’avenir, le
schéma définit le contexte et la perspective dans lesquels les acteurs
auront à faire vivre pleinement le droit des autorisations, dans lesquels
devront se dessiner les projets d’établissements, et auxquels devront venir
s’arrimer les contrats d’objectifs et de moyens. En découleront également
les termes de l’allocation des ressources.
Une approche
globale de la santé
fondée sur les
principes de
cohérence et de
continuité des soins
L’ambition de la planification en Bretagne est la satisfaction optimale des
besoins en privilégiant une approche globale de la santé, induisant de faire
évoluer le dispositif actuel de psychiatrie vers une organisation cohérente
en santé mentale.
L’approche globale ne doit pas pour autant neutraliser les spécificités de la
psychiatrie, discipline médicale à part entière, qui ne permet pas de
considérer l’organisation à laquelle elle s’applique, en termes de simple
assimilation au dispositif de soins somatiques.

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Il s’agit plutôt de faire appel aux principes de cohérence et de continuité
qui sont les fondements du secteur psychiatrique reconnu par la loi en 1985,
et qui induisent une organisation attachée à soutenir et accompagner les
trajectoires des patients, pour considérer le dispositif de soins en psychiatrie
essentiellement en termes d’intégration et d’articulation.
Il convient aujourd’hui, au niveau de la région, de redéfinir les conditions de
garantie des principes fondateurs de la sectorisation psychiatrique, quand
la diversité des sollicitations à l’égard de la psychiatrie interroge la capacité
du secteur à apporter l’ensemble des réponses attendues.
La double
articulation du
schéma régional
d’organisation en
santé mentale
Définie dans ces conditions, l’approche globale privilégiée conduit à
considérer deux lignes de force :
 Tout d’abord, l’organisation en santé mentale s’intègre à
l’organisation des soins en Bretagne. La carte sanitaire de
psychiatrie étant désormais harmonisée avec la carte des secteurs
sanitaires, le dispositif régional de psychiatrie doit s’articuler avec le
dispositif d’offre de soins hospitaliers, tel qu’il est traduit dans le
schéma régional d’organisation sanitaire arrêté le 30 juin 1999, ainsi
qu’avec le dispositif de soins ambulatoires. Son contenu
correspond à la déclinaison dans le champ de la santé mentale
des axes essentiels de l’organisation des soins en Bretagne, c’est à
dire d’une part la coopération, comme garantie de la qualité et
d’autre part la responsabilité des acteurs, largement conditionnée
par le développement de l’information.
Il prend en compte le contenu de certains des Programmes
Régionaux de Santé (PRS) -en matière de suicide, de conduites
addictives- notamment dans leur volet « prévention ».
 Par ailleurs, les spécificités de la psychiatrie, liées à la nécessité
d’insertion sociale des patients, justifient une articulation précise de
cette sphère d’organisation avec les dispositifs mis en place dans
les domaines sociaux et médico-sociaux (Plan pluriannuel MAS-FDT
de Bretagne 1999/2003, Programme régional d’accès à la
prévention et aux soins en Bretagne…).
De cette double ligne de force découlent la structuration du schéma, la
définition des objectifs essentiels de l’organisation, ainsi que l’identification
de quelques priorités spécifiques.

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Le contenu de
l’organisation
sanitaire
en santé mentale
Pour être tournée vers l’action et apporter une véritable dynamique
d’évolution de l’offre, la définition de l’organisation des soins s’effectue
selon deux orientations stratégiques, retenues pour répondre à quelques
problématiques essentielles relatives à l’offre, à l’activité ou bien à
l’évolution des besoins, telles qu’elles sont identifiées au travers du bilan et
de l’analyse de l’existant, réalisés au cours du premier semestre 2000.
Ces travaux traduisent ainsi la réalité des potentiels, tant en termes d’offre
de soins que d’activité constatée, dont bénéficie le domaine de la santé
mentale en Bretagne.
Mais ils mettent également en évidence de fortes disparités infra-régionales,
un cloisonnement des dispositifs, ainsi qu’une insuffisance des réponses
apportées à des besoins prioritaires exprimés tant en termes de santé
publique que concernant des populations spécifiques.
Il découle de ce constat que l’amélioration de la qualité, de l’accessibilité
et de l’efficience de l’organisation sanitaire, qui est l’objet du schéma
régional, doit obéir à deux obligations :
 garantir au patient la cohérence et la continuité des soins ;
 garantir une réponse adaptée à des besoins spécifiques.
L’approche globale de la santé conduit à privilégier les notions de
coopération et d’intégration de la psychiatrie au sein du dispositif de soins
et d’articulation avec les dispositifs sociaux et médico-sociaux, pour
répondre à ces deux obligations.
Deux orientations
pour faire évoluer
l’organisation
sanitaire régionale
en santé mentale
En conséquence, pour répondre de façon optimale aux besoins de la
population, L’ORGANISATION REGIONALE DES SOINS (I) doit évoluer dans une
double perspective et permettre de :
1. Garantir au patient la cohérence et la continuité des soins, par la
promotion de la coopération ;
2. Garantir une réponse adaptée à des besoins spécifiques, en lien avec
les autres dispositifs de prise en charge.
Des actions
prioritaires soumises
à évaluation et
assorties de
recommandations
pour réaliser les
objectifs fixés
Cette double orientation se traduit par la fixation d’objectifs d’amélioration
qui donnent lieu à la définition d’actions à mener en priorité pour remédier
aux problématiques constatées.
Ces actions doivent faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
Elles peuvent être assorties de recommandations utiles à leur réalisation. ;
ces recommandations, de portée informative et incitative, sont de deux
ordres :
- déjà élaborées, elles figurent à l’appui de l’énoncé des actions
prioritaires ;
- à élaborer au sein de groupes de travail mixtes (ARH/acteurs de santé
mentale), à mettre en place dans le cadre de la mise en œuvre du
schéma, elles figureront -après validation par le Comité régional de
santé mentale- dans un recueil de recommandations (à l’instar des
cahiers techniques régionaux prévus par le SROS) alimenté en continu
et accessible à tous.

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Une organisation
territoriale sous
forme de réseaux
sectoriels de santé
mentale
Mais la réalisation des objectifs d’amélioration ne peut être envisagée
qu’au travers de l’intervention concrète des acteurs de soins à qui il
appartient de définir au niveau territorial l’organisation la mieux adaptée à
l’évolution et à la spécificité des besoins de la population locale.
La détermination de L’ORGANISATION TERRITORIALE (II) traduit la mise en place
au niveau de chaque secteur sanitaire d’un réseau de santé mentale défini
sur la base des propositions formulées par les acteurs locaux, réunis au sein
des conférences sanitaires de secteur.
Cette organisation sous forme de réseaux sectoriels de santé mentale
repose sur l’association du dispositif de soins hospitaliers en psychiatrie (soit
13 établissements publics et privés participant au service public,
gestionnaires de secteurs psychiatriques, et 10 cliniques privées spécialisées,
représentant 12,8 % des lits de psychiatrie) avec l’ensemble des acteurs de
soins, afin d’apporter des réponses de proximité, concrètes et adaptées
aux besoins de la population.

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I/AMELIORER L’ORGANISATION SANITAIRE
REGIONALE EN SANTE MENTALE,
C’EST :
1. GARANTIR AU PATIENT LA COHERENCE ET LA
CONTINUITE DES SOINS,
PAR LA PROMOTION DE LA COOPERATION,
2. GARANTIR UNE REPONSE ADAPTEE A DES BESOINS
SPECIFIQUES,
EN LIEN AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS DE PRISE EN
CHARGE,
AFIN DE REPONDRE AU MIEUX AUX
BESOINS DE LA POPULATION EN BRETAGNE