La notion d`Etat Providence

La notion d'Etat Providence
Dès la fin du 19ème, un nouvel Etat se profile. L’Etat-Providence, appelé aussi Welfare State,
succède à un Etat longtemps considéré comme gendarme. Face aux avancements économiques,
politiques ou encore sociaux, l’Etat-Providence semble perdre de sa grandeur, de son efficacité. Le
voilà incapable de relever les défis qui lui sont imposés.
I Le choix d'un concept
Expression qui désigne l’extension de l’intervention de l’État dans le domaine économique et
social. Celui-ci est responsable de la croissance économique qu’il doit réguler et du bien être social
qu’il doit assurer.
Selon Robert Musgrave, l’État providence remplit 3 fonctions :
1. une fonction d’allocation des ressources (avec la politique structurelle et la prise en compte des
externalités)
2. une fonction de redistribution des revenus (prélèvements et ré affectations)
3. une fonction de stabilisation de la conjoncture (croissance équilibrée et lutte contre l’inflation et le
chômage par la politique conjoncturelle).
Quatre type de politiques permettent de mettre en exergue les fonctions de l'Etat-Providence: des
interventions publiques garantissant et protégeant les droits sociaux + des interventions publiques
influençant le niveau de revenu + des interventions dans le but d’améliorer les conditions sociales et
matérielles de l’environnement + des interventions publiques pour améliorer directement les
compétences des individus.
On oppose souvent la notion d’État providence à celle d’État gendarme, terme qui désigne un État
qui n’assure que la sécurité (police, armée, justice), le fonctionnement des administrations et la prise
en charge des infrastructures non rentables (les routes par exemple ou les ponts, etc.). Cette conception
reste cependant très théorique, l’État étant intervenu fréquemment et de plus en plus dans l’activité
économique et sociale et ce même dans les pays les plus libéraux (Grande Bretagne, Etats-Unis).
Ainsi, l'État providence est une conception politique de l'État dans laquelle celui-ci prend en
charge les conséquences «humaines» des déficiences des marchés. Elle se traduit directement par un
ensemble d'institutions (Sécurité sociale, caisses de retraite, assurance chômage...) chargées d'assurer
la protection sociale. L'Etat Providence c'est le Welfare State et la terminologie anglaise exprime cette
idée selon laquelle il importe de s’occuper du bien-être social des citoyens, et non plus seulement de la
police, de battre monnaie, de gérer ses relations internationales ou de faire la guerre.
II Les origines de l'Etat-Providence
A ses premiers souffles, l’Etat-Providence est une notion qui pèche par son aspect négatif. Il
exprime en effet l’idée que dans une société atomisée où les corps intermédiaire tels que la famille ou
les corps professionnels, ne sont pas à même de remplir un rôle de solidarité, l’Etat est nécessairement
appelé à intervenir.
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Emergence de l'idée d'Etat Providence
Les conséquences de la Première Guerre mondiale contraignent l'État à prendre en charge l'aide
aux victimes de la guerre (mutilés, veuves et orphelins). Mais c'est surtout la crise de 1929 qui
bouleverse le paysage social par son ampleur (des millions de chômeurs), sa durée (il faudra des
années pour que l'économie mondiale retrouve son niveau d'activité d'avant la récession), ses suites
(dont la moindre n'est pas l'avènement du nazisme en Allemagne, accélérant la marche vers la guerre).
La décennie qui précède le second conflit mondial est le moment d'une prise de conscience dans tous
les milieux dirigeants de l'Europe occidentale et de l'Amérique. L'économie mondiale a failli être
victime d'une implosion; il est donc indispensable de donner de nouvelles bases à son fonctionnement.
Il ne s'agit plus seulement de protéger les plus pauvres contre les risques sociaux les plus graves. Il est
nécessaire d'accorder à toutes les catégories de la population la possibilité de consommer, y compris
pendant les périodes de difficultés économiques, grâce à un système de transferts sociaux (allocations
chômage, allocations maladie, allocations familiales, etc.). Cette prise de conscience collective est à
l'origine de l'État providence.
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Mise en place de l'Etat Providence: 2 faits majeurs
1. Le Social Security Act de 1935
Il concerne les États-Unis. Le 15 août 1935, au cours de ce que l'on a appelé les «deuxièmes cent
jours» du New Deal (le deuxième et le plus important des trains de réformes de Roosevelt), est adopté
le Social Security Act. Il s'agit de la mise en place d'un système national d'assurance vieillesse (pour
les plus de 65 ans) accompagné d'une assurance chômage, organisée librement par chaque État, sous le
contrôle et, si nécessaire, avec l'aide financière du pouvoir fédéral. Dans le pays qui passait pour la
forteresse du capitalisme libéral, le social est intégré à l'économique sous le contrôle et l'impulsion de
l'État.
2. Le rapport Beveridge de 1942
Le second fait est celui de la publication, en Angleterre, pendant la guerre, du rapport Beveridge. Lord
William Beveridge fut chargé, en 1941, par le gouvernement de Winston Churchill, de rédiger un
rapport sur l'organisation d'un système de sécurité sociale. Publié en 1942, son travail (Social
Insurance and Allied Service) servit de base à la mise en place de la législation britannique. Il donne
un contenu au terme «sécurité sociale» utilisé par la loi américaine de 1935. Les principes de base sont
clairs: le système doit être généralisé (accès à l'aide sans discernement), unifié (une seule cotisation
suffit pour accéder aux différentes aides), uniforme (les prestations de services sont identiques pour
tous), centralisé (le système est géré par un organisme public unique) et global (le système rassemble
toutes les formes d'aides et d'assurances). C'est bien d'une conception nouvelle de la croissance
économique et de l'organisation sociale qu'il s'agit: les travaux de Beveridge, en donnant naissance à la
sécurité sociale, marquent du même coup la genèse de l'État providence.
III Les problématiques soulevées par l'Etat Providence
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Les Etats Providence et le développement économique
L’EP ne se focalise pas sur la gestion des plus pauvres et des plus démunis. Il doit étendre son
action dans les domaines économiques et sociaux, justifiant son nouveau territoire par les nécessités
publiques. La forme nouvelle de l’Etat social est l’Etat-Providence keynésien qui s’efforce tout à la
fois de promouvoir la croissance économique, de surmonter les oppositions sociales et d’assurer une
fonction d’allocation équitables des richesses. Dans tous les pays connaissant ce système, la
concertation est recherchée par l’institutionnalisation d’institutions mixtes Etat / syndicat / patronat.
En matière de politique conjoncturelle, malgré une tendance inflationniste qui accompagne la
croissance, les politiques se révèlent efficaces. Nous avons à faire à une figure d’un état qui se précise
toujours plus ; un état qui protège le droit des citoyens, développant son action pour répondre aux
nouveaux besoins sociaux. L’Etat providence est-il capable de répondre aux aspirations les plus
contradictoires ?
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Des Etats Providence en crise
Dès 1980, les Welfare States ne parviennent pas à négocier le virage ; le dérapage semble
inéluctable. La crise financière ouvre sur un renouveau des doctrines libérales qui ébranlent les
fondements des politiques de gestion de la question sociale. De nouvelles formes de précarité forcent
les décideurs à parer au plus pressé. Les marges de manœuvre financières des Etats s’amoindrissent
alors que l’évolution des structures démographiques aggravent les problèmes.
On peut légitiment parler de remise en cause de l'Etat-Providence. La capacité de l’Etat d’assurer
la croissance est limitée par l’interconnexion des économies et rejetée par la nouvelle orthodoxie
économique. La fonction providentielle de l’Etat est jugée infondée et sources d’effets pervers. L’Etat
apparaît à la fois impuissant face à la crise et bouc émissaire de toutes les frustrations qu’elle
engendre. C’est dans ce contexte que se pose aujourd’hui concrètement la question de la construction
de l’Europe sociale et plus précisément la question de la convergence des systèmes européens d’Etatsprovidence.