Contenu et déroulement de l`Atelier Droit et Ethique
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EESP Unité de recherche Fabrique de la recherche Ateliers 2008 - 2009 Colette Pauchard – Claude Bovay Droit, pratique et éthique de la recherche Mercredi 4 février 2009, 8h30 – 12h Descriptif de la partie droit (Colette Pauchard) Lorsqu’on se lance dans un travail de recherche, outre le cadre réglementaire propre à l’institution pour laquelle on travaille ou à l’acte de formation qu’on accomplit (directives sur les mémoires, etc), il y a quelques règles de droit à connaître et à savoir appliquer à sa recherche particulière. Le droit permet de donner des réponses plus ou moins précises à des questions comme celles qui suivent : Quand les règles du droit d’auteur s’appliquent-elles...et quand les textes sont-ils juridiquement « libres »? quels sont les emprunts autorisés par la loi, et ceux pour lesquels il faut obtenir une autorisation spéciale ? Les chercheurs et chercheuses sont-elles tenues au secret professionnel ? Quelles sont les données considérées comme personnelles ou sensibles? A quelles conditions peut-on les traiter ? Doit-on anonymiser les données qui portent sur des personnes morales (institutions, fondations, services) ou seulement celles qui portent sur des personnes physiques ? Quelles autorisations obtenir lorsqu’on enquête sur un terrain, en particulier si la recherche porte sur des données recueillies dans une institution, ou auprès de personnes mineures, voire incapables de discernement ? Est-on punissable si on traite des données que d’autres ont recueillies de manière illicite ? Le devoir de loyauté posé par le contrat de travail s’applique-t-il à la personne qui réalise une recherche sur son lieu de travail ? Les éléments de droit d’auteur, de droit de la protection de la vie privée et de droit du travail seront présentés en première partie de la matinée (cours), puis on tentera de les appliquer en atelier à des situations préparées à l’avance par les participant-e-s. Enjeux éthiques de la recherche (Claude Bovay) Au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle, il est devenu évident que la protection de la dignité et du respect des personnes par les chercheurs constituait un enjeu éthique majeur dans les domaines de la santé (bioéthique) et des sciences sociales et humaines (psychologie, sociologie, etc.). De nombreuses institutions gouvernementales et académiques ont élaboré des principes éthiques relatifs à la mise en oeuvre de la recherche impliquant des CP-CB/ 25.9.08 personnes. De nombreux comités d’étiques ont été mis sur pied pour encadrer l’autorisation, le déroulement et l’évaluation de protocoles de recherche. L’établissement de cadres normatifs (lois, procédures, etc.) permet de fixer des limites. Il ne fournit pas de réponses toutes faites aux chercheurs confrontés à des dilemmes ou à des intérêts (politiques, économiques, idéologiques) divergents. L’éthique de la recherche s’intéresse aux finalités de cette dernière (justice sociale, bienfaisance, autonomie, reconnaissance, etc.) ainsi qu’à la légitimité des méthodes déployées pour récolter, traiter et diffuser l’information (consentement éclairé, protection des populations vulnérables, etc.). Le volet éthique de cet atelier propose d’identifier quelques questions éthiques rencontrées par les chercheurs-ses : - Au niveau fondamental : finalité (morale, politique, etc.) de la recherche, conflits de valeurs des chercheurs-ses, utilité de la recherche, etc. - Au niveau méthodologique : neutralité/objectivité, respect de la personne, collégialité, traitement et diffusion des données, etc. Méthode de travail proposée pour la partie atelier: Les participant-e-s, après avoir lu les exemples de questions qui se posent en droit et en éthique de la recherche (cf les descriptifs ci-dessus), préparent une série de questions liées à leurs préoccupations et les envoient 20 jours à l’avance aux animateurs du cours. Ces questions sont regroupées et synthétisées par les animateurs puis redistribuées le 4 février à la fin de la partie cours. En groupe de 4, les participant-e-s cherchent à leur appliquer les règles et principes exposés en cours. Une restitution orale par groupe permettra aux animateurs de vérifier la compréhension des principes présentés et d’aider à leur mise en pratique dans des situations spécifiques. Références : Droit : - Lien avec la loi sur le droit d’auteur http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/index.html - Lien avec la loi fédérale sur la protection des données http://www.admin.ch/ch/f/rs/235_1/index.html Ethique : CCNE (1993) N°038 Avis sur l'éthique de la recherche dans les sciences du comportement humain. Rapport (1993-10-14) Téléchargeable à l’adresse : http://www.ccne-ethique.fr/avis.php?debut=60 Bioethica forum (2006) Les enjeux éthiques de la recherche impliquant des personnes, No 49, Société suisse d’éthique biomédicale, Bâle Gosseries Axel, (2002), "La recherche à l'épreuve de l'éthique", in V. Fillieux et al. (eds.) and P. Servais (dir.), A la découverte de la recherche et des chercheurs, Louvain-l.-N.: Academia/Bruylant, pp. 93-116. eesp/déontologie/Ethique+droit de la recherche.doc CP-CB/ 25.9.08
