Contenu et déroulement de l`Atelier Droit et Ethique

CP-CB/ 25.9.08
EESP
Unité de recherche
Fabrique de la recherche
Ateliers 2008 - 2009
Colette Pauchard – Claude Bovay
Droit, pratique et éthique de la recherche
Mercredi 4 février 2009, 8h30 – 12h
Descriptif de la partie droit (Colette Pauchard)
Lorsqu’on se lance dans un travail de recherche, outre le cadre réglementaire propre
à l’institution pour laquelle on travaille ou à l’acte de formation qu’on accomplit
(directives sur les mémoires, etc), il y a quelques règles de droit à connaître et à
savoir appliquer à sa recherche particulière. Le droit permet de donner des réponses
plus ou moins précises à des questions comme celles qui suivent :
 Quand les règles du droit d’auteur s’appliquent-elles...et quand les textes
sont-ils juridiquement « libres »? quels sont les emprunts autorisés par la loi,
et ceux pour lesquels il faut obtenir une autorisation spéciale ?
 Les chercheurs et chercheuses sont-elles tenues au secret professionnel ?
Quelles sont les données considérées comme personnelles ou sensibles? A
quelles conditions peut-on les traiter ? Doit-on anonymiser les données qui
portent sur des personnes morales (institutions, fondations, services) ou
seulement celles qui portent sur des personnes physiques ?
 Quelles autorisations obtenir lorsqu’on enquête sur un terrain, en particulier si
la recherche porte sur des données recueillies dans une institution, ou auprès
de personnes mineures, voire incapables de discernement ?
 Est-on punissable si on traite des données que d’autres ont recueillies de
manière illicite ?
 Le devoir de loyauté posé par le contrat de travail s’applique-t-il à la personne
qui réalise une recherche sur son lieu de travail ?
Les éléments de droit d’auteur, de droit de la protection de la vie privée et de droit du
travail seront présentés en première partie de la matinée (cours), puis on tentera de
les appliquer en atelier à des situations préparées à l’avance par les participant-e-s.
Enjeux éthiques de la recherche (Claude Bovay)
Au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle, il est devenu évident que la
protection de la dignité et du respect des personnes par les chercheurs constituait un
enjeu éthique majeur dans les domaines de la santé (bioéthique) et des sciences
sociales et humaines (psychologie, sociologie, etc.).
De nombreuses institutions gouvernementales et académiques ont élaboré des
principes éthiques relatifs à la mise en oeuvre de la recherche impliquant des

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personnes. De nombreux comités d’étiques ont été mis sur pied pour encadrer
l’autorisation, le déroulement et l’évaluation de protocoles de recherche.
L’établissement de cadres normatifs (lois, procédures, etc.) permet de fixer des
limites. Il ne fournit pas de réponses toutes faites aux chercheurs confrontés à des
dilemmes ou à des intérêts (politiques, économiques, idéologiques) divergents.
L’éthique de la recherche s’intéresse aux finalités de cette dernière (justice sociale,
bienfaisance, autonomie, reconnaissance, etc.) ainsi qu’à la légitimité des méthodes
déployées pour récolter, traiter et diffuser l’information (consentement éclairé,
protection des populations vulnérables, etc.).
Le volet éthique de cet atelier propose d’identifier quelques questions éthiques
rencontrées par les chercheurs-ses :
- Au niveau fondamental : finalité (morale, politique, etc.) de la recherche,
conflits de valeurs des chercheurs-ses, utilité de la recherche, etc.
- Au niveau méthodologique : neutralité/objectivité, respect de la personne,
collégialité, traitement et diffusion des données, etc.
Méthode de travail proposée pour la partie atelier:
Les participant-e-s, après avoir lu les exemples de questions qui se posent en droit
et en éthique de la recherche (cf les descriptifs ci-dessus), préparent une série de
questions liées à leurs préoccupations et les envoient 20 jours à l’avance aux
animateurs du cours.
Ces questions sont regroupées et synthétisées par les animateurs puis redistribuées
le 4 février à la fin de la partie cours. En groupe de 4, les participant-e-s cherchent à
leur appliquer les règles et principes exposés en cours. Une restitution orale par
groupe permettra aux animateurs de vérifier la compréhension des principes
présentés et d’aider à leur mise en pratique dans des situations spécifiques.
Références :
Droit :
- Lien avec la loi sur le droit d’auteur
http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/index.html
- Lien avec la loi fédérale sur la protection des données
http://www.admin.ch/ch/f/rs/235_1/index.html
Ethique :
 CCNE (1993) N°038 Avis sur l'éthique de la recherche dans les sciences du
comportement humain. Rapport (1993-10-14) Téléchargeable à l’adresse :
http://www.ccne-ethique.fr/avis.php?debut=60
 Bioethica forum (2006) Les enjeux éthiques de la recherche impliquant des
personnes, No 49, Société suisse d’éthique biomédicale, Bâle
 Gosseries Axel, (2002), "La recherche à l'épreuve de l'éthique", in V. Fillieux
et al. (eds.) and P. Servais (dir.), A la découverte de la recherche et des
chercheurs, Louvain-l.-N.: Academia/Bruylant, pp. 93-116.
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