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10 conseils éclairés afin de faciliter la signature de
l’acte de vente chez le notaire.
1. Afin d’éviter l’attribution d’un retard dans la signature de l’acte de vente, il est important
d’acheminer dans les meilleurs délais les documents nécessaires.
2. Décidez vous-même de l’heure et du lieu de la signature avec le notaire en prenant le temps de
communiquer avec ce dernier.
3. Vérifier avec votre institution financière le solde réel en argent et intérêts ainsi que les
pénalités conditionnelles remboursées par le notaire en votre nom à même le produit de la vente.
4. L’acheteur se doit de régler les frais de l’acte de vente. Si un remboursement de votre
hypothèque survient, vous devrez acquitter les frais et honoraires reliés à la préparation d’un acte
de quittance par le notaire.
5. Une fois qu’il a reçu la confirmation de la publication de l’acte de vente, le notaire a la
possibilité de débourser seulement les fonds en provenance de la vente de votre propriété au
bureau de la publicité des droits de votre circonscription foncière. Pour faire suite à cela, vous
recevrez un chèque dans un délai d’environ 48 à 72 heures après avoir signé l’acte de vente.
6. Si vous achetez une nouvelle propriété à la suite de votre vente, il est capital de coordonner les
dates des actes de vente afin que vous soyez capable d’employer les avantages de la vente pour
pouvoir par la suite assigner votre signature sur votre contrat d’appropriation avec le même ou un
notaire différent. Si les circonstances où votre achat de maison devance la vente de votre
propriété, il vous est possible d’organiser à l’avance un pont hypothécaire avec votre institution
financière.
7. Le notaire est responsable des ajustements et de votre dépense. Ce dernier vous expliquera les
calculs au moment de la signature de l’acte de vente, il vous est possible de demander à
comprendre les calculs dans les journées qui précèdent la signature. Avant de quitter votre
demeure, rappelez-vous de faire remplir votre réservoir d`huile de chauffage, de payer la dernière
facture au fournisseur, de faire la vérification de la capacité de vos réservoirs et d`apporter ces
renseignements au notaire démontrant qu’il pourra ainsi effectuer l`ajustement en conséquence.
Pour ce qui est d’Hydro-Québec ou de Gaz Métropolitain, vous devez lire le compteur et aviser la
ou les compagnies respectives du changement de propriétaire.
8. Le certificat de localisation, préparé par un arpenteur-géomètre, est un document indispensable
lors de transaction immobilière. Ce certificat doit symboliser l’état actuel des lieux de votre
propriété. Advenant le cas où vous avez accompli des changements à votre propriété depuis la
préparation du certificat, il est de votre rôle de mettre à la disposition un nouveau certificat de
localisation.
9. La province de Québec procède actuellement à une réforme du Registre public consignant les
renseignements relatifs au découpage d’un territoire en propriétés foncières. Il se peut que le
renouvellement des cadastres de votre région soit déjà achevé. En réponse à cela, votre notaire
réclamera sans doute un certificat renouvelé de localisation mis au point par un arpenteurgéomètre aux coûts se situant entre 500 $ et 700 $. La vérification en ce qui a trait à ces
changements est importante. De plus, il ne faut pas oublier d’en informer l’agent immobilier,
l’acheteur et le notaire en leur transmettant une copie des documents reçus.
10. Tout ce qu’il faut apporter chez le notaire le jour de la signature : les coordonnées
téléphoniques et postales de votre prochaine propriété, les clés de votre présente propriété, le
code du système d’alarme, une pièce d’identité avec photo, par exemple votre permis de conduire
ou votre carte d’assurance maladie.