
Qu’est-ce que le GATT ?
Les accords du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, Accords Généraux sur les Tarifs douaniers et le commerce) sont
signés en ………………………… Le GATT est un accord dont les principes essentiels sont de poser les fondements d'une
……………………………………………………………………………………………… et de chercher à résoudre les différends
commerciaux entre les pays. Le GATT a donc pour objectif de ……………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………. Au centre du GATT il y a le MULTILATERALISME
c’est-à-dire le fait de passer d’une logique contractuelle à une logique fondée sur la …………………………………………………………
L’objectif principal de l’accord était la liberté des échanges par ………………………………………………………………………………..
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Quels sont ses principes ?
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clause de la nation la plus favorisée : un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l’étendre immédiatement aux pays
signataires de l’accord (exception : les accords de libre-échange)
principe de réciprocité : une nation bénéficiant d’une réduction de tarifs douaniers de la part d’un partenaire doit immédiatement abaisser
en contre-partie ses tarifs douaniers vis-à-vis de ce partenaire (exception : pays en développement)
2/ ……………………………………………………………………………………………… : chaque pays s’engage à appliquer les mêmes
règles (fiscalités, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu’au niveau des produits et entreprises nationaux.
3/ Interdiction des restrictions quantitatives aux échanges et l’abaissement des barrières douanières. Les droits de douane sont les
seuls moyens de protection admis mais ils doivent diminuer.
4/ Interdiction du Dumping et des subventions à l’exportation
Comment fonctionne-t-il ?
Huit cycles de négociations commerciales multilatérales dits rounds ont jalonné l'histoire du GATT. Les sept premiers rounds qui
se sont déroulés entre 1947 et 1967 ont essentiellement porté sur la réduction des ………………………….…………
Quant au huitième Round (Uruguay Round) qui s’est déroulé de septembre 1986 à avril 1994, il se caractérise par son approche
globalisante. Il englobe les problèmes traditionnels d'ordre tarifaire et non tarifaire, mais aussi réintègre dans le système multilatéral des
secteurs peu soumis aux dispositions du GATT (textile et agriculture) et intègre de nouveaux thèmes (services, investissements, propriété
intellectuelle).
Qu’est-ce que l’OMC ?
L'OMC est une structure plus étoffée que le GATT, sa composition est plus universelle (153 états membres ce qui représente 97% du
commerce mondial contre 123) et son champ d'action beaucoup plus vaste (marchandises mais aussi services, propriété intellectuelle), par
ailleurs il constitue une enceinte de négociation permanente qui évite la technique assez lourde des cycles de négociations.
- Ses buts sont de favoriser par la …………………….……………………………………………………………………………
- Prendre en compte l'objectif de …………………………………………………………………………………………….
- Promouvoir …………………………………………………………………………………………………………..
L’OMC fonctionne notamment sous la forme de conférences interministérielle, la première a eu lieu en 1996 à Singapour, puis il y a eu
la conférence de Genève en 1998, celle de Seattle en 1999, celle de Doha en 2001, celle de Cancùn en 2003 et enfin celle de Hong-Kong en
2005 où a été décidé la fin des subventions agricoles pour 2013. Au sein de l’OMC existent différents accords dont le GATT (appelé le
GATT 94) mais aussi par exemple l’AGCS à savoir l’Accord Général sur le Commerce et les Services ou encore les Accords sur
l’Agriculture.
L’OMC est la seule institution internationale à avoir été dotée d’une sorte de tribunal pour faire appliquer sa réglementation. Il s’agit de
l’ORD devant lequel les pays membres peuvent porter plainte pour trouver une solution à leurs conflits commerciaux. Le plaignant demande
la constitution d’un groupe de juristes et d’experts, dont les conclusions seront soumises à l’approbation de l’ORD. Les deux parties ont
ensuite la possibilité de faire appel de la décision, tandis que l’ORD est habilitée à autoriser des mesures de rétorsions si un pays ne se
conforme pas au verdict final.