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3187
ASSEMBLÉE
NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
422
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée
nationale
le 22 juin 2006
Annexe au procès-verbal de la séance
du 21 juin 2006
__________
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES DE SANTÉ
__________
RAPPORT
sur
le bon usage des médicaments psychotropes,
par Mme Maryvonne BRIOT, Députée
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale
par M. Jean-Michel DUBERNARD
Premier Vice-Président de l'Office
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Nicolas ABOUT
Président de l'Office
Cet Office est composé de : MM. Jean-Michel Dubernard, premier vice-président, Mme
Jacqueline Fraysse, M. Jean-Marie Le Guen, Jean Bardet, Gérard Bapt, Marc Bernier, Mme
Maryvonne Briot, MM. Paul-Henri Cugnenc, Claude Evin, Mme Cécile Gallez, M. Jean-Luc
Préel, Jean-Marie Rolland, députés
MM. Nicolas About, président, Gilbert Barbier, Jean-François Picheral, Jean-Pierre Godefroy,
Alain Vasselle, Paul Blanc, Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer,
Dominique Leclerc, Alain Milon, sénateurs.
INTRODUCTION 15
I.- LE NIVEAU ÉLEVÉ DE LA CONSOMMATION FRANÇAISE DES
PSYCHOTROPES EST UN SUJET D'INQUIÉTUDE. 17
A. LE RECOURS AUX MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES S'EST BANALISÉ 17
1. La population française recourt plus facilement aux psychotropes que
celles des autres pays européens, et la consommation croît avec l'âge
17
2. L'analyse des ventes de médicaments montre une évolution de la
consommation dans le temps, liée à l'apparition de nouvelles molécules
18
3. L'incidence de la demande sociale de traitement psychiatrique
explique également l'augmentation de la consommation de
psychotropes. 19
B. L'ANALYSE DES PRESCRIPTIONS MONTRE QU'IL N'EST ACTUELLEMENT
PAS FAIT UN BON USAGE DES MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES EN
FRANCE 20
1. Les prescriptions témoignent du rôle majeur de la médecine générale
dans la prise en charge des troubles psychiques. 21
2. Les phénomènes de surconsommation sont largement liés à la
chronicité du recours à ces médicaments 22
3. Les risques liés au sevrage ne doivent pas être confondus avec les
risques liés à la dépendance 23
4. L'absence de traitement en cas de troubles psychiatriques avérés
témoigne tout autant d'un mauvais usage des médicaments
psychotropes 24
II.- LES CONSÉQUENCES DE LA CONSOMMATION MASSIVE DE PSYCHOTROPES
SONT ENCORE INSUFFISAMMENT ÉVALUÉES 27
A. DES RISQUES ENCORE INSUFFISAMMENT DOCUMENTÉS 27
1. Les effets secondaires des psychotropes à base de
benzodiazépines. 27
2. Le risque de suicide chez les personnes traitées avec des
antidépresseurs, notamment chez les jeunes. 27
3. Les effets secondaires indirects de l'emploi de psychotropes 28
B. UNE APPRÉCIATION INSUFFISANTE DU RAPPORT BÉNÉFICES / RISQUE
S DANS LA PRESCRIPTION DES PSYCHOTROPES 28
C. UN MANQUE MANIFESTE DE DONNÉES PHARMACO-
ÉPIDÉMIOLOGIQUES 29
III.- AMÉLIORER L'USAGE DES MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES 31
A. FAVORISER UN MEILLEUR USAGE DES MÉDICAMENTS 31
1. Promouvoir le respect des recommandations de bonnes pratiques
concernant la prescription des médicaments 31
a) Améliorer la formation initiale et continue des médecins généralistes en matière de prescription 31
b) Améliorer la diffusion des recommandations de bonnes pratiques 32
2. Améliorer la régulation du médicament 32
a) Généraliser les études d'évaluation bénéfices/risques 32
b) Préciser les compétences des autorités sanitaires et des agences existantes en matière d'évaluation après autorisation de mise sur le marc 33
c) Evaluer systématiquement l'impact des mesures de maîtrise médicamenteuse 34
B. AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES SOINS EN SANTÉ MENTALE 35
1. Améliorer la formation des médecins généralistes pour un diagnostic
plus fiable 35
2. Décloisonner la prise en charge des troubles psychiatriques 35
C. LES MESURES SPÉCIFIQUES AUX MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES 36
1. Se donner les moyens de mettre en place un système de suivi
pharmaco-épidémiologique régulier 36
2. Mieux associer la délivrance de psychotropes et la prise en charge
psychologique 37
3. Informer les prescripteurs sur les syndromes de sevrage et les former
aux protocoles existants. 38
4. Assurer l'éducation du public sur les règles d'emploi des
médicaments psychotropes 38
a) Promouvoir les règles d'hygiène de vie 38
b) Ne pas stigmatiser les consommateurs de médicaments psychotropes 39
RECOMMANDATIONS DE L'OPEPS 41
TRAVAUX DE L'OFFICE 43
ÉTUDE 45
I.- OBJECTIF DE L'ÉTUDE 49
II.- QUESTION 1 : « QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES ET LES
SPÉCIFICITÉS AU NIVEAU EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION DE
MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES EN FRANCE ? » 51
A. MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES : DÉFINITION ET DIFFÉRENTES
CLASSES 51
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