CONSEIL BRÉSILIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Comité économique et social européen QUATRIÈME TABLE RONDE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE UNION EUROPÉENNE BRÉSIL Brasilia, 26 et 27 avril 2011 DÉCLARATION FINALE La Table ronde de la société civile UE-Brésil est un organe permanent qui vise à garantir le dialogue et la coopération entre les sociétés civiles des deux parties, représentées respectivement par le Conseil brésilien de développement économique et social (CDES) et le Comité économique et social européen (CESE). Elle contribue à renforcer les relations bilatérales entre le Brésil et l'UE dans le cadre de leur partenariat stratégique mis en place en 2007. La Table ronde UE-Brésil a tenu sa quatrième réunion à Brasilia, au Brésil, les 26 et 27 avril 2011. Lors de cette réunion, elle a abordé le thème de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, après une discussion préliminaire sur le développement durable. En raison du caractère central de cette thématique, la Table ronde s'est engagée à accompagner le processus de préparation de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio + 20) et à y participer. Sécurité alimentaire et nutritionnelle La Table ronde, 1. relève avec une profonde inquiétude que le nombre de personnes souffrant de la faim s'élève à un milliard alors que le monde produit des aliments en suffisance pour nourrir l'ensemble de la population, le problème de la faim étant une question d’accès à l'alimentation et aux moyens de production, à même d'assurer une meilleure répartition des revenus et des richesses; 2. souligne que l'alimentation est un facteur de santé et un droit humain et social de tous les peuples, qui a été inscrit dans le plan d’action du sommet mondial de l’alimentation, et appelle dès lors les instances dirigeantes du Brésil et de l’Union européenne à défendre ce droit fondamental et universel dans tous les forums et organismes internationaux; 3. fait valoir que l'importance et l'urgence de la question de la sécurité alimentaire et nutritionnelle justifient que l'Organisation des Nations unies décrète une "année de l'agriculture familiale"; Fiche CESE 4355/2011 PT-LL/GT/cm .../... FR -24. souligne l'importance d'inclure ce thème dans les débats de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20), en particulier dans le cadre de la discussion sur la question d'une économie verte génératrice d'inclusion sociale; 5. insiste sur le fait qu’une stratégie mondiale pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle présuppose la mise en œuvre d’un projet de développement durable, résultant de la convergence de différentes politiques: réduction de la pauvreté et augmentation des revenus; politiques de bien-être et de protection sociale; politiques agricoles et développement territorial; recherche, développement et innovation; commerce et développement régional intégré. Soutient que la justice distributive et la justice participative doivent faire partie des principes fondateurs des politiques de sécurité alimentaire et nutritionnelle dans chaque pays et au niveau international; 6. affirme que le respect du droit à une alimentation adéquate et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle impliquent le respect de la souveraineté alimentaire, laquelle confère la primauté aux États en matière de production, de régulation et de consommation des denrées alimentaires. Le CDES et le CESE recommandent dès lors que le Brésil et l’Union européenne encouragent tous les pays à inclure la souveraineté et le droit à l’alimentation dans leurs cadres juridiques respectifs, ainsi qu'à améliorer la gouvernance mondiale de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, particulièrement en ce qui concerne le système des Nations unies; 7. reconnaît qu’une large participation de la société civile est essentielle à toutes les étapes de la politique de sécurité alimentaire et nutritionnelle: élaboration, régulation, mise en œuvre, suivi et évaluation; 8. reconnaît que les organisations agricoles et les communautés rurales jouent un rôle fondamental pour le développement durable des pays et qu’il convient d’encourager les mouvements coopératifs et associatifs ruraux, l’organisation syndicale des travailleurs agricoles, ainsi que la participation des femmes, des populations indigènes et des communautés traditionnelles: 9. défend l'idée d'une production agricole durable aux plans social, économique et environnemental: a) en augmentant la part consacrée à l'agriculture dans l’aide au développement et dans les budgets nationaux affectés au développement; b) en rendant plus cohérentes les diverses politiques relatives aux questions de sécurité alimentaire et nutritionnelle; c) en donnant la priorité à l’élaboration de politiques agricoles qui favorisent avant tout les marchés locaux et régionaux, ainsi qu’à des politiques visant les populations rurales in situ et encouragent la production de denrées alimentaires; Fiche CESE 4355/2011 PT-LL/GT/cm .../... -3d) en associant les organisations d’agriculteurs à la définition et à l’application des politiques agricoles et en facilitant l’accès des petits agriculteurs aux financements; e) en adoptant, le cas échéant, des mesures pour permettre aux femmes d’accéder, sans restrictions et sur un pied d’égalité, aux moyens de production, en particulier le droit de posséder des terres et d’en hériter, le droit à une égalité de traitement dans le cadre des réformes foncières et agraires, ainsi que pour favoriser l’accès des femmes à l’exploitation de la terre; f) en favorisant la transition vers une agriculture durable et en plaçant la question de l’environnement au centre des politiques agricoles. Considère que le recours à l’agrosylviculture, la lutte contre la déforestation et le développement de techniques efficaces d’irrigation sont des démarches à promouvoir; g) en encourageant la réduction de l’utilisation des "agrotoxiques" et des additifs chimiques, l’extension de la polyculture et de la production agrobiologique, ainsi que la réduction de la consommation d’eau; 10. considère qu’il convient de trouver un équilibre entre sécurité alimentaire et nutritionnelle, sécurité hydrique, sécurité énergétique, changements climatiques et production d’agrocarburants; 11. estime qu’il est indispensable de procéder à des analyses d'impact et à une consultation de la population préalablement à toute nouvelle culture destinée à la production de biocarburants et soutient l'idée de la FAO de parvenir à un consensus à l'échelle internationale sur cette question. Il est également demandé que les investissements dans la recherche et le développement de biocarburants de deuxième et troisième générations soient fortement augmentés; 12. dénonce la financiarisation croissante des marchés agricoles et la spéculation qui s'ensuit, entraînant, d'une part, une augmentation des prix, notamment des céréales, et, d'autre part, une extrême volatilité des cours. Dans ce contexte, la Table ronde estime qu'une surveillance continue des marchés des produits de base est nécessaire pour mieux comprendre la formation des prix des produits à terme; 13. met en évidence les effets négatifs des subventions à l'exportation de denrées alimentaires. Soutient l'idée que la sécurité alimentaire et nutritionnelle doit être considérée comme un principe à prendre en compte dans tous les accords commerciaux internationaux et dans les règles de l'OMC; 14. insiste pour que soient protégés l'accès à la propriété de la terre et le droit des populations locales d'en jouir. Dans cette perspective, il est proposé de définir au plus vite un cadre juridique international fondé sur des principes qui respectent l'environnement et les populations; Fiche CESE 4355/2011 PT-LL/GT/cm .../... -415. soutient l'idée d'approvisionner les réserves alimentaires en faisant appel aux producteurs et fabricants locaux de produits alimentaires. Les réserves permettraient ainsi de garantir des revenus stables aux producteurs agricoles tout en veillant à rendre la nourriture accessible aux plus démunis; 16. recommande d'amplifier et de renforcer le partenariat entre le Brésil et l'Union européenne en matière de coopération destinée aux pays moins développés. Développement durable: conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20) La Table ronde a tenu un débat préliminaire sur la question du développement durable en lien avec la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20) et est parvenue à un accord sur les points suivants: 17. prend acte de l'existence d'un consensus, 20 ans après la conférence de Rio, sur la nécessité de promouvoir le développement durable. Toutefois, un consensus fait toujours défaut sur les concepts de développement durable et d'économie verte; 18. espère que la conférence Rio +20 qui se tiendra en 2012 apportera une contribution majeure à une évolution vers une économie plus durable et établira des objectifs précis pour le passage à une économie verte allant de pair avec l'inclusion sociale, l'utilisation rationnelle des ressources, ainsi que le respect de la diversité ethnique et raciale; 19. recommande également que la société civile soit pleinement associée à la préparation, à la réalisation et au suivi de la conférence Rio +20. Le CESE et le CDES s'engagent à s'y préparer et à organiser une manifestation conjointe dans le contexte de la conférence; 20. marque son soutien à la poursuite du développement et de l'application d'indicateurs de progrès allant au-delà du PIB. Le PIB fournit une mesure biaisée de la performance économique, en particulier parce qu'il ne permet pas d'apprécier dans quelle mesure les activités de production et de consommation peuvent être préjudiciables au capital naturel et humain; 21. réclame l'intégration des préoccupations et des priorités environnementales à tous les niveaux d'élaboration des politiques nationales; 22. demande que les investissements publics puissent être affectés à la promotion du développement durable et de l'utilisation d'un large éventail d'instruments; 23. demande que soient considérablement augmentées les dépenses consacrées à la recherche et développement (R&D) ainsi qu'à l'innovation afin de favoriser le passage à une économie verte; Fiche CESE 4355/2011 PT-LL/GT/cm .../... -524. préconise de promouvoir l'éducation aux problèmes environnementaux, dès la petite enfance, par l'intermédiaire d'actions de sensibilisation visant à modifier les habitudes de consommation; 25. est consciente qu'un passage à l'économie verte suppose également des mutations aussi bien au niveau des entreprises que de l'emploi et demande de garantir la protection sociale des travailleurs des secteurs touchés par la transition vers cette économie ainsi que de soutenir les entreprises dans ce processus de mutation; 26. demande que la société civile soit pleinement associée à cette transition vers un développement durable. Au niveau national, il convient de créer des structures de concertation sur les questions relatives au développement durable, ou de consolider celles qui existent, pour permettre un dialogue entre les acteurs de la société civile, de même qu'entre la société civile et les responsables politiques. Au niveau international, il convient de garantir la pleine participation des parties prenantes au processus. La présente déclaration finale sera présentée aux autorités politiques du Brésil et de l'UE et sera transmise au prochain sommet UE-Brésil. Lors des sommets UE-Brésil, le travail accompli par la Table ronde de la société civile UE-Brésil a été reconnu et les coprésidents ont été invités à présenter leurs recommandations lors de leurs réunions. La table ronde estime qu'il convient de poursuivre ce dialogue particulièrement positif et fructueux avec les autorités politiques de l'UE et du Brésil et incite ces dernières à adopter les mesures de concertation nécessaires pour garantir la poursuite et le bon fonctionnement de la Table ronde de la société civile UE-Brésil qui est l'un des importants forums de dialogues sectoriels sur lesquels est fondé le partenariat stratégique UE-Brésil. La Table ronde décide que sa cinquième réunion se tiendra en Europe au second semestre de 2011 et aura pour thème le développement durable. Un nouveau cycle de discussion sur ce thème devrait également être organisé dans le cadre de la sixième Table ronde qui se tiendra au Brésil au premier semestre de 2012, en prélude à la conférence Rio +20. Brasilia (Brésil), le 27 avril 2011 __________ Fiche CESE 4355/2011 PT-LL/GT/cm